Domanier

Définition et enjeux

Antoine Aulanier,  Traité du domaine congéable (3e édition corrigée et augmentée… (1874)

“ Il est clair seulement que Ce revenu doit être réduit de tout le montant de la redevance qui en est le prix, et que le domanier cesse
de payer après l'éviction. Il est juste encore que sur l'indemnité ainsi réduite, l'on diminue l'intérêt de la somme remboursée pour les superfices; car autrement, ces superfices étant pris en considération dans la fixation du produit de la tenue, l'État paierait la jouissance d'un capital dont le domanier ne serait pas privé.
Mais si le colon est endroit d'exiger qu'on lui paie le revenu réel dont on le prive, il est bien certain.
”
Source : Gallica

Antoine Aulanier,  Traité du domaine congéable (3e édition corrigée et augmentée… (1874)

“ Rien ne semble plus conforme à l'esprit des principes qui régissent le domaine congéable, à celui surtout qui consacre la réciprocité entre le colon et le foncier : Ce dernier ne peut-il pas poursuivre la vente des droits contre un simple détenteur qui n'est pas domanier?
299. — La demande en congément n'empêche pas Que, jusqu'au remboursement, le colon ne continue d'être fermier du fonds et propriétaire des droits réparatoires : il continue donc sa jouissance comme si le COngément n'était pas demandé.
”
Source : Gallica

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