“ ARTICLE 10. L'assemblée générale peut seule modifier les termes des présents statuts ou y faire des additions.
ARTICLE 11. Tout adhérent convaincu d'avoir porté préjudice au Comité, soit par intempérance de langage, soit par mauvaise conduite, soit par des actes contraires
— 10 — à ses engagements pourra être exclu, s'il ne vient s'expliquer devant le Comité qui décidera par vote secret. ”

“ ARTICLE 12. Le siège social est fixé, 29, rue de Pontoise. En cas de nécessité absolue, le Bureau du Comité pourra opérer le transfert du siège social, sauf approbation par la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 13. En cas de vacance de la Présidence, le premier Vice-Président en remplira les fonctions jusqu'à la plus prochaine assemblée générale qui procédera au remplacement.
ARTICLE 14. Le Comité recevra avec reconnaissance les dons qui pourront lui être faits dans un but de propagande. ”

“ L'application rigoureuse de la loi sur l'instruction primaire, laïque, obligatoire : nourriture des enfants nécessiteux à la charge de la nation, pendant la période de leur instruction primaire.
L'établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers résidant ou travaillant en France.
Rétribution des fonctions électives, seul moyen permettant à tous l'accessibilité.
Obligation du vote pour tout électeur inscrit.
Interdiction du vote par procuration dans toute assemblée délibérante et du vote secret sur les questions de principes. ”