Majorat

“ LES MOUSTACHES. 87
mon majorat. — Les rois de la terre se ligueront de nouveau. — Nous les mangerons ; car il faut que j'aie mon majorat. — Mais , où est-il situé ce majorat? — Dans un lieu bien incohérent, bien fou, qui n'a aucune liaison avec les intérêts de la France , ni de l'Europe , ni de la terre ; car l'homme qui donne les majorats semblait avoir ainsi placé le but et le terme de ses conquêtes... Il est dans la lune , par exemple : ainsi , nous prendrons la lune d'assaut ; car il faut que j'aie mon majorat.
C'est ainsi que je m'expliquais la divagation de cet homme ”

“ Qui veut la fin veut les moyens, et nous devons l’exemple à tous. Donc, vous ne devez pas avoir de fortune tant que celle de votre frère cadet ne sera pas assurée, et je veux employer tous vos capitaux à lui constituer un majorat. ”

“ I-'un majorat, qui ne seraient pas remplis de leur légilime sur les biens libres de leur père, sont, par l'art. 40 du décret du 1er mars 1808, autorisés à en demander le complément sur les biens donnés par le père pour la formation du majorai. ”

“ Autrefois, sous l'ancien régime, les rois constituaient des majorats à leurs favoris, à leurs bâtards et à leurs bâtardes, ou redoraient par ce commode procédé dont le peuple payait le coûteux emploi, de certaines grandes maisons nobles en décadence. ”

“ En conséquence, il est donc indispensable que Chacun d'eux ait un majorat d'un revenu suffisant,pour lui donner les moyens de conserver la dignité de son titre, et ajouter cette nouvelle cause de considération à toutes celles qui peuvent être employées pour atteindre le même but ”

“ Vous auriez tort de croire que c'est parce que les majorats 1 sont perpétuels qu'on n'en fait pas ; vous nous faites trop d'honneur, la génération actuelle ne se mène pas par des considérations aussi éloignées du temps qui lui appartient. Le feu roi a nommé le comte K... pair, à la charge de faire un majorat; il laisse périr sa pairie plutôt que de vouloir faire du tort à ses filles en avantageant son fils; sur vingt familles aisées, il y en a à peine une où l'on use de la faculté d'avantager l'aîné ou tout autre des enfants. ”

“ Les majorats créés par le premier Empire se distinguent en majorats sur demande, c'est-à-dire créés au moyen de biens particuliers, spécialement grevés de substitution, et en majorats de propre mouvement, accordés par la libéralité du souverain et constitués au moyen de biens puisés dans le fonds du domaine extraordinaire. ”

“ L'institution des majorats, ce fondement apparent ,de toute aristocratie , n'est. qu'une exception à la division des propriétés , l'une des doctrines de l'empire ; car ces majorats sont ou limités pour, le nombre ou circonscrits pour les quotités : ce n'est point à fonder une caste privilégiée- qu'ils sont destinées, mais à entourer le trône de splendeur, et surtout à appuyer sur des réalités ces dignités héréditaires et ces grandeurs communiquées , qui, sans richesses , ne seraient que de pompeuses chimères. ”

“ Voilà le Majorat transmissible indéfiniment, dans le dernier état que l'avait fait Napoléon, conséquemment tel que serait le Majorat proposé.
VIII. Les principaux et immédiats privilèges qui en résultent par rapport aux aînés majoratisés, sont: 1°. le privilège d'un ordre particulier de successif inégale dans lés familles, au profit de l'aîné, au préjudice de tous les autres héritiers ; 2°. le privilège d'inaliénabilité des biens à l'infini ”

“ Les décisions qu'ils rendent sont assujetties aux mêmes droits de timbre et d'enregistrement que les jugements rendus contre les contrevenants en matière de simple police. Inst. 271.
Y. Prud'hommes.
MAJORAT. -1. C'est une substitution perpétuelle qui passe dans une famille de mâle en mâle, par ordre de primogé-' niture, et est affectée à un nom ou à un titre de noblesse héréditaire. Le nom de majorat se donne aussi à la propriété qui est frappée de restitution.
2. Une loi du 12 mai 1825 est ainsi conçue : — Art. 1er. Toute institution de majorats est interdite à l'avenir. - Art. 2. ”

“ Ainsi, bien loin de rejeter la proposition des majorats, il faut l'examiner sous tous les rapports, non pour prouver qu'ils sont contraires au principe de l'égalité parfaite, ce dont personne ne doute, mais pour prouver qu'ils sont une conséquence rigoureuse de l'ordre politique consacré par la Charte, et que, dans notre législation actuelle, ils sont un des plus grands moyens dont on puisse se servir pour s'opposer avec succès aux effets de l'ignorance ambitieuse des citoyens auxquels la richesse donne souvent des prétentions que les lois ne leur accordent pas. ”

“ Croit-on devoir passer par-dessus toutes ces considérations et anéantir dès aujourd'hui les Majorats ou, pour mieux dire, une partie des Majorats? mais au moins, qu'en présence des circonstances actuelles, où les biens sont presque sans valeur, on n'expose pas de malheureux titulaires à être poursuivis et ruinés par l'exigence immédiate de sommes peut-être même peu importantes. ”

“ XII. Il n'y a point de Majorats énoncés, ni supposés dans cet article ou dans les autres; les Majorais en sont exclus ; ils né seraient ni un titre de fonction, ni un titre appellatif, comme la noblesse verbale de France ; ni une préséance ; ni un honneur ; tout l'honneur est dans lé titré appellatif. Les Majorats ou les substitutions graduelles de biens et de revenus annexées aux titres de noblesse, emporteraient, comme on l'a vu, des privilèges, des exemptions de plusieurs charges et devoirs sociaux. ”

“ Après avoir établi la nécessité d'affecter des titres et des majorats à un certain nombre de citoyens compris dans la masse populaire, il faut ensuite examiner dans quelle proportion ce nombre doit être fixé ”

“ Sire, le fondateur d'un nouveau majorat peut, sans doute, établir l'ordre de successibilité d'une manière régulière et par agnation rigoureuse, excluantàjamais les femmes, parce que les biens avec lesquels il fonde le majorat, sont libres et lui appartiennent. ”

“ On y conserve aux militaires leurs grades, leurs honneurs, leurs pensions, mais non leurs Majorats, parce qu'ils étaient depuis cinquante ans, en Europe, jugés incompatibles avec l'égalité et la liberté, la moralité, la prospérité nationale. ”

“ J'objecterai seulement que les majorats, loin d'être un appui pour le trône ou pour un système quelconque de politique, doivent au contraire ébranler ceux-ci en les isolant trop des masses , et en paralysant l'émulation des hommes nés avec d'heureuses facultés intellectuelles , lesquels se dégoûtent bientôt de servir l'État, lorsqu'ils voient la plupart des postes honorables offerts de préférence à une classe de privilégiés. ”

“ « L'art. 69 de la Charte, y est-il dit, vient » renforcer tout ce que nous y avons dit contre la » légalité actuelle des majorats, d'après les art. I, » 2, 6, 8, 62 et 71. »
Il nous paraît que ce serait un bien faible renfort aux autres articles, et que, si ceux-ci n'étaient pas plus concluans, la matière serait encore intacte. Quel motif donne le savant publiciste ?
» Cet article 69 est relatif aux militaires aux» quels Napoléon avait dû prodiguer les majorats. » ”

“ Les lois de la révolution, en effaçant les distinctions politiques qui existaient entre les personnes, ont en même temps rendu libres les biens frappés d'inaliénabilité, qui, sous le nom de majorats, se transmet.. ”

“ Cette loi, comme celle de 1835 d'ailleurs, a laissé subsister les majorats de propre mouvement dont l'importance, de nos jours encore, est assez considérable ; ces majorats peu\ent se perpétuer indéfiniment ”

“ Les principaux actes qui ont organisé cette législation sont le décret du 1er mars 1808 ( B. 18&, nO 3207) , qui réglait les formes à suivre pour la formation des majorats ( tit. 1M et 2e) , les ejfets de leur création ( tit. 2) , l'autorisation d'aliéner, les ltfInes de cette aliénation et le remploi (tit. 4) et quelques dispositions générales sur l'effet et l'extinction des majorats (tit. 5) ; un décret du 17 mai 1809 (B. 256, ua 4393) , qui permit à la femme de constituer un majorat sur ses biens en faveur de son mari et~ leurs descendans communs ”

“ II J’ai toujours, après dîner, Pour avis qu’il faut cartonner : Baccara ou bien lansquenet, J’ai dans ma poche un jeu tout prêt ; Mais c’est surtout à l’écarté Que brille ma dextérité, Et quand il faut tourner le roi, Nul ne peut lutter avec moi. Je suis le major ! Partout où l’on joue, Partout où l’on floue, Parait le major ! Je coupe, Découpe, Fais sauter la coupe, Et possède encor, Mille autres talents. Je suis le major !
FRICK. Vous savez maintenant ce que c’est qu’un major.
LE BARON. Vous êtes un farceur... mais je comprends la plaisanterie.
FRICK, regardant les bottes du baron. Ah çà ! ”

“ Son exemple soutient les mâles ambitions. Le talent, du présent la force et la ressource, Des familles d'élite est l'éternelle source. Et la richesse enfin, est un puissant levier, Une aide qu'au pouvoir on devra convier.
Quelques mots sur les gens qui demandent en France Que la classe moyenne ait la prépondérance. Ceux-là sont, je le dis, dans une étrange erreur. Une fois aux côtés du roi, de l'empereur, Cette classe, arrivée à la pleine lumière, Ne serait plus moyenne, elle serait première, Et l'ancienne première aurait à s'effacer. ”

“ Messieurs Granier, Crépu et Dandin, vous êtes chassés de ma maison; vous resterez consignés dans les cachots jusqu'à ce que vos parents vous envoient chercher... Ah! pas de réclamations, Messieurs! elles seraient inutiles, continua le maître; je ne fais jamais grâce aux fautes de coeur et d'honneur. Et vous, Messieurs de la grande classe, vous êtes tous en retenue; jusqu'à nouvel ordre; rentrez en étude, votre récréation est finies.
La grande classe défila en silence et se rendit à l'étude; l'absence du maître leur permit de raisonner de l'événement dont les rendait victimes leur'méchanceté. ”

“ Observons cette échelle dans les cinq classes nommées la cour, la noblesse, la bourgeoisie, le peuple et la populace ; les cinq castes se haïssent, et chacune des cinq est subdivisée en trois sous-castes, comme haute, moyenne et basse noblesse ; haute, moyenne et basse bourgeoisie, etc.: la haute méprise la moyenne qui à son tour meprise la basse ; puis la basse hait la moyenne qui réciproquement hait la haute. ”

“ Vous n’êtes pas gros du tout... et vous avez l’air si peu major ! Quand on me parlait du gros major, ce mot évoquait dans mon esprit une manière de futaille galonnée. J’arrive, et qu’est-ce que je trouve ?... une espèce d’échalas civil. ”

“ Il y a dans ce niveau de connaissance et d'intelligence, montant, montant sans cesse, et prêt à ne faire de toutes les classes, en réalité, qu'une seule classe, comme la consécration irrévocable et définitive de faits accomplis. ”

“ Cet abaissement de la classe supérieure, composée du haut négoce et du barreau des cours souveraines, avait fait monter d’un degré la classe intermédiaire, celle des plus riches parmi les hommes exerçant les professions manuelles, classe moins éclairée, plus grossière de mœurs, et à qui la force des choses donnait maintenant l’influence sur les affaires et l’esprit de la cité. ”

“ L'aristocratie des classes nivelle, en effet, tout ce qui se trouve en dehors de ces classes privilégiées, en réduisant, par la plus douloureuse inégalité, la force à la condition de la faiblesse, le mérite à l'état de nullité. ”

“ Qu’importe à la masse, c’est-à-dire à la classe la plus nombreuse et qui a le plus grand besoin de règles, que lui importe qu’il n’y ait pas de lois, ou que les lois établies soient tellement embrouillées que, pour obtenir une signification véritable, il faille un génie supérieur, de longues discussions et de longues études ? ”

“ Il y avait dans la société mille positions différentes dans l'échelle de la fortune et de l'intelligence, mais tous les degrés de cette échelle se suivaient sans interruption, et la foule les montait et les descendait incessamment. ”

“ Les causes que je viens d'indiquer ont exercé une influence fâcheuse sur les moeurs de la haute classe de la société. Si l'on ajoute à cela la puissance immense du maître, qui, d'un mot, peut anéantir ce qu'il y a de plus grand ou élever ce qu'il y a de plus petit, sa présence partout, son action sur tout, on comprendra à quel point les caractères ont pu se dégrader. ”

“ Sur un sou de la République, un petit sou, il peut apprendre des siens sous quel gouvernement il vit, et, à la comparaison d’un sou de l’Empire, comprendre la différence des époques et la succession des régimes. ”

“ Les classes indigentes continuent à être vouées au travail, et marchent comme elles peuvent à l'indépendance et à l'aisance. La classe moyenne, arrivée à cette aisance, est vouée aussi au travail, ainsi qu'aux rétributions manuelles qui en dépendent; mais ses voies sont élargies, et son travail est ennobli par une certaine intervention de la pensée. La classe supérieure, vouée aux fonctions nobles du service public, en reçoit de l'importance et du lustre. ”

“ Il y a là un majordome qui connaît les pensées les plus intimes, les intentions les plus latentes de tout ce monde galant. Comme ce majordome est un statisticien, il a constaté qu'il n'y avait que les jeunes gens qui se renouvelaient. ”

“ Voilà le langage qu'il faut tenir à la classe moyenne ; voilà le seul langage qui soit digne d'elle, digne de cette assemblée, digne des institutions que la classe moyenne a conquises par son intelligence et par son courage. ”

“ Dans cette lutte, il n'y a pas de place pour la classe moyenne, pygmée entre deux titans. Ne le sentez-vous pas, pauvre classe moyenne, que vous êtes prise entre deux meules, et qu'elles ont déjà commencé à moudre? ”

“ Quand nos boursiers entrent à la faculté, écrivait récemment M. Croiset jeune, nous devons commencer par leur apprendre ce qu’ils devraient savoir depuis longtemps. Chaque faculté en vient forcément, lorsqu’elle a conscience de ses propres besoins, à s’annexer une sorte de classe élémentaire. ”