Résumé

Société centrale des ingénieurs civils… (1848)

ART. 19. — Le comité a pour mission spéciale d'organiser les travaux de la Société. Il étudie les questions qui lui sont déférées par lès délibérations de l'assemblée; il examine en outre, spontanément, toutes les questions qu'il juge utile de traiter, et en donne connaissance par un rapport qui est soumis à la discussion et au vote de l'assemblée.
ART. 20. —Le comité se réunit au moins une fois à jour fixe entre deux séances de la Société, sans préjudice des séances à jour indéterminé qui seraient convoquées par le président ou le secrétaire.
Source : Gallica

Société centrale des ingénieurs civils… (1848)

ART. 34. — Toute commission admet, à titre de renseignements, les avis ou études qui lui sont adressés en manuscrit par un membre de la Société.
ART. 35. — Tout membre du comité peut faire partie des commissions ; il peut également remplir les fonctions de rapporteur.
ART. 36. —La Société, dans ses réunions, vote, quand il y a lieu, sur les conclusions du rapport, à la simple majorité.
ART. 37. — Chaque année, et dans le courant de janvier, le comité établit une liste générale des Sociétaires, avec indication du classement par séries, tel qu'il est défini à l'article 29.
Source : Gallica

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