Résumé

Règlement de la Société fraternelle de l'Isère

Il sera également créé une commission spéciale sous le titre de jury, chargée de statuer sur tous les différends qui s'élèveraient entre les sociétaires, ainsi que sur les oppositions qui surgiraient contre les récipiendaires.
Le jury seul pourra, en dernier ressort, déclarer ceux-ci indignes de faire partie de la Société.
ART. 19.
Le bureau sera renouvelé tous les ans ; les élections auront lieu en assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Source : Gallica

Règlement de la Société fraternelle de l'Isère

Ne seront considérés comme récipiendaires que les citoyens qui auront versé préalablement la somme dé onze francs cinquante centimes répartis ainsi qu'il suit : 1° 5 fr. d'admission ; 2° 1 fr. pour le mois de réception; 3° 25 cent, pour la carte; 4°,25 cent, pour le règlement; 5° 5 fr. pour l'action obligatoire.
Les récipiendaires pour le but de bienfaisance, ne seront admis qu'après avoir été visités par un des médecins de la société.
ART. 26.
Celui qui sera reçu dans la Société versera une cotisation d'un franc pour chaque mois qui suivra sa réception.
Source : Gallica

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