Règlement de la Société fraternelle de l'Isère
“ Il sera également créé une commission spéciale sous le titre de jury, chargée de statuer sur tous les différends qui s'élèveraient entre les sociétaires, ainsi que sur les oppositions qui surgiraient contre les récipiendaires. Le jury seul pourra, en dernier ressort, déclarer ceux-ci indignes de faire partie de la Société. ART. 19. Le bureau sera renouvelé tous les ans ; les élections auront lieu en assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. ”
