Victor Brillard de Nouvion

Résumé

Victor Brillard de Nouvion Association de la presse départementale… (1849)

Le Comité permanent est chargé de veiller à tout ce que réclament les intérêts de l'Association durant l'intervalle des sessions ; il exécute les résolutions de l'assemblée générale, agit au nom de la société, convoque les membres en session ordinaire, et, toutes les fois qu'il le croit nécessaire, en session extraordinaire.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'empêchement d'un de ses membres et de partage entre les votans, la voix du président est prépondérante.
Source : Gallica

Victor Brillard de Nouvion Association de la presse départementale… (1849)

Le Comité permanent pourra spontanément, et devra, toutes les fois qu'il en sera requis par l'un des membres de l'Association, se constituer en Jury d'Honneur, pour prononcer soit sur les contestations qui s'élèveraient entre les journaux associés, soit sur les différends entre un journal associé et un journal étranger à l'Association qui consentirait à accepter cette juridiction, soit sur les faits qui seraient de nature à porter atteinte à la considération de la presse départementale.
Source : Gallica

Victor Brillard de Nouvion Association de la presse départementale… (1849)

Tout membre de l'Association, dont le journal cesse d'exister, perd immédiatement son titre d'associé.
Aucun journal de Paris ne peut faire partie de l'Association.
ARTICLE 4.
Pour être admis dans l'Association, il faut : 1° en adresser la demande au président, par une lettre qui devra faire connaître le journal que représente le candidat; 2° être présenté, en assemblée générale, par deux des membres de l'Association; 3° faire acte d'adhésion pure et simple aux présens statuts et aux résolutions prises par le Congrès dans les sessions antérieures.
Source : Gallica

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