“ Reste donc l'arrondissement. Seulement, comme les arrondissements ne sont pas tous égaux en population, ils ne peuvent nommer le même nombre de députés. C'est alors que j'applique mon principe ; l'élection a pour base la population. Tous les arrondissements qui ont moins de 50,000 habitants ne nomment qu'un député. ”

“ Suivant moi, l'homme marié et père de famille doit avoir plus d'influence sur la nomination de l'Assemblée que le célibataire, et je lui accorde cette influence en considérant pour le nombre de députés, non le nombre d'électeurs, mais la population.
Ceci posé, il s'agit de déterminer les circonscriptions électorales. Nous avons vu dernièrement combien il était dangereux de confier ce droit au pouvoir exécutif. Le donner au pouvoir législatif n'est pas non plus sans inconvénients. ”

“ Les députés seront payés. Cela est indispensable dans un pays démocratique où la pauvreté ne doit pas être un motif d'exclusion.
Il est indispensable, pour que l'Assemblée puisse délibérer librement, que ses membres soient inviolables. Si l'un d'eux se rend coupable d'un crime ou d'un délit, l'Assemblée seule doit autoriser les poursuites. Le comité de gouvernement est un ministère responsable nommé par l'Assemblée. ”

“ Il ne faut pas, sous prétexte de tranquillité, restreindre les droits des citoyens. Il faut, au contraire, les étendre autant que possible ; il faut chercher les institutions qui sont le moins sujettes à être dérangées par les accidents. ”

“ Devonsnous nous abandonner au hasard d'un mauvais choix? Que d'obstacles d'ailleurs empêchent les mieux intentionnés de faire le bonheur du peuple! Combien en a-t-on vu de ces princes qui juraient de rendre heureux leurs sujets, et qui, au lieu d'en être les bienfaiteurs, en sont devenus les tyrans? ”

“ ART. 5. L'élection a pour base la population.
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Aux. 6. Chaque arrondissement aura un député, eu raison de 50,000 habitants. Néanmoins, il est attribué un député de plus à chacun des arrondissements dans lesquels le nombre excédant des habitants s'élève à trente mille.
Tout arrondissement dont la population sera inférieure à 50,000 habitants nommera cependant un député.
ART. 7. Lorsqu'un arrondissement aura plusieurs députés à nommer, l'élection se fera au scrutin de liste.
ART. 8. L'Assemblée sera renouvelable chaque année par cinquième. ”

“ Ce Conseil sera composé de deux sortes de personnes.- A côté des conseillers en service ordinaire, il est bon en effet de placer des hommes que leurs connaissances spéciales peuvent rendre très-utiles dans certaines discussions. ”