Constitution anglaise

“ Nous pouvions imiter l'Angleterre en tout peut-être, sauf dans sa Constitution ; car nos Constitutions sont textuelles et subites, c'est le système philosophique, — et la Constitution anglaise, c'est le système historique dans toute sa lenteur et sa longévité. ”

“ La constitution anglaise est donc avant tout une constitution aristocratique, faite dans l'intérêt de l'aristocratie. La Chambre des Lords y occupe le premier rang ; et la noblesse, par de sages concessions, par son libéralisme et son patriotisme, a su marcher toujours d'accord avec la nation et conserver incontesté un prestige qu'on ne retrouve chez aucun autre peuple de l'Europe. ”

“ Notre temps aime la réalité plus que l'abstraction : par suite, on étudie la Constitution anglaise surtout dans sa formation historique ; on s'efforce de dégager non seulement les règles de droit qui en sont ou en ont été l'expression, mais aussi les ressorts cachés qui la font mouvoir et qui se trouvent dans la forte tradition des assemblées parlementaires, dans le caractère même de la nation, dans les rapports établis par l'histoire entre les diverses classes de la société et dans l'assise puissante des libertés locales. ”

“ Pour devenir libres autant que les Anglais le sont, les Européens du continent n’ont qu’à le vouloir. Ici vouloir, c’est pouvoir ; mais la volonté ne compte que si elle est continue, infatigable, et si elle est nationale, c’est-à-dire si, au lieu de subsister seulement chez quelques hommes d’élite, elle fait vibrer la fibre intime de la nation.
La constitution anglaise n’a tant vécu, elle n’est tant estimée et respectée, elle n’a fait tant de bien que parce que, sous des apparences immuables, elle est au contraire d’autant plus perfectible qu’elle repose moins sur des textes écrits. ”

“ I. C’est au milieu du XVIIIe siècle, lorsque le gouvernement de l’Angleterre était ce que nous allons dire, que l’Europe commença d’admirer les institutions anglaises. Montesquieu et Delolme traçaient alors le portrait idéal et abstrait de la constitution britannique. Le point de vue choisi par les publicistes du XVIIIe siècle a nui assurément à l’établissement des institutions représentatives sur le continent. Quintessenciée en théorie, la constitution anglaise semblait réaliser, avec la pondération savante de ses pouvoirs, la perfection du gouvernement politique. ”

“ Il serait bien difficile de réformer la constitution anglaise, si on ne pouvait pas la discuter, et les Anglais ont la naïveté de croire que leur constitution peut et doit être améliorée, encore bien qu’elle ait une existence de plusieurs siècles. L’entière liberté de discussion empoisonne-t-elle d’esprit révolutionnaire les fidèles sujets de la reine? Qu’on en juge par ce qui vient de se passer. C’était le gouvernement qui, dans la question électorale, était le réformiste, le révolutionnaire, et c’est la majorité de la chambre qui a représenté l’esprit conservateur et a renversé le ministère. ”

“ La constitution anglaise était le modèle qui s'offrait naturellement à beaucoup d'esprits, puisqu'elle était la transaction intervenue en Angleterre, à la suite d'un débat semblable, entre le roi, l'aristocratie et le peuple. Cette constitution consistait essentiellement dans l'établissement de deux chambres et dans la sanction royale. Les esprits dans leur premier élan vont aux idées les plus simples : un peuple qui déclare sa volonté, un roi qui l'exécute, leur paraissait la seule forme légitime de gouvernement. ”

“ C’est une collection de traditions et de coutumes plutôt que de lois proprement dites, traditions et coutumes consacrées de distance en distance par quelques actes mémorables qui sont comme les assises de la constitution, et sur lesquelles les générations successives superposent à leur tour leurs nouveaux droits et leurs nouvelles conquêtes. La constitution anglaise n’est donc pas une loi écrite sur table rase ; c’est un être collectif, un ensemble moral. ”

“ La constitution anglaise, avec ses freins, ses contre-poids, est une image de la même tendance à l’équilibre des libertés par la division et l’antagonisme des pouvoirs ; il est permis sans doute de rêver un autre idéal politique, mais, à moins de préventions fortes, il est difficile de ne point être frappé par le mécanisme compliqué et majestueux d’institutions qui fonctionnent depuis des siècles, protègent toutes les libertés individuelles, assurent la paix à la Grande-Bretagne, sans lui imposer le sacrifice d’aucune conquête morale, ni civile. ”

“ La constitution anglaise a sa véritable garantie dans la conscience du gouvernement, dans les habitudes de la nation, et surtout dans le perpétuel compromis qui existe entre tous les grands intérêts dont la lutte violente pourrait seule en amener la destruction. ”

“ La création d’une pairie viagère pouvait être conforme à la loi, et n’en être pas moins contraire à la constitution. Si, dans la jurisprudence anglaise, la loi civile ne s’applique que selon la lettre, il n’en saurait être de même pour le droit politique. Il ne faut jamais oublier que la constitution anglaise, par bonheur pour elle, n’est pas une constitution écrite. ”

“ Aujourd’hui que tous les peuples occidentaux, — je veux dire de l’Europe et de l’Amérique, — travaillent, sans se rebuter à se faire chacun une constitution qui réponde à ses nouveaux besoins, c’est un des sujets d’étude et de méditation qui se recommandent le plus. La France, qui depuis trois quarts de siècle est en quête d’une bonne organisation politique, tirerait de grands avantages d’une connaissance approfondie de la constitution anglaise, de ses origines, des conditions sous lesquelles elle s’est enracinée, des moyens par lesquels elle s’est affermie ”

“ On peut voir par là ce qui distingue et a toujours distingué la constitution anglaise de toutes les constitutions françaises. En Angleterre, la constitution s’améliore, se perfectionne; en France, elle naît parfaite. C’est pourquoi la France a toujours fait et fera toujours des révolutions. Si, pendant que tout change et se modifie, pendant que les mœurs se transforment et que la société marche, si la loi reste immobile, alors elle n’est plus qu’une barrière, et la violence qui la renverse devient légitime. Le monde avance toujours, et c’est l’immobilité qui est révolutionnaire. ”

“ CONSTITUTION
DE L'ANGLETERRE
I. The English Constitution ; par Walter Bagehot, 1 vol. in-12 ; Londres. — II. La Constitution d’Angleterre, par Edouard Fischel, traduit par Cb. Vogel, 2 vol. in-12. La constitution anglaise doit être comptée parmi les plus beaux produits de la civilisation. C’est elle qui inspira à un grand esprit, le philosophe de la Brède, ce jugement flatteur, que « le régime représentatif est la plus sublime invention de l’esprit humain. » ”

“ Le fait demeure que toutes les constitutions de l’Europe dérivent plus ou moins directement de la constitution anglaise et, que, même quand elles s’en écartent, c’est sur elle encore et toujours qu’on a voulu les modeler. ”

“ Quand on se rend compte de l’organisation des institutions libérales dont jouit effectivement l’Angleterre et qui la placent en fait de liberté fort au-dessus des peuples du continent européen et nommément de la France, on ne voit pas que la différence provienne de ce que les principes écrits dans les constitutions ou les chartes des états continentaux soient moins libéraux que ceux de la constitution anglaise. ”

“ La constitution anglaise et le respect dans toutes les classes de la société pour des institutions qui, conciliant le principe de liberté avec celui d’autorité, mettaient le pays, par le contrôle sérieux et efficace de ses représentans, à l’abri des empiétemens du pouvoir et des entreprises plus ou moins réfléchies et utiles où il pouvait l’engager. ”

“ Après avoir esquissé, dans un historique rapide, la formation de la constitution anglaise, M. Disraeli analyse et commente cette constitution. A son jugement, la nation anglaise est représentée par trois ordres ou trois pouvoirs, dont chacun répond à un de ses élémens constitutifs, qui sont réciproquement indépendans, et dont le concours est indispensable pour créer la loi et rendre obligatoire l’obéissance de tous. Ces trois pouvoirs sont la royauté, la chambre des lords et le corps électoral. ”

“ La grandeur de la constitution anglaise consiste à appeler au pouvoir, ainsi qu'aux droits politiques, la partie la plus capable et la plus influente de la nation, et à n'accorder les libertés ou priviléges politiques qu'à ceux qui savent s'en rendre dignes en les acquérant par leurs propres efforts, ou en les héritant de ceux qui ont su les gagner et les conserver par leur propre sagesse. ”

“ Toute application de la Constitution anglaise à la notre doit donc être rejettée ; car, ou les lois et les contumes de la Constitution d'Angleterre que l'on allègue sont conformes à notre Charte, ou elles y sont contraires, ou elles ne sont, ni tout-à-fait contraires, ni absolument conformes. Dans le premier cas la citation est inutile; dans le second elle est vicieuse; dans le troisième elle est dangereuse. ”

“ Telle est la constitution anglaise. Faite au mépris des règles de l'art, le temps n'en dépose pas moins de sa solidité. C'est un beau phénomène politique ; niais si les nations tentent de le reproduire, une foule de probabilités s'élèvent à l'avance contre le succès de cette tentative.
Les Anglais ont établi une république, et cependant ils ont une monarchie. Si nous adoptons leur mécanisme constitutionnel, nous n'obtiendrons que la république, et notre monarchie sera détruite. ”

“ Le principe, — dit-il, et nous lui laissons la responsabilité de cette opinion, — la cause historique et le fondement même de l'établissement de la constitution anglaise, telle qu'on la voit pratiquée aujourd'hui, c'est la résistance nationale aux empiétements et aux derniers efforts de la royauté sous Jacques II. Alors la base du gouvernement fut combinée de manière à trouver dans le droit de résistance du peuple sa pierre angulaire ; c'est un point capital qu'il ne faut pas perdre de vue. ”

“ La nation aussi voulait une royauté héréditaire, mais ne voulait pas qu’elle pût nuire au système de la déclaration des droits, de l’égalité entre les citoyens, et des principales bases de la constitution de 1791.
Ainsi, le système vraiment monarchique finit à la constitution anglaise inclusivement : dans cette constitution, en effet, il semble que le roi est plus qu’un premier magistrat et a une existence indépendante, dans l’opinion de la majorité des constitutionnels anglais, du pouvoir et de la souveraineté de la nation ”

“ Pourquoi, lorsqu'il s'agit de reconstituer l'état politique de notre nation, ne pas profiter de l'expérience des peuples voisins et repousser celles de leurs institutions qui, après leur avoir procuré plusieurs siècles de bonheur et de gloire, réunissent à ce favorable préjugé l'avantage de se rapprocher, autant qu'il est possible, de celles qui nous restent? Un autre avantage attaché aux lois puisées dans la constitution anglaise, c'est celui d'être déjà connues et estimées d'un Roi qui, pendant vingt ans, a vécu sous leur protection. ”

“ Avant qu'un habile homme eût donné au tableau du gouvernement anglais le nom de constitution anglaise , on ne s'était point avisé de le considérer ainsi. On entendait, par ce mot de constitution, l'ensemble des actes émanés du parlement, surtout ceux qui datent depuis 1668 ; actes qui se contredisent sans cesse, se modifient, et peuvent changer un jour totalement sans que la constitution anglaise en souffre, c'està-dire sans que le pays, éprouve de secousses , si la représentation ou les pouvoirs constitutionnels sont toujours confiés aux hommes les plus intéressés au maintien de la société. ”

“ La vraie cause de la stabilité des institutions anglaises, c'est le bon sens anglais, c'est l'esprit politique anglais, c'est la part faite à l'élément aristocratique par la constitution de la société anglaise, c'est la continuité historique de la tradition monarchique en Angleterre. En second lieu, les mêmes raisons qui ont réduit en Angleterre à l'impuissance l'esprit de révolution, y font la force de l'esprit de liberté. ”

“ Un grand nombre de patriotes sincères désiraient que le pouvoir législatif fût divisé entre le roi et deux chambres dont l'une au moins serait composée de citoyens élus sans condition de naissance, et dont l'autre serait comme en Angleterre une magistrature héréditaire. La constitution anglaise paraissait alors assez généralement devoir servir de modèle à la France, et la liberté anglaise était regardée comme le maximum de la liberté politique. ”

“ On trouvera, dans le Moniteur de la fin de 1802 ou du commencement de 1803, un dialogue entre un Français enthousiaste de la constitution anglaise et un Anglais soi-disant raisonnable qui, après avoir démontré qu'il n'y a point de constitution à proprement parler en Angleterre, mais seulement des institutions toutes plus ou moins adaptées à la situation du pays et au caractère des habitants, s'efforce de prouver que ces mêmes institutions n'auraient pu être données aux Français sans d'assez graves inconvénients. ”

“ Voilà par quelles épreuves l'Angleterre a passé avant d'arriver au point où elle se trouve actuellement. Ne devons-nous pas frémir en pensant qu'il a fallu plus de cinq cents ans de malheurs pour établir cette balance de pouvoirs , si facile à concevoir dans la théorie, mais impossible à mettre en pratique, lorsque les moeurs des peuples n'y sont pas préparées ou y répugnent. La constitution anglaise n'a pas été, comme les nôtres, improvisée pour l'avantage et l'intérêt du moment. ”

“ La constitution anglaise est fondée toute entière sur la loi féodale qui existait sous Guillaume-le-Conquérant, et le Roi est encore aujourd'hui , au moins par une fiction de la loi, seigneur oh propriétaire de tout le territoire britannique. La chambre des pairs et la chambre des communes représentent, non pas la nation, mais la terre ou le pays. La souveraineté ne réside, ni dans le Roi, ni dans la nation, ni dans les deux chambres, mais dans le parlement, en tant que le parlement est composé du Roi, des lords spirituels et temporels, et des représentans des communes. ”