“ ART. xx. Les Patrons feront partie du Comité communal ; ils auront des rapports fréquents avec leurs Présidents et les tiendront exactement informés du résultat et des succès de leurs efforts.
ABT. XXI. Au moment de l'organisation, l'élection des Dignitaires des Comités cantonnaux , sera faite par le Conseil d'Arrondissement, ainsi que celle des Comités des Sections de la ville ; l'élection des Comités communaux sera fait par les Cantons et, enfin, la nomination des Patrons sera confiée aux Comités des communes; le tout, sous peine de nullité, à la majorité absolue des suffrages. ”

“ ART. X. Ces Sections auront chacune un Comité communal, composé de trois membres , dont un Président-collecteur et un Secrétaire.
ART. XI. On choisira dans chaque commune (urbaine ou rurale ) un nombre discret d'hommes dévoués , vigilants , probes' intelligents et populaires qui , sous le nom de Patrons, seront-chargés de répandre ,,
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parmi toutes les classes , le bienfait de l'association mutuelle contre l'Anarchie et celui de l'émancipation politique.
ART. XII. Les Patrons ne pourront, autant que possible, avoir plus de dix affiliés sous leur direction ou patronage ”

“ ART. XXIV. Toute contestation réglementaire , administrative ou électorale sera soumise au jugement du conseil départemental, et tous les Membres de l'Ordre pourront lui transmettre, soit par la voie.hiérarchique soit directement, toutes les plaintes , réclamations ou propositions qu'ils croiraient de nature à intéresser l'Association. ”