Viabilité

“ Les intérêts de la viabilité sont, il faut le reconnaître, parfaitement sauvegardés par la rigoureuse application que font les tribunaux ordinaires des dispositions relatives aux dégradations commises sur les chemins vicinaux, même lorsqu'elles sont peu importantes. ”

“ Oui, les lois sont muettes dans cette fatale circonstance, et je ne balance pas à dire que ce silence est celui de la mort pour la bonne viabilité. Qu'on me pardonne de répéter souvent ce mot de viabilité, car vu le sujet que je traite, il serait difficile d'éviter une telle répétition.
Il est un fait qui malheureusement n'offre aucun doute; c'est que jusqu'ici l'inertie des communes en général a paralysé toutes les prévoyances et les indications des différentes combinaisons et réglemens des lois qui ont été ren-
dues dans l'intérèt des communications secondaires. ”

“ Altesse Royale, Mesdames et Messieurs, On a ci*u, il y a quelques lustres, que les progrès stupéfiants réalisés dans les moyens de communication sur terre, sur mer et dans les airs, auraient relégué au second plan des délibérations des Pouvoirs publics, le problème de la viabilité courante. Mais on comprit vite que la route, constituant l’unique mode de communication mis à la disposition de toutes les bourses au gré de chacun, ne pouvait pas ne pas être considérée comme un élément primordial de l’existence, si variée et si intense que soit devenue notre vie. ”

“ Il vaut mieux dire : « en bon état de viabilité ». Il peut y avoir intérêt à ne pas rétablir, et quelquefois il y aura impossibilité de rétablir, l'état primitif.
Sauf ce changement, nous vous proposons d'adopter la rédaction du projet, y compris un dernier paragraphe relatif au sort des objets mobiliers et immobiliers servant à l'exploitation.
XVIII. — L'article 11 du projet, qui devient article 16, est la reproduction textuelle de l'article 7 de la loi relative aux chemins de fer d'intérêt local. ”

“ La raison qu'en donne encore M. Chabot, est que, lorsqu'un enfant est né, et qu'il a vécu pendant quelques instants, la présomption de droit est eu faveur de sa viabilité. On peut tirer, à contrario, la conséquence que, si l'enfant était mort lorsqu'il est sorti de son sein, elle n'a plus besoin de prouver la non-viabilité; alors on ne peut pas dire qu'il soit né ; la naissance seule suppose nécessairement la vie. ”

“ Je préviens le lecteur que je ne traite que des moyens physiques ou matériels d'arriver à de bons résultats de viabilité, et de faire en sorte que ma faible voix soit entendue pour faire simplifier et réduire à leur plus simple expression ces mê- mes moyens d'exécution dont jusqu'ici les nombreuses lois et réglemens interprétatifs ont paralysé, selon moi, l'application à cause de leur complication. Il paraîtra peut-être extraordinaire qu'un citoyen ignoré ose, du fond de sa campagne, faire entendre de tels accens ”

“ Cela étant, on s’explique aisément, et tous les hommes sensés doivent louer sans réserve, la noble et féconde pensée accueillie partout avec une touchante et adrqirable unanimité, de réunir encore une fois des hommes aussi éminents que vous en assemblée délibérante, pour discuter et résoudre par leur autorité les questions qui appartiennent au domaine de la viabilité ferrée. ”

“ L’auteur conseille à celui qui a en vue l’organisation d’une entreprise de transports de tenir compte des éléments suivants : bon état de la route ; état et nature de la fondation ; profil en long ; largeur de la voie ; courbes ; revêtement de protection contre l’usure; ouvrages d’art; concurrence avec d’autres compagnies de transport par terre, par voie de fer ou par eau ; réglementation du poids, des dimensions et de la vitesse des camions, permis de circulation, privilèges et redevances ; enfin, nature et importance du trafic. ”

“ « Le vice propre de la chose » doit donc être considéré, défini, non à un point de vue absolu, d'après la nature intrinsèque, les qualités caractéristiques de l'objet transporté, mais au point de vue des obligations qui incombent à l'expéditeur et au voiturier, obligations qui varient suivant les circonstances de fait particulières à chaque espèce, transport par terre, transport par mer, transport par chemin de fer, durée du trajet, influences climatériques, et G. De même, l'erreur sur la substance de la chose, qui entraîne la nullité de la. convention (art. 110 C. civ.) ”

“ Jamais une formule ne pourra tenir compte, à la fois, de la nature du trafic propre à chaque région, de la concurrence des voies navigables, des indications de l'offre et de la demande, de la valeur relative de la marchandise, du rapport entre la production éventuelle d'un pays et la capacité de transport des instruments de circulation. ”

“ Il ne nous reste maintenant qu’a généraliser ces mêmes idées, & les étendre à plus exemples, pour lui faire comprendre le jeu du trafic pris en lui-même, & rendu sensible par les détails d’histoire naturelle qui regardent les productions particulières à chaque pays, par les détails d’arts & de sciences qui regardent la navigation, enfin, par le plus grand ou moindre embarras du transport, selon l’éloignement des lieux, selon la situation des terres, des mers, des rivières, etc.
Nulle société ne peut exister sans échange, nul échange sans mesure commune, et nulle mesure commune sans égalité. ”

“ TRANSPORT. Les entreprises de transport embrassent tout engagement de transporter par terre ou par eau, d'un lieu dans un autre, soit des personnes, soit des marchandises, ou des objets, de quelque nature que ce soit. Il faut seulement que l'engagement ait été contracté dans un but de trafic. ”

“ Pour être dans le vrai, quand il s'agit des voies de communication, il convient de chiffrer les services qu'elles rendent par le .transport des hommes et des produits. -L'accroissement d'activité et de richesses* qu'elles développent dans le pays et sur lequel l'État prélève sa part, voilà où il faut chercher leur véritable utilité économique, et souvent elle est d'autant plus grande que l'on a, par d'apparents sacrifices, plus réduit les frais et les difficultés du transport. ”

“ La variété des marchandises transportées et aussi la diversité des conditions de transport, la nécessité de répondre aux multiples combinaisons de la vie commerciale posent des problèmes divers qui réclament des solutions d'une infinie variété. ”

“ Les moyens de transport et de communication perfectionnés font circuler, à travers tous les pays, les hommes, les choses et aussi les idées. Ils leur ouvrent à tous un marché mondial, provoquant ainsi des transformations corrélatives dans l’ordre intellectuel et social. ”

“ Que, bien que l’homme ait toujours acquis plus de valeur, avec le développement du commerce et la diminution dans la nécessité d’avoir recours au trafic et aux moyens de transport, sa condition doit s’améliorer par l’établissement de la suprématie du trafic. ”

“ En d'autres termes, et en principe, plus les moyens de transport que l'individu tient à sa portée sont puissants et rapides, plus ses débouchés sont étendus, et plus il est porté à produire, puisque le placement de sa production devient plus assuré. ”

“ Si l'échange cherche à imiter le modèle que lui offre la physiologie, sa première condition d'existence est une circulation dont les organes doivent être à la fois agents de transport, magasins généraux, moyens de contrôle et d'épuration pour la propriété, enfin vaste système organique suffisant à tous les rapports qui peuvent se produire entre la production et la consommation. ”

“ C’est le résultat nécessaire du système qui donne au trafic la prédominance sur le commerce, et qui accroît ainsi la taxe épuisante du transport, « Devant lui, la nature s’épanouit dans sa sauvage et sublime beauté ; » ”

“ Prenant celles qui regardent le réseau que nous connaissons le mieux, nous les avons discutées honnêtement, sans passion, sans illusions croyons-nous, nous efforçant de dissiper ce que nous considérons comme des erreurs ou des exagérations, et de faire connaître aussi brièvement que possible, mais complètement, et les principes de la tarification sur nos chemins de fer et l’application raisonnée et, croyons-nous, raisonnable qu’ils en ont faite. ”

“ Oui, le commerce individuel doit disparaître devant le commerce collectif, comme les moyens de transport individuels, pataches et fourgons, ont disparu devant les moyens de transport collectifs : chemins de fer, grande et petite vitesse. ”

“ Nous venons de voir que tout ce qui, dans le trajet, rend le transport onéreux, agit dans le sens de la protection, ou, si on l’aime mieux, que la protection agit dans le sens de tout ce qui rend le transport onéreux. ”

“ Le trafic s'accroîtra, et, comme le progrès appelle, le progrès et fait naître les ressources nécessaires pour sa propre réalisation, on ne tardera pas à créer de nouvelles voies de communication et des moyens de transport de plus en plus rapides. ”

“ Les transports se font par terre et par eau, par navires, chemins de fer, voitures, bêtes de somme, portefaix, etc. Les droits différentiels, les droits de ports, les monopoles de chemins de fer et de voitures, les corporations de porteurs, etc., entravent les transports et faussent la répartition. ”

“ A. M. D., (Signature.)
à Laon, (Aisne.) Transport.
Le transport est un acte par lequel un créancier cède à une autre personne une somme quelconque à lui due par un tiers, soit afin de se libérer de ce qu'il peut devoir au cessionnaire, soit pour se procurer de l'argent, alors que la créance transportée n'est pas encore exigible.
Le transport n'est parfait que par la signification qui en est faite au 'débiteur, à moins que celui-ci ne soit intervenu dans l'acte pour l'accepter.
Le transport est fait par acte devant notaire ou sous seing privé. ”

“ Cela assure la facilité du transport, du passage d’une main dans une autre et d’un pays dans un autre, la faculté d’apparaître et de disparaître avec une égale rapidité — bref, la mobilité matérielle, le sine qua non de la marchandise qui doit servir de perpetuum mobile dans le procès de circulation. ”

“ Lorsqu'on songe aux difficultés et aux dangers qu'avaient à surmonter les voituriers du xvne siècle et la sévérité avec laquelle ils étaient traités en cas de perte ou d'avarie des marchandises à eux confiées, et qu'on compare les facilités de transport dont jouissent nos chemins de fer modernes, on est étonné de la mansuétude des lois à leur égard. ”

“ Les détails, soit d'exécution, soit de surveillance et de constatation et de répression, sont remis aux ingénieurs de tout grade et aux préposés placés sous leurs ordres.
21. Le sol des voies de communication , soit de terre, soit d'eau, étant en contiguïté continue avec les propriétés privées, il est dès lors exposé à toute espèce d'anticipations, d'empiétements, et aux entreprises de quiconque, ayant intérêt, peut abuser plutôt qu'user suivant son droit, de la chose commune. ”

“ Il n’en est pas moins important de savoir si le système de l’établissement des voies ferrées a été conçu avec plus ou moins de sagesse, de science, de prévision politique, et l’exécution entreprise avec plus ou moins d’économie. ”

“ C'est la circulation, la répartition des produits; c'est une fonction secondaire de transport. Si les banques commerciales avaient pour effet de favoriser le transport aussi direct que possible du producteur au consommateur, elles rendraient un service réel à l'un et à l'autre, elles fonctionneraient utilement. ”

“ Le progrès des instruments qui servent soit à l' échange des produits ou des services , soit à la transmission des capitaux dans l' espace et dans le temps , n' a pas été moins considérable que celui des institutions de crédit , et peut-être l' invention du billet de banque , de l' action et de l' obligation au porteur n'a - t - elle pas une importance moindre que celle des moyens de transport perfectionnés des hommes et des choses . ”

“ Je veux seulement m’occuper de ce qui regarde exclusivement le transport des personnes, examiner la triple question de la cherté, de la célérité et de la sécurité, montrer enfin que le troisième de ces élémens essentiels de la circulation publique, quelque paradoxale que puisse sembler cette assertion au premier abord, mérite à peine qu’on le prenne en considération. ”

“ Ces conditions se réfèrent : à l'obligation d'effectuer le transport, aux objets susceptibles de transport, au conditionnement des marchandises, à la déclaration d'expédition et aux pièces qui l'accompagnent, à la réception de l'expédition et aux faits qui en sont la conséquence, au délai du transport, et aux règles spéciales concernant le transport des voyageurs et des bagages. ”

“ Car si l’on découvrait le moyen de se passer de routes, il en serait autrement tous les pays pourraient bénéficier également et à la fois de l’utilité nouvelle qu’ils trouveraient dans tes terrains autrefois consacrés au transport et désormais devenus disponibles. ”

“ Une entreprise de transports est une spéculation industrielle ayant pour objet le transport des marchandises ou des voyageurs à une destination déterminée, moyennant un prix dont les éléments se composent des frais inhérents à l'exploitation, et du bénéfice de la spéculation. ”

“ Comment, des chefs de famille, des citoyens laborieux, honorables, qui se sont de pére en fils consacrés à l'exploitation séculaire du transport ; dont le crédit, l'honneur, sont engagés dans un courant d'affaires ; dont la fortune se compose d'un immense matériel d'exploitation et d'immatérielles valeurs de relations, de correspondances, de services, d'achalandage, enfin d'un établissement industriel ”

“ À côté des moyens de transport, mentionnons les moyens de communication, tels que les lignes télégraphiques, qui ne sont guère moins indispensables à l’échange. Elles mesurent 8 millions de kilomètres, 200 fois la circonférence de la terre ! ”

“ Remarquons, cependant, que la société n'est tenue que des risques inséparables de la mission.
On devra compte au sociétaire de toutes les choses dont la nécessité ordonnait le transport; mais la société ne se trouve pas tenue du superflu. ”

“ Les règles que nous venons d'étudier, relatives à la responsabilité des voituriers, aux droits qu'ils peuvent exercer, sont applicables aux entrepreneurs publics de transports. On appelle ainsi ceux qui annoncent leur service au public avec des conditions de périodicité, de jour et d'heure, et des prix déterminés à l'avance. ”