De Bonas

“ Dans la proposition que je viens de faire pour établir des commissaires-généraux-voyers on peut se convaincre facilement que je veux y intéresser la grande propriété, puisque je demande spécialement que leurs fonctions soient toutes gratuites.
Ce genre d'emploi nécessiterait en effet des déplacemens plus ou moins fréquens, et occasionneraient des dépenses à faire, sans nulle indemnité par conséquent. C'est dans le besoin qu'éprouve tout homme de bien de se rendre utile à la société que ces agens-généraux trouveraient, j'en suis certain, la plus douce récompense de leurs sacrifices. ”

“ Une fatalité est encore attachée à ce mode de sommation de la part du percepteur dont la conduite est fort difficile à tenir dans l'application de la loi, si du moins il voulait s'y conformer : comment vouloir, en effet, qu'un malheureux percepteur (que le calcul de ses chiffres abserbe, ainsi que ses courses presque journalières en recouvremens chez les contribuables) puisse trouver assez de temps pour faire tous les extraits de rôle à envoyer à chaque habitant, passible de la prestation en nature ”

“ Il existe encore en faveur de ma demande de l'impôt de 5 centimes (qui fait, je le déclare, le principal sujet de ce mémoire) , un motif puissant que la prestation en nature ne pouvait remplacer; je veux dire que lorsque la bonne confection d'un chemin exige des travaux d'art, tels que ponts, pontceaux et aqueducs, il faut de toute nécessité que ces sortes d'ouvrages soient faits par des ouvriers spéciaux qu'on ne peut payer qu'en argent monnoyé; il est aussi tels terrassemens, déblais et remblais qui seraient mal faits si on n'y employait pas des hommes exercés à ce genre de travail. ”

“ Je les invite néanmoins à en agir avec beaucoup de prudence, sous ce rapport, comme j'invite messieurs les préfets, avant d'avoir égard à ces sortes de réclamations en diminution de largeur, de bien s'assurer si un intérêt mal entendu des communes ne les faisait pas agir. C'est dans ce cas que l'emploi des agens-voyers ordinaires serait utile. Je dois ajouter, quoique à regret, qu'en général les liabitans des campagnes trouvent toujours les chemins assez larges. C'est à l'administration supérieure à veiller à leurs propres avantages, qu'ils sacrifient toujours à l'impulsion du moment. ”

“ La grande raison, selon moi, se trouve (pour ajouter à ce que j'ai déjà dit) dans la trop grande multiplicité des lois et arrêtés relatifs à cette branche d'administration, ainsi que dans leur complication; plus encore la faiblesse des moyens coërcitifs donnésaux maires et autres agens intermédiaires; je veux dire les commissaires-voyers, ou surveillans, etc.; avec de telles armes, tout est lent et inefficace. La loi du 28 juillet 1824 veut que les poursuites en matière de prestation en nature soient les mêmes que pour la rentrée des contributions directes. ”

“ Il est fort difficile aux premiers de saisir au plus juste le véritable sens à donner à l'exigence de la loi; voilà pourquoi, afin de ne laisser aucun louche interprétatif, je voudrais que la loi que j'appelle à grands cris fit disparaître des nuances devenues pour ainsi dire imperceptibles dans sa bonne ou mauvaise application. ”

“ Si le vœu que je viens d'émettre était exaucé, il n'est pas assurément un préfet qui ne fùt convaincu combien il serait essentiel de choisir pour commissaires-généraux-voyers des hommes qui, par leur considération personnelle, leur position sociale, et les garanties qu'ils auraient données par leur conduite politique, jouissent à juste titre de cette haute estime publique, compagne inséparable des fonctions honorables dont elles sont l'appui comme le plus bel ornement. ”

“ Il me semble entendre ces grands théoriciens qui n'ont jamais habité les champs dire que les maires et commissaires-voyers doivent se servir de leur plus ou moins grande influence sur les administrés pour les déterminer à se rendre aux appels que leur adresse l'autorité locale, pour se livrer aux travaux de la vicinalité. ”

“ Il est naturel de dire que les maires ou adjoins feraient exécuter conjointement avec les commissaires généraux et agens-voyers, dont il va être parlé, les travaux délibérés par les conseils municipaux assemblés exclusivement à jour fixe par la loi à cet effet. Les prix des journées seraient versés entre les mains du maire (sur un mandat
de ce dernier au percepteur) , qui payerait les ouvriers par lui appelés au fur et à mesure de l'exécution des travaux achevés. ”

“ Il est en effet bien pénible pour une commune, ( remplie d'ailleurs de bonne volonté ) qu'après avoir épuisé tous ses revenus et travaillé manuellement avec zèle à la confection de ses tâches, on exige encore d'elle un accroissement d'impôt de cinq centimes par franc. Il suit donc de tout ce que je viens de dire, que mon but est le soulagement des contribuables, et qu'au lieu de deux charges à supporter, je ne demande que la plus simple et celle qu'on oublie le plus aisément. ”

“ S'il en est différemment, je déclare cette opération impraticable, faute (dussé-je le répéter jusqu'à satiété) aux communes pauvres d'avoir les fonds suffisans pour payer un bien si mal acquis. Cette loi, disons-le avec franchise, ne saurait paraître injuste ni spoliatrice, puisqu'il est plus que prouvé que les riverains ont presque partout empiété sur la primitive largeur des chemins communaux. ”

“ Lorsque quelqu'un d'entre eux jugera convenable de proposer au préfet (selon la plus ou moins grande importance des communications) , soit un nouveau tracé de route, soit un plus grand élargissement à donner à un chemin déjà existant, si c'est un agent-voyer vérificateur ou ordinaire, il en donnerait connaissance à l'inspecteur de l'arrondissement dans un rapport très détaillé; celuici le transmettrait avec ses observations à l'inspecteur général qui en référerait toujours au préfet avec son opinion motivée ”

“ Je répondrai à ces messieurs que tout a un terme; que tout s'use, même la confiance, comme la considération les mieux méritées, et qu'il n'est pas toujours aisé de faire entendre raison aux habitans des communes rurales qu'on travaille dans leur seul intérêt, malgré l'évidence de la chose. ”

“ Je suis à même, depuis long-temps que j'exerce les fonctions de commissaire-voyer, de savoir aussi bien que personne que c'est précisément tout le contraire, car l'habitant des communes rurales préfère assurément faire sa tâche de ses mains que d'en venir à un déboursement, pour si minime qu'il soit. ”

“ Oui, les lois sont muettes dans cette fatale circonstance, et je ne balance pas à dire que ce silence est celui de la mort pour la bonne viabilité. Qu'on me pardonne de répéter souvent ce mot de viabilité, car vu le sujet que je traite, il serait difficile d'éviter une telle répétition.
Il est un fait qui malheureusement n'offre aucun doute; c'est que jusqu'ici l'inertie des communes en général a paralysé toutes les prévoyances et les indications des différentes combinaisons et réglemens des lois qui ont été ren-
dues dans l'intérèt des communications secondaires. ”

“ Non, il n'est pas dans l'ordre naturel des choses qu'un homme, qui trop souvent, hélas!
n'a que ses bras pour vivre lui et ses enfans, se rende avec zèle à la tâche gratis qui lui est assignée? Mon expérience comme commissairevoyer m'a convaincu que non seulement les contribuables en butte à la misère n'obéissaient pas aux ordres du maire, mais encore que la manière dont leurs travaux étaient faits se ressentaient visiblement, par leur mauvaise confection, de la précipitation et du peu de soins d'un travail forcé. ”

“ En lisant ce court exposé, on verra surtout que je regarde comme im - possible dans son application ce qu'on nomme Prestations en nature, que je propose de faire remplacer par un léger impôt local. Mon but est de tout simplifier, et de faciliter aux maires et commissaires-voyers le moyen d'arri ver à d'heureux résultats. Le besoin d'une loi positive et claire sur la viabilité des chemins vicinaux se fait sentir impérieusement tous les jours. Il est, en effet, peu de sujets plus importans, et qui ML
soient en même temps d'un intérêt si général. ”

“ Je pense que ce qui a beaucoup ajouté à la complication de ces lois, c'est le scrupule poussé trop loin, peut-être, pour le respect de la propriété. Toute considération particulière doit disparaître dans une loi, lorsqu'elle s'occupe surtout d'intérêts qui touchent aux besoinsjournaliers de la société. ”

“ ART. 2.
L'inspecteur général voyer du département devra y être résidant et propriétaire. Il aurait, sous ses ordres et sa surveillance, les inspecteurs particuliers attachés à chaque arrondissement, ainsi que tous les autres agens-voyers quelconques. Il ne recevrait les ordres que du préfet, et serait tenu d'obtempérer à son appel, lorsque ce haut fonctionnaire le jugerait convenable pour le bien du service. ”

“ Je ne vois qu'une seule manière d'agir pour trancher la question, si du moins l'on veut en finir et éviter les procès, la voici : les communes qui n'ayant aucun revenu veulent cependant parvenir à obtenir l'élargissement de leurs chemins, et qui sont dans l'impossibilité de constater quels sont les coupables d'empiétement, alors, dis-je, les maires doivent vérifier avec attention quels sont ceux où existent encore de vieux arbres, et ceux des cotés dont la plus haute élévation des tertres ont dû nécessairement rétrécir les chemins par l'effet des éboulemens successifs. ”

“ On en fait de même pour fixer la largeur des chemins à celles qui ne sont pas abrogées, mais qui sont loin d'être suffisantes. Ces lois veulent qu'on recherche les empiétemens déjà faits, qu'on en exige la restitution; et que là où l'on ne pourra pas prouver qu'il y a eu usurpation, on ne
pourra procéder à l'élargissement du chemin qu'après avoir indemnisé le propriétaire. ”

“ Je préviens le lecteur que je ne traite que des moyens physiques ou matériels d'arriver à de bons résultats de viabilité, et de faire en sorte que ma faible voix soit entendue pour faire simplifier et réduire à leur plus simple expression ces mê- mes moyens d'exécution dont jusqu'ici les nombreuses lois et réglemens interprétatifs ont paralysé, selon moi, l'application à cause de leur complication. Il paraîtra peut-être extraordinaire qu'un citoyen ignoré ose, du fond de sa campagne, faire entendre de tels accens ”

“ Il est certain que la création des nouvelles routes n'ont souvent pas lieu dans plusieurs localités parce qu'elles entraîneraient à des dépenses auxquelles beaucoup de communes ne pourraient se livrer. C'est donc dans ces circonstances, souvent urgentes, que les commissaires généraux dont j'ai déjà parlé s'offriraient à des actes de généreux dévouemens, soit en faisant des avances, soit même en faisant un entier abandon d'une certaine mise de fonds. ”

“ Parmi elles se trouve principalement la classification par tableaux dressés par le maire des chemins jugés propres à être conservés, et ceux dont la vétusté et leur peu d'importance doivent les faire rendre à l'agriculture; c'est dans leurutilité pour l'usage du public que réside tout entière, quant aux premiers, la question de leur conservation et de leur amélioration. Il est un autre objet non moins essentiel qui doit fixer de même l'attention des maires et
conseils municipaux ”

“ On sait que ce moyen extrême est d'autant plus pénible à employer qu'il entraîne après lui, non seulement beaucoup de délais, et de plus des dépenses en avances de frais, auxquelles les communes pauvres ne peuvent suffire. ”

“ Il est positif qu'un contribuable égoïste et de mauvaise volonté (ce qui n'arrive que trop souvent) peut impunément désobéir aux ordres du maire, parce qu'il n'ignore pas qu'il lui faut d'abord un avertissement gratis envoyé par le percepteur, lequel maintes fois n'est présenté, faute de garnisaire, que plusieurs mois après la désobéissance ”

“ Je ne crois pas me tromper en ajoutant aussi qu'il y a en France plus d'un département qui, pour le même motif, que je puise dans lecahosdes lois sur la vicinalité, n'ont apporté aucune espèce d'amélioration dans leurs communications secondaires. Il est malheureux d'ajouter qu'elles sont totalement perdues dans quelques-uns de ces departemens,
faute, par les habitans, d'avoir mis une négligence aussi funeste que coupable dans les répara tions voulues et ordonnées sans doute dans leur localité. ”

“ Je préviens le lecteur qu'il verra ci-après, au chapitre des agens-voyers, que ceux des cantons (qui tous seraient salariés) devraient faire de fréquentes tournées pendant la saison où l'absence des travaux agricoles permettra de s'occuper des réparations à faire aux chemins vicinaux; d'ailleurs les maires auraient le droit incontestable de les requérir pour faire leur déclaration d'inspection desdits travaux, et savoir si les ouvriers méritent de toucher leur salaire. ”

“ Cet impôt devrait être au moins de cinq centimes par franc, si l'on veut se procurer les fonds nécessaires pour les réparations ordinaires. On aurait tort de croire que cette taxe de cinq centimes serait trop élevée, car l'impôt direct dans les
communes rurales, se monte l'une dans l'autre à environ six mille francs, ce qui donnerait la faible somme de troits cents francs, pour remplacer la prestation dont le chiffre est plus élevé,, vu le prix donné en général aux unités par les conseils municipaux. ”

“ On verra, dans le cours de ce Mémoire, que je fais un appel au désintéressement des grands propriétaires, en proposant la création d'un comité supérieur de vicinalité départementale, présidé de droit par le préfet du département. Je propose que ce comité soit composé de sixcom- missaires-généraux-voyers ( pour le Gers) , dont l'initiative du choix est laissée au préfet, qui les présente à la nomination du ministre de l'intérieur. Les fonctions de ces commissaires-géné-
raux seraient toutes gratuites. ”