Résumé

Association pour la défense des droits civils et religieux

Liberté des cultes, liberté individuelle, garanties politiques , tout sera de son domaine ; rien n'est limité dans ses attributions ; elle ne connaît de bornes que celles qui sont assignées par la loi; elle ne s'arrête que là où s'arrêtent les droits des citoyens.
L'idée de cette Association a été conçue par des hommes qui s'honorent d'appartenir à l'opinion légitimiste et que rien ne fera dévier de cette ligne où les retiennent le lien des affections et la voix de la conscience , mais il n'en est pas moins vrai de dire que cette oeuvre n'est point l'oeuvre d'un parti.
Source : Gallica

Association pour la défense des droits civils et religieux

Long-temps il a fallu souffrir sans se plaindre. Tel était le déchaînement des passions et la fureur des partis qu'il ne restait plus d'espoir de faire entendre de réclamations ni d'obtenir justice. Mais ces jours de tourmente et de persécutions ne sauraient durer toujours ; il est temps de s'unir enfin dans l'intérêt de la défense commune, et, à l'exemple des départemens voisins, d'opposer une résistance publique et légale aux atteintes de l'arbitraire.
Source : Gallica

Association pour la défense des droits civils et religieux

ART. V. Il transmettra les fonds et les renseignemens au comité d'arrondissement , qui les fera parvenir au Trésorier du comité central, sous la déduction des sommes nécessaires aux besoins de la localité et qui ne pourront excéder le tiers des fonds perçus, à moins de délibération expresse et spéciale du comité central, qui demeure chargé de venir au secours des arrondissemens dont les ressources seraient reconnues insuffisantes.
Source : Gallica

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