Daniel Zolla

“ Les socialistes affirment qu'il existe une « rente » distincte des capitaux incorporés au sol pour l'améliorer ou en faciliter la culture. La « rente » est le prix d'un monopole et tend à grandir sans que le propriétaire apporte une aide ou un avantage à la production.
Cette affirmation peut être combattue par l'étude des faits. Il est presque impossible, en réalité, de distinguer la rente de l'intérêt légitime des dépenses faites pour améliorer les héritages ruraux. L'accroissement incontestable de la valeur du sol est donc en partie expliquée par ces avances. ”

“ Le seul moyen d'accroître le bien-être de tous, c'est de développer la production et, en particulier, la production agricole.
Enfin, il n'est pas vrai que l'augmentation de la valeur du sol corresponde à une réduction des salaires. Ces derniers s'élèvent, au contraire, en même temps que les loyers agricoles. A mesure que la richesse de la culture augmente, la part du produit brut réservée aux propriétaires diminue d'une façon relative. Loin de prélever sur les produits du travail de tous une dîme plus abondante, le seigneur foncier de notre époque la voit diminuer graduellement. ”

“ Voilà quelles sont les immenses richesses accaparées par les propriétaires fonciers. Ces inégalités sociales monstrueuses dont on nous parle, dérivent de cette primitive inégalité introduite dans l'appropriation du sol. D'un trait de plume, nous renversons l'édifice construit par les privilégiés, nous nivelons toutes les conditions; châtelains et paysans sont chassés de leurs castels ou de leurs chaumières.
Comme une faux tranchante, la révolution égalitaire a fait tomber tous les épis qui s'élevaient au-dessus des champs. La récolte est à terre, l'abondance va régner. ”

“ Si le prix d'un objet, c'est-à-dire l'expression monétaire de sa valeur, vient à baisser brusquement et d'une façon plus sensible que le prix des marchandises contre lesquelles il était jusque-là possible de l'échanger, le producteur de cet objet voit diminuer en même temps ses profits et sa richesse. C'est là certainement ce qui s'est passé, non pas seulement en France, mais encore en Europe, pour le froment. ”

“ Certaines personnes, dira-t-on, se verront alors privées d'un revenu sur lequel elles comptaient, tandis que d'autres jouiront d'une faveur qu'elles n'avaient pas prévue. Cela est possible; tout changement, et même toute amélioration peut provoquer une sorte de trouble dans les situations acquises.
Le jour où l'on a soumis à l'impôt foncier les biens de la noblesse qui en étaient exempts jusque-là, cette mesure a certainement réduit des revenus que leurs possesseurs avaient acquis à un prix d'autant plus élevé que l'impôt n'en diminuait pas le montant. ”

“ Or, nous en avons la conviction profonde, armer l'une contre l'autre la classe de ceux qui possèdent parce qu'ils ont travaillé, et la foule qui travaille pour avoir le droit de posséder un jour, abolir la propriété, menacer l'homme qui épargne, flétrir au nom d'une prétendue justice sociale, celui qui est plus riche que son semblable, toute cette œuvre de haine et d'envie a pour conséquence fatale d'arrêter ou de ralentir le développement de la production. ”

“ Aujourd'hui, la politique monétaire de l'Allemagne a bouleversé le monde en modifiant cette situation séculaire ; l'or est resté seul comme monnaie internationale ; l'argent, devenu marchandise, a baissé de valeur par rapport à l'or dans les vieux pays d'Europe comme l'Angleterre, la France, l'Allemagne, c'est lui seul qui doit servir à balancer les dettes des nations les unes envers les autres, et à régler dans la plus large mesure le niveau moyen des prix. ”

“ En réalité, les personnes qui achètent des rentes les paient plus cher parce que leur revenu est exempt d'impôt, et les autres valeurs sont cotées à un prix moins élevé parce qu'il faut tenir compte des taxes dont elles sont grevées.
Au demeurant, le taux de placement en rentes est plus faible que le taux correspondant des valeurs mobilières très sûres également. Nous sommes, d'ailleurs, convaincu qu'aujourd'hui l'impôt de 4 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières ne pèse pas plus sur les détenteurs que le principal de l'impôt foncier ne grève les revenus du propriétaire. ”

“ Pourquoi, d'ailleurs, cette institution bienfaisante de la communauté des terres a-t-elle partout disparu, alors que tous les hommes libres, égaux en droits, et protégés par la propriété collective contre l'inégalité des conditions, avaient un même intérêt, celui de maintenir les vieilles coutumes ? Chose étrange, c'est en Germanie que la propriété commune des terres préservait la société des maux qu'engendre l'inégalité, et c'est précisément de Germanie que nous est venu le système féodal avec son organisation basée sur l'inégalité des conditions sociales ? ”

“ Il ne faut pas oublier non plus, que les revenus des terres sont frappés par des taxes spéciales dont l'importance s'est notablement accrue depuis le commencement du siècle. Si le principal de l'impôt foncier a diminué depuis 1815 jusqu'à 1880, il est, en effet, certain que la charge en est devenue plus lourde d'une façon absolue, par suite de l'augmentation considérable des centimes additionnels. On peut admettre que, depuis 1840 seulement, la contribution foncière et la part de l'impôt des portes et fenêtres afférente à la propriété rurale, se sont accrues de 300 millions. ”

“ On pourrait croire que le prix des terres et leur valeur locative s'élève graduellement et fatalement à mesure que le monopole des propriétaires devient plus précieux pour eux et plus onéreux pour tous. C'est là une erreur; et cette affirmation gratuite est démentie par les faits. Au XVIIe siècle, comme au XVIIIe et au XIXe, on a constaté des périodes prolongées de hausse et de baisse que la théorie de la rente ne peut expliquer. Alors même que le prix du sol s'accroît d'une façon générale, on observe des contrastes frappants dans le taux des plus-values suivant
les régions d'un même pays. ”

“ On ne peut admettre que deux hommes disposant d'un même capital et devenant l'un fermier, l'autre négociant ou industriel, soient inégalement frappés par l'impôt. Dans l'état actuel des choses, le fermier jouit d'une immunité complète, en ce sens, qu'aucune taxe particulière ne vient réduire les bénéfices correspondant à l'emploi des capitaux de culture. On peut modérer le taux de cette imposition pour tenir compte des risques particuliers à l'industrie agricole, mais l'exemption absolue n'est pas explicable. ”

“ « Le produit net d'une terre, écrivait-il, est ce qui reste au propriétaire après avoir déduit sur le produit total ou brut, les frais de semences, de culture et de récoltes ; les salaires et profits du cultivateur font partie des frais de culture. » (Rapport de La Rochefoucauld, au nom du Comité d'imposition, sur la Contribution foncière, 11 octobre 1790.) Il ressort de ces commentaires si clairs et si précis que la contribution foncière a été établie de façon à frapper les seuls revenus du propriétaire et non pas les profits du cultivateur. ”

“ Les progrès nouveaux du socialisme d'Etat imposent au Trésor des sacrifices plus étendus au moment même où les recettes diminuent et où l'on réclame des dégrèvements au nom de l'agriculture et de la propriété rurale si cruellement éprouvées. Un parti politique qu'aucune difficulté ne semble effrayer réclame des modifications radicales et une nouvelle organisation sociale. Plus facilement saisissable, la terre est une des richesses que le socialisme prétend enlever à quelques-uns pour en faire le patrimoine collectif de la société régénérée. ”

“ Pour devenir réellement agriculteur il lui faudrait disposer d'un capital dix fois supérieur à la valeur locative du sol nu auquel il a droit. Mais s'il possède ce capital qui l'empêche aujourd'hui même de devenir un entrepreneur de culture ? S'il ne le possède pas, qui devra donc le lui fournir? La société, répondent les socialistes ! Et en effet, la logique veut qu'après avoir établi au profit de tous la propriété collective du sol, on fonde également, au profit de tous, la propriété collective des autres instruments de production. ”

“ La nécessité des importations ne dépend pas de la volonté du législateur, et un droit de douane n'a pas le pouvoir de les limiter ou de les supprimer quand il n'est pas réellement prohibitif. Une taxe détermine seulement une hausse artificielle qui atténue ou balance entièrement les droits établis à la frontière. Mais le niveau général des prix s'abaisse néanmoins dans un pays soumis au régime protecteur, bien qu'il subsiste toujours une différence égale à la quotité des droits entre les cours moyens de ce pays et ceux des pays voisins où les droits de douane ont été diminués ou supprimés. ”

“ Le fait important qui domine tous les autres et que nous tenions à mettre en lumière, nous paraît à cette heure bien établi ; nous pouvons légitimement conclure que l'impôt foncier en France ne s'est pas accru dans la même proportion que les revenus sur lesquels il est assis, et que la charge pesant de ce chef sur la propriété foncière a diminué en réalité depuis quatre-vingts ans. Nous n'ignorons pas, il est vrai, que la terre supporte indirectement d'autres taxes. ”

“ C'est une erreur non moins grave que de confondre les charges de la propriété avec celles de l'agriculture. Il existe en France plus de deux millions de propriétaires cultivateurs. Ces derniers paient un très grand nombre de taxes directes qu'il est naturel, au premier abord, d'assimiler aux taxes foncières. Voici, par exemple, les prestations en nature ou en argent destinées à l'entretien des chemins vicinaux ; voici les taxes sur les chevaux et voitures, ou sur les chiens ; voici même la contribution personnelle et l'impôt mobilier ! ”

“ Partout, dit Henry Georges (1) , où la terre ayant une valeur est cultivée soit par le propriétaire, soit par le locataire, il y a une rente actuelle ; partout où elle n'est pas cultivée, mais a cependant une valeur, la rente est potentielle. C'est cette capacité de produire une rente qui donne de la valeur à la terre. Tant que la propriété ne confère aucun avantage la terre n'a pas de valeur. ”

“ « Prétendre se soustraire à l'impôt et réclamer des exemptions particulières, c'est rompre le lien qui unit les citoyens à l'Etat.
Le seul vœu raisonnable, le vœu de tous doit se borner à désirer qu'une juste modération règle les impôts et qu'une entière égalité soit observée dans les répartitions.
» C'est pour parvenir à ce but que le roi se propose de changer la forme de l'imposition actuelle des VINGTIÈMES, et d'y substituer une SUBVENTION TERRITORIALE. (Le vingtième est l'impôt qui pouvait fournir plus naturellement et les bases et les proportions de tous les autres) . ”

“ Aux yeux des égalitaires les plus farouches, la propriété privée du sol est un mal parce que la minorité qui possède enlève à la majorité déshéritée tout espoir d'acquérir à son tour sa part du domaine national. Mais est-il vrai que les propriétaires ruraux soient une minorité ?Si leur nombre déjà considérable tend à grandir encore, si la propriété, en un mot, n'est pas le monopole de quelques-uns et devient un droit que la majorité possède
et exerce, comment pourrait-on démontrer la nécessité d'une expropriation violente ? ”

“ Si l'on ajoute 163 millions aux 662 millions déjà indiqués, les charges fiscales de la population rurale s'élèvent à 825 millions de francs et représentent 11,9 p. 100 des revenus de la propriété rurale et de l'agriculture.
En admettant même que cette proportion soit trop faible, et nous ne le pensons pas, on est loin d'arriver à ces conclusions bizarres et douloureuses auxquelles ont abouti ceux qui voudraient nous faire voir dans l'agriculture la « bête de somme » du budget. Pas plus que le propriétaire rural, l'agriculteur n'abandonne au fisc le quart. ”

“ De tous côtés les lois de la matière nous ont été révélées ; dans chaque branche industrielle nous avons à notre service des bras de fer et des doigts d'acier qui ont sur la production de la richesse exactement le même effet qu'un accroissement dans la fertilité de la nature. Quel a été le résultat de toutes ces nouveautés ? Simplement que les propriétaires de la terre ont recueilli tout le bénéfice. Les découvertes et les inventions merveilleuses de notre siècle n'ont ni augmenté les salaires, ni allégé le travail. ”

“ Nous ne croyons pas que les propriétaires fonciers soient, en général, dans une situation plus fâcheuse que les rentiers ou les détenteurs de valeurs mobilières. La concurrence inévitable des capitalistes tend à rétablir un certain équilibre toutes les fois que celui-ci est rompu.
Ce qui est incontestable, c'est que la propriété rurale subit
depuis dix ans une crise très douloureuse qui en a diminué les revenus et la valeur. ”

“ On peut le considérer comme une taxe sur le revenu général atteignant les propriétaires aussi bien que les locataires, Les fermiers, les métayers ou les cultivateurs-propriétaires ne sont plus frappés par cet impôt en raison des revenus qu'ils tirent de l'exploitation du sol. La contribution mobilière est, en réalité, un impôt de superposition, et, notamment, elle s'ajoute à l'impôt foncier lorsqu'il s'agit des propriétaires, ou à la patente lorsqu'il s'agit des personnes assujetties à cette taxe. Les entrepreneurs de culture ne supportent pas d'impôt de ce genre ”

“ L'erreur, que nous ne saurions partager, consiste à admettre que la baisse du froment est un événement qui peut compromettre non seulement l'avenir de cette culture, mais encore la situation de l'agriculture tout entière. On ne se trompe pas moins quand on croit que la baisse actuelle est un phénomène nouveau dont la cause peut être attribuée exclusivement à une transformation récente de la production dans les « pays neufs », à la réduction considérable des frais de transport, en un mot, à la concurrence étrangère. ”

“ Cette question de l'accroissement des importations n'est pas d'ailleurs celle qui préoccupe le plus vivement les esprits. En réalité, si l'on croit que les achats faits à l'étranger exercent une influence fâcheuse sur le développement de la richesse publique, c'est qu'on leur attribue une action décisive sur les prix. Tant que le cours des céréales est resté élevé et que celui des autres produits agricoles a constamment et en quelque sorte régulièrement augmenté, comme cela s'est produit en général de 1855 à 1873, le public agricole s'est fort peu préoccupé du mouvement des importations. ”

“ Les socialistes ne tiennent pas, aujourd'hui, un autre langage. Le droit de propriété appliqué au sol est, à leurs yeux, la source des inégalités sociales. Dépouillé fatalement du droit primitif qu'il possédait de cultiver une parcelle de la terre commune, le déshérité est devenu un prolétaire. Le droit absolu reconnu à quelques hommes sur le sol, et l'appropriation définitive du territoire cultivable fait de tout enfant qui naît pauvre un être voué à la misère, à la dépendance ou à la mort. ”

“ Ce n'est pas dans les relations du capital et du travail, ce n'est pas dans l'excès de la population sur les moyens de subsistance, qu'il faut chercher une explication du développement inégal de notre civilisation. La grande cause de l'inégalité dans la distribution de la richesse c'est l'inégalité dans la possession de la terre. La propriété de la terre est le grand fait fondamental qui détermine en dernier ressort la condition sociale, politique et par conséquent, intellectuelle et morale d'un peuple. ”

“ On ne peut évaluer la richesse agricole de l'Autriche-Hongrie à plus des 4/5 de la richesse agricole de la France. Il en résulterait que la terre paye a l'Etat, proportionnellement à son revenu, moitié plus qu'en France; et il ne faut pas oublier que, en plus de l'impôt foncier, il y a depuis quelques années dans l'empire autrichien un impôt sur le revenu qui frappe les propriétés foncières, et dont le produit n'est pas compris dans des chiffres précédents. ”

“ On ne saurait s'étonner de l'ardeur avec laquelle on discute chaque jour les problèmes économiques et financiers qui intéressent la propriété rurale ou l'agriculture elle-même. La production n'est qu'un moyen; la réalisation d'un profit et la perception d'un revenu aussi élevé que possible, tel
est le véritable but des entrepreneurs de culture et des propriétaires. ”

“ Le développement des échanges accroît encore l'utilité, on peut dire, la nécessité de son emploi, et sa rareté relative peut augmenter en même temps. Ce sont là des faits d'une gravité exceptionnelle qui doivent expliquer, selon nous, la baisse actuelle des prix. Au milieu de cette étrange tourmente qui est venue effrayer et déconcerter le monde des affaires, il est difficile de se rendre compte avec quelque précision de l'action qu'ont pu exercer simultanément la concurrence étrangère, la dépréciation sans précédent du métal argent, et la rareté de l'or. ”

“ Il est, cependant, bien visible que ces circonstances tendent à nous faire grossir les charges de la propriété rurale et à atténuer, au contraire, celle de la propriété bâtie. Nous pourrions également remarquer qu'en fait, une foule de jardins, parcs et enclos (1) sont annexés aux maisons. La contribution foncière qui les frappe vient évidemment grossir celle qui grève les revenus de la propriété bâtie dans les villes ou les villages. En supposant que cet impôt foncier était acquitté par les propriétaires des héritages ruraux, nous avons donc exagéré les charges de ces derniers. ”

“ « Ainsi, l'impôt foncier, à moins qu'il ne soit extraordinairement élevé et singulièrement mal assis, n'exerce aucune influence sur le prix des subsistances : il diminue ce qu'on appelle en langage scientifique, la rente de la terre, c'est-à-dire le revenu net du propriétaire après la défalcation des frais de culture et des bénéfices du fermier. » On voit que la conclusion de M. Leroy-Beaulieu est aussi nette, aussi précise que possible, et la démonstration qu'il nous donne n'est pas moins claire. ”

“ Le système féodal est né, il s'est développé là où aujourd'hui les formes disparues de la propriété foncière auraient dû, paraît-il, préserver l'homme de tous les maux qu'engendre le droit exclusif appliqué au sol. Des lois économiques plus fortes que la volonté des hommes et plus puissantes que leurs passions égoïstes, ont déterminé la naissance d'un nouvel ordre social plus égalitaire et meilleur pour les pauvres. ”