Loyer

“ Il faut donc restreindre aux baux à loyer la disposition de l'art. 1736, quoique placé sous la rubrique des règles communes aux baux à loyer et aux baux à ferme.
Les besoins de l'exploitation agricole obligent nécessairement le fermier entrant et le fermier sortant à confondre leur jouissance ; ils doivent donc se procurer respectivement toutes les facilités que l'usage exige de chacun d'eux. ”

“ Les loyers d'une maison sont comme les fermages des biens ruraux destinés à la nourriture du propriétaire, et représentent les produits que le principal locataire, l'hôtelier, l'aubergiste retirent des lieux loués. ”

“ Avant l'époque de 1791, le sol arable de notre pays était distribué en fermes plus ou moins étendues, qu'exploitaient des admodiateurs et des laboureurs, au prix d'un loyer en grains, équivalant a peu près au tiers des récoltes. ”

“ Ton loyer est moult grand, noble et merveilleux, et affin que ne le doie perdre, croy mon conseil, car du mestier je m'entens autant que homme qui soit en vie. Et pour bien le te monstrer, vecy que tu feras. ”

“ D'autre part, il y a trop de fermiers sur des parcelles trop petites, et dont une forte partie de la production est absorbée par le loyer du fermage. Comment faire passer une partie de la terre des premiers aux seconds, sans violence ? ”

“ On se demande quel maître ou quel instinct les conduit à vivre dans un site aussi reposant, aussi harmonieux. Chaque loyer constitue les fermes dont j'ai précédemment parlé. Les cases n'ont point de murs en terre, elles sont faites comme celles des M'Boums, de voûtes en paille tressée. A la.saison.des pluies, les Lakkas les recouvrent de toitures coniques pour l'écoulement des eaux. Les murs d'enceinte de ces fermes sont en certaines régions des palissades en bois ou bien, en d'autres contrées, des enclos de paille tressée. ”

“ Un loyer très-fort peut résulter aussi d'un marnage exécuté par le propriétaire au commencement du bail, ou bien d'une permission de défrichement accordée pour des prairies qui ont porté des récoltes exceptionnelles, et dont le sol aujourd'hui se trouve appauvri. ”

“ Le loyer des jardins, cours et terrains plantés, balcons et terrasses dont les locataires et occupants d'un immeuble collectif ont la jouissance est réparti au prorata du loyer payé par chaque intéressé, compte tenu, pour les locaux occupés par leur propriétaire, du loyer qu'il aurait à payer s'il était locataire. ”

“ Ce chapitre, consacré aux baux à loyer et aux baux à ferme, est, avec celui consacré au louage des services, le plus important de ce recueil. Les contrats de cette nature sont en effet très nombreux, les intérêts en jeu souvent considérables et la place laissée par le législateur aux usages locaux très vaste. ”

“ Le loyer des logements non garnis et payable par trimestre ou par an , rarement par mois.
49. Le prix des chambres garnies est exigible à la fin de chaque mois de jouissance.
50. Quels que soient les objets, les localités loués et la durée du bail, le paiement du loyer est toujours fait à l'échéance des termes et jamais d'avance.
51. Nulle part il n'est d'usage que le sous-locataire fasse des paiements avant l'échéance du terme. ”

“ Le paragraphe III a été abrogé par l'article 2 du décret n* 66-428 du 24 juin 1966 et les paragraphes II et IV par l'article 2 du décret n° 67-518 du 30 juin 1967.
Article 36.
(Loi n" 49-507 du 14 avril 1949, art. 8.) Les dispositions des articles qui précèdent ne sont pas applicables à la détermination du loyer des cours, jardins ou terrains loués ou occupés accessoirement aux locaux visés à la présente loi. Ce loyer fera l'objet d'une évaluation séparée. ”

“ NOTICE SUR P. LE LOYER ET SUR SES OUVRAGES
Pierre Le Loyer, sieur de la Brosse, est un des plus singuliers de ces écrivains à idées bizarres, à conceptions étranges, qui furent assez communs au seizième siècle. À cette époque, la pensée religieuse et philosophique, si longtemps paralysée, reprenait son essor ; la littérature participait à une semblable indépendance. On voulait du nouveau ; on courait après le paradoxe ; une vaste érudition ne servait souvent qu’à enfanter des productions ridicules. ”

“ Devant le juge des loyers défile une kyrielle d'espèces de toutes nuances et couleurs, de nature et d'importance les plus diverses, capables, à la vélocité dont elles passent sous les yeux, de donner le vertige. A plus forte raison n'y a-t-il lieu de s'étonner si elles rebutent l'attention la plus robuste et engendrent monotonie et fatigue. ”

“ Majoration pour usage professionnel (3) (art. 15) +
SURFACE CORRIGÉE TOTALE.
V. — MONTANT DU LOYER MENSUEL
1er cas : loyer fixé selon la valeur locative Jusqu'à 10 m2 : m2 x F = F.
Au-dessus de 10 m2 : m2 X F = F.
(Décret n" 82-933 du 23 octobre 1982.) Valeur locative (4) !
Valeur locative majorée de 50 (5) F Majoration spéciale pour équipements nouveaux ou remplacements (6) F 2' cas : loyer soumis aux majorations annuelles : a) Base au 1er janvier 1949: Jusqu'à 10 m2 : m2 X F = F.
Au-dessus de 10 m2 : m2 x F = F.
m2 X F = F.
(Décret n° 49-382 du 17 mars 1949.) ”

“ Lorsque le mètre de terrain s’élève à deux mille francs dans certains quartiers, les maisons neuves coûtent cher, les propriétaires imposent des loyers plus lourds au commerce et à l’industrie, qui élèvent bientôt leurs prix en conséquence. ”

“ Il naquit à Huillé, village près de la petite ville de Duretal, sur le Loir, le 24 novembre 1550, de Pierre Le Loyer, Angevin, et de Jeanne Panchèvre. Il y a lieu de croire, selon l’abbù Goujet, qu’il fit ses premières études à la Flèche ou à Angers, et qu’après un séjour à Toulouse, afin de s’exercer à la counaissance du droit, il se rendit à Paris, où il publia en 1579, chez Jean Poupy, un recueil de vers sous ce titre : Les Œuvres et Meslanges poétiques de Pierre le Loyer, Angevin : ensemble la comédie Néphélococurgie, ou la Nuée des Cocus, non moins docte que facétieuse, in-12. ”

“ Aux réparations locatives.
§ III. — Usages particuliers à chaque commune.
ACHÈRES. — Usufruit des bois. — Les bois se coupent tous les dix ans.
L'élagage et l'émondage des arbres se font tous les cinq ans.
Locations verbales. — Congé. - Délai. — Les locations sont annuelles et commencent le 11 novembre pour finir le 11 novembre suivant.
Les congés se donnent 6 mois d'avance, le 10 mai.
Les loyers se paient le 11 novembre de chaque année.
AIGREMONT. — Usufruit des bois. — Les bois se coupent tous les neuf ans.
L'élagage des arbres, saules et peupliers, se fait tous les trois ans. ”

“ La Néphélococugie, que nous mettons sous les yeux de quelques curieux, est une œuvre fantastique et railleuse. Les malheurs des époux trompés n’ont jamais été l’objet de plaisanteries plus mordantes et plus bouffonnes. C’est d’Aristophane que Le Loyer s’est inspiré ; il a emprunté quelque chose aux Nuées, quelque chose aux Oiseaux, et il a produit une œuvre qui n’a pas, ce nous semble, son pendant dans quelque langue que ce soit. En un mot, c’est une débauche d’une imagination spirituelle et d’une verve infatigable. ”

“ Août 1914, le loyer excédait 3 000 2 000 1 000 Au 1er Juillet 1939, lorsque, au 1er Août 1914 le loyer excédait 2 500 1 500 1 000 ! 1" Juillet 1940 2 000 1 000 600 1er Juillet 1941. 1 500 500 400 1er Juillet 1943. ”

“ La valeur locative relative aux loyers des locaux d'habitation de catégorie Il A fixée par le décret n" 82-933 du 29 octobre 1982 ne s'applique qu'aux logements occupés par les personnes bénéficiant du maintien dans les lieux en vertu du décret n" 75-803 du 26 août 1975.
(8) Loyer à la date de la notification.
ANNEXE Il prévue à l'article 20 du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
(Journal officiel du 18 décembre 1948.)
ECLAIREMENT (Art. 8 du décret.) ”

“ Le Loyer se distingua dans cette carrière, et il aborda sans hésitation des genres fort différents les uns des autres. Ce polygraphe a laissé un nom assez connu des amis de l’histoire littéraire, mais ses écrits, devenus rares, sont fort oubliés de nos jours ; la plupart d’entre eux ne méritent guère d’ailleurs d’être retirés des ténèbres où ils sont plongés ; quelques lignes, voilà tout ce qui doit leur revenir. Deux d’entre eux, la Néphélococugie et le Muet insensé, que nous mettons à la disposition de quelques curieux, peuvent encore être lus avec intérêt. ”

“ Justiciables de la loi sur les loyers, arrangez-vous à quelque prix que ce soit avec vos propriétaires ; ne recourez qu'à toute extrémité, en désespoir de cause, à la juridiction instituée par cette loi. Croyez-en l'avis de qui en a fait l'expérience : experto crede Roberto, comme disait le bon vieux grand père. Si bien intentionnés qu'ils soient, les jurys des loyers statuent à peu près partout en aveugles. ”

“ En présence du jury des loyers, il vous faut maintenant compter avec vos sous-locataires, commerçants et industriels, avec qui vous auriez bien voulu et certainement seriez parvenu à vous arranger en douceur, à la franquette, à la bonne franquette, sans la férocité, sans le refus impitoyable d'accommodement de la part de votre propriétaire. La série des remises à leur consentir va se dérouler ici sous vos yeux attristés : mais la nature vous les a-t-elle donnés à autre fin que pleurer? ”

“ Mais la géologie nous montre également ce que le relief du sol n’accuse pas seul : pourquoi les champs de froment succèdent aux prairies ou les prairies aux forêts, les villages groupés autour d’un puits profond ou d’une source aux habitations disséminées le long d’un niveau aquifère, les demeures prospères des régions sédimentaires aux pauvres cahutes du granit, une industrie de la laine à des meuneries, à une filature de textiles ou à des usines métallurgiques ? ”

“ Au cœur du pays est le plus beau de la plaine, ceinte, comme d’une forte muraille, des monts assez voisins et arrosée du fleuve de Loyre, qui prenant sa source assez pres de là, passe presque par le milieu, non point encor trop enflé ny orgueilleux, mais doux et paisible. ”

“ « 30 Dans les communes de 100.000 habitants et plus et dans le département de la Seine, à la totalité de locaux inoccupés ou insuffisamment occupés ; l'insuffi (Fin de la note page suivante.)
ArticI* 35.
Les loyers qui dépasseront la valeur locative telle qu'elle est définie à l'article 27 seront ramenés à cette valeur locative.
sance d'occupation est déterminée compte non tenu de la ou des pièces sous-louées et de leurs occupants. »
(Décret n° 53-700 du 9 août 1953, art. 4) . ”

“ La terre et le logis, la grange et le bétail.
Guenn voulut ce jour-là, cette prudente veuve.
Décorer sa maison comme une maison neuve.
Jamais on n’aura vu logis si bien rangé,
Meubles plus reluisants, buffet mieux étagé,
Sous un linge plus blanc meilleur pain sur la table,
Plus de seigle au hangar, plus de foin dans l’étable.
L’abondance partout, partout la propreté. ”

“ « A compter du 1er juillet 1965 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 ci-dessous, les loyers de la période précédente, modifiés s'il y a lieu conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 31 de la loi du 1er septembre 1948, sont augmentés des pourcentages annuels ci-après : c 10 p. 100 pour les locaux des catégories exceptionnelles, 1 et Il A; 8 p. 100 pour les locaux des catégories Il B et Il C; 7 p. 100 pour les locaux de catégorie III A; 5 p. 100 pour les locaux des catégories III B et IV. »
(Décret n° 66-429 du 24 juin 1966, art. Jor) . ”

“ La vallée du Loir, où les cultures alternent avec les prés, offre, sur certains points, des collines escarpées et des falaises de craies, où la main de l’homme a creusé des grottes, servant de granges et de chais, ou même d’habitations. ”

“ A BASSE VALLÉE. — Le Loir est comme une Indre plus paresseuse, plus sinueuse et plus herbeuse. Comme elle, il remplit généreusement
son lit, caresse les joncs et les nénuphars, orne ses bords de verdure et de fleurs; il travaille aussi, car ses rives industrieuses retentissent souvent du tic-tac des moulins et parfois flairent l'odeur des tanneries proches.
Avant de se jeter dans la Sarthe, la rivière s'attarde longuement en vastes boucles dans une vallée élargie, au bord de laquelle viennent mourir de temps en temps des coteaux peu élevés. ”

“ Par toutes les croisées du principal corps de logis, l'œil embrasse l'étendue des champs. De tous côtés se déroulent des prairies Semblables à un tapis bariolé auxquelles des pommiers déjà vieux prêtent leur ombre, et qu'arrosent des ruisseaux qui sillonnent le sol avec un doux murmure. ”

“ Mais ce que la Loire a de plus pittoresque et de plus grandiose, c’est cette immense muraille calcaire, mêlée de grès, de pierre meulière et d’argile à potier, qui borde et encaisse sa rive droite, et qui se développe au regard de Blois à Tours avec une variété et une gaieté inexprimables, tantôt roche sauvage, tantôt jardin anglais, couverte d’arbres et de fleurs, couronnée de ceps qui mûrissent et de cheminées qui fument, trouée comme une éponge, habitée comme une fourmilière. ”

“ Le régime de la Loire est extrêmement variable, comme celui de toute rivière prenant sa source dans des montagnes presque entièrement déboisées, à pentes généralement roides; et ce qui contribue à rendre encore plus brusques les variations du niveau des eaux, c'est la nature du sol. ”

“ Elle coule d'abord vers le sud, mais elle est arrêtée par l'obstacle des monts du Vivarais, s'infléchit à l'ouest, puis au nord. La partie supérieure de sa vallée est d'une austère beauté; le fleuve a dû se frayer passage à travers d'épaisses murailles de laves; de là une succession d'anciens bassins lacustres d'une grande fertilité, et de sombres défilés aux parois abruptes usées par les eaux. La Loire a, dans cette haute vallée, les allures d'un torrent; la nature imperméable du sol est une cause incessante d'inondations ; la rapidité de sa pente en est une autre. ”