Situation financière

“ Les seconds jettent le trouble et ébranlent le crédit., le plus solide des fondements, sur lesquels repose le développement financier et économique d'un peuple.
En vous présentant donc, en toute vérité, la situation financière du pays, pendant une longue période, telle qu'elle résulte de l'examen rigoureux des recettes encaissées et des dépenses réalisées, il est aussi juste de rechercher, nous l'avons ainsi pensé, si ce manque d'équilibre constant du budget ne trouve pas d'importantes raisons, qui jusqu'à un certain point le justifient et en atténuent en même temps la grave signification. ”

“ S'ils y parviennent, je serai pleinement satisfait et, au risque de déplaire à ceux qui se font fort de comprimer cette dépense de 3 milliards, je me réjouirai d'une économie annuelle de 700 millions sur les dépenses actuelles de la France.
Jusqu'à présent je n'ai parlé que des dépenses, c'est-à-dire de l'oeuvre du gouvernement. Il est temps de jeter un coup d'oeil sur les recettes, qui sont l'oeuvre de la nation. Si nous avons eu à constater les défaillances de ceux qui nous ont gouvernés, nous n'aurons qu'à nous féliciter en voyant la vigueur et la sagesse de notre pays. ”

“ Eh bien, j'ignore s'il y a dix personnes sur les dix millions d'électeurs qui sachent exactement ce que l'État emprunte chaque année, et, au risque de paraître exagéré, j'affirme qu'il n'y a pas cent personnes en mesure de connaître comment chaque exercice se solde en excédent ou en déficit : en effet, pour se rendre compte de la situation financière, il faut d'abord retrancher des recettes tout ce qui n'est pas légitime, tout ce qui provient des emprunts, et n'admettre que le produit des impôts et des propriétés nationales. ”

“ Enfin on demande où l'État trouvera les fonds
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nécessaires. Mais puisque les compagnies sont obligées de s'adresser à son crédit pour trouver des capitaux, ne peut-il pas lui-même réunir ces capitaux sous des conditions débattues. Remarquons bien ce qu'on lui demande. On lui dit : abandonnez-nous les travaux exécutés et même la portion de la ligne qui est déjà en exploitation; puis, garantissez-nous l'intérêt des dépenses qui restent à faire. ”

“ On est en droit de douter que tous les établissements de crédit, même ceux dont la situation paraît le plus prospère, aient toujours observé les lois de la prudence et soient restés fidèles à la pensée première qui les fit instituer. ”

“ Nous ferons remarquer cependant que les plus habiles systèmes financiers pèchent presque toujours parce qu'ils manquent d'une certaine base, et cette base inconnue, c'est l'avenir. Telle mesure excellente aujourd'hui devient mauvaise ou impraticable dans un autre temps et dans une autre situation. ”

“ Nous courons avec raison après l'équilibre du budget; mais je sais un équilibre plus nécessaire encore et auquel on songe trop peu, c'est celui que tout bon gouvernement doit établir entre les exigences du trésor et les ressources disponibles des contribuables. ”

“ On nous cite l'Angleterre ; mais là on compte par milliers les fortunes immobilières, et les grandes compagnies dont les revenus sont faciles à apprécier. Chez nous, il n'en est pas de même, un très-petit nombre est riche ou même dans l'aisance ; l'immense majorité vit d'un état ou d'un salaire journalier. Ce n'est pas tout, quand vous serez parvenu à établir les revenus de chaque individu, il faudra déduire ses dettes. ”

“ Si les affaires de la France avaient été conduites comme celles de toutes les autres puissances, on ne verrait pas les prix de nos valeurs dépréciés d'au moins un sixième, et, comme la fortune mobilière représente environ 50 milliards, c'est environ 8 milliards qu'une gestion imprévoyante a fait perdre en six ans à la nation. ”

“ J'aborde cette étude avec une entière confiance dans les ressources de la nation française; je suis convaincu qu'aucun peuple n'est plus laborieux ni plus économe, qu'aucun ne gère avec plus de prudence ses affaires privées, et, si les finances publiques ne sont pas conduites avec sagesse, c'est qu'on a laissé ignorer aux contribuables la vérité.
Pour connaître le chiffre exact des recettes et des dépenses de l'État, il devrait suffire aux citoyens de lire trois ou quatre chiffres ”

“ Ces 500 millions d'économie réalisés, nous n'aurons pas le droit de nous enorgueillir, car nous aurons augmenté en douze ans notre budget de 700 millions, tandis que les autres grandes puissances ne l'ont augmenté que de la moitié de cette somme. ”

“ En outre, dans l'industrie, dans le commerce, les affaires ayant lieu fort souvent entre personnes qui ne se connaissent pas, il est nécessaire que ces personnes présentent, en garantie de leurs engagements, une certaine quantité de travail réalisé ou de capital ; c'est sur la quantité plus ou moins considérable de ce capital que se mesure le crédit ou la confiance commerciale qu'elles méritent. Une situation commerciale ou industrielle acquise étant censée reposer sur un certain capital, peut tenir lieu de ce capital, au point de vue du crédit. ”

“ Aujourd'hui plus que jamais, dans les circonstances malheureuses où nous sommes plongés, en face d'un découvert antérieur considérable et d'un déficit futur, il serait insensé de prétendre réparer le mal au moyen d'artifices financiers plus ou moins ingénieux. ”

“ Par une disposition que l'on rendit commune à tous les receveurs généraux, on prescrivit au trésorier de l’épargne de tenir deux registres, l’un pour la recette, l’autre pour la dépense ; de plus il devait « à toute heure estre en mesure de montrer le fonds des finances, » de présentera la situation des restes à recouvrer et à payer, et de fournir tous les autres renseignements que le roi pourrait désirer [3] . ”

“ Pour rétablir un équilibre réel entre les dépenses et les recettes, c’est donc à l’accroissement du revenu public que l’on doit songer aujourd’hui.
III – Recettes La commission du budget évalue à 1368 millions le revenu de l’année 1850, y compris 85 millions environ de ressources extraordinaires, dans lesquelles figure pour 72 millions un revenu purement fictif, la dotation de l’amortissement portée en recette. ”

“ Cette extrême mobilité des fonds publics, bien plus grande qu'autrefois, et qui s'accroît tous les jours, tient à la situation nouvelle du monde commercial et financier; elle est, sous ce rapport, digne de fixer l'attention de ceux qui s'occupent d'économie politique , et c'est un devoir positif pour tous ceux que les droits de la naissance ou le choix de leurs concitoyens appellent à influer sur les destinées de leur pays. ”

“ Je dis 28 millions, pour me conformer au chiffre du ministre.; dans la réalité, l'économie dépassera 30 millions ; car sur les 57 millions de rentes qu'on regarde comme immobilisées, et dont on ne s'occupe pas pour le moment, une portion notable est passible de la réduction de l'intérêt. ”

“ Enfin, j'essayerai d'énumérer les conséquences nombreuses qui résultent de l'équilibre réel du budget.
Pour montrer comment, lorsque les finances de
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l'État sont, gérées avec prévoyance, le taux des salaires s'élève, le loyer des capitaux s'abaisse, le crédit de l'État grandit, la valeur des terres augmente, l'agriculture et l'industrie se développent, comment, en un mot, la. prospérité apparaît sous toutes les formes, je n'aurai qu'à indiquer ce que la République démocratique des États-Unis et la monarchie; aristocratique allemande ont accompli depuis: dis ans. ”

“ Par quel artifice de comptabilité est-on parvenu
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à faire illusion au public, aux Chambres et à la commission du budget elle-même ? Rien n'est plus facile à expliquer. Plus les dépenses augmentaient et plus on diminuait le budget de travaux publics ! Ce budget figurait en 1875 pour 200 millions; il n'est plus inscrit aujourd'hui que pour 120 millions. Ainsi, pendant que les dépenses augmentent en réalité de 450 millions, on les diminue en apparence de 80 millions. Je demande à tout homme de bonne foi si une telle comptabilité a pour but d'éclairer le contribuable ! ”

“ Nous remarquerons d'abord qu'on court risque de commettre de graves méprises lorsqu'on prétend décider les questions de finances en les assimilant à des affaires privées et aux transactions entre les particuliers. ”

“ Il ressort de tous les faits constatés dans le monde entier, auprès des grandes puissances comme auprès des petits Etats, que de 1880 à 1886 toutes les nations ont vu leur crédit grandir. La France seule fait exception. ”

“ EXAMEN DES VOIES ET MOYENS PROPOSES PAR M. LE MINISTRE DES FINANCES.
Emprunt de 200 millions. — Maintien de la dette flottante au chiffre de 350 millions.
Quelle est l'origine de la dette flottante? Quelle en est la destination?
Quelquefois elle sert à parer à des dépenses imprévues et immédiates qui seront régularisées plus tard.
Ordinairement, et clans une situation normale, elle est destinée à suppléer à une insuffisance momentanée ou à un retard dans la rentrée des recettes. — C'est ce qu'on appelle chez les industriels un fonds de roulement. ”

“ Le budget des dépenses sur ressources spéciales est 222 millions, ce qui porte l'ensemble à 2 milliards, et, avec le budget extraordinaire, à 2 milliards 104 millions, au lieu de 2 milliards 91 millions qui formaient le total des budgets réunis, tels qu'ils ont été présentés pour 1863., au lieu de 1 milliard 985 millions en 1862. ”

“ Qu'ils acceptent leur remboursement, et qu'ils le gardent pour acheter des 3, pour cent. Si, comme ils le croient, l'intérêt est réellement à 5 , ces nouveaux fonds, ne, s'élèveront pas. au-dessus de 60; ils,retireront donc, comme par. le passé, 5 pour, cent de. leurs, capitaux, et, de plus ils auront la certitude de n'avoir de long- temps à. redouter une réduction, dans leur retenu, puisqu'il faudrait que le taux, de l'intérêt baissât jusqu'à trois pour cent l'an. ”

“ C'est parce qu'on a trop souvent employé ce procédé, depuis quelques années, que, malgré le développement du revenu public, malgré les augmentations d'impôts, malgré les consolidations en rentes, les découverts n'ont cessé de s'accroître. ”

“ Orf n'est-ce pas un immense avantage pour toute la France que le retranchement de 28 millions de dépenses, lorsque les impôts sont onéreux et les besoins pressans ? Cette somme est presque le cinquième du principal de la contribution foncière (1) .
Il est vrai qu'on objecte que ce profit du fisc est bien.compensé par l'accroissement du capital dont la. nouvelle loi chargera l'Etat, Comme il s'agit, de près d'un millard (933 millions ) , la chose est effrayante et vaut bien la peine d' être examinée de près. ”

“ Total. . . 175,238,860 Or le déficit prévu était de. . 320,378,228
Reste. . . 155,139,368
Dans cette somme est comprise celle de 103,184,000 fr., applicable aux travaux publics. Or le système que nous avons exposé a pour principal avantage de procurer ces fonds à l'État. Nul
doute que les capitalistes répondent à son appel, puisqu'ils trouveront la même garantie qu'en s'adressant à une compagnie, et que leurs affaires seront au moins confiées à des mains qui seront directement intéressées à ce qu'elles soient bien dirigées. ”

“ Conclusion
Voilà les moyens généraux les plus propres à rétablir nos finances. Ils ne pèsent ni sur le paysan, ni sur l'ouvrier ; ils doivent au contraire leur venir en aide dans la transformation sociale. ”

“ Grâce à une sévère compression, en 1937, le capital ayant été réduit de plus de moitié, avant d'être reporté à frs 40 millions, la situation est entièrement assainie. Le patronage actuel de l'affaire est excellent, puisqu'elle comprend dans son conseil MM. Furiet, Hottinguer, de Vogue, de Saporta et de Fiers et ses plantations sont en très bonne condition. Elles ne produisent encore que 30 % de ce que l'on en attend pour l'avenir, ce qui est le plus faible pourcentage de toute la liste. ”

“ Autre chose sont les Financiers. Placés à côté et au-dessus des agriculteurs, des industriels, des commerçants, des banquiers ordinaires, ils tiennent dans leurs mains la clef du crédit de l’État et manient ces capitaux disponibles qu’on appelle l’argent, dont la circulation, contractée ou rapide suivant les temps, anime tout le monde du travail. ”

“ Comme le revenu, dans ces deux classes, se compose, au rebours de ce qui a lieu dans la précédente, de la vente ou échange des produits et services beaucoup plus que des redevances du capital et de la propriété et des avantages des emplois et priviléges, il y a, chez les individus de ces deux catégories, tendance constante à s’affranchir des charges, toujours trop lourdes, que font peser sur la production et la circulation le budget de l’État, l’exploitation des grandes Compagnies, le privilége des offices, l’intérêt des capitaux, l’escompte des banques, les loyers et fermages de la propriété. ”

“ POLITIQUE FINANCIÈRE
En matière de finances, Messieurs les Opportunistes, vous avez été toujours optimistes et cru, comme vos prédécesseurs du dernier Empire, que les ressources de la France sont inépuisables. En voyant défiler les vaches grasses, votre défaut de prévoyance vous a fait oublier que les vaches maigres auraient fatalement leur tour. Cela étant, vous avez, d'une part, diminué les recettes par des dégrèvements qui se sont élevés à plus de trois cents millions, et d'autre part, vous avez augmenté les dépenses, en escomptant les excédents futurs. ”

“ Ainsi, les grands travaux d'utilité publique, votés depuis vingt ans, ont compromis notre position financière, et, cependant, ils auraient pu être entrepris sans danger en face d'une production de vingt milliards de valeurs en objets de consommation. ”

“ IV. — COMBINAISONS FINANCIÈRES ET POLITIQUES Si la préparation matérielle de ces travaux est fort curieuse, l’organisation financière sur laquelle ils reposent n’est ni moins originale, ni moins hardie. ”

“ Ceux-ci se divisent d'eux-mêmes en deux classes : ceux qui dévorent en peu de temps le fonds avec le revenu ; ceux qui établissent un prudent équilibre entre l'actif et le passif de leur budget vital. Les premiers mourront tôt, les seconds tard. ”