Jouissance foncière

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ Ce défaut de stabilité dans la propriété foncière eut pour effet de refroidir l'attachement que le maître du sol éprouve naturellement pour la terre, attachement qui le porte à lui consacrer sa sollicitude et ses ressources. De là cette tendance fatale de nos classes moyennes à s'éloigner de la vie des champs, tendance dont nous ne sommes pas encore tout à fait guéris. ”

“ Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la République devront s’entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de culture. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Le parcellement, par suite des nombreuses charges qu'il fait peser sur la propriété foncière, accentue la crise agricole et favorise la dépopulation des campagnes. Depuis 1846, la population rurale n'a cessé de baisser en France. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ Nous dirons seulement que l'état parcellaire se traduit toujours par une perte de temps, une perte d'argent par les frais qu'il entraîne pour la culture, un asservissement complet des exploitants les uns vis-à-vis des autres, une multitude de procès entre voisins. ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ On sait que, dans une grande partie de la France, depuis que la propriété foncière a été morcelée, l'agriculture n'y est plus accessible qu'aux gens riches ou à ceux qui travaillent le sol de leurs mains. ”

“ Il est vrai qu'en général la propriété foncière est très obérée en France, et qu'en particulier les agriculteurs sont en proie à une gêne qui trop souvent les paralyse. Il faudrait donc aviser à ce que, voulant acheter de la force pour ranimer leurs cultures languissantes, ils le pussent effectivement. ”

“ Dans tous les cas, une autre et très puissante raison ne contribua pas peu, chez les cultivateurs, et même parmi les petits propriétaires, au succès de doctrines promettant une nouvelle attribution des biens, et, par conséquent, de la propriété foncière : ils réclamaient, depuis longtemps, le partage des biens communaux, qui formaient, dans le Var, en dehors des bois soumis au régime forestier, de vastes espaces absolument improductifs : plus de 180,000 hectares ! ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ Quoi qu'en disent des personnes évidemment intéressées à voir échouer un projet inspiré par une pensée noble, généreuse et bienveillante, nous croyons fermement que le succès de l'agriculture progressive et l'amélioration de la propriété foncière s'ensuivront infailliblement. ”

“ La mode, pas plus que le temps, n’a de prise sur la terre. Sans doute la propriété foncière n’est pas entièrement à l’abri du risque. On a vu dans le Midi, à la suite du phylloxera, le prix des terres baisser de moitié. ”

“ On s’identifie vite avec le sol, surtout quand on y met quelque chose de soi-même par le travail, et ce sentiment est pour beaucoup dans le prix que nous attachons à la propriété foncière. Cependant toutes les propriétés rurales ne sont point de simples villas destinées à procurer un peu d’ombrage et quelques délassemens paisibles. ”

“ D'ailleurs la grande division des terres coûte à celui qui les cultive, une perte de semence et de temps, elle empêche toute amélioration, multiplie les contestations et les procès pour la fixation des limites, rend plus longues et plus difficiles l'assiette et la répartition de la contribution foncière. ”

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ Il est très certain que la grande propriété foncière a presque disparu, et nombre d'hommes compétents et d'esprits sérieux s'affligent de ce morcellement indéfini des terres qui, à leurs yeux, est une des causes de la décadence de notre agriculture, le petit cultivateur ne possédant pas les ressources nécessaires pour entreprendre les améliorations utiles. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ La loi distingue, pour l'application de la contribution foncière, entre la propriété urbaine et la propriété rurale.
Sont urbains les immeubles destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une industrie qui n'a pas exclusivement pour objet l'exploitation du sol, ainsi que les terrains en nature de jardins, parcs, cours, isolés ou annexés à la propriété bâtie. Sont ruraux, les immeubles destinés à la culture, ainsi que les bâtiments et dépendances spécialement destinés à l'exploitation agricole. Sont mixtes, les immeubles qui réunissent l'un et l'autre caractère. ”

“ L'agriculture est la plus intéressée à cette réforme , car ce ne sont pas les litiges sortis du sein de la fortune mobilière qui engagent les longues procédures; là, la marche est simple : ce sont les constatations relatives à la propriété foncière qui entraînent toujours les complications les plus inextricables qu'enregistre le grimoire. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ La dépréciation de la propriété foncière rurale est un phénomène que tout le monde constate, et la baisse que nous évaluons à 25 p. 100 pourra même paraître trop faible. Les revenus de tous les propriétaires ruraux n'atteignent donc pas, aujourd'hui, 2 milliards.
Sans tenir compte de la valeur des bâtiments ruraux et des améliorations foncières de toute nature qui sont bien l'œuvre des propriétaires, c'est à cette somme que se réduit la « rente » du sol. ”

“ De même, dans beaucoup de régions, la propriété foncière a considérablement baissé de valeur depuis quelques années à cause du manque de fermiers, de la mévente des produits agricoles et de la diminution du revenu qui en est la conséquence. ”

“ Pour les théoriciens qui dédaignent les contingences et ne s'attachent qu'aux principes, le livre
foncier est une sorte de fontaine de Jouvence où la propriété rurale, si profondément anémiée, retrouvera la jeunesse et la vie. Pour les praticiens, au contraire, jamais plus néfaste expérience ne saurait être instituée. ”

“ Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées. Il a pour but exclusif d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées. Le nouveau lotissement doit rapprocher des bâtiments d'exploitation les terres qui constituent l'exploitation rurale.
L'Etat assure le règlement des dépenses relatives aux opérations de réorganisation foncière et de remembrement. ”

“ Sans contrarier son action par des contre-ordres importuns, le propriétaire foncier doit maintenir sa gestion dans les limites résolues tout d’abord, stimuler incessamment son zèle, reconnaître ses bons services par de bons procédés, l’intéresser enfin directement au succès par une part quelconque dans les bénéfices. ”

“ Dans les terrains domaniaux situés à l'intérieur du périmètre d'une mine, l'exploitant aura droit d'occuper la surface que le résident reconnaîtrait nécessaire à son exploitation, ainsi qu'à l'érection des établissements pour la préparation ou la transformation des produits, en payant la contribution foncière sur le taux des terrains de culture les plus imposés de la commune. ”

“ Les terres ont une bonne valeur, mais elles ne sont pas hors de prix et le petit cultivateur peut y accéder >.
nous avons fait justice de cette objection, nous avons vu que les grandes parcelles, ainsi que les exploitations remembrées, sont de plus en plus recherchées.
D'ailleurs, l'intensité du remembrement est plus ou moins poussée selon la richesse de la région et selon la nature de la propriété; il est évident que le géomètre a soin d'empêcher la formation de champs trop étendus lorsqu'ils sont destinés à de petits propriétaires ; les lots sont proportionnés à l'importance de la culture. ”

“ Pour s'en rendre compte il faut se rappeler que l'une des causes principales de la crise agraire, qui a depuis quelques années si vivement préoccupé nos voisins, c'est la répartition défectueuse du sol, ici trop morcelé, ici pas assez. Les régions où la crise se fait le moins sentir sont celles où le sol est divisé en moyens domaines de 20, 30, 40 hectares cultivés par le propriétaire lui-même avec l'aide de sa famille et d'un nombre aussi restreint que possible de serviteurs. ”

“ Donc, ni la valeur vénale, ni la valeur locative ne peuvent être retenues comme facteur d'équivalence entre les terrains échangés.
Il faut selon les termes du décret du 30 octobre 1935, ne retenir que « la valeur de productivité du sol », la seule qui nous intéresse au point de vue du remembrement. Cette valeur de productivité est basée sur la fertilité des sols, sur leur exposition et sur leur composition géologique; cette valeur est en somme la puissance de rendement d'un terrain, il n'y a que cela qui compte et la surface n'est pour rien dans l'estimation du sol ”

“ Celui qui a une propriété importante peut gagner d'un côté ce qu'il perd de l'autre, mais celui qui n'a qu'une seule nature de propriété peut être chargé ou exonéré mal à propos.
Le sol des vallées tend toujours à s'exhausser, il en résulte que des prairies, autrefois irriguées et classées comme telles, se voient déshéritées de l'eau qui doublait leur valeur: elles sont converties en terres arables ; mais elles continueront à payer 20 ou 25 fr. à l'hectare jusqu'à ce qu'un nouveau classement intervienne. ”

“ « Lorsque dans un finage ou territoire, les propriétés rurales d'une même nature ou susceptibles d'une même culture seront morcelées et entremêlées, il pourra être procédé à une division plus convenable des héritages pour l'avantage commun des propriétaires, sur la demande des deux tiers au moins d'entre eux, d'après l'étendue de leurs propriétés respectives dans le finage ». ”

“ Aussi nous voyons supprimer grand nombre de ces fermes et louer au détail : toutefois avant de prendre cette grave résolution, il importe de bien apprécier les ressources de la localité; car si à l'expiration du bail les fermiers venant à se coaliser rendaient la location impossible, on regretterait amèrement la destruction de la ferme qui les tenait en respect.
Lorsqu'on afferme au détail, il est prudent d'espacer les baux et de les mettre à neuf, douze et quinze années; de cette manière on n'a affaire chaque fois qu'au tiers des fermiers et les coalitions sont presqu'impossibles. ”

“ Revision et conservation du cadastre,. Paris, 1874.
bifurcation, la rente foncière a suivie la sélection ordinaire du sol, en sol rural et sol urbain, et que la rente du premier est toujours négative, celle du second toujours positive. Non, la scission est moins franche et nette et elle est loin de correspondre à cette division du sol, pas plus qu'à celle de propriété non bâtie ou bâtie. Il y a, rarement il est vrai, aujourd'hui encore, du sol rural en plus-value, en hausse ”

“ Il place successivement, sans qu'il lui en coûte rien, quatre mille géomètres qui lui rendent compte, année par année, cànton par canton, de la situation du sol, de sa valeur, de safertilité. Ceux-ci stimulent les populations au travail et aux améliorations de la propriété de par un sentiment irrésistible, celui de leur propre intérêt. ”

“ Lorsque la propriété est isolée ou située sut une commune peu populeuse,elIe ne peut être exploitée que moyennant un corps de ferme; c'est une fâcheuse nécessité par le temps actuel d'entretenir des bâtiments et quelquefois d'en construire de nouveaux pour subvenir aux exigences d'une 'bonne culture. ”

“ Nous insistons sur ce fait que le remembrement ne tend pas uniquement à la réduction maximum du nombre des parcelles; il faut au contraire s'efforcer d'après toutes les conditions propres à la situation locale, de préparer un bon état d'exploitation.
Selon l'accidentation, selon la variété des qualités des terres et des cultures, chaque propriétaire conserve un nombre de lots plus ou moins importants, et il retrouve au moins un lot dans chacune des quatre catégories de terres: bois, prés, champs, vignes. ”