“ UN DÉCIME
SUR
LES TROIS PREMIÈRES CONTRIBUTIONS DIRECTES
POUR FORTIFIER NOS FRONTIÈRES DÉCOUVERTES, ACHEVER NOS CHEMINS VICINAUX ET ÉQUILIBRER LE BUDGET.
I
Situation actuelle des populations rurales vis-à-vis de l'impôt. Danger économique et politique de l'aggravation de leurs charges.
Je suis cultivateur de la Savoie, ni riche ni pauvre, un peu plus bourgeois que paysan ; unité moyenne de ce grand total qu'on appelle le peuple des campagnes. J'aime avec passion la France, mon pays; j'ai cruellement souffert de ses douleurs ”

“ C'est, en effet, le grand principe de la prospérité de l'agriculture, comme de toute autre industrie, que les moyens de transports soient abondants et faciles. Nulle industrie n'est lucrative si elle ne peut aisément, et à peu de frais, importer les éléments qui lui manquent pour produire et exporter ce qu'elle a produit. Les produits de l'agriculture, ainsi que ses éléments de production , sont, par nature, lourds et encombrants ; l'état défectueux des chemins vicinaux double et quelquefois triple leur prix de revient. ”

“ Dès 1868, il avait compris que le réseau des chemins vicinaux est le complément obligé des voies ferrées, des routes nationales et des routes départementales; que, sous peine d'introduire un défaut d'équilibre dans la circulation générale des personnes et des choses, ceux-là devaient s'épanouir proportionnellement au développement de celles-ci. La loi de 1868 fut le premier effort tenté en vue de maintenir cet équilibre. Elle mit, pour une période de dix ans, à la disposition des départements et des communes, une subvention annuelle et gratuite de dix millions. ”

“ Faute de moyens de transports économiques, le cultivateur s'abandonne trop volontiers à cette pratique funeste qui consiste à tirer de son propre bien toutes les denrées qu'exigent son entretien et celui de sa famille, méconnaissant ainsi les premières lois de l'économie rurale qui veulent que chaque nature de sol soit affectée à l'espèce de culture à laquelle elle est favorable, sauf à rétablir par des échanges l'équilibre nécessaire à la subsistance de chacun. ”

“ On voit, d'ailleurs, et c'est essentiel à remarquer, qu'aux termes de cette proposition, les emprunts à la Caisse n'entraîneraient aucune charge nouvelle pour le contribuable, puisque les annuités de ces emprunts seraient payées sur des ressources déjà inscrites au budget des communes et des départements, pour le service de la vicinalité. Les communes riches et peu chargées de centimes additionnels auraient seules le droit de payer leurs annuités au moyen de centimes nouveaux. ”

“ Il n'y avait pas à se demander si les ressources budgétaires autorisaient cette dépense ; sa place était marquée avant les indispensables. Si je me permettais d'en critiquer le chiffre, ce serait pour demander pourquoi on n'a pas voté cent millions au lieu de quarante ; pourquoi on ne s'est pas décidé à terminer, en cinq ans au lieu de douze, cette oeuvre patriotique, et non point pour lésiner sur le chiffre. Le premier devoir d'une nation c'est de vivre. Que servent les budgets à un pays sans cesse exposé à mourir ? ”

“ ART. 8. —: La Caisse des Chemins vicinaux et des Fortifications sera autorisée à emprunter chaque année, au taux de 5 % et par voie de souscription publique, une somme de vingt millions. Elle en paiera l'intérêt (un million) au moyen des annuités (un million) que ses prêts aux départements et aux communes lui rapporteront annuellement. Le produit des emprunts de la Caisse (vingt millions par an) sera mis à la disposition du ministre de la guerre qui recevra ainsi pour les fortifications, sur chaque exercice, une somme de quarante millions. ”

“ S'il s'agit d'un emprunt fait en vue des routes départementales, les annuités en seront payées par les ressources spéciales que le budget départemental affecte à cet usage. Si c'est d'un chemin de fer d'intérêt Local qu'il est question, on recourra à une imposition extraordinaire. Les dépenses d'un chemin de fer ne pourront jamais être comprises parmi les dépenses à faire par une commune. ”

“ Le phénomène de circulation en est troublé, la santé du pays en souffre; la campagne s'appauvrit; le laboureur se décourage; les exploitations rurales se négligent, et, faute de capitaux, languissent; l'ouvrier agricole émigré dans les villes. Le résultat final, c'est la production générale diminuée, c'est la source des impôts indirects tarie , c'est le développement indéfini d'un déplorable problème dont la solution fatale est celle-ci : Déficit croissant du budget de l'État. ”

“ Les communes qui voudraient disposer d'une partie de leurs emprunts pour concourir à subventionner un chemin de fer d'intérêt local, devraient payer les annuités de cette partie de leur emprunt détournée de leur vicinalité au moyen de ressources étrangères à la Caisse vicinale. ”

“ L'État a besoin d'argent ; il faut qu'il aille le chercher où il est; car l'État est tenu, n'importe à quel prix, de faire honneur à ses obligations ; nous devons lui donner ce dont il a besoin et lui ne peut rien nous en rendre. Le courant bienfaisant de richesses qui, dans un État prospère, ne va au Trésor, sous forme d'impôts, que pour en revenir sous forme d'améliorations publiques, ce courant est dévoyé. ”

“ Réduire les dépenses est déclaré utopique par les gens compétents. Croyons-en nos hommes d'Etat et n'insistons pas.
Augmenter les recettes ne peut se faire qu'en pressurant encore le petit contribuable déjà si meurtri, ou en donnant à l'impôt une assiette nouvelle. Devant ce fâcheux dilemme, les praticiens reculent.
Cependant il faut trouver quarante millions.
L'endroit où je conseille de les chercher n'est
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pas inconnu, puisque c'est précisément ce décime que chacun regarde comme le seul moyen de salut, mais que personne n'ose proposer, tant il est impopulaire ”

“ Tout lui coûte plus cher : sa nourriture, son vêtement, son exploitation; sa dépense a presque doublé. Et pourtant sa propriété ne rend pas davantage; ses produits ne se vendent pas mieux. C'est la gêne pour quelques-uns, la ruine pour le plus grand nombre. ”

“ L'emploi des prestations est donc fatalement voué au gaspillage. Gaspillage qui ne trouvera son remède que lorsque des, subventions gouvernementales importantes permettront à toutes les communes de les utiliser comme il vient d'être dit plus haut. Dans l'état actuel des choses on ne saurait donc sérieusement faire entrer les prestations en ligne de compte dans le bilan des ressources de la vicinalité.
Ainsi nous pouvons tenir pour démontré : Que l'agriculture est écrasée par les impôts qui pèsent sur elle plus que sur toute autre branche de la production ”

“ Plus son sort s'améliorera , moins son esprit sera crédule aux rédempteurs des nouvelles couches sociales. Demandez-lui pour ce but des centimes additionnels, il ne vous les marchandera pas, car il sait qu'en lui prenant un écu vous lui en rendrez dix. ”

“ ART. 11. — Les percepteurs ne recevront aucune remise pour la perception du décime.
ART. 12. — La Caisse ne prêtera aux communes et aux départements que pendant douze ans. Elle n'empruntera et ne fournira des fonds pour les fortifications que pendant le même nombre d'années.
ART. 13. — A partir de la treizième année la Caisse ne devra s'occuper qu'à liquider. Elle amortira sa dette, et pour atteindre ce but elle disposera : 1° des annuités qu'elle aura à percevoir (douze millions) .; 2° du produit du décime (quarante millions) qui, étant établi pour quinze ans, lui arri- ”