Eusèbe Salverte

“ Les pétitions politiques acquerraient plus d'importance, et par le soin qui présiderait à leur rédaction, et par la variété et la grandeur de leur sujet. L'esprit public qui, jusqu'à présent, n'a guère porté en France son énergie que sur les événements majeurs, se développerait dans ce sens nouveau ; et avide de perfectionnements, embrasserait la civilisation toute entière, depuis ses bases jusqu'aux conséquences les plus détaillées de ses principes. Ici, la comparaison des jugements criminels, rendus en plusieurs années, fera reconnaître un vide ou un défaut dans la législation pénale ”

“ Si vous êtes l'ouvrage des hommes, faillible comme tout autre homme, songez qu'en repoussant la plainte par l'effroi des peines infligées à l'erreur, vous risquez d'opprimer la vérité. Si vous émanez de Dieu, rendeznous la justice de Dieu, et sa longanimité que n'ont jamais lassée ni offensée les prières des malheureux ! ”

“ L'exacte justice n'est difficile que quand on se soucie peu d'être juste. Les grâces auxquelles ce nom est particulièrement affecté, et qui consistent à remettre ou à commuer une peine prononcée par les organes de la loi, ne sont pas plus dépendantes d'une volonté arbitraire. ”

“ Cette erreur découle naturellement de l'orgueil de l'homme qui regarde son élévation comme inhérente à lui, et n'ayant d'autres rapports avec le sort des autres hommes que ceux qu'il veut bien lui assigner; mais elle est encore entretenue par le style ordinaire des demandes : l'infortune est timide, et l'expérience lui apprend rarement à se rassurer ; elle implore la justice comme une grâce.
Une équivoque introduite par le temps n'a pas peu contribué à rendre plus humble et plus serviles les formules de nos réclamations. ”

“ Chaque recours à la loi devant les tribunaux, chaque procès judiciaire , contribue, par son issue, à former la jurisprudence, cette loi non écrite, plus puissante et plus générale que les lois écrites, par laquelle on détermine l'interprétation et l'application d'une manière conforme aux moeurs, aux usages, aux besoins de la nation. Des praticiens laborieux ont à peine extrait des arrêts les éléments de la jurisprudence, que déjà elle acquiert dans les jugements une voix consultative ”

“ Quelqu'opinion que l'on embrasse sur l'origine du Gouvernement, il ne peut y en avoir qu'une sur son but; le plus grand bien possible des gouvernés: c'est ,dans les deux cas, la même obligation d'être strictement équitable et de ne rien négliger pour l'être en parfaite connaissance de cause; dans les deux cas,l'arbitraire est également exclus de l'exercice légitime du pouvoir? rien ne s'y rapporte aux passions de l'homme, tout à son devoir, qui est la justice de tous les détails et de tous les moments. ”

“ Rien ne restera stérile, tout se rattachera à l'amélioration de l'avenir. La certitude de devenir utile en disant la vérité créera à la vérité de zélés interprètes dont les travaux , épurés par la comparaison et la réflexion, fourniront des matériaux intéressants aux cahiers des chambres représentatives.
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Observons que, dans ce budget annuel de l'opinion publique, il serait aussi politique que juste de faire figurer exactement les voeux de la minorité! L'opposition avouée est toujours salutaire. ”

“ Les hommes qui pâlissent à l'aspect d'élections par cinquièmes, réparties sur la surface de la France entre des départements éloignés les uns des autres, de quel oeil verraient - ils cette opération commencer à la fois sur tous les points de la France? ils croiraient ou feindraient de croire que l'État va s'âbyme; et reculant devant le fantôme créé par eux, leur en coûterait-il beaucoup de proroger indéfiniment les pouvoirs de la Chambre, de lui conférer le droit de remplir elle-même les vides que la mort produirait dans son sein ”

“ Le Gouvernement doit supporter l'erreur, et la croire involontaire. Quand la passion m'aveugle sur mes droits , pourquoi êtes-vous constitué au-dessus de moi, si ce n'est pour juger mes droits sans passion. ”

“ Oui ! c'est ici une partie essentielle de la tâche imposée à ces citoyens d'élite, revêtus par nos suffrages de la plus noble des fonctions: ce qui est pour nous un devoir moral, devient de plus , pour eux , un devoir politique. Ce ne sont pas seulement les voeux et la sagesse de la nation, mais aussi ses vertus qu'ils représentent, sa justice , et son humanité !
Depuis trois ans, on a vu affluer les pétitions vers une autorité qui n'a aucun moyen direct d'y faire droit : un instinct secret révélait déjà que dans l'assemblée des députés de la nation ”

“ Mais, des intérêts privés, comment passer aux vues générales, comment faire servir les réclamations particulières à l'amélioration de la législation ? Cette tâche semble réservée au seul pouvoir investi de l'initiative des lois.
L'initiative appartient de fait aux trois branches de la législature. En France, la constitution de 1791 la refusa au Monarque , et la constitution républicaine, de l'an III, au Directoire exécutif; la constitution de l'an VIII, au contraire , la confia exclusivement au Gouvernement. La même attribution a été consacrée dans la Charte (1) . ”

“ Entre les compétiteurs, s'il préfère le second en mérite, il est injuste envers le premier, et coupable envers la chose publique. Les places même qui ouvrent l'entrée d'une carrière, ne tombent pas dans le domaine de l'arbitraire. ”

“ Un pays qui , malgré tant d'éléments de troubles, marche d'un pas affermi dans la route d'une liberté constitutionnelle L'étranger n'a jamais eu l'espoir de nous asservir que quand il a vu l'opinion publique incertaine, divergente, entraînée par les passions et les resentiments hors de la ligne des intérêts nationaux. Dès que la liberté et la publicité avouée des pétitions politiques lui prouveront que l'opinion est toute nationale, et presque unanime, ne craignons pas qu'il songe à nous attaquer ou à dicter des lois à notre Gouvernement. ”

“ S'il existait beaucoup d'âmes tellement fortes, tellement élevées, que la séduction du pouvoir, de la faveur, des richesses, n'eût aucune prise sur elles, ce ne serait point une durée de sept ans qu'il faudrait assigner aux fonctions des députés que recommanderait un avantage si rare, mais la vie entière ”

“ On prouve, de la manière la moins douteuse, c'est-à-dire,, par les actions, ce que l'on pense et ce que l'on désire. Alors ou jamais, les ministres peuvent connaître cette opinion publique qu'il leur importe tant de suivre, quand ils n'ont pas eu le bonheur de marcher devant elle. ”

“ Dictée par des motifs purs , elle provoque des discussions qui, à la longue, doivent amener le triomphé de la vérité. L'opposition est-elle de mauvaise foi ? Elle réveille , par le tumulte de la contradiction, cette majorité immense que, partout, l'amour du repos et, en France, la confiance et la générosité nationales livrent si facilement aux hommes qui, pour l'enchaîner, l'endorment par des protestations perfides de concorde et d'humanité
Rapprochée , d'ailleurs , des voeux de la minorité, la volonté de' la majorité acquerrait plus de force, par la loyale comparaison des masses. ”

“ Une pétition ne peut être fondée sans qu'il y ait eu injustice commise, ou retard dans l'obtention de la justice.
Il importe que les citoyens, et surtout les membres de la législature, signalent aux ministres , aux hommes qui constituent le centre d'exécution, tous les cas particuliers de négligence ou de prévarication des fonctionnaires publics. ”

“ S'il en était autrement, si l'on avait résolu de soumettre à la discussion des Chambres des changements aux articles 37 et 38 de la Charte , je ferais des voeux pour que ma faible voix parvînt jusqu'aux dépositaires du pouvoir, qu elle ne fatiguera jamais de flatteries ni de sollicitations.
Ministres du roi auteur de la Charte, respectez son ouvrage, leur dirais-je ; n'en sapez point l'immortalité ! ”

“ Dans la réalité, rien n'oblige un député à soutenir une représentation onéreuse, il peut vivre dans la capitale aussi simplement, aussi économiquement que dans son département. Celui qui a besoin d'une indemnité pour assister à la session , aiira probablement besoin d'une place pour retourner chez lui.
L'impatience qu'ont les députés de voir finir la session , et de terminer un service gratuit qui les détourne du soin de leurs affaires particulières, multiplie les demandes de congé, et conduit à tronquer les discussions , pour en hâter le résultat. ”

“ J'ose dire, qu'en vain, se servirait-on d' agents provocateurs, on n'obtiendrait pas que les citoyens gâtassent par des troubles les beaux jours où ils exercent leurs droits politiques , et où ils concourent par de bons choix au salut de la patrie.
A l'époque des élections, j'en conviens, les âmes s'électrisent dans tout le royaume ; car tous les départements s'associent par leurs voeux, à la tâche de ceux qui doivent élire. Les communications deviennent plus fréquentes et plus intimes. L'esprit public se prononce. ”

“ Rien de plus soutenable en théorie que de fixer à trente ans où même a vingt-cinq l'époque de l'éligibilité. Mais l'article 37 de la Charte s'y oppose formellement.
Bons citoyens, qui, aux termes de cet article, avez encore deux lustres à attendre , avant que nos suffrages vous ouvrent l'entrée du temple des lois ; voudriez-vous voir abréger ce temps par une atteinte mortelle portée à la Charte? Non ! ”

“ La France, tout le monde le sait, a trop besoin de repos pourqu'on la puisse soupçonner de chercher à allumer des troubles révolutionnaires qui ne compromettraient pas moins sa liberté intérieure que son indépendance extérieure. ”

“ La faveur est un mot ou une iniquité. Une place vacante doit toujours être donnée au plus digne. Pour se guider dans l'estimation de cette qualité et se préserver de l'influence des passions personnelles, l'homme puissant consulte l'an (1)
l'an (1) le malheur n'est point entretenir la mendicité. Distinguons une juste bienfaisance de ce résultat funeste qui tient souvent, comme en Angleterre, au mode de distribution des secours; souvent aussi aux intérêts des hommes qui les distribuent et qui savent se faire des mendiants une milice soldée par le corps social pour servir contre lui-même. ”

“ L'imperfection est le cachet des ouvrages des hommes; la Charte peut avoir des défauts; mais les connaissons-nous bien? Tous les Français, en état dé les discuter et de les juger, s'accorderaient-ils pour les signaler? en le supposant même, la sagesse ne nous prescrirait-elle pas d'attendre, pour les réformer, la décision d'un oracle moins faillible que nous, l'expérience? ”

“ Toute commutation de peine à laquelle ne consent point le condamné , est une aggravation de peine. Cela est vrai lors même que la commutation paraît une adoucissement ; l'homme condamné _à mort n'acceptera point d'être envoyé aux travaux forcés , si sa conscience lui dit qu'il porte sur l'échafaud une tête innocente , ou si on le punit d'un de ces crimes politiques par lesquels l'honneur est si rarement entaché. ”

“ Lumière dénonciatrice élevée au-dessus de la tête du magistrat mal-intentionné, la publicité dès pétitions devient un phare bienfaisant pour le magistrat digne de ses fonctions.
( 38 ) § XI. Au-delà de cet avantage particulier ; dont l'importance s'accroîtra en raison de sa répétition, quotidienne sur tous les points de la France , l'homme d'état en aperçoit un autre plus général et d'un ordre plus élevé.
La puissance d'un Gouvernement n'est pas dans sa force physique, mais dans l'opinion qu'il fait concevoir de lui ”

“ Si la garantie des fortunes les plus inégales impose aux particuliers l'obligation de secourir l'indigence, une telle obligation est plus forte encore pour la société entière; le redressement subit de ces inégalités opérerait son renversement. ”

“ Que cette loi soit ce qu'elle doit être ; qu'elle étende autant qu'il est possible le pouvoir des lois au préjudice du pouvoir des hommes , et la discussion des pétitions en présence des ministres, le renvoi d'une pétition au ministre que son objet concerne, suffiront presque toujours pour écarter les réclamations frivoles et assurer le succès de celles qui seront fondées ; la publicité d'un pré-examen favorable empêchera d'ensevelir dans les cartons des bureaux la réclamation renvoyée au ministre ”

“ On se plaint de l'influence que peuvent exercer sur les votes des députés les places qu'ils obtiennent et celles qu'ils espèrent. Je m'arrête à regret sur cette supposition odieuse. Mais l'histoire bien connue du parlement d'Angleterre prouve que ce peut être plus qu'une supposition. Il est sûr aussi qu'en France , un grand nombre déplaces ont été accordées à des députés qui avaient constamment voté dans le sens du ministère ”

“ Ce lien malheureusement se relâche en proportion de l'étendue que prend le corps social, une population nombreuse permet rarement l'existence de l'intérêt direct que tous devraient prendre aux souffrances de chacun ”

“ Paris fit brûler le livre au pied du grand escalier du Palais, et décréta l'auteur d'ajournement personnel : il fallut la protection du roi pour le soustraire aux conséquences de cette persécution.
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il n'a pas paru juste qu'un si petit nombre de citoyens cumulassent le droit d'élire pour tous,et celui d'exprimer les désirs et les opinions de tous ; mais les députés se trouveraient en quelque sorte isolés de leurs commettants, si les pétitions politiques ne venaient , sur tous les points importants, leur rappeler les voeux de la nation. ”

“ Regardez autour de vous, vos contemporains ont passé leur vie dans les bouleversements et les troubles: les condamnerez-vous à la finir dans les troubles et les bouleversements , et ne leur laisserez vous léguer aux générations qui les suivent, au lieu d'un bonheur tant de fois promis, que des dissentions et des tempêtes ? ”

“ De l'immutabilité de la Charte, ci-après.
Pour ce qui est intérêt particulier, conservation des droits d'un individu, répression des torts d'un fonctionnaire, le mode adopté par les Chambres est, je crois , le seul praticable ; son efficacité dépend de la loi de responsabilité. ”

“ J'oserai indiquer un troisième moyen, qui sera à la fois le plus simple et le plus respectueux pour l'initiative royale.
(1) Les lois seront rarement dictées par les circonstances du jour, et plus rarement encore par des circonstances variables pour rendre dangereux aujourd'hui ce qui hier paraissait utile. Hors ce cas et celui du changement total opéré par les amendements, le refus, de sanction pour une proposition émanée du trône prouverait une versatilité puérile qu'il est impossible de supposer. ”