Résumé

Union nationale et philanthropique des ouvriers et patrons… (1849)

ART. 27. — Les personnes étrangères à la Société ne seront point admises à ses séances ; les simples sociétaires pourront même être exclus des séances ordinaires et extraordinaires.
ART. 28. — Tout sociétaire qui, dans les réunions, se porterait à des excès d'une nature grave, soit par paroles ou par voies de fait, ou qui chercherait à détruire l'harmonie de la Société, par des actes ou des insinuations malveillantes, sera, après délibération et décision du bureau, exclu du lieu de la réunion, et même de la Société en cas de gravité.
Source : Gallica

Union nationale et philanthropique des ouvriers et patrons… (1849)

Le vérificateur gérant fait les démarches nécessaires pour procurer du travail à ceux qui en manquent ; il a le droit de demander la remise de toutes les pièces concernant la Société, et d'interpeller le bureau lorsqu'il croit que le règlement est violé ; il est responsable de l'abus qu'on pourrait faire des sceaux de la Société dont il est le seul gardien.
Source : Gallica

Union nationale et philanthropique des ouvriers et patrons… (1849)

ART. 31. — Tous les sociétaires tenus d'assister aux assemblées ordinaires, extraordinaires et générales, qui, sans motif légitime préalablement porté à la connaissance du bureau, ne répondront pas à l'appel de leur nom au commencement et à la fin des séances, encourront une amende de 25 c. pour le premier appel, et de 75 c. pour le réappel ; en cas de récidive l'amende sera double, et l'exclusion du sociétaire inexact pourra être prononcée.
Source : Gallica

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