Amable Regnault

“ La police d'un État bien réglé est un glaive sans tranchant que l'administration met aux mains de ses agents ; c'est un bouclier pour les citoyens paisibles qu'elle protège. Sa vigilance la rend préventive plutôt que répressive ; elle frappe cependant quand la nécessité l'exige, en vertu du droit que les sociétés, comme les particuliers, ont de se protéger elles-mêmes et de vivre. ”

“ Le bon comme le beau est la splendeur du vrai. Or, le vrai est toujours d'une application universelle. Un bon aphorisme, c'est-à-dire un aphorisme vrai, conviendra nécessairement à d'autres matières qu'aux matières administratives.
Un bon aphorisme ne brille pas seulement sur l'un des points de sa surface ; il brille dans tous les sens, comme un diamant taillé et poli, qui rayonne sur quelque facette qu'on le tourne, et, dans chacune de ses parties, réfléchit la lumière. ”

“ L'ADMINISTRATION DANS LE GOUVERNEMENT.
64. L'administration ne gouverne pas, mais elle préside au gouvernement ; elle le conseille, et dans toute l'étendue du domaine de la politique, elle prépare les projets de loi et fait exécuter les lois décrétées. Il n'est, en un mot, aucune branche de la chose publique à laquelle l'administration ne porte la main.
65. L'administration, partie intégrante du gouvernement, concourt au jeu régulier et au maintien de la constitution ; c'est elle surtout qui
junctum est, quod in quibusdam rebus refrenat et moderatur. ”

“ Sans la sage direction d'une volonté unique et d'une main ferme et puissante, toutes les branches de l'administration souffrent et périclitent, les finances, la guerre, la marine, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les tribunaux, les lois, tout, jusqu'à l'autorité souveraine. ”

“ Là se montre la corruption à tous les âges; l'enfance prête à se corrompre, la jeunesse déjà corrompue, et la vieillesse corruptrice.
Les Madelonnettes sont moins une maison de détention qu'un vaste atelier où le travail entre les mains d'une administration toute paternelle est devenu un moyen puissant d'amendement et de moralisation. ”

“ L'ADMINISTRATION DANS LA DIPLOMATIE.
89. L'administration n'est point diplomate et ne signe aucun traité ; mais elle s'immisce dans le droit diplomatique en réglant à l'étranger les intérêts des nationaux et en liquidant les pensions des diplomates français.
UNIVERSITÉ DE FRANCE.
90. L'université est la mère et la régulatrice des générations naissantes : c'est la pépinière des maîtres et l'école des citoyens. Le berceau des jeunes populations de la France contient le germe de tout son avenir. ”

“ Les théâtres sont placés sous la main de la police administrative qui sauvegarde la morale publique. La censure des œuvres dramatiques doit être vigilante et sévère sans être toutefois trop méticuleuse. Quand elle néglige ou méconnaît ses devoirs, elle se rend complice de la décadence de l'art et des mœurs, sur lesquels le théâtre exerce, surtout en France, une action si directe et une influence si profonde. ”

“ Un principe général d'économie politique applicable à l'administration comme à tous les intérêts matériels, publics ou particuliers, c'est le proverbe : Ce qui n'est point nécessaire, coûte toujours trop. ”

“ L'air et l'espace des lieux assainis, les routes, les plantations, les écoles d'agriculture doivent précéder l'immigration des hommes qui viendront avec plus de confiance et de sécurité bâtir sur ces premières assises, ensemencer la terre défrichée par l'administration, y faire éclore et croître tous les fruits de la civilisation et du progrès. ”

“ Il est certain d'ailleurs qu'un impôt judicieusement appliqué, s'il ne se fait pas trop sentir, améliore l'industrie et n'est que rarement nuisible au développement du capital. Dans ces conditions, il a pour effet de diminuer les dépenses, d'encourager le travail et de produire plus de richesse qu'il n'en absorbe. ”

“ La valeur de la richesse nationale est la richesse elle-même, comme la valeur de l'or est l'or lui-même. Que de millions détournés de leur source et perdus par des administrateurs qui ont ignoré cette vérité élémentaire, que tout ce qui procure l'argent, équivaut à l'argent lui-même ! ”

“ L'administration, dans sa vigilance, surveille l'administration elle-même; elle intervient dans les actes des communes, auxquelles un besoin réel et urgent doit seul permettre d'emprunter et de s'imposer : car l'abus de cette ressource les exposerait à des embarras financiers et même à leur ruine.
C'est le préfet, que les progrès de la décentralisation ont substitué en cette matière au Conseil d'Etat, qui demeure investi du droit d'autoriser ces opérations. ”

“ S'il doit y avoir un gouvernement, il doit y avoir des personnes qui gouvernent, et s'il doity avoir des personnes qui gouvernent, il doit y avoir une loi, une discipline, une pénalité judiciaire, applicable aux gouvernements comme aux gouvernés. De même, s'il faut une administration, il faut des administrateurs, et s'il faut des administrateurs, il faut des règlements, une discipline, une pénalité qui leur soient applicables. ”

“ La prospérité publique , c'est-à-dire la plus grande somme de bonheur possible pour un peuple, est soumise à deux conditions simples, mais souveraines : une administration et un gouvernement forts qui maintiennent l'ordre partout et fassent respecter la loi; une nation éclairée dans sa classe supérieure, honnête et industrieuse dans sa classe inférieure, libre dans les deux. ”

“ La vraie colonisation consiste dans l'assimilation à la mère-patrie d'une terre conquise et pacifiée. Pour atteindre ce but, une administration sage et prévoyante, économe de l'argent de l'État et de la santé des nationaux, n'envoie point d'émigrants sur le sol qu'il s'agit de coloniser avant de l'avoir préparé à recevoir ses nouveaux hôtes. ”

“ La civilisation des peuples modernes accepte et subit, au nom de la religion, les plaies de l'humanité, court elle-même au devant de toutes les misères , et, comme une mère attentive, recueille sous l'aile de l'administration tout ce qui naît, végète, languit et souffre ”

“ L'État n'a pas moins d'intérêt à encourager la production que les particuliers à produire.
S'il laisse décroître les revenus privés, il voit diminuer d'autant la part que l'impôt lui donne dans ces revenus. ”

“ Les chemins vicinaux, ainsi que les rivières, les canaux et les cours d'eau navigables, en facilitant le transport des produits du sol et de l'indus- trie en tout temps, en tous lieux et à peu de frais, multiplient la valeur de ces produits et enrichissent les producteurs. C'est par ces chemins que le commerce pénètre et sillonne la province dans tous les sens, si l'administration les répartit également sur la surface du territoire ; ce sont eux qui soutiennent le prix du salaire du pauvre que les travaux de ce genre emploient et retiennent sur son sol natal. ”

“ La loi qui interdit le cumul de deux pensions, exprime tacitement qu'une seule doit suffire à l'existence au moins matérielle du pensionnaire de l'État. Par quelle contradiction inhumaine, fondée sur le principe qu'il faut ménager la richesse publique, souvent le citoyen auquel une seule pension est accordée, n'y trouve qu'une ressource insuffisante? ”

“ Personne ne saurait, donc trouver mauvais qu'un auteur de génie ait droit pour lui et les siens à une jouissance plus longue du fruit de son travail.
LA TERRE ET LE TRAVAIL.
221. Tous les produits nous viennent de la terre ; mais la terre a besoin du travail de l'homme pour être féconde. La terre et le travail sont les deux sources de la richesse, et il n'y en a pas d'autres. ”

“ Dans les crises révolutionnaires qui agitent l'atelier et arment quelquefois en temps de grève l'ouvrier contre son patron, le conseil des prud'hommes rend d'immenses services : car ce sont les arbitres à qui l'on défère tous les différends et qui ramènent à l'ordre et dans la ruche l'abeille industrieuse et chassent l'inutile et nuisible frelon. ”

“ Le cadastre ou enregistrement des terres, nécessité par l'inégalité du nouveau système d'impôt, qui lui-même a remplacé les abus et les priviléges de l'ancien régime, a pour but d'apprécier l'étendue et la valeur de chaque parcelle de terrain, afin d'asseoir l'impôt foncier avec la plus grande égalité possible. ”

“ C'est une erreur de croire que les imperfections, s'il y en a, existent non dans les lois administratives elles-mêmes, mais dans leur exécution, comme il est absurde de prétendre qu' une machine est parfaitement bonne, quoique incapable de bien fonctionner. De bonnes lois administratives doivent s'exécuter d'elles-mêmes dans une administration bien réglée. ”

“ Ainsi point de révolution soudaine dans les colonies, point d'affranchissement subit et violent des esclaves, point de suppression d'impôt brusque et précipitée, mais un régime doux et qui concilie les lois de l'humanité avec les besoins de la mère-patrie. ”

“ Seuls les cent yeux de la police peuvent surprendre le clubiste politique et le saisir dans le bouge obscur où il dresse ses embûches secrètes. Si c'est à l'étranger, notre ambassadeur, notre consul, n'a-t-il pas des agents pour surveiller les nationaux dangereux, et prévenir par le fil électrique, rapide comme la pensée, l'explosion d'un complot? ”

“ Une telle assimilation est, en effet, impossible. Le droit civil constitue une science soumise à des principes invariables et d'une évidence en quelque sorte mathématique.
Quand le juge civil a dégagé la question de droit
des faits qui l'enveloppent, quand il a posé le doigt sur l'article du Code applicable au cas dont il s'agit, il n'a plus qu'à remplir un rôle tout passif ”

“ Les principes du droit colonial peuvent à peine d'ailleurs être réduits en Aphorismes, parce que les bases en sont incertaines et transitoires, parce que, même de nos jours, le droit colonial est à l'état de tâtonnement et d'hésitation, et cherche le progrès. ”

“ Les anciens, toujours en état de guerre, détruisaient la créature mal constituée qui leur paraissait impropre à faire un bon soldat ; et quelques tribus sauvages, encore aujourd'hui, préviennent la mort en disposant de la vie de leurs pères âgés, ou des malades dont elles ne prévoient pas la guérison. ”

“ Le conseil de révision forme, en matière de recrutement militaire, une juridiction spéciale, mais pourtant mixte dans sa composition, et même plutôt administrative que militaire.
L'IMPRIMERIE.
131. L'imprimerie est double dans sa nature: c'est un art et une profession. Comme art, elle est étrangère à l'administration, qui n'a pas le droit de la juger ; comme profession, l'œil du pouvoir a le droit de la surveiller pour lui faire respecter la tranquillité publique, le maintien des mœurs et la bonne foi commerciale. ”

“ C'est une vaste chaîne dont le premier anneau est le souverain, le dernier, l'humble garde champêtre de village, et dans laquelle tous deux, quoique séparés par un long intervalle, chacun dans sa sphère, l'un dirigeant, l'autre dirigé, accomplissent également avec une régularité constante et invariable, leur révolution périodique pour le maintien de l'ordre et l'équilibre du corps entier. ”

“ On ne verra plus la lie d'une nation sedéverser dans la colonie naissante, comme il arrive aux États-Unis, qui sont comme autant de réceptacles destinés à recevoir les vices et le rebut de notre vieille Europe. ”

“ Elles sont qualifiées non par la personne des associés, mais par l'objet de l'association. C'est une administration spéciale où tous ont un intérêt solidaire, mais où chacun renonce à son individualité. ”

“ C'est l'impôt le plus insensible pour le peuple, et par conséquent le moins impopulaire.
C'est l'un des moins gênants, puisque c'est le particulier qui le paie lui-même en appliquant Un timbre sur la lettre qu'il expédie. En outre, l'ac- croissement du revenu que produit cet impôt, loin d'accuser l'accroissement d'un vice, annonce que l'instruction se répand chaque jour dans les masses; il doit être encouragé, nonseulement dans un intérêt moral, mais encore dans l'intérêt purement financier de l'administration. ”

“ L'impôt proportionné au loyer des maisons na pas l'inconvénient de l'impôt proportionné au revenu foncier, qui entrave l'amélioration de l'agriculture, puisque plus la terre produit, plus elle est imposée. ”

“ L'État lui-même, pour mieux le percevoir et en tirer des bénéfices considérables, se fait producteur ou fabricant dans certaines industries dont il a le monopole, ou qu'il exploite par un droit de licence et en vertu d'un pouvoir discrétionnaire 1. ”

“ Le grand principe qui régit le territoire des communes, c'est que, n'étant point partie intégrante des propriétés communales, il reste perpétuellement dans la dépendance de la puissance exécutive, qui seule peut changer sa circonscription à l'intérieur, mais n'a point le droit de le démembrer ni d'en aliéner ou céder même une portion. ”

“ La police d'une ville doit veiller sur la sécurité de ses habitants, mais il faut que les habitants se prêtent de bonne grâce aux mesures que l'administration municipale a trouvé convenable d'adopter. ”

“ Contrôlés par le Conseil d'État, les ministres, même quand il leur résiste, se soumettent avec déférence à ses arrêts. Quand il les approuve, il donne à leurs actes une sanction et un appui considérables ; quand il les désapprouve, il fortifie leur autorité par son opposition, puisqu'il les empêche de faillir. ”

“ Le droit de timbre sur la vente et la translation des propriétés foncières est supporté par le vendeur qui est presque toujours dans la nécessité de vendre, et doit en conséquence accepter le prix qu'il peut trouver. ”

“ L'administration ne fait pas la guerre, mais elle dirige les affaires militaires et exerce l'intendance sur les armées en campagne ; de plus, elle connaît du droit militaire, et liquide les pensions des vétérans en retraite ou invalides. ”

“ L'administration n'est plus tutrice des couvents (1) , mais elle a conservé sous sa tutelle les villes, les bourgs, les villages, les hameaux, les hôpitaux, les fabriques, les colléges et même les écoles. C'est sa volonté qui régit leurs affaires respectives, que l'individu serait inhabile à gérer; c'est sa gestion qui administre leurs biens ; c'est enfin l'œil du maître.
ADMINISTRATEURS DES COMMUNES.
116. Les administrateurs doivent gérer avec intégrité les intérêts des communes sous l'œil du gouvernement qui ne cesse d'être ouvert sur eux. ”

“ Le sous-préfet, qui n'agit point par luimême, parce qu'il est sans autorité et sans initiative dans la sphère générale du gouvernement, ne fait qu'exécuter les instructions, les ordres, et les arrêtés du préfet qui concernent les communes de son arrondissement. Il est l'agent intermédiaire de l'administration départementale. ”

“ L'accroissement du revenu et la diminution des dépenses sont les seuls moyens qui puissent augmenter la richesse du trésor et en faciliter les opérations. C'est seulement par l'excédant de la recette sur la dépense qu'une partie de la dette publique peut être acquittée. Toute autre combinaison est un mensonge qui ne trompe plus personne.
RENTES.
189. C'est un principe d'équité que, si les créanciers de l'État peuvent mettre à profit les crises financières et les phases de prospérité pour accroître leur capital et leur revenu, l'État lui-
ordinariis impensis solvendis impar, pecunia indiget. ”