Gaston de Lévis

“ Une population nombreuse, brave et fière sera toujours une suffisante garantie. L'armée peut être vaincue : ce sont les chances de la guerre; mais une nation comme la nôtre ne saurait être soumise tant qu'elle restera unie. ”

“ Mais pour l'État, il n'en est pas de même; en empruntant sous la forme de rentes, il n'est tenu, dans aucun cas, de rembourser la somme prêtée; il jouit donc indéfiniment de la réduction des intérêts ; et comme on l'a observé avant moi, l'accroissement de capital se réduit, dans la réalité , à l'engagement que la nation contracte de ne point demander de réduction ultérieure tant que les nouveaux fonds n'auront point atteint le pair. ”

“ Cette extrême mobilité des fonds publics, bien plus grande qu'autrefois, et qui s'accroît tous les jours, tient à la situation nouvelle du monde commercial et financier; elle est, sous ce rapport, digne de fixer l'attention de ceux qui s'occupent d'économie politique , et c'est un devoir positif pour tous ceux que les droits de la naissance ou le choix de leurs concitoyens appellent à influer sur les destinées de leur pays. ”

“ L'action Constante et journalière de la Caisse d'amortissement est l'unique moyen de tempérer les mouvemens désordonnés que le jeu des spéculateurs ou les ombrages de la politique extérieure ne rendent que trop fréquens. D'ailleurs, il est à observer que les impôts indirects éprouvent chaque année une augmentation progressive qui leur fait dépasser les évaluations portées aux budgets ”

“ Quelques millions employés, de cette manière, en les supposant convenablement répartis, ne seraient-ils pas placés à gros intérêts? Il est assurément avantageux de réduire l'intérêt de la dette et par conséquent la dépense publique;. il l'est encore plus d'augmenter le revenu des individus. C'est là qu'est la prospérité générale, l'aisance et le bien-être des familles. La dépense des ponts-et-chaussées est portée pour 34 millions , somme qui, toute considérable qu'elle est, ne paraît pas suffisante ”

“ L'essor prodigieux que l'industrie a pris dans ces derniers temps, l'accroissement des relations commerciales entre les individus et les peuples, et cependant les difficultés et les entraves que fait naître à chaque pas ce même esprit de perfectionnement qui, se développant à la fois chez toutes les nations, dégénère en jalousie, obligent les gouvernemens à des mesures promptes et pourtant réfléchies. ”

“ Une seconde campagne aurait coûté encore deux cents millions ; les bombardes n'en eussent pas coûté deux. La périlleuse économie !
A l'ouverture de la session , il a été rendu , par le Roi et les Chambres, des actions de grâces solennelles à la Providence ; jamais elle n'a eu plus de droits à notre reconnaissance. Sans elle, malgré l'ardeur de nos troupes, leur admirable discipline , les talens et la sagesse du généralissme qui semblait leur avoir inspiré toutes ses vertus, l'insuffisance dès moyens matériels faisait tout échouer. ”

“ Cette prévision exclut formellement l'idée déraisonnable de la continuité indéfinie d'une dotation qui, loin d'éprouver l'affaiblissement que le temps fait subir aux hommes et aux choses, ne saurait être comparée, dans son allure progressive et gigantesque, qu'à la renommée dont le poëte a dit qu'elle acquiert des forces en marchant. ”

“ Enfin, on ne peut naître, vivre, se marier, mourir sans payer ; car la mort ne soustrait pas aux atteintes du fisc ; il entre, même avec les enfans, en partage de la succession. Que si l'on considère la situation de la classe agricole, on la verra gémir sous le poids d'une contribution foncière plus onéreuse que jamais , puisque les faibles dégrèvemens qu'elle a obtenus sont loin de compenser les pertes qu'elle éprouve journellement par la baisse progressive des denrées et le renchérissement de la main-d'oeuvre, qui en est la conséquence. ”

“ La France, telle que Louis XIV l'a faite, est assez grande pour n'avoir rien à désirer; la France du 19e siècle est assez puissante pour n'avoir rien à craindre, si Ce n'est sa propre imprévoyance.
Je crois qu' il est indispensable d'ajouter au budget de la guerre pour 1825, une somme de 10 millions applicable aux dépenses de, l' artillerie, du génie , et d'une remonte extraordinaire. ”

“ Mais revenons au budget de 1825. On n'aura pas encore cette année la jouissance des 28 millions de réduction sur la dette, puisque le traité de la conversion les abandonne aux banquiers jusqu'au 1er janvier 1826. Il ne reste donc de disponibles pour les besoins du service, que les 35 millions de rentes rachetées par l'amortissement.
Voici, pour me résumer, comment je propose de les employer :
18 millions en dégrèvement de la contribution foncière et des impôts les plus onéreux. 10 millions à la guerre. 5 millions à la marine. 2 millions à l'intérieur. ”

“ Mais qu'on ne s'y trompe pas ; tout en se plaignant, les plus avisés feront mieux que de se presser, ils conserveront leurs rentes, et les échangeront contre des trois pour cent; car l'état de la politique européenne, l'abondance des capitaux , et, plus que tout la coalition de ces puissans banquiers, que l'on pourrait' appeler la riche alliance, et qui ont intérêt à l'élévation de nos fonds, décidera très-probablement une hausse au moins momentanée. ”

“ Oui , imitons l'Angleterre ; comme elle, respectons la foi publique, mais aussi, comme elle, n'allons pas au-delà de nos engagemens ; car il serait injuste de favoriser les prêteurs aux dépens de ceux qui paient. Il a été reconnu , dans ce pays calculateur, que la proportion la plus convenable à observer entre la somme annuelle employée à amortir la dette et son capital, était d'un pour cent. A ce compte, ce serait, pour la France, environ trente millions ; Cependant nous dépensons , pour cet objet, beaucoup plus du double. N'importe : une loi, Celle qui règle le budget de 1824, l'a voulu ”

“ Nous remarquerons d'abord qu'on court risque de commettre de graves méprises lorsqu'on prétend décider les questions de finances en les assimilant à des affaires privées et aux transactions entre les particuliers. ”

“ Enfin, il n'est que trop avéré que si les démonstrations hostiles de quelque puissance, même du second ordre, avaient exigé la formation d'une armée d'observation, il eût été impossible de réunir un corps de 60 mille hommes, sans appeler des gardes nationaux pour faire le service des places fortes. ”

“ En Angleterre, où il y a encore tant à imiter, le roulage n'emploie que des voitures à quatre roues, et l'on n'y voit point de charrettes à deux roues attelées de plus d'un cheval. Un règlement qui , pour ne pas trop contrarier les habitudes de nos fermiers, défendrait d'atteler plus de deux chevaux aux limonières , épargnerait pour plusieurs millions de dégradations. ”

“ Orf n'est-ce pas un immense avantage pour toute la France que le retranchement de 28 millions de dépenses, lorsque les impôts sont onéreux et les besoins pressans ? Cette somme est presque le cinquième du principal de la contribution foncière (1) .
Il est vrai qu'on objecte que ce profit du fisc est bien.compensé par l'accroissement du capital dont la. nouvelle loi chargera l'Etat, Comme il s'agit, de près d'un millard (933 millions ) , la chose est effrayante et vaut bien la peine d' être examinée de près. ”

“ Je dis 28 millions, pour me conformer au chiffre du ministre.; dans la réalité, l'économie dépassera 30 millions ; car sur les 57 millions de rentes qu'on regarde comme immobilisées, et dont on ne s'occupe pas pour le moment, une portion notable est passible de la réduction de l'intérêt. ”

“ Comme on est aujourd'hui d'accord sur l'utilité de l'amortissement, il semblerait qu'il ne peut plus y avoir de discussion que sur la proportion entre les fonds qu'il est bon de lui Consacrer, et le montant dé la dette sur laquelle il doit agir. Mais voilà que tout à coup la question se trouve déplacée ; on conteste à la nation , sinon la propriété, du moins la disponibilité du fruit de ses sacrifices ”

“ Je n'ai encore parlé que de nos voisins immédiats ; mais si nous portons nos vues audelà , et nous le devons, car les progrès de la civilisation rapprochent les distances, quel étonnant spectacle ! une puissance s'est élevée, dont les armées sont innombrables comme celles de Darius ou de Xercès. ”

“ Que pourrait-on ajouter à des motifs si puissans, si ce n'est peut-être que l'Angleterre n'a jamais fait d'opération de finance plus avantageuse que quand elle a voté des fonds pour porter sa flotte à 200 vaisseaux de ligne. Conservons du moins ceux qui nous restent. ”

“ L'humanité applaudit à ces sentimens de bienveillance universelle , mais l'ambition de faire fortune , passion du jour, les exploite à son profit; au moyen de ses relations multipliées, elle explore l'univers ”

“ La elgique, nouveau, royaume, ne nous présente plus comme autrefois une frontière ouverte un pays riche et populeux dont l'occupation facile offrait des chances de conquête ou de compensation., Son gouvernement, jaloux de l'affection que ses provinces méridionales manifestent pour nous, resserre des liens plus étroits avec nos éternels rivaux ”

“ Ministère de la marine.
L'insuffisance des fonds alloués à ce département depuis la restauration, a été signalée à chaque session par tous les ministres qui l'ont dirigé. Mais il ne peut plus rester de doutes sur cette triste vérité , depuis que l'un d'eux (M. Portai ) a présenté aux Chambres des tableaux détaillés, d'où il résulte , qu'en suivant encore quelques années ce système déplorable d'une économie ruineuse, la marine française tomberait dans un irréparable dépérissement. ”

“ Nous ayons vieilli dans le. malheur avec les Bourbons ; la Providence nous les a rendus, et avec eux la paix et la, prospérité qui la suit. Il est temps d'en.jouir,.
Afin de mieux prouver le respect .que.l'on doit porter aux fonds une fois consacrés au rachat de la dette, on a voulu s'appuyer.de l'exemple de l'Angleterre ; et certes, quand, il s'agit de finances et de législation commerciale, rien n'est plus imposant. ”

“ Et remarquez que, sur cette terre féconde, la population s'accroît avec une rapidité dont on ne trouve d'exemple que dans l'Amérique du nord; mais là, il ne se forme que des cultivateurs paisibles, au lieu qu'en,Russie, grâces aux colonies militaires,, on naît et on meurt soldat. Cet accroissement est indéfini ”

“ « les meubles, les immeubles sont là pour « répondre ; mais avec le gouvernement, l'his« toire en fait foi, les arréragés sont ordinai« rement en retard, et tous les vingt ou trente « ans, on éprouve une perte sur le capital. » Ainsi parlaient des citoyens renommés pour leur prudence et leur capacité. Ils ont cependant dévie de ce qu'ils nommaient leurs principes, pour entrer dans la rente, soit séparément à des prix modérés, soit comme souscripteurs dans les derniers emprunts, c'est-àdire de 50 à 88. Aujourd'hui qu'ils peuvent réaliser un bénéfice, pour les uns de 50, pour ”

“ Au reste, quelque peu fondée en droit et en raison que soit cette doctrine, ce n'est pas la première fois qu'elle a été mise en avant par l'administration. Un des prédécesseurs du
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ministre actuel ,M. Corvette, qui „ dans les temps les plus difficiles, a fait preuve d'habileté et de zèle ; a soutenu comme lui, devant la Chambre des pairs, que la dotation de l'amortissement était aussi sacrée que la dette, C'était probablement moins par conviction; que parce qu'il pensait qu'on ne pouvait entourer de trop de garanties, et même de prestiges , le berceau du crédit naissant. ”

“ Qu'ils acceptent leur remboursement, et qu'ils le gardent pour acheter des 3, pour cent. Si, comme ils le croient, l'intérêt est réellement à 5 , ces nouveaux fonds, ne, s'élèveront pas. au-dessus de 60; ils,retireront donc, comme par. le passé, 5 pour, cent de. leurs, capitaux, et, de plus ils auront la certitude de n'avoir de long- temps à. redouter une réduction, dans leur retenu, puisqu'il faudrait que le taux, de l'intérêt baissât jusqu'à trois pour cent l'an. ”