Charte de 1789

“ Il effaça d'un trait de plume les dix-neuf années qui s'étaient écoulées depuis la mort du fils de Louis XVI et il supposa que, pendant ce long laps de temps, la France était restée sans gouvernement. Il donna pourtant une Charte ou Constitution dans laquelle figuraient plusieurs des garanties imposées à la monarchie par les constituants de 1790. ”

“ S'ils ne coopèrent plus au système représentatif, ce système a recouvré son existence dans les deux Chambres; ainsi, cette ancienne constitution, objet de vos regrets, se retrouve , à quelques changemens près, commandés par les circonstances, et se reproduit dans la nouvelle Charte. Si vous n'avez plus d'Etats-Généraux, une noble carrière vous est ouverte , dans la Chambre des Pairs et dans celle des Députés. Vos Rois conservent toujours le droit de récompenser les services que vous ou vos familles avez rendus
(8) à la France ”

“ Cette constitution reproduisait les principaux articles de la Charte de Louis XVIII, sous une forme Plus nette et plus étendue : la liberté religieuse, la liberté individuelle et la liberté de la presse étaient également protégées ; deux chambres législatives devaient seconder le gouvernement de l'Empereur : une chambre de pairs héréditaires, en nombre illimité, à la nomination du chef de l'État ”

“ Sa déclaration du 23 juin 1789 jetoit les fondemens des institutions politiques sur lesquelles devoit reposer la constitution de la monarchie françoise. Pourquoi la Chambre de 1820, éminemment royaliste, ne réclameroit-elle pas pour la Charte l'exécution de cette immortelle déclaration, qui étoit tout à la fois l'expression des voeux de la France et de la libre volonté de son roi? Malgré les
(53) boulerersemens opérés pat la révolution, les dispositions générales de cette déclaration sont et seront toujours applicables à la France; car elles sont la propriété de la nation. ”

“ Article 3.Article 3. - Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Article 4.Article 4. - Le roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la Nation, en présence du Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. ”

“ Mais, des intérêts privés, comment passer aux vues générales, comment faire servir les réclamations particulières à l'amélioration de la législation ? Cette tâche semble réservée au seul pouvoir investi de l'initiative des lois.
L'initiative appartient de fait aux trois branches de la législature. En France, la constitution de 1791 la refusa au Monarque , et la constitution républicaine, de l'an III, au Directoire exécutif; la constitution de l'an VIII, au contraire , la confia exclusivement au Gouvernement. La même attribution a été consacrée dans la Charte (1) . ”

“ Avec quelques améliorations partielles dans la législation de la France, surviennent les vifs débats qui s’élèvent entre le ministère et les parlemens, débats qui signalèrent la fin de l’armée 1787 et le commencement de la suivante, et précipitèrent la catastrophe de 1789. Le parlement de Paris déclare, par un arrêt rendu les 3 et 5 mai 1788, que « la France est une monarchie gouvernée par les lois, dont les principales, énumérées en sept articles, consacrent les droits de la nation. » ”

“ Vous saurez remplir la plus grande mission qui ait jamais été confiée à des assemblées politiques ; la France compte sur la noblesse de vos sentiments et l'élévation de vos vues, pour recevoir enfin de vos mains la loi qui doit fonder définitivement une de ses libertés les plus chères : celle qui est destinée à réaliser la promesse de la Charte, et à décider de l'avenir de la patrie!. ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ Esprit de la révolution française de 1789. — La République, l'Empire et la Restauration.
11 fallait établir l'empire des lois sur le débris des anciennes mœOr5. de. anciens privilèges; il fallait à la France une loi de liberté qui pût satisfaire les idées et les espérances du siècle ; la Charte, transaction soleuuelle qui garantit les intérêts nouveaux*, est désormais inséparable de la monarchie. Plus elle sera puissante, et plus la monarchie elle-même .'affermira: -L'bTi? ”

“ Développer et répandre les principes d’une constitution libre, est sans doute le premier devoir d’une institution qui datte de l’époque de la liberté françoise : la société de 1789 sera fidelle à ce devoir. En même tems que ses travaux se dirigeront vers son principal but, qui est la recherche des principes et des moyens de perfectionnement, de l’art social, elle consacrera aussi ses veilles à faire une heureuse application de ces principes à la constitution et à la félicité nationale. ”

“ Il n'appartient donc qu'aux législateurs qui ont été les témoins auculaires et oriculaires de la révolution de 183o, de nous donner une Charte complète telle qu'il nous la faut, et telle que nous avons droit de l'attendre, puisque nous l'avons payée avec notre sang !
Législateurs de la France! vous connaissez les lois et les institutions qui conviennent à notre caractère et à nos moeurs; nous savons qu'il n'en est pas un seul parmi vous qui ne soit capable de les créer, et qui ne soit instruit de nos besoins. ”

“ En 1788, les parlements furent les premiers à le reconnaître ; Louis XVI convoqua en 1789 les États-généraux, et la nation rentra dans l’exercice d’une portion de la souveraineté. L’Assemblée constituante donna à l’État une nouvelle constitution, qui fut sanctionnée de l’opinion de toute la France ; Louis XVI l’accepta et jura de la maintenir ; l’Assemblée législative suspendit le roi : la Convention, formée des députés de toutes les assemblées primaires du royaume, et revêtue de pouvoirs spéciaux, déclara la monarchie abolie et créa la république. ”

“ Les bases de l'organisation de tous les corps constitués, même des administrations de finances, doivent être du domaine de la loi. Il faut ôter aux ministres la faculté de changer continuellement celte organisation. Que les employés, que les chefs soient à la nomination du gouvernement, qu'ils puissent être révoqués par lui; mais que la loi règle la forme des administrations et le mode d'avancement des employés. La charte, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830, est imprimée à la suite de la constitution de l'empire. ”

“ La république de 1789, Convention et Directoire, l'établissement du consulat, la fondation de l'empire, la restauration de 1814, les cent-jours, la restauration de 1815, l'établissement de 1830, la république de 1848 sont autant de faits qui, logiquement, auraient un droit égal à régler les destinées de la France.
La durée prouve aussi que les bons gouvernements ont pour eux le droit divin ; s'ils durent, c'est qu'ils sont protégés d'en haut. ”

“ La conjonction présumée de la Justice et de l'Ordre du Prince valut ainsi à la loi un prestige qui survécut à la chute du trône et se trouva même renforcé par l'éthique révolutionnaire. La déclaration des droits de 1789, expression solennelle des idées nouvelles, fit de la loi, sous le signe de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, comme un centre de ralliement, autour duquel vinrent s'agréger les spéculations de l'élite intellectuelle et les aspirations instinctives des masses. ”

“ Rentrons donc un instant, ensemble dans cette constitution.,. Vous la. copiez en attribuant la régence aux hommes à l'exclusion des femmes,; il est vrai que vous copiez en même temps la bulle d'or de l'empereur Charles IV, ni plus ni moins qu'un électeur passé roi de par l'épée de Napoléon : mais voici un contraste que je vous invite à méditer entre cette constitution de 1791 et la Charte. La Charte dit que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi et les deux chambres, et que la proposition des lois appartient à l'un et aux
autres. ”

“ La Charte a fait ce que l'assemblée constituante aurait dû faire; elle nous a donné le perfectionnement et le complément de la monarchie.
Dieu, je le répète, a imposé à l'homme une loi sans laquelle il n'y a point de société; ce sont ces deux lois qui constituent le droit de la société sur ses. membres, le DROIT DIVIN ; mais au nom de la société, c'est nécessairement sous l'empire de ces deux lois que la Charte a été proclamée.
La Charte maintient le gouvernement monarchique héréditaire dans la famille qu'elle désigne et consacre ; elle déclare le roi chef suprême de l'état ”

“ Et c'est pour assurer l'accomplissement de ces devoirs et la garantie de ces droits que les pouvoirs publics et les institutions sont ensuite organisés et établis.
La Constitution du Coup d'Etat elle-même, ta Constitution du 14 janvier 1852, reconnaît, confirme et garantit à son tour les principes de 1789 comme base du droit public des Français.
Si bien que toujours, depuis la Révolution, toutes les Constitutions ont limité les droits et les pouvoirs du gouvernement, en proclamant d'abord, comme raison d'être et principe, cause et but du gouvernement, les droits de l'individu. ”

“ Tout le monde, dans le conseil, savait et croyait que la liberté doit être accompagnée de l’ordre, que l’exécution continue des lois jusqu’à leur réformation est indispensable, sous peine de confusion. Tout le monde était plein des expériences que la révolution de 1789 a léguées au monde. ”

“ Qu'il doit être affligé le français dont les regards se reportent, aujourd'hui, aux premiers jour de notre gloire! Combien peu nous avons profité des leçons de 1789! La France apprit, à cette époque mémorable, qu'une nation n'est point la propriété d'une famille, qu'une nation a, seule, le droit de se donner des lois ; que le chef du gouvernement, quelque soit son nom, n'est et ne pent être que par elle; que le seul pouvoir auquel il soit permis de se dire légitime est celui qui répose sur l'équité et sur le consentement du peuple. ”

“ Et tous les hommes instruits, tous ceux qui ont fait, depuis vingt-cinq ans, une étude sérieuse des plus graves questions de
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ce genre, se sont accordés à reconnaître qu'on ne pouvait avoir approprié mieux la forme du Gouvernement aux voeux de la nation française. Tous ont avoué que les plus satisfaisantes garanties se rencontraient dans la Charte de Louis XVIII, et en faisaient un monument de législation capable d'assurer le bonheur d'un grand peuple. ”

“ Louis XVIII nous a donné la Charte , la Charte dont vous exigez pour vous seuls la stricte observance, dont vous faussez l'interprétation , et dont le nom a été parfois dans votre bouche le cri de la sédition et de la révolte contre la loi. Tous les libéraux ne demandent pas une république , je le crois ; mais tous veulent nous rapprocher le plus possible de la démocratie , tout en conservant un fantôme de royauté. De là leur grand amour pour les assemblées du peuple ”

“ De la volonté générale du Peuple français , exprimée en 1789, dans les assemblées de bailliages, et étouffée par ceux qui en étaient porteurs.
EN admettant que la loi doit être l'expression de la volonté générale , et que le peuple qui l'a manifestée est souverain , il faudra voir quels moyens on employa, en 1789, pour connaître cette volonté et dans quels termes elle fut déclarée. ”

“ Les lois fondamentales du royaume et les anciens monumens de la législation française contiennent dans mille endroits tout ce que les constitutions révolutionnaires renferment de vrai, de raisonnable, sur les principes du gouvernement, sur la division des pouvoirs, sur les droits des citoyens qui dérivent du droit naturel, sur les devoirs que les lois positives leur imposent pour règles de leur conduite particulière et le bien général de la société. ”

“ En France, à l'époque où nos Codes ont été rédigés, cette transformation de la législation était tout à la fois nécessaire et possible; tous les éléments dont s'était formé le Droit français, l'élément romain, canonique, germanique, coutumier et féodal, les ordonnances, la jurisprudence, étaient arrivés au dernier terme de leur développement; il fallait reviser, harmoniser leurs résultats, résoudre les oppositions au sein d'une unité supérieure, et la Révolution de 1789 avait déjà produit l'uniformité dans les éléments sociaux ”

“ Passionnée pour les idées libérales , et se croyant chargée de nos destinées , cette assemblée s'est proposée de léguer à la France et à l'Univers un plan: de Constitution digne de tous les bons Français, de tous les coeurs généreux , de tous /es esprits éclairés, de tous les hommes jaloux de leur liberté.
Eh bien , il est arrivé qu'en exécutant cette grande et noble idée , on a copié la charte constitutionnelle donnée en 1814 par Louis XVIII : je ne vois pas qui pourrait s'en plaindre. ”

“ La Charte de Louis XVIII, telle que ce roi nous l'avait donnée ne pouvait plus exister en France ; plusieurs articles de cette Charte n'étaient point fondés sur les véritables principes qui, maintenant, doivent régir notre société politique ; elle fut faite au milieu du tumulte des armes et des cris des combattans. Ce n'est point dans un temps de confusion et d'allarmes que le législateur peut créer une sage et heureuse constitution ; alors les passions fermentent de toutes parts, le soleil perd sa chaleur vivifiante, et n'éclaire point au milieu des tempêtes
et des orages. ”