Résumé

Comité radical-socialiste du canton d'Argenteuil… (1897)

L'assemblée peut seule modifier les termes des présents Statuts et y faire des additions.
ART. 7. Tout adhérent convaincu d'avoir porté préjudice au Comité, soit par intempérance de langage, soit par mauvaise conduite, soit par des actes contraires à ses engagements, pourra être exclu, s'il ne vient s'expliquer devant le Comité qui décidera par vote secret.
ART. 8. Le Siège social est fixé 27, rue de la Liberté. En cas de nécessité absolue, le Bureau du Comité pourra opérer le transfert du Siège social, sauf approbation par la plus prochaine assemblée.
Source : Gallica

Comité radical-socialiste du canton d'Argenteuil… (1897)

Les cotisations sont exigibles à chaque réunion ; un retard de 4 mois entraîne un rappel au versement, et s'il n'y est pas fait droit de suite, le retardataire sera considéré comme démissionnaire du Comité.
Toutes les sommes versées restent acquises au Comité, quel que soit le motif de démission ou de retrait d'un adhérent.
— 9 — Les fonds sociaux ne pourront être employés que pour la propagande et l'exécution des décisions du Comité : le Trésorier ne se dessaisira des fonds que sur le visa du Président ou de son Délégué.
ART. 6.
Source : Gallica

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