Victor Bonnet

“ Ce qui importe donc, c’est qu’il fasse de l’argent qu’on lui prête le meilleur usage possible, et s’il l’emploie à développer les travaux publics, à construire des chemins de fer, à creuser des canaux, à améliorer des routes, etc., il a plus fait pour le crédit que s’il avait racheté la rente, car il a augmenté la richesse publique, qui est le gage des créanciers de l’état. — Ce n’est pas l’importance de la dette qui amène l’affaiblissement du crédit, c’est le peu de développement des ressources pour y faire face ”

“ Il faut chaque année, coûte que coûte, consacrer 122 millions à l’amortissement, quelles que soient nos ressources, quel que soit l’état du budget, dût-on les demander à l’impôt. Personne n’ose aller jusque-là ; on sent très bien qu’il y aurait dans les conditions actuelles dommage excessif à consacrer chaque année 122 millions à l’amortissement, et même que, si nous avions une pareille somme disponible, il serait infiniment préférable d’en affecter une partie, la plus grande, soit à diminuer les impôts, soit à faire de grands travaux d’utilité publique. ”

“ On doit s’appliquer avant tout à ne pas léser les intérêts des créanciers de l’état ; on doit examiner si, par les modifications qu’on propose à l’amortissement tel qu’il a été établi, on améliore ou on empire leur situation : si on l’empire, ils ont le droit de se plaindre et de dire qu’on manque à un engagement ; mais si on l’améliore, ils n’ont rien à dire. Qu’ont-ils voulu lorsqu’ils ont prêté à l’état ? Ils ont voulu être toujours assurés du paiement exact de la rente ; ils ont voulu encore qu’on n’affaiblît pas les conditions de solvabilité de leur débiteur. ”

“ Certainement la richesse publique s’est beaucoup développée, et la France est mieux en état de payer aujourd’hui 340 millions de rente qu’elle ne l’était, il y a douze ans, d’en payer 240 ou 100 millions de moins. Il n’en est pas moins vrai que le créancier de l’état, qui a prêté son argent à des cours bien supérieurs à ceux d’aujourd’hui, a le droit de se plaindre et de trouver qu’on lui a causé un préjudice en augmentant sensiblement la dette, sans rien faire pour la diminuer. ”

“ Sans doute la nouvelle caisse n’a pas le pouvoir de créer ce qui n’existe pas, elle n’est à la rigueur qu’un déplacement de chiffres ; mais elle peut être un déplacement de chiffres utile, obliger à faire des économies, et une fois faites, empêcher qu’on ne les détourne au profit d’autres intérêts que ceux de l’amortissement. Dans tous les cas, si elle ne réalise pas les avantages qu’on espère, elle est au moins sans inconvénient ; elle ne blesse aucun intérêt, laisse le budget avec ses ressources comme avec ses charges. C’est au moins une tentative pour rendre les économies plus certaines ”

“ La rente n’est plus seule sur le marché comme autrefois, elle a maintenant à lutter contre mille valeurs industrielles que le progrès de la richesse publique a créées ; mais cette cause même n’est pas la seule : le cours de la rente a surtout fléchi au moment de ces grands emprunts, et il ne s’est pas beaucoup relevé depuis, parce qu’il n’y a pas eu de contre-poids à l’accroissement trop rapide de la dette. ”

“ Il est bien évident que si la nouvelle caisse d’amortissement, de même que le sénatus-consulte de 1861, n’avait pour effet que de créer une nouvelle comptabilité sans autre profit, ce ne serait pas la peine de l’établir ; mais on est injuste envers le sénatus-consulte de 1861 lorsqu’on prétend qu’il n’a eu d’autre effet que d’embarrasser la comptabilité. ”

“ Supposons dans l’état actuel des choses que le gouvernement soit assez ferme pour résister aux entraînemens de dépenses, qu’il fasse sérieusement des économies : immédiatement on verra se présenter, pour se disputer ces économies, d’autres intérêts aussi essentiels que celui de l’amortissement, — d’abord celui des contribuables, qui demanderont un dégrèvement d’impôt, et après la surtaxe extraordinaire de 1862 il faut reconnaître qu’ils y auront bien quelque droit, ensuite l’intérêt des grands travaux publics, qui sont loin d’être achevés, même dans les parties les plus utiles. ”

“ Le sénatus-consulte fournit donc les élémens d’un contrôle plus sérieux. Si le corps législatif ne l’exerce pas comme il le doit, s’il se laisse trop aller aux entraînemens vers des dépenses peu justifiées, c’est sa faute, et il ne faut pas s’en prendre au sénatus-consulte. On a mis entre ses mains une arme plus efficace que celle qu’il avait jadis, c’est à lui de s’en servir comme il le doit dans l’intérêt du pays.
Le même raisonnement peut s’appliquer à la nouvelle caisse d’amortissement. ”

“ On donné à la caisse comme nu-propriété les bois de l’état et les chemins de fer à la fin des concessions, et comme jouissance immédiate le produit des coupes ordinaires de bois, le produit de l’impôt du dixième sur le trafic des chemins de fer en grande vitesse, les sommes à provenir du partage des bénéfices avec les compagnies de chemins de fer, les bénéfices réalisés chaque année par la caisse des dépôts et consignations, les arrérages des rentes rachetées par la caisse d’amortissement et les excédans de recette du budget lorsqu’il y en aura. ”

“ Il faut que M. Fould persiste résolument dans la voie où il s’est engagé, qu’il s’oppose avec énergie à toutes les dépenses qui ne seraient pas absolument nécessaires ; il faut que chaque année, pendant quelque temps au moins, il nous apporte un budget en diminution : c’est la seule manière de donner aux efforts qu’il a faits pour 1867 une signification véritable et de les rendre féconds. Il y a en ce moment dans le pays, pour soutenir le ministre qui voudra faire des économies, le même appui que pour celui qui conseillerait des réformes libérales. ”

“ C’est aussi l’intérêt de tout le monde, car le taux de la rente étant en quelque sorte le thermomètre du crédit public, il importe qu’il se tienne à des cours favorables.
Le troisième système est plus radical ; il considère comme arriérée cette méthode du rachat successif de la rente pour arriver à l’éteindre. Qu’est-ce qui importe en définitive ? C’est que l’état soit toujours en mesure de remplir ses engagemens, c’est-à-dire de payer les intérêts de sa dette. On ne lui prête pas comme à un particulier en vue d’un remboursement à échéance déterminée. ”

“ On oppose encore à la création de cette caisse le système anglais. Depuis 1829, il n’y a plus en Angleterre de dotation spéciale de l’amortissement ; on n’amortit plus qu’avec des excédans de recette, ce qui est en effet le meilleur mode d’amortissement. Nous n’avons qu’à faire comme l’Angleterre, qu’à réaliser des excédans de recette, et nous les appliquerons à l’amortissement sans qu’il soit besoin de créer des ressources spéciales. Il est certain que, si nous étions en Angleterre, on n’aurait pas à se préoccuper d’un budget spécial pour l’amortissement. ”

“ Si on accorde de nouvelles garanties ou si on change la loi de 1859, ce sera un règlement nouveau à faire avec la caisse d’amortissement : on lui donnera d’autres ressources, si on lui impose d’autres charges. Le corps législatif, gardien des engagemens qu’il aura pris vis-à-vis des créanciers de l’état, pourra toujours les faire respecter, si cela lui convient. Quant à une autre assertion qui prétend que la garantie d’intérêt sera dès à présent plus considérable qu’on ne l’évalue, et qu’elle mettra bientôt la caisse en déficit, cette assertion est peu vraisemblable. ”

“ Il ne reste plus que l’imprévu d’un supplément de produit des impôts au-delà de ce que l’on a escompté, ou des annulations de crédit pour des sommes plus considérables que celles que l’on a supposées. La garantie est loin d’être suffisante, et il est fort à craindre que le budget de 1866, moins heureux que celui de 1865, n’ajoute quelque chose aux déficits antérieurs. ”

“ On aurait un moyen beaucoup plus énergique, beaucoup plus efficace pour opérer des économies, si le pays tenait à en faire. — Malheureusement nous n’en sommes pas là, et quand on n’a pas le mieux qu’on peut désirer, il faut prendre le moins mal qu’on nous offre. C’est à ce point de vue qu’il faut considérer la caisse d’amortissement ; elle est incontestablement une amélioration sur ce qui existe. ”

“ Cependant les créanciers de l’état ne doivent pas perdre de vue qu’en dehors même de toute affectation spéciale, cette propriété, qui s’accroît chaque jour, par cela seul qu’elle exerce la plus heureuse influence sur le développement de la richesse publique, augmente le gage sur lequel repose la créance, et que lorsqu’elle se réalisera, il ne sera pas difficile de leur faire leur part dans la plus-value que donnera le rendement naturel des impôts. ”

“ Si on arrivait ainsi à obtenir une cinquantaine de millions pour l’amortissement, nous nous estimerions fort heureux, et nous n’en demanderions pas davantage ; mais ces 50 millions, nous sommes loin de les avoir : on nous propose en attendant, pour 1867, d’en affecter d’abord une vingtaine sur les premières économies qu’on a faites, et pour qu’ils ne nous échappent pas et que nous soyons sûrs de les retrouver chaque année, on nous offre de les placer sous la sauvegarde d’une caisse spéciale. Acceptons-les toujours. ”

“ Peut-on espérer qu’à défaut d’emprunt l’empire du Mexique trouvera les 25 millions de l’annuité sur ses propres ressources, sur les produits de l’impôt, en dehors des charges exceptionnelles que lui causera pendant longtemps le soin de son établissement ? Cela est peu probable : il est probable au contraire que s’il tient à être fidèle à ses engagemens, il n’aura d’autres moyens de le faire que de recourir à de nouveaux emprunts ”

“ Quand l’état contracte un emprunt et s’engage à payer une rente déterminée, ou quand encore il promet de garantir un intérêt dans une entreprise industrielle, ainsi qu’il l’a fait pour les chemins de fer, il est tenu, comme tout particulier, à l’exécution stricte de son engagement ”

“ Et comme ces ressources, en y comprenant les supplémens de dotation par suite des emprunts et les rentes rachetées, s’élevaient alors à 95 millions, on eut 95 millions à consacrer par an au rachat d’un fonds qui ne dépassait point 40 millions en rentes, 1,300 millions en capital nominal, et qui n’était pas le tiers de la dette publique, pendant que le seul fonds important de l’état, le 5 pour 100, qui était environ de 160 millions de rente, au capital de plus de 3 milliards, devait être privé du bénéfice de la réduction par voie de l’amortissement. ”

“ D’abord on doit supposer que les calculs qui servent de base à l’établissement de la caisse ont été sérieusement établis, et ensuite, quand on voit chaque année se développer comme elles le font les recettes de nos chemins de fer, celles du second réseau comme celles du premier, on est porté à croire que, s’il y a de l’imprévu, ce sera plutôt dans le sens de la diminution de la garantie. ”

“ Ainsi, en prévision, la diminution de dépenses pour 1867 sur 1866 serait d’environ 19 millions [2] . C’est assurément peu de chose sur un budget qui dépasse 2 milliards, et les contribuables n’en sentiront pas beaucoup le bénéfice ; mais c’est au moins un temps d’arrêt dans la progression des dépenses, et à ce titre il faut s’en, féliciter comme d’un succès. ”

“ Il n’y a qu’une situation qui appelle une attention toute spéciale, c’est celle où, sous le coup d’une nécessité plus ou moins impérieuse, pour des causes qui n’étaient pas productrices de richesse, on a été obligé d’emprunter en assez peu de temps des sommes fort considérables. ”

“ Dans cette situation, la richesse ne s’étant pas accrue aussi vite que les nouvelles charges, les créanciers de l’état, ceux qui lui ont prêté avant que ces nouvelles charges ne fussent survenues, ont évidemment le droit de demander que la génération présente s’impose des sacrifices, paie même des impôts exceptionnels pour faire face aux engagemens qui ont été contractés vis-à-vis d’eux. ”

“ Il y a même des esprits fort compétens sur la matière qui prétendent que la loi de 1859 qui établit la garantie actuelle est une loi à refaire ; elle désintéresse trop les compagnies dans la plus-value immédiate qu’elles peuvent espérer d’une bonne exploitation des chemins de fer. ”

“ Mais on compte toujours sur l’annuité de 25 millions à payer par le Mexique. Or si le paiement de cette annuité est douteux pour 1866, il l’est encore beaucoup plus pour 1867. A mesure qu’on s’éloigne de l’époque où ont été faits les emprunts, on s’éloigne par cela même des seuls moyens de paiement qu’a eus jusqu’à ce jour le Mexique, et on a d’autant moins de chance de recevoir ce qui pourra être dû dans l’avenir. ”

“ M. le ministre des finances a fait cette année un grand effort ; il a obligé ses collègues les plus dépensiers, ceux de la guerre et de la marine, à se réduire, à faire des économies, et il a donné lui-même l’exemple dans son propre ministère. ”

“ On trouve qu’il arrive un moment où, avec les intérêts composés, on peut avoir une telle somme à consacrer au rachat de la dette, que le rachat fait dans ces conditions lèse d’autres intérêts beaucoup plus essentiels, empêche la réduction des impôts ou l’exécution de certains travaux d’une grande utilité. ”

“ On pourra y affecter encore les annulations, qui sont portées à 24 millions pour 1866. À ces conditions, on aura toujours un budget en équilibre, mais ce sera un équilibre péniblement obtenu, qui aura absorbé toutes les ressources possibles, et s’il se présente d’autres dépenses extraordinaires que celles que l’on prévoit, il n’y aura plus rien pour y répondre, elles formeront un découvert. Ce sont là, il est vrai, les plus mauvaises chances ”

“ On aura l’excédant prévu de 10 millions, la plus-value des impôts, qui pourra être d’au moins 40 millions, puisque, les prévisions ayant été calculées sur les produits de 1865, cette plus-value sera celle de deux exercices, et en moyenne elle est de 20 à 25 millions par an. ”