Ph. De Bosredon

“ Au sommet de l’échelle, la dépense des routes impériales est supportée par le budget de l’état, c’est-à-dire par l’universalité des contribuables ; celle des routes de second ordre incombe au département, celle des chemins de grande communication et de moyenne vicinalité à une collection de communes, celle des chemins vicinaux ordinaires à chaque commune isolément, celle enfin des chemins ruraux à une fraction de la commune représentée par une réunion d’habitans ou de propriétaires. ”

“ Les subventions que l’état alloue aux communes, les avances qu’il leur fait dans des conditions onéreuses pour lui et très avantageuses pour elles, lui donnent le droit, lui imposent le devoir de tenir la main à ce qu’une œuvre si laborieusement accomplie soit conservée aux générations futures. ”

“ Ce temps d’arrêt dans le mouvement qui pousse aujourd’hui vers les villes tant d’individus appartenant aux populations rurales serait surtout opportun au moment où les travaux de Paris paraissent devoir subir un notable ralentissement.
Le gouvernement ne peut manquer d’observer avec attention les variations qui viendront à se produire dans le prix de la main-d’œuvre, et parmi les faits si nombreux que la construction des chemins, vicinaux peut l’obliger à étudier, il n’en est pas de plus digne de sa vigilance. ”

“ Quelquefois peut-être souffrait-il moins de la charge elle-même que d’être le seul à la supporter, et il semble en effet qu’on prît alors pour la rendre plus pénible autant de soin qu’on en met aujourd’hui à l’alléger.
Telle qu’elle est organisée aujourd’hui, la prestation présente pour l’habitant des campagnes ce précieux avantage, qu’il peut se libérer soit en nature, soit en argent. ”

“ Une autre question nous paraît devoir appeler l’attention du gouvernement, c’est celle de l’entretien des chemins qui auront été construits. Au moment de la préparation de la loi de 1868, on avait proposé de déclarer que l’entretien du nouveau réseau serait obligatoire pour les communes ; il nous sera permis de regretter que cette proposition n’ait pas été accueillie. Les efforts des populations, les sacrifices de l’état, ceux des départemens, ceux des communes, les souscriptions des particuliers, les labeurs des agens-voyers, tout cela ne saurait se dépenser en pure perte. ”

“ Les variations ne sont pas moindres, mais elles donnent lieu à des rapprochemens beaucoup plus inattendus, quand on compare la longueur des chemins construits avec le chiffre de la population ; c’est ainsi que l’on rencontre des rapports presque identiques (3 mètres environ par habitant) dans deux départemens aussi dissemblables que la Haute-Savoie et le Nord, le premier n’ayant qu’un réseau très limité avec un nombre d’habitans très restreint, et le second possédant un réseau qui présente un développement cinq fois supérieur, mais qui correspond à une population beaucoup plus dense. ”

“ La base de cette taxe est d’une incontestable équité : la prestation est proportionnelle à l’usage qui est fait de la voie publique, et frappe tout ce qui concourt à la détériorer. Elle repose sur le même principe que le péage et atteint le même but en évitant des frais de perception onéreux et la gêne intolérable que les barrières apportent à la circulation. A côté du produit de la prestation se place celui des centimes additionnels aux contributions directes, que les départemens et les communes sont autorisés à s’imposer pour la vicinalité [3] . ”

“ En général, la prestation est acquittée en nature dans les départemens où la population est pauvre et la main-d’œuvre peu rétribuée relie est rachetée en argent dans les départemens où l’agriculture est avancée, où l’aisance est répandue, où le salaire que le journalier peut obtenir en louant ses bras est supérieur au prix de rachat, que le conseil-général fixé toujours à un taux modéré. ”

“ Quand l’entretien n’est pas régulièrement assuré, quand un cantonnier n’est pas placé en observation sur la voie, les fossés s’obstruent peu à peu, les plantes parasites envahissent les accotemens, les eaux séjournent sur la chaussée et la désagrègent, les pluies d’orage y creusent des ornières profondes ; au bout de quelque temps, le sol est inégal, et bientôt il devient aussi impraticable que par le passé. ”

“ La création de ces deux réseaux est déjà en elle-même un immense bienfait pour les populations des campagnes ; de plus, et par l’effet d’une disposition de la loi de 1836, elle se lie intimement à la construction des chemins vicinaux ordinaires. Cette loi en effet a permis de prélever au profit de la grande et de la moyenne communication une partie des ressources de la vicinalité. A mesure que l’exécution des deux premiers réseaux s’avance, ces prélèvemens deviennent inutiles, et les ressources sont reportées en masse sur les lignes d’un ordre inférieur. ”

“ Il sillonné dès à présent toutes les contrées de la France, et il a développé les éléments de richesse que possède notre agriculture, mais qui restent à l’état latent jusqu’au moment où des moyens de circulation faciles et économiques viennent lui ouvrir les débouchés dont elle a besoin.
La situation des lignes d’intérêt commun est aussi très satisfaisante, bien que le réseau soit un peu moins avancé. Sur 82,000 kilomètres, 63,000 sont viables, 6,000 sont en construction ; le surplus (14,000 kilomètres) est encore en lacune. ”

“ Sans créer de nouveaux emplois, on pourrait se borner à confier des missions temporaires à des hommes exercés et possédant des notions pratiques. Un crédit très modique suffirait pour réaliser cette mesure, et une pareille dépense serait fort bien entendue, puisqu’elle permettrait de surveiller l’emploi des ressources de toute nature affectées à la vicinalité, c’est-à-dire d’un budget annuel de plus de 150 millions. ”

“ Quand le paysan est mis en demeure de payer ses contributions, on a beau lui expliquer que celles-ci ne sont pas toutes absorbées par l’état, qu’elles profitent en partie au département et même à la commune, il sent très vivement le sacrifice qu’on lui impose, il ne voit pas clairement le profit qu’il en retirera. ”

“ EN FRANCE De toutes les mesures qui peuvent développer la prospérité d’une nation agricole, il n’en est peut-être pas dont l’utilité soit plus évidente que la création d’un réseau de chemins vicinaux bien percé, solidement construit, régulièrement entretenu. Depuis un demi-siècle environ, les gouvernemens qui se sont succédé dans notre pays ont fait des tentatives louables pour réaliser ce progrès, et les populations se sont imposé à cet effet des sacrifices considérables. Aujourd’hui les lignes les plus importantes sont livrées à la circulation ”

“ Si l’on remarque en effet qu’à côté des chemins vicinaux ordinaires on entreprend dans plusieurs départemens des chemins de fer d’intérêt local, et que dans presque tous on a encore à terminer les lignes de grande communication et à poursuivre les lignes d’intérêt commun, si l’on réfléchit à la multiplicité des ateliers à ouvrir, si l’on calcule le temps nécessaire pour préparer les projets, organiser les prestations, diriger les chantiers, on est amené à penser que le terme de dix ans est bien court. ”

“ Il préfère le plus souvent s’acquitter en nature [4] ; il aime mieux donner ses bras que son argent. On ne réclame d’ailleurs la prestation dans les ateliers, autant que possible, que lorsque les travaux agricoles sont en chômage ou peuvent du moins être interrompus sans préjudice trop sérieux. On s’efforce aussi de convertir les journées en taches, mesure excellente qui donné au contribuable plus de latitude et de temps pour se libérer, et qui, au point de vue technique, produit les meilleurs résultats. ”

“ L’estimation de la dépense ne peut être sensiblement modifiée, puisque la longueur du réseau est invariable, et que le calcul des frais de construction et d’entretien a été fait d’après des données constatées par les agens les plus compétens. Quant à l’évaluation des ressources, elle présente un caractère aléatoire. Toutefois le chiffre des recettes normales de la vicinalité a pu être déterminé avec certitude d’après les exercices antérieurs ”

“ Le code rural aujourd’hui en délibération nous paraît avoir admis un système plus pratique, en organisant, pour le cas très fréquent où la commune sera hors d’état d’intervenir, des associations syndicales qui comprendront les propriétaires spécialement intéressés, et les appelleront à subvenir aux frais de réparation ou d’entretien. ”

“ Il faut d’abord traverser une période de travaux, d’efforts, de sacrifices, pendant laquelle le cultivateur, sans jouir encore du résultat, voit s’élever le chiffre de son impôt. L’opération se présente donc aux populations par le côté qui peut exciter un certain mécontentement. A mesure que ces charges momentanées s’allégeront, que l’ouverture des chemins nouveaux rendra plus facile la circulation des personnes et plus économique celle des denrées, les habitans des campagnes en apprécieront mieux les avantages. ”

“ On l’a fait remarquer bien des fois, diminuer les frais de circulation qui grèvent le prix de vente du produit ! agricole, de la matière première et de l’objet fabriqué, sans rien ajouter à sa valeur intrinsèque, c’est assurer un bénéfice net soit au consommateur, soit au producteur. ”

“ N’est-on pas fondé, d’un autre côté, à supposer que l’exploitation des chemins de fer comportera des abaissemens de tarif qui seront consentis sans résistance, lorsque l’achèvement des chemins vicinaux aura amené à chaque gare de nombreux affluens et décuplé le nombre des transports et des échanges ? ”

“ L’ont pourrait aller jusqu’à dire que c’est quelquefois créer une véritable richesse, car il serait aisé de citer nombre de denrées dont on ne tirait aucun parti parce que le coût du transport en excédait la van leur vénale, tandis que, dégrevées de cette charge parasite, elles deviennent l’objet d’un commerce lucratif. ”

“ Si les rachats ne dépassent pas 16 pour 100 dans le département du Nord, c’est probablement parce qu’on y emploie 84 pour 100 des journées sur les chemins ordinaires, et 16 pour 100 seulement sur les autres réseaux ; La proportion des rachats est donc un thermo mètre très sensible, dont les oscillations Indiquent là un administrateur attentif quel parti il peut tirer de telle oui telle ressource, et quels ménagemens il doit avoir pour telle ou telle tendance, des populations. En outre la prestation a ce mérite, que celui qui la supporte se rend très bien compte de l’emploi qui en est fait. ”