Location foncière

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ La loi distingue, pour l'application de la contribution foncière, entre la propriété urbaine et la propriété rurale.
Sont urbains les immeubles destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une industrie qui n'a pas exclusivement pour objet l'exploitation du sol, ainsi que les terrains en nature de jardins, parcs, cours, isolés ou annexés à la propriété bâtie. Sont ruraux, les immeubles destinés à la culture, ainsi que les bâtiments et dépendances spécialement destinés à l'exploitation agricole. Sont mixtes, les immeubles qui réunissent l'un et l'autre caractère. ”

“ Tout propriétaire pourra faire inscrire sur son immeuble des délies foncières à son propre nom et se faire délivrer des bons fonciers sur lui même. Il acquerrera, par là, le droit de disposer de ces bons fonciers et de les transférer à des tiers. ”

“ Ce sont les voies de communication qui transforment la possession primitive du sol en propriété pleine et entière, et la rente foncière naturelle en rente foncière sociale. C'est par les voies de communication, de terre et d'eau, naturelles et d'art, qu'a lieu la mise en valeur du sol d'après sa situation et sa position, et elles en sont le principal, sinon le seul facteur. Ce sont, en un mot, ces voies et leurs adjuvants, les conduits ainsi que les limites des propriétés, qui distribuent la valeur du sol et ce sont les artères qui donnent la viabilité. ”

“ Le terrain enlevé à la culture reste seul imposé. Les maisons d'habitation, usines, manufactures, magasins, boutiques et tous les locaux destinés au commerce ou à l'industrie sont passibles de la contribution foncière. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ Le propriétaire qui loue sa terre et qui veut que cette location lui profite aussi bien qu'à celui qui Prient exploiter, doit tenir à la donner dans les eilleures conditions possibles de viabilité, d'assaimissement, d'agencement de bâtiments. ”

“ On s’identifie vite avec le sol, surtout quand on y met quelque chose de soi-même par le travail, et ce sentiment est pour beaucoup dans le prix que nous attachons à la propriété foncière. Cependant toutes les propriétés rurales ne sont point de simples villas destinées à procurer un peu d’ombrage et quelques délassemens paisibles. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ La propriété foncière parque les habitants de chaque Etat dans les limites d'un territoire. La propriété mobilière seule est destinée à établir et consolider les relations pacifiques entre tous les membres de la grande famille humaine. ”

“ Au point de vue de l'impôt, on considère comme propriété bâtie la superficie occupée par les bâtiments et l'élévation. La superficie est imposée à la contribution foncière des propriétés non bâties d'après son revenu cadastral, qui est celui des meilleures terres labourables de la commune. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ Ce qui constitue sa caractéristique essentielle, celle qui la distingue des lotissements que nous étudierons plus loin, est la construction effectuée pour le compte du propriétaire ou du locataire du terrain préalablement à toute transaction. Dans un lotissement au contraire, la division du terrain et sa vente ou location parcellaire précèdent la construction des immeubles ; de sorte que les transactions en ce qui concerne un groupe d'habitations portent sur le terrain bâti ; elles ne portent que sur du terrain nu en ce qui concerne un lotissement. ”

“ Sans contrarier son action par des contre-ordres importuns, le propriétaire foncier doit maintenir sa gestion dans les limites résolues tout d’abord, stimuler incessamment son zèle, reconnaître ses bons services par de bons procédés, l’intéresser enfin directement au succès par une part quelconque dans les bénéfices. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Envisagée comme représentant les fruits du travail, la propriété foncière devient le symbole de l'esprit de conduite, d'ordre et d'économie, du besoin senti des lois et du respect qu'elles réclament ; par elles se transmettent et se développent d'une génération à l'autre les traditions industrielles, les sciences et les arts, l'esprit de famille et les bonnes mœurs. ”

“ Le propriétaire foncier possède jusqu'à une profondeur indéfinie la terre située sous le sol qui lui appartient. Il peut, à son gré, laisser enfouies les richesses qu'elle renferme ou les exploiter à son profit. S'il fait la location de son sous-sol à un industriel, la loi n'intervient nullement dans les conditions du marché qui les lie l'un à l'autre et qui règlent les servitudes de la surface. ”

“ Nous dirons seulement que l'état parcellaire se traduit toujours par une perte de temps, une perte d'argent par les frais qu'il entraîne pour la culture, un asservissement complet des exploitants les uns vis-à-vis des autres, une multitude de procès entre voisins. ”

“ Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux, seront cotisés à la contribution foncière à raison de leurs superficies sur le pied des terrains environnants. ”

“ La plupart de ces organismes ont, en général, le droit de faire la même besogne : les uns et les autres peuvent acheter, vendre des terrains, les aménager et les lotir, y construire des logements qui seront simplement en location ordinaire ou en location-vente ou vendus à tempérament. ”

“ De même, dans beaucoup de régions, la propriété foncière a considérablement baissé de valeur depuis quelques années à cause du manque de fermiers, de la mévente des produits agricoles et de la diminution du revenu qui en est la conséquence. ”

“ Quand la propriété de la terre est fortement concentrée, il en résulte que les propriétaires, en face de la multitude des exploitants souvent sans ressources qui demandent à la louer, sont les maîtres du marché et imposent parfois des conditions draconniennes qui, tôt ou tard, suscitent des troubles sociaux. ”

“ Un propriétaire foncier n’achète-t-il pas sans produire et sans tenir des secours d’autrui ?
Un propriétaire foncier produit par le moyen de son instrument, de sa terre. Le loyer qu’il en reçoit est le prix du blé ou de tout autre produit qu’il a obtenu pour sa part dans la production à laquelle il a contribué par la collaboration de sa terre. ”

“ Si un père de famille ayant deux enfants possède deux parcelles remembrées valant, l'une 100.000 fr., l'autre 80.000 francs, et 40.000 francs de valeurs mobilières, il pourra, au lieu de démembrer les deux immeubles, et pour le plus grand bien de l'agriculture, placer un immeuble dans chaque lot, sauf à n'attribuer à l'enfant qui recueille l'immeuble de 100.000 fr. ”

“ Les terres ont une bonne valeur, mais elles ne sont pas hors de prix et le petit cultivateur peut y accéder >.
nous avons fait justice de cette objection, nous avons vu que les grandes parcelles, ainsi que les exploitations remembrées, sont de plus en plus recherchées.
D'ailleurs, l'intensité du remembrement est plus ou moins poussée selon la richesse de la région et selon la nature de la propriété; il est évident que le géomètre a soin d'empêcher la formation de champs trop étendus lorsqu'ils sont destinés à de petits propriétaires ; les lots sont proportionnés à l'importance de la culture. ”

“ De sorte qu'une propriété foncière, une mine, une chute d'eau, ou son usage, ne seraient pas des capitaux cependant ils reconnaissentque les bâtiments, les clôtures et toutes les améliorations qui sont mises a un fonds de terre approprié peuvent constituer, s'ils en sont assez distincts, un capital immobilier. ”

“ Aux termes de l'article 3, les livres fonciers sont destinés à rendre publics divers droits dont voici l'énumération : 1° la propriété des immeubles; 2° les services fonciers (Code civil, art. 637 et suiv.) , les servitudes personnelles (Code civ. 578) , le droit de superficie et celui du créancier à l'antichrèse ; 3° le droit du preneur si la durée du bail à ferme est de plus de douze ans, et le droit du locataire si la durée du bail à loyer est de plus de neuf ans; 4° le paiement préalable et la cession des fermages et loyers, s'ils s'étendent à une durée de plus de trois ans ”

“ La maison de ville n'est appelée un capital foncier qu'en regard de notre existence éphémère : ce qu'on paye comme une redevance de location est aussi un amortissement pour arriver à reconstituer ultérieurement l'édifice ; la ferme elle-même, ou la métairie périt également d'une manière insensible dans les bâtiments d'habitation et d'exploitation, dans les clôtures ”

“ Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées. Le nouveau lotissement doit rapprocher des bâtiments d'exploitation les terres qui constituent l'exploitation rurale.
ARTICLE 18. — Ne peuvent être incorporées dans le périmètre à remembrer qu'avec l'assentiment des propriétaires : a. Les immeubles qui, en raison de leur situation, peuvent être considérés comme terrain à bâtir : b. Les immeubles faisant corps avec des bâtiments qui appartiennent à un même propriétaire : c. ”

“ La valeur de la masse globale à répartir entre les propriétaires est égale à celle de tout le territoire à remembrer, diminuée de la valeur des prélèvements effectués en vue de la création des chemins et des améliorations foncières connexes. ”

“ Les échanges auxquels donne lieu le remembrement collectif se font en nature. Ils ont pour objet d'attribuer à chaque propriétaire une superficie de terre proportionnellement équivalente en valeur de productivité à celle des terres possédées par lui dans le périmètre embrassé par le remembrement, en tenant compte des conditions locales et déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs. ”

“ Nous , devions , en abordant le § 1 de la section III , traiter de la location des maisons , et voici qu' il s' agit de la vente des propriétés foncières . Les maisons ne sont pas des capitaux fonciers , et la location d' un capital n' en est pas la vente .
Soit une maison bâtie sur un fonds de terre . On peut vendre à la fois et la maison et le terrain ; on peut louer à la fois et le terrain et la maison . On peut vendre la maison et louer le terrain . ”

“ Y a-t-il des raisons pour que les municipalités elles-mêmes revendiquent la richesse provenant des terrains bâtis et non bâtis dans leur enceinte ? Les propriétaires d'immeubles ou de terrains sont peut-être assimilables aux industriels et commerçants ordinaires. ”

“ Ce mode de location permet au propriétaire ou « foncier » de se désintéresser de l'administration de ses biens et des réparations à y faire, tout en conservant la certitude que ses terres seront bien exploitées et qu'il ne subira aucune perte de loyer, les superfices lui donnant toute garantie à cet égard. Pour le domanier, la raison d'être du domaine congéable s'explique par le besoin d'avoir, moyennant une faible redevance et pour une longue durée, des terrains qu'il se propose de défricher ou d'améliorer, grâce à des efforts prolongés. ”

“ Un fait qui mérite d'être cité, c'est qu'en même temps que la propriété devenait plus facilement accessible à tous, un grand nombre de propriétaires de l'aristocratie villageoise renonçait à exploiter directement leurs terres, trouvant beaucoup plus avantageux de les donner en location par parcelles. ”