Résumé

Majorats. Note sur la proposition du citoyen Parieu…

Je comprends que, bien qu'on l'ait fait pour les créances commerciales, on ne l'ait pas fait pour les autres créances ordinaires, parce que c'était entraver le cours de la justice et favoriser l'un aux dépens de l'autre; mais ici la position n'est pas la même; car on viendrait mettre sous la main de créanciers des valeurs importantes, et nécessairement libres, sur lesquelles ils n'avaient certainement jamais dû compter. Ils ne peuvent donc se plaindre qu'en leur faisant cet énorme avantage
Source : Gallica

Majorats. Note sur la proposition du citoyen Parieu…

Croit-on devoir passer par-dessus toutes ces considérations et anéantir dès aujourd'hui les Majorats ou, pour mieux dire, une partie des Majorats? mais au moins, qu'en présence des circonstances actuelles, où les biens sont presque sans valeur, on n'expose pas de malheureux titulaires à être poursuivis et ruinés par l'exigence immédiate de sommes peut-être même peu importantes.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature