Résumé

Union de la jeunesse plébiscitaire de la Seine… (1894)

Une fois par an, à l'assemblée générale de novembre, il présente le compte-rendu de la situation financière; ses comptes sont vérifiés, apurés par le comité et soumis à l'approbation des Membres de l'Union.
Article 14
COMITÉ DIRECTEUR
1. Le Comité directeur est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. — Il a les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui concerne l'administration.
Source : Gallica

Union de la jeunesse plébiscitaire de la Seine… (1894)

Cessent de faire partie de l'Union, les membres qui, après deux avis, auront négligé ou refusé de payer leurs cotisations échues depuis un semestre.
2. Le Comité pourra surseoir à l'application de cette mesure, lorsque le dit membre aura prouvé que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa volonté.
3. En cas de radiation, le sociétaire ne pourra de nouveau faire partie de l'Association, qu'en acquittant ses cotisations arriérées, et celles qu'il aurait payées s'il n'avait pas quitté l'Association.
Source : Gallica

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