“ Le président est élu pour deux ans, il ne peut être réélu qu'après deux années d'interruption, à moins que son élection nouvelle n'ait lieu à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale; toutefois il pourra être nommé membre honoraire du comité central pendant deux années si l'assemblée générale le juge convenable, et pourra en même temps être nommé délégué par sa corporation. ”

“ VI.
L'institution compagnonique respecte toutes les sociétés de compagnons existantes, ainsi que celles qui pourraient se former à l'avenir sans jamais entreprendre aucune guerre contre
ces dernières. ”

“ Désormais, toutes les corporations compagnoniques et tous les devoirs, sont unis par les liens indissolubles de l'amitié et de la fraternité.
IX.
En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l'assemblée générale, composée de tous les devoirs,réunis, inspirée depuis long-temps des sentiments fraternels, décrète à l'unanimité, ainsi qu'il suit, la constitution compagnonique, fraternelle et sociale.
De la Souveraineté compagnonique.
ART. 1er. La souveraineté compagnonique réside respectivement dans chaque société et dans chaque devoir. ”

“ Les corporations qui auraient des plaintes à porter ou des réclamations à faire, devront s'adresser au bureau, qui statuera.
ART. 43.
Toutes, les plaintes à porter contre les disputes, les batailles et les infractions faites à la constitution, sur le tour de France, seront renvoyées et jugées par le comité correspondant le plus voisin où le délit aura été commis. Toutefois, la société, mère du compagnon condamné, aura le droit de se pourvoir en cassation du jugement près du comité central. ”

“ Toutes les sociétés compagnoniques adhérentes, sont solidairement responsables des infractions qui seraient laites à la présente constitution.
ART. 10.
Une société compagnonique qui se rendrait tyrannique et oppressive, à l'égard d'une autre société, sera rappelée à l'ordre, par les délégations des corporations réunies en comité central; dont il sera parlé à l'art. ”

“ Au décès d'un compagnon, le président en sera de suite instruit, et convoquera immédiatement les corporations, en les priant d'assister au convoi du frère décédé. Chaque compagnon se fera un devoir d'assister à cette pénible cérémonie.
ART.. 48. L'association compagnonique étant une société philanthro-
12
pique et fraternelle, tous les compagnons, n'importe de quel devoir, devront toujours s'aimer comme des frères ; ils devront se porter mutuellement respect, secours et assistance ; dans les chantiers, ateliers et boutiques, le plus fort aidera le plus faible ”

“ Ce comité central sera composé de : un Président, un VicePrésident, un Secrétaire, un Adjoint au secrétaire, un Trésorier, de trois Membres chargés à tour de rôle de remplir les fonctions de Rouleur, et de trois Compagnons supplémentaires pour remplir les vacances qui pourraient survenir dans le bureau, et enfin, en dehors de tous ces membres, d'un Délégué de chaque société.
ART. 14.
Dans toutes les villes du tour de France, où sept corporations seront réunies, il sera créé un comité qui correspondra
avec le comité central, ce comité sera composé conformément
à l'art 13.
ART. 15. ”