Constitution d'Angleterre

“ CONSTITUTION
DE L'ANGLETERRE
I. The English Constitution ; par Walter Bagehot, 1 vol. in-12 ; Londres. — II. La Constitution d’Angleterre, par Edouard Fischel, traduit par Cb. Vogel, 2 vol. in-12. La constitution anglaise doit être comptée parmi les plus beaux produits de la civilisation. C’est elle qui inspira à un grand esprit, le philosophe de la Brède, ce jugement flatteur, que « le régime représentatif est la plus sublime invention de l’esprit humain. » ”

“ L'Angleterre est un pays aristocratique : elle a la liberté, elle n'a pas l'égalité, et, du reste, que de plaies cachées soigneusement dans les plis de son drapeau libéral. En France, avec la royauté constitutionnelle, nous aurons toujours la lutte entre le pouvoir royal et la nation, lutte qui ne peut amener que le despotisme ou le désordre. ”

“ Quand on se rend compte de l’organisation des institutions libérales dont jouit effectivement l’Angleterre et qui la placent en fait de liberté fort au-dessus des peuples du continent européen et nommément de la France, on ne voit pas que la différence provienne de ce que les principes écrits dans les constitutions ou les chartes des états continentaux soient moins libéraux que ceux de la constitution anglaise. ”

“ Toute application de la Constitution anglaise à la notre doit donc être rejettée ; car, ou les lois et les contumes de la Constitution d'Angleterre que l'on allègue sont conformes à notre Charte, ou elles y sont contraires, ou elles ne sont, ni tout-à-fait contraires, ni absolument conformes. Dans le premier cas la citation est inutile; dans le second elle est vicieuse; dans le troisième elle est dangereuse. ”

“ Il faudrait fermer les yeux à la lumière pour contester que la constitution de l’Angleterre, émanation du principe politique du self-government et reflet du principe religieux du libre examen, qui a fini par enfanter son produit naturel, la pleine liberté des cultes, a contribué pour la plus grande part à la formation de la puissance britannique, telle qu’elle apparaît de nos jours. ”

“ L'Angleterre, en effet, a bien, depuis cette époque, une constitution semblable à celle des autres peuples de l'Europe; mais le pouvoir de la monarchie y est modéré par des principes inconnus dans les autres pays; le roi ne peut faire la loi, ni lever de taxe sans le Parlement, il doit observer les lois, et s'il les viole, ses conseillers en sont responsables. Sans doute, les souverains tenteront d'enfreindre ces principes traditionnels, ils y réussiront parfois; mais, lorsque l'oppression deviendra trop forte, une révolution viendra rendre au pays la possession de ses droits. ”

“ La seconde, c’est que l’Angleterre est un pays de traditions et de précédens, où plus qu’ailleurs la lettre survit à l’esprit et le fait à l’idée. Or, l’église officielle consacrée par la constitution, incorporée avec le gouvernement, intimement unie à l’aristocratie territoriale, a pour elle la double force qui résulte de son ancienneté et de son organisation. Quand elle se sentira trop vivement pressée, elle fera quelques concessions, comme elle a déjà fait, et se tirera d’affaire. Il y a là, dans l’état actuel des esprits, matière à réforme plutôt qu’à révolution. ”

“ Ainsi s'est fixée la constitution d'Angleterre où l'aristocratie dominante n'exercé la puissance législative qu'en s'appuyant des suffrages du peuple, et ne participe au pouvoir exécutif que par le choix et la volonté du Roi, où le Roi ne peut attaquer la prépondérance des hommes parmi lesquels il est forcé de choisir, les agens de son autorité et où le peuple, dont le droit réel consiste à prendre parti dans les débats du pouvoir aristocratique, ne suit que l'une ou l'autre des impulsions qu'il en reçoit. ”

“ De ces dispositions, la plus essentielle consiste en ce que l’aristocratie anglaise n’est point exclusive. Quoique en Angleterre on par le sans cesse de la noblesse (nobility) , il n’y existe pourtant pas un corps de nobles ayant des droits particuliers et exempts de certains devoirs. Pour les devoirs et les droits, la nation est parfaitement une. La chambre des pairs d’Angleterre a si peu l’esprit d’exclusion que les nouveaux membres, fussent-ils fils d’un artisan ou d’un laboureur, y sont aussitôt sur le même pied que les anciens, traités en égaux par ceux-ci. ”

“ Pendant cette période, la constitution était raisonnablement acceptable, et, si les deux parties s’y fussent prêtées, elle aurait fonctionné à l’avantage général ; mais tantôt c’était le souverain qui notoirement ne l’aimait pas et ne faisait que la subir en déguisant peu son déplaisir, tantôt c’était la nation qui, méfiante envers le souverain, voulait plus de garanties. Il n’y a pas de constitution qui se puisse maintenir, si les deux hautes parties contractantes, le gouvernement et le peuple, n’ont pas confiance l’une dans l’autre. En Angleterre, la confiance a été la situation normale ”

“ Telle est la constitution anglaise. Faite au mépris des règles de l'art, le temps n'en dépose pas moins de sa solidité. C'est un beau phénomène politique ; niais si les nations tentent de le reproduire, une foule de probabilités s'élèvent à l'avance contre le succès de cette tentative.
Les Anglais ont établi une république, et cependant ils ont une monarchie. Si nous adoptons leur mécanisme constitutionnel, nous n'obtiendrons que la république, et notre monarchie sera détruite. ”

“ La forme du gouvernement anglais est donc une sorte de synthèse nationale qui embrasse toutes les forces politiques agissant dans le pays. C'est à cela qu'il faut attribuer la liberté politique et la stabilité des institutions dont on jouit en Angleterre : les deux Chambres, le trône et la responsabilité ministérielle sont les moyens, non la cause. ”

“ La vraie cause de la stabilité des institutions anglaises, c'est le bon sens anglais, c'est l'esprit politique anglais, c'est la part faite à l'élément aristocratique par la constitution de la société anglaise, c'est la continuité historique de la tradition monarchique en Angleterre. En second lieu, les mêmes raisons qui ont réduit en Angleterre à l'impuissance l'esprit de révolution, y font la force de l'esprit de liberté. ”

“ Quant à l'Angleterre, il est évident que, du moment où il s'y formera un parti nouveau et d'une nature telle qu'il ne puisse avoir un accès légal et pacifique au pouvoir— si les tories, par exemple, trouvaient un rejeton des Stuarts et faisaient de lui un prétendant, ou si les whigs devenaient tout à coup républicains — de ce moment, disons-nous, il faudra que la forme actuelle du gouvernement anglais soit changée ou que la question soit tranchée par la force. Quand l'heure aura sonné, l'Angleterre devra donc se modifier ou se voir, comme d'autres pays de l'Europe, en butte aux révolutions. ”

“ Qu’avez-vous à réclamer pour la réforme du malheureux gouvernement qui maintenant vous opprime ? Rien de plus, mais aussi rien de moins, que les prérogatives des citoyens de l’Angleterre ; mais par la teneur du contrat social la nature vous assigne en apanage, le droit des gens, les lois des nations vous les assurent, la constitution de l’État, au moins par son esprit, vous les confirme ; et enfin les vœux de tout le patriotisme de l’Angleterre (autant qu’il est donné à un simple particulier de compter tant de suffrages) vous en souhaitent la concession plénière, et la parfaite jouissance. ”

“ Lorsque l'Angleterre était depuis un siècle déjà en possession de ses libertés et qu'elle avait sa représentation nationale dans le Parlement, avec toutes les garanties de l'ordre politique et civil, par la Grande Charte, l'habeas corpus et le bill des droits, la France n'avait pas encore de loi qui établît que les États généraux faisaient partie de la souveraineté ; tantôt un arrêt du Conseil leur défendait de délibérer ; tantôt un arrêt du Parlement cassait leurs décisions ”

“ L'Angleterre n'a point de constitution écrite et ses institutions politiques n'en représentent pas moins un modèle qui n'a jamais été égalé. Au lendemain de la grande guerre de nombreux pays se sont donné des constitutions démocratiques regorgeant de détails et de précisions. Ces constitutions savantes étaient l'œuvre de juristes qui voulaient laisser le moins possible au hasard et au doute et qui s'efforçaient de traduire dans des formules soigneusement étudiées le fruit des expériences passées et les aspirations présentes du monde moderne. ”

“ Lorsqu’on examine en lui-même l’usage établi en Angleterre d’après lequel les grades de l’armée s’achètent, il est impossible de n’y pas trouver quelque chose de choquant pour la raison et de blessant pour le principe d’égalité, et pourtant l’observateur philosophe le plus attaché aux principes aura grande peine à blâmer cette coutume, s’il considère que, pratiquée comme elle l’est en Angleterre, elle sert d’abri aux libertés publiques. ”

“ Aujourd’hui que tous les peuples occidentaux, — je veux dire de l’Europe et de l’Amérique, — travaillent, sans se rebuter à se faire chacun une constitution qui réponde à ses nouveaux besoins, c’est un des sujets d’étude et de méditation qui se recommandent le plus. La France, qui depuis trois quarts de siècle est en quête d’une bonne organisation politique, tirerait de grands avantages d’une connaissance approfondie de la constitution anglaise, de ses origines, des conditions sous lesquelles elle s’est enracinée, des moyens par lesquels elle s’est affermie ”

“ Les institutions d'un pays n'ont de valeur que par la manière dont elles sont appliquées, et la tyrannie peut peser sans entraves sur une nation qui possède une constitution libre, si les citoyens ne sont pas capables d'exercer leur liberté. La plupart des républiques anciennes et modernes n'ont été que des dictatures sanglantes, et c'est lorsque le parlement anglais a conquis tous ses privilèges et ses droits, que l'Angleterre est régie par un gouvernement tellement absolu qu'on ne peut le comparer qu'aux gouvernements orientaux. ”

“ Le grand ressort n’est plus où il était naguère. L’effet de la révolution de 1688 avait été de consacrer l’omnipotence du parlement au détriment de la prérogative de la royauté, qui, dans la personne des Stuarts, avait affecté le pouvoir suprême et s’était targuée de régner en vertu du droit divin. L’Angleterre prit alors une direction opposée à celle des autres monarchies européennes. ”

“ Tandis que la plupart des nations européennes se voyaient tour à tour agitées par des luttes intestines, l'Angleterre consolidait chaque jour, en les améliorant, ses institutions séculaires.
La constitution britannique présente, en effet, un caractère particulier : immuable dans son ensemble, elle est essentiellement perfectible dans ses détails, et c'est là sans doute une des causes qui ont le plus contribué à sa durée, car « un gouvernement libre, c'est-à-dire toujours agité, ne saurait se maintenir, s'il n'est, par ses propres lois, capable de correction 2. » ”

“ Elle n'étoit peut-être pas aussi grande qu'on le croyoit communément ; elle tenoit à une cause irrésistible, à la différence du caractère des deux peuples, et à celle des positions où ils s'étóient trouvés.
Au fond, la constitution d'Angleterre, comme celle de la France, étoit une vraie monarchie, qui n'existe que là où un seul gouverné d'après des lois établies. On ne la retrouve plus dans le pouvoir arbitraire ou capricieux d'un seul homme, Un chef de bandits pourroit autrement prendre le titre de monarque. ”

“ Par bonheur pour la liberté insulaire, que le sentiment national, c'est-à-dire l'esprit public, vient toujours modérer les écarts dans l'un et l'autre extrêmes. Ainsi, en Angleterre , c'est la nation entière qui est réellement la tierce autorité modératrice entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. ”

“ Ce que nous appelons les conflits n’existe pas chez les Anglais. L’administration est justiciable des tribunaux aussi bien que le plus modeste des particuliers. Aucune contestation, de quelque nature qu’elle soit, n’est dérobée par le droit anglais à la décision judiciaire ; à plus forte raison les Anglais n’ont rien de pareil à l’article 75 de la constitution de l’an VIII, d’après lequel il faut la permission du conseil d’état pour poursuivre un fonctionnaire ou le mettre en cause. Voilà déjà pour les citoyens des garanties considérables ”

“ Vis-à-vis de l’Europe, l’Angleterre a toujours formé un monde à part ; elle fut toujours à l’abri des influences de la jalousie, des préjugés, de l’égoïsme, des passions et des calamités des autres peuples. C’est à cet isolement qu’elle doit, en majeure partie, le développement libre et pur de sa constitution ; elle lui doit l’établissement facile de la réformation, la sécularisation des biens ecclésiastiques si féconde pour son industrie, et, à part ses guerres civiles, une paix ininterrompue durant plusieurs siècles. ”

“ Sans doute, la puissance productive extraordinaire et la richesse colossale de l’Angleterre ne sont pas uniquement le résultat de la force matérielle de la nation et du labeur des individus ; le sentiment primitif de la liberté et du droit, l’énergie, l’esprit religieux et la moralité du peuple y ont concouru ; la constitution politique, les institutions, la sagesse et la vigueur du gouvernement et de l’aristocratie y ont leur part ”

“ En Angleterre, la constitution et les lois ne sont autre chose qu'une suite d'anciennes coutumes, de traditions incohérentes que, par un art infini, on est venu à bout de maintenir en vigueur d'âge en âge. La féodalité s'y trouve acclimatée, au dix-neuvième siècle , à force de soins et de vigilance, et soutenue par les profondes racines qu'elle a poussées dans le sol. L'ancienne royauté est toujours là, gouvernant en parlement, c'est-à-dire avec le conseil des hauts barons et les députés des communes. ”