M.-P. Pelegrin

“ Les finances sont dans l'état le plus prospère, tel qu'aucun gouvernement de l'Europe, peut-être, n'en offre pas de plus satisfaisant : un budget de dépenses d'environ 900 millions est couvert par un budget de recettes d'une somme toujours plus considérable. ”

“ Voilà les moyens de fermer les dernières plaies de la révolution, mais sans en ouvrir de nouvelles, et d'éteindre toutes les haines sans donner à la malveillance et à l'esprit de parti le sujet d'en exciter d'autres ou de renouveler le ferment des anciennes. ”

“ Une surprise mêlée d'inquiétude se manifeste aussitôt. Les citoyens s'abordent, s'interrogent et se communiquent la crainte qui les tourmente. On se demande ce que signifient ces mesures d'un si fàcheux pronostic, et ce qu'on en infère de plus positif, c'est que les rentiers de l'Etat se verront forcés de recevoir un remboursement illégal et imprévu, si mieux ils n'aiment souffrir telle réduction sur leur revenu qu'il plaira aux agioteurs financiers
(8) de l'Europe de faire goûter à un ministère de bonne foi mais séduit. ”

“ Comment ne sent-on pas qu'il est aussi monstrueux, aussi inique de négocier sans besoin d'argent, de nouvelles rentes, à cause seulement d'un taux plus avantageux, pour annuler uniquement les anciennes, que, si le mois d'après la négociation des 25 millions 114,000 fr., on eût fait un nouveau marché des mêmes rentes avec d'autres contractans ? ”

“ On argue, pour en venir à la réduction par l'option du remboursement, que les prêteurs ont fait un bénéfice énorme, qu'il n'est pas convenable qu'il aille toujours en croissant, et qu'il n'est pas juste que le Gouvernement serve un intérêt de cinq pour cent, quand il peut trouver de l'argent à quatre et même à trois et demi. ”

“ Le grand homme auquel nous venons d'emprunter cette maxime, définit les choses qui sont du domaine de là loi politique et celles qui sont du domaine de la loi civile. Nous dirons, d'une manière plus générale, que toute relation du Gouvernement aux citoyens, et tout ce qui intéresse l'Etat sont du domaine de la loi politique, et que tout ce qui règle les rapports des citoyens entr'eux, est du domaine de la loi civile, en reconnaissant, néanmoins, qu'un gouvernement devient, dans de certains cas, individu lui-même ”

“ Le Moniteur s'efforce d'atténuer l'odieux de la réduction à l'égard des anciens rentiers, en disant qu'un grand nombre a cédé sa créance; mais ce n'est pas détruire l'inconvénient, que d'en réduire l'application à un plus petit nombre de victimes, qui méritent, à bien plus juste titre que les majorats, le bénéfice de l'exception. ”

“ L'honneur d'avoir soutenu un engagement onéreux, profite d'autant plus à un Gouvernement, que son existence et sa durée sont d'une bien plus grande importance que celles des particuliers : les actes publics ne meurent point, et leur bon ou mauvais effet se perpétue avec les générations. ”

“ ON ne doit pas se dissimuler que cette décharge de 28 millions par an, sur un budget de 900 millions, à l'époque d'une brillante situation financière, ne saurait être mise en parallèle avec le mauvais effet qu'elle va produire sur les esprits, avec ce dommage notable causé à deux cent mille familles ; avec cette injustice criante qui affligera diversement tant de gens, selon leur âge, leur fortune, leur position, leurs infirmités ”

“ Or, voilà vingt millions de rentes qui annuellement ne retourneraient plus aux provinces.
( 51 ) que la réduction elle-même n'est ni plus juste ni plus convenable, et que vous n'avez le droit d'offrir ni l'une ni l'autre aux titulaires ; que les termes de leur contrat s'y opposent ; que la loi civile, qui n'est pas compétente, les condamne néanmoins , et que la loi politique, sous laquelle nous sommes, a donné aux négociations de rentes, la force d'un contrat synallagmatique , obligatoire pour le Gouvernement d'une part, et pour les créanciers dessaisis de leurs fonds de l'autre. ”

“ Que dis-je ? entre les mains des étrangers. Il est indubitable que plus de 28 millions de rentes passeront dans celles-ci. Or, il vaudrait certainement mieux pour l'Etat, payer de plus, sur le budget de la dette publique, les 28 millions à des nationaux contribuables eux-mêmes, que d'épargner aux
(57) contributions générales la même somme, pour en laisser passer l'équivalent à l'étranger, et l'exemple des primes payées par l'Etat aux négocians, pour favoriser l'exportation, est une preuve vivante de cette considération (1) . ”

“ C'est, en effet, une grande maladresse qu'un poids léger pour tous les Français et qu'ils supporteraient avec joie, puisse être dévolu, comme par choix, et dans une proportion accablante, à un certain nombre d'entre eux seulement. ”

“ Pensez-vous qu'un pauvre rentier qui n'a jamais mis le pied à la Bourse, et vu de sa vie un bordereau du cours des effets publics, entre dans la subtilité de vos raisonnemens et de vos reviremens de finance ? ”

“ L'intérêt de l'argent n'a point été renfermé dans les limites de la loi civile : il est notoire que dans les négociations publiques qui ont été faites de diverses parties de rentes, le taux de l'intérêt a été ostensiblement contracté à 8, 7, 6, 5 1⁄2 pour
(1) Le motif d'utilité publique qui se rattache, quoique implicitement, à cette partie de la discussion, est écarté par l'établissement de la Caisse d'amortissement. Le point de vue serait tout autre, sans cette salutaire institution; car on conçoit que l'Etat ne pourrait pas rester perpétuellement débiteur. ”

“ Les nouveaux développemens qui viennent à l'appui de la proposition sont loin de répondre à l'idée de la haute sagesse qui doit toujours distinguer les motifs des projets de lois, et s'y manifester, et qu'on devait attendre, surtout, de l'éminente sagacité de Son Excellence : nouvelle preuve d'un vice inhérent à la mesure que toute la dialectique possible ne peut rendre justifiable. ”

“ « Il n'est pas juste, dit le Moniteur, que les porteurs de « rentes ayant déjà fait un bénéfice énorme, ils en réalisent " encore un plus considérable. »
Mais la mesure proposée inscrivant chaque 5 francs de rente pour 4 p. 100 en 3 p. 100 à 75, le Gouvernement se déclare débiteur de 133 fr. 33 c. pour un capital de 100 actuel; en sorte que les 3 p. 100 devant s'élever au pair, suivant ses assurances, les titulaires anciens, qui, soi-disant, ont déjà fait un bénéfice tant reproché, acceptant des 3 p. 100, réaliseront encore 33 fr. 33 c. au-dessus. ”

“ Certes, à cette époque récente, le 10 juillet 1825, devait-on s'attendre à cette offre de remboursement, ou à cette réduction;
(1) C'est une faute, sans doute, que le Gouvernement a commise, de ne pas négocier un capital au lieu d'un intérêt, et 300 millions, par exemple, au lieu de 15 millions de rentes. Cela serait revenu au même, quant au cours, qui, à 57, eût donné également 171 millions en cinq pour cent, sans le mot consolidés, et le porteur aurait connu sa position : son inscription portant, N.... est inscrit pour 50 fr. de rente au capital de 1000 f. ”

“ D'un Plan de dégrèvement de soixante millions par an sur les contributions, et de la création d'un fonds destiné à fermer les dernières plaies de la révolution.
PAR M. P. PÉLEGRIN.
Comme la foi publique ne peut manquer à un certain nombre de citoyens, sans paraître manquer à tous ; comme la classe des créanciers de l'Etat est toujours la plus exposée aux projets des ministres, et qu'elle est toujours sous les yeux et sous la main, il faut que l'Etat lui accorde une singulière protection, et que la partie débitrice n'ait jamais le moindre avantage sur celle qui est créancière. ”

“ C'était une grave erreur en administration et en finances. Il est plus judicieux de dire qu'il est préférable de payer un fort intérêt aux nationaux, qu'un bien moindre à des étrangers. Cet axiome est alors incontestable , et c'est ce que nous développons.
(2) Et dans ses réductions, c'est sa Caisse d'amortissement nantie d'un capital énorme qui fait les avances nécessaires au remboursement. ”

“ Mais le ministre lui-même fait l'aveu de l'illégalité de la réduction par sa catégorie d'exceptions jugée indispensable. Combien d'autres, en cas d'admission du projet , devraient être accordées !
Aux anciens rentiers qui ont déjà été réduits de deux tiers ; aux sexagénaires infirmes et aux rentes immobilisées ; aux pauvres rentiers, enfin, dont les inscriptions réunies ne s'élèveraient pas à la somme de 500 fr. ”

“ C'est alors qu'on peut dire que le mieux est l'ennemi du bien. C'est une nouvelle considération que cette mesure est du ressort de la politique, et mérite un sérieux examen, puisqu'elle peut exposer l'Etat à une commotion, et les transactions à un bouleversement. Quand une loi civile per-
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met, entre particuliers, le rachat des rentes, on sent de suite que son effet est insensible, parce qu'il est disséminé. ”

“ Il est certain que la crise serait plus forte (1) . Mais sans autre rapport des événemens aux principes, il est incontestable
(1) Son effet serait déplorable surtout pour les porteurs réduits : car les 3 p. 100 venant à 48 (ce qui équivaut à 80 les 5 p. 100) , ceux qui voudraient réaliser n'auraient alors plus que 64 de leur capital primitif.
( 36 ) que le crédit public est d'autant mieux fondé, qu'il a pour lui l'exemple d'une scrupuleuse fidélité ; et les 28 millions annuels qu'on gagnerait pendant peu de temps, seraient bien achetés par la perte de la confiance et de la réputation. ”

“ Total. . . . . . . . 54 millions 545,055 f.
dont l'affectation et le transport ont été faits au budget de 1822.
Les deux exercices de 1821 et 1822 ont présenté un excédant de 45 millions, qui, avec la somme à provenir d'un crédit de 4 millions de rentes, évaluées au capital de 57 millions,
ont formé celle de 100 millions. ci. 108 millions, jugée nécessaire pour la guerre d'Espagne.
Mais le crédit de 4 millions de rentes était calculé au cours de 75.fr. ; la négociation en ayant été faite à 89 fr. 55 c., a produit : 71,640,000 f. excédant 14 millions 640,000 fr. ”

“ Le journal officiel n'a pas tardé de confirmer ces pressentimens, et il a publié , en même temps, le mécanisme du projet de la réduction, en l'accompagnant, comme un manifeste, de quelques raisons propres à la justifier. Ce projet consiste à réduire à quatre pour cent les rentes actuelles dites cinq pour cent consolidés , et cela par le moyen d'une nouvelle création de rentes à trois pour cent, soumissionnées déjà par divers banquiers au cours de 75. ”

“ Subsidiairement au chapitre précédent, la réduction des rentes étant inique, puisque le remboursement n'est pas légal, nous allons prouver qu'elle est impolitique, déviatoire des principes de crédit public, et désastreuse dans ses effets.
De quelque manière que le ministère, les capi5
( 34 ) talistes, les banquiers et les agioteurs considèrent la mesure ; le peuple, les rentiers ne la prendront que pour ce qu'elle est réellement, un manque de foi , une réduction , enfin. ”

“ Celles actuelles valent 1100 fr., sur un capital remboursable de 1000 fr.
( 55 ) Il est donc superflu de charger la génération présente de la totalité du fardeau de l'amortissement, mais utile de le réduire dès à présent, et d'en rejeter une partie, distribuée en bien petites masses, sur les années plus prospères encore qui vont suivre.
Nous proposerions donc de réduire à vingt millions, outre les rentes, la dotation actuelle de la caisse d'amortissement, ce qui retarderait de bien peu l'amortissement exposé ci-dessus , ci 20 millions. ”

“ La question de l'illégalité du remboursement sur lequel s'appuie la réduction est donc résolue pour l'affirmative, et il est prouvé
(1) Et cette rente casée qu'on s'est efforcé, par une politique bien entendue, d'éparpiller dans le plus de mains possible, par l'institution des livres supplémentaires dans les départemens, et en descendant le minimum de l'inscription jusqu'à 10 fr. ! Violemment vous allez la sortir de toutes les parties pour l'agglomérer eutre les mains des capitalistes ”

“ Or, comment la Caisse d'amortissement achètera-t-elle à meilleur marché?
En diminuant sa dotation, et réduisant ses moyens, on ne détruit pas ses bons effets. Rap-
( 65 ) pelons-nous qu'elle a commencé, il y a 7 ans, avec quarante millions, et qu'elle a racheté dans cet espace de temps, plus de vingt millions de rentes avec cette somme (1) . Il s'agit seulement de la coordonner avec les besoins du moment et avec la masse des 5 p. 100 flottans.
La raison que les joueurs à la baisse auraient le champ plus libre, n'est d'aucun poids, puisqu'il ne s'agirait pas de la supprimer ”

“ Père de la patrie , ne permettez pas que l'ai" sance d'une grande partie de vos plus fidèles " sujets soit diminuée au profit et pour grossir " encore les énormes richesses des Samuel Ber" nard modernes, tant nationaux qu'étrangers. ”

“ Enfin, l'iniquité de cette réduction est telle (1)
telle (1) rente est continuellement en de nouvelles mains. Pour apprécier son immense mutation, il suffit de rappeler que pendant l'année 1819, les transferts opérés par ventes ou succession se sont élevés à 107,070 parties, formant plus de 180 millions de rentes.
( 29) ment palpable qu'on est contraint d'en faire l'aveu public dans un manifeste officiel, vulnérable à chaque ligne : on croit juste de faire des exceptions en faveur de la Légion-d'Honneur, des communes, des monts-de-piété, des hôpitaux et même des majorats. Des majorats ! ”

“ Total . .170 millions.
A déduire, pour deux années d'annuités à 4 p. 100, remboursables seulement en 1826 et 1827. . . 20
Liquid. guerre d'Espagne.
5me de reconnaissances.
Total des besoins extraord. pour 1825. 150 millions. ”