Léon Denisse

“ Bel, qui ont donné naissance à cette vénalité ; ce sont eux aussi qui lui ont permis de se développer et de s'établir définitivement. Dans toute l'histoire de cette vénalité nous voyons continuellement la royauté inspirée du désir de la supprimer et rendant des édits par lesquels il est défendu désormais de vendre les charges. Mais pressé par les besoins d'argent, le roi ne peut tenir la main à l'exécution de ces édits; il crée de nouvelles charges que lui-même vend et pour pouvoir les vendre un prix plus élevé, il promet aux acquéreurs qu'eux-mêmes pourront les revendre. ”

“ La vérité est que l'inamovibilité a été une conséquence nécessaire et fatale de la vénalité ; ayant vendu les charges ou ayant touché un droit pour en autoriser la vente, il devenait par à même impossible au roi de reprendre cette charge à son titulaire, tout au moins aurait-il fallu que le roi remboursât à ce titulaire la
finance qu'il avait versée ”

“ Les intendants, comme l'indique leur titre : intendants de justice, police et finance, ont eu les pouvoirs les plus étendus et les plus grands ; ce sont eux qui ont été chargés de maintenir dans l'obéissance tous les fonctionnaires inférieurs ; qui ont lutté contre ce qui pouvait encore rester de puissance à la noblesse et aux États provinciaux. ”

“ Ce n'est pas comme on l'a dit souvent le capitulaire de Kiersysur-Oise (877) qui établit l'hérédité des charges, ce capitulaire par lequel Charles le Chauve organise la régence du royaume pendant son voyage en Italie, a plutôt pour but de limiter les pouvoirs du régent, de l'empêcher de donner les places à ses protégés ou partisans, et pour cela il décide que si un comte ou un duc vient à mourir, son fils le remplacera jusqu'à ce que le roi à son retour confirme sa nomination. ”

“ Je ferai d'abord une brève allusion à celle qui ne rentre pas dans notre sujet : au droit de remontrance ; ce droit qui fut reconnu au Parlement par Philippe IV et ses successeurs, et dont Louis XI notamment se servit fort heureusement pour ne pas exécuter le traité de Péronne, se fondant sur le refus du Parlement de l'enregistrer. ”

“ Cependant si ces critiques se sont produites sur le peu de difficulté de ces examens, on ne voit pas qu'on ait pu se plaindre avec fondement du peu de science des magistrats de notre ancien droit; la plupartau contraire nous apparaissent comme des hommes éminents et supérieurs et les travaux qu'ils nous ont laissés nous donnent la plus haute idée de leur esprit et de leur savoir. ”

“ On voit toujours dans notre ancien droit une tendance très marquée chez tous les fonctionnaires à vouloir arriver à s'approprier leurs offices et à en faire une valeur entrant dans leur patrimoine qu'ils puissent transmettre à leurs héritiers ou céder à prix d'argent. Sous les rois des deux premières races les fonctionnaires parvinrent sous ce rapport entièrement à leur fin ; ils réussirentàfairede leurs charges, non seulement une valeur patrimoniale, mais même à s'approprier les fonctions dont ils avaient été primitivement chargés ”

“ Celui qui se présentait comme nouveau titulaire, devait tout d'abord justifier du fait qu'il remplissait toutes les conditions exigées ; par exemple pour les charges de judicature, un certain âge était exigé et le candidat devait subir un examen. ”