Comité radical-socialiste du canton d'Argenteuil… (1897)
“ L'assemblée peut seule modifier les termes des présents Statuts et y faire des additions. ART. 7. Tout adhérent convaincu d'avoir porté préjudice au Comité, soit par intempérance de langage, soit par mauvaise conduite, soit par des actes contraires à ses engagements, pourra être exclu, s'il ne vient s'expliquer devant le Comité qui décidera par vote secret. ART. 8. Le Siège social est fixé 27, rue de la Liberté. En cas de nécessité absolue, le Bureau du Comité pourra opérer le transfert du Siège social, sauf approbation par la plus prochaine assemblée. ”
