Récipiendaire

“ Ces quelques notions sont de,nature à faire.; comprendre la possibilité de conflits de législations, et l'intérêt qui s'attache à la question de savoir si, pour décider si la lésion soufferte par l'une des parties, est une cause de rescision, il faut se référer à la loi de l'acte ou à une autre loi ? Certains auteurs (1) veulent faire rentrer la rescision pour cause de lésion dans le statut réel. Voici, par exemple dit-on, une vente d'immeubles : à quoi va aboutir la rescision? A permettre, en faisant tomber le contrat, d'intenter une revendication. ”

“ RECELE. C'est l'action par laquelle on détourne quelque chose d'une communauté, d'une succession, pour le cacher et se l'approprier. Recéleur, celui qui cache les produits d'un vol. Recèlement, action de recéler soit l'objet volé, soit le prisonnier évadé.
RECHANGE, nouveau change, droit qu'a le porteur d'une lettre de change non payée de la retourner à celui de qui il la tient, en prenant un nouveau change.
RÉCIDIVE, état du condamné qui est traduit de nouveau devant les tribunaux criminels, à raison d'un second crime ou délit de même nature, par lui commis depuis sa condamnation. ”

“ Mais alors, donnant à la sentence du préteur (ou plutôt à son décret) le nom de judicium rescindens, vous réservez donc celui de rescissorium pour la sentence du juge, au mépris des textes unanimes qui l'appliquent à l'acte émané du préteur 1 — Enfin, si par judicium vous entendez le débat, l'instance, vous avez le double tort de parler d'un débat qui rescinde quand rescinder est le fait d'un décret, et d'un judicium rescissorium qui n'est plus synonyme d'actio rescissoria. ”

“ L'action en rescision a pour objet principal la restititution de l'immeuble, le payement du supplément n'est que in facullate solutionis; la perte rend difficile une expertise, cette décision peut paraître douteuse, elle est adoptée par M. Duvergier, et la contraire par MM. Troplong et Pothier. 1676. - L'action en rescision est exorbitante du droit commun ; elle entrave la circulation des biens, elle nuit aux progrès de l'agriculture par suite des incertitudes où elle laisse les propriétaires ; ce sont les motifs pour lesquels elle doit être intentée dans le bref délai fixé par le code. ”

“ Lorsque l'action en rescision est fondée sur un avantage prohibé, le défendeur peut-il, comme au cas de lésion, empêcher la rescision en restituant aux demandeurs l'excédant de ce qu'il lui était permis de recevoir? ”

“ La réhabilitation! disait M. Treilhard dans son Exposé des motifs des premiers chapitres du Code (7 nov. 1808) ; à ce mot, votre âme commence à respirer. L'homme condamné à la réclusion ou aux travaux forcés à temps serait-il donc perdu pour toujours pour la société? ”

“ La réintégrande est cette action accordée à tout possesseur ou détenteur de bonne ou de mauvaise foi, annal ou non, pour faire cesser le trouble dont il a souffert. Il est vrai qu'on a soutenu, en s'appuyant sur l'art. ”

“ Une prudente disposition plus conforme à l' humanité et à la commodité qu' à l' élégance préservait un vieux cocher du vent et de la pluie . A l' intérieur était un vieillard , dont le teint coloré , l' œil vif caché sous d' épais sourcils , le buste redressé dénotaient la robuste constitution , c' était Récamier , – le représentant vivant et actif d' un autre âge – mais qui , sous cet appareil suranné , avait l' esprit plus moderne que la plupart de ses contemporains . Appuyé sur le pommeau de sa canne , il dicte des notes à un secrétaire assis en face de lui ”

“ Que, chargé de chaînes, vêtu d'une hideuse livrée, il voie s'écouler, sans espoir, une vie d'opprobre et de honte ; que de sévères châtimens le forcent au travail et lui fassent faire sur le passé de déchirans retours ! ”

“ Mort au bâtard!
Le gardien des cellules de plomb demande une audience, dit en s'inclinant le serviteur masqué de l'Inquisition.
— Faites-le entrer, dit le Grand-Inquisiteur; puis se tournant vers ses collègues, il ajouta : Il nous apporte la nouvelle de la mort de la vieille mendiante!
Le gardien entra tout éffaré dans la salle noire.
.- Pitié, Monsignore, pitié! s'écria-t-il en se tordant les mains; je suis innocent de cet affreux malheur!
— Qu'est-ce qui est arrivé? demanda le Grand-Inquisiteur; parle, ne crains pas de punition, si la vieille a succombé à ses souffrances. ”

“ Cela est vrai : le réclusionnaire libéré qui cherchera à effacer les fautes de sa vie passée par une nouvelle vie remplie par le travail et la probité, sera forcé de retomber dans le crime si l’un de ses anciens compagnons a intérêt à ce qu’il y retombe. ”

“ C'est un principe de tous les temps, et qui se trouve formellement consigné dans l'article 1183 du Code civil, que toute condition résolutoire, lorsqu'elle s'accomplit, révoque l'acte où elle est insérée, et remet les choses au même état que si l'acte n'avait pas existé.Or, la rescision, pour cause de dol, de violence ou de lésion, est une condition résolutoire de tous les partages. ”

“ Le coupable, lorsque son repentir est sincère, se complaît à manifester combien il déleste son crime ; il mêle ses regrets à la douleur des familles où il a porté la désolation, et il en obtient un retour de commisération. ”

“ Un des ouvriers se tourna vers l'huissier : — Le propriétaire n'a pas le droit de faire vendre nos métiers.
— Pardon, mon ami, dit M. Pingret. Quand il y en a deux, il a le droit de vendre l'un et de saisir l'autre. C'est ce que nous appelons une saisiegagerie. Mais vous pourrez plaider, ajouta-t-il en se tournant vers Sylvain.
— Plaider! Tu entends? dit le Viennois. On te saisit tes métiers, qui sont à toi, et on te dit de plaider pour les ravoir! ”

“ La loi de la répétition, donc, qu’il s’agisse de la répétition ondulatoire et gravitatoire du monde physique ou de la répétition héréditaire et habituelle du monde vivant, ou de la répétition imitative du monde social, est la tendance à passer par voie d’amplification progressive d’un infinitésimal relatif à un infini relatif. ”

“ Quelquefois un vicaire en quête d'une cure, un recteur de banlieue à l'affût d'un poste d'avancement, entraient sur la pointe du pied, et demeuraient debout, adossés à la porte, retenant leur souffle, épanouis, renfrognés, exultants ou tristes, selon qu'il plaisait à Monsieur le Promoteur. ”

“ Voilà en effet la source du mal, la récidive. Un homme commet une faute : il est condamné malgré son repentir. Cet homme est perdu s'il tombe dans la prison commune et il devient un récidiviste incurable, ce qui ne serait peut-être pas arrivé s'il avait trouvé un pardon généreux à sa première défaillance. ”

“ Le rescindant, c'était l'entérinement pur et-simple des lettres de rescision ; le rescisoire, c'était l'exécution du rescindant. Le rescindant était purement personnel, le rescisoire était réel. Le premier ne trouvait d'autre défendeur naturel que l'acquéreur, seul obligé personnel ; le second se poursuivait contre le détenteur tenu à raison de la chose de tous les droits réels existant sur cette chose. Or, quand l'acquéreur était encore nanti, un seul et même jugement faisait l'office de rescindant .et de rescisoire; et par suite
1. Troplong, Vente, n° 805. — Merlin, v Rescision. ”

“ Il y a alors des destructions de réserve, usure de glycogène et de graisse et des déchets tels que gaz carbonique, eau, urée, etc., puis consommation de tissus, et Claude Bernard disait : « La vie, c'est la mort1. »
1 En 1578, Ronsard, « Gentilhomme vendômois o, écrivait : « La matière demeure et la forme se perd. Naissance et mort est une même chose. » *
m Si, au contraire, on examine les actes de synthèse s'emmagasinant dans les cellules, et la formation des réserves, on peut, avec Claude Bernard, caractériser le résultat par cette formule : « La vie, c'est la création. » ”

“ Définition et description de la mancipation, espèce du genre nexum. Importance fondamentale de l'acte solennel per œs et libram dans toutes les parties de l'ancien droit romain. En quel sens la mancipation peut être appelée une vente imaginaire; sa différence avec la vente. ”

“ Avait-on changé mon père de prison? lui avait-on donné un autre gardien? Coulommier était-il soupçonné à cause de moi, et n'osait-il me faire sortir? combien de temps durerait ma captivité? À cette question, un frisson glacial me saisit. À travers mes inquiétudes personnelles m'apparaissaient toutes les souffrances dont ces sombres murs avaient été témoins. Ici la famille royale avait passé les derniers jours de son épreuve terrestre. Je croyais voir ces nobles ombres errer autour de moi. Peu à peu je cessai de penser et je tombai dans une sorte d'abattement stupide. ”

“ Le second cas assimilé à la complicité est celui du recel. L'art. 62 punit comme complices « ceux qui, sciemment, ont recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. » ”

“ Il est bien vrai que les circonstances semblaient se conjurer pour en entraver le succès. Pressée de reprendre les habitudes qu'elle savait si chères à ses amis, Mme Récamier se hâta trop de renoncer à la vie exceptionnelle et aux précautions nécessaires après une secousse de ce genre. ”

“ ET DE LA RELÉGATION DES RÉCIDIVISTES. 167
infiniment probable que les condamnés capitalistes ou ayant assez de crédit pour qu'un tiers ou un parent s'intéresse à eux, seront assez rares.
L'article 34 du décret du 26 novembre 1885 autorise les relégués individuels à demander un emploi dans les chantiers, travaux, etc., affectés à la relégation collective. Ils se trouvent ainsi assimilés aux relégués collectifs, sont astreints aux mêmes mesures disciplinaires que ces derniers. (Art. 10, D. 25 nov. 1887.) ”

“ Nous aurons à discuter plus tard ces cas étranges de récidivisme où l'on voit les mômes individus récolter aujourd'hui une condamnation, demain un internement, et qui passent leur vie à osciller entre la prison et l'asile. Cette situation soulève de graves problèmes que personne n'a encore abordés,
LE MONDE DES SENS (PREUVES CLINIQUES) 55
Le malade est clans une période de liberté, quoique toujours halluciné. Il a consenti très volontiers à vous expliquer ses souffrances et à vous dire son odyssée. ”

“ L'intérêt du prix qu'il a payé lui est aussi compté du jour de la même demande, ou du jour du paiement, s'il n'a touché aucuns fruits.
1683. La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de l'acheteur.
1684. Elle n'a pas lieu en toutes ventes qui, d'après la loi, ne peuvent être faites que d'autorité de justice.
1685. Les règles expliquées dans la section précé-
dente pour les cas où plusieurs ont vendu conjointement ou séparément, et pour celui où le vendeur ou l'acheteur a laissé plusieurs héritiers, sont pareillement observées pour l'exercice de l'action en rescision. ”

“ On entendit le craquement empoissé d'un cadre que l'on vit se hausser et tournoyer entre des mains énormes—une horreur pustuleuse, ventrue, irrémédiable de cire grise, de couvain corrompu et de petites cellules de mâles, le tout couvert de Phénomènes rampants, étrangers au soleil. ”

“ ET DE LA RELÉGATION DES RÉCIDIVISTES. 89
mais ils en ont toujours chez la femme à laquelle ils prêtent, moyennant rétribution, l'aide de leurs bras, ou le secours de leur canne plombée, ou de leur coup de poing américain; pour les atteindre, il fallait pouvoir ne point s'arrêter à cette considération. D'ailleurs, quel singulier domicile! quel principal établissement ! Il change souvent et est aussi instable que leurs vicieuses passions. Le texte de loi lève donc les derniers scrupules des cours et tribunaux que pouvait émouvoir l'argument juridique produit par cette catégorie de malfaiteurs. ”

“ M. le Recteur, loin de se rendre à mon raisonnement, le combattit. « Je puis apprécier ce que vous savez ; vous « êtes timide, à la bonne heure ; je veux bien le croire ; « mais quand, comme vous, l'on est pénétré de son sujet, « on n'est pas déconcerté aussi facilement que vous le « dites. Au surplus, je serai derrière vous et, au besoin, « je vous soutiendrai et vous remettrai sur la voie. Voici, « si vous n'avez pas d'objection contre, un sujet qui vous « est familier : vous pourriez le prendre pour texte de « votre thèse ; il est intéressant. » ”

“ Pour cause de violence ou de dol, les partages peuvent être rescindés ; il y a encore lieu à rescision lorsqu'un des co-héritiers établit à son préjudice une lésion de plus d'un quart. L'action en rescision est portée devant le tribunal ; mais le défendeur peut arrêter et empêcher un nouveau partage en offrant et en fournissant au demandeur le supplément de sa portion héréditaire, soit en numéraire, soit en nature. ”

“ Ainsi, la série suivante des incidents de la saisie, — la mise en fourrière, l'importance attachée au gage ou à la caution, la reconnaissance d'une propriété persistante qu'impliquent le soin laissé au saisi de nourrir le bétail et la règle que le saisissant n'en rétirera aucun usage, — appartiennent à un nouvel ordre d'idées qui dictent les premiers efforts pour modérer les représailles et réglementer la vengeance. La saisie devient alors un moyen quasi régulier d'arracher à autrui la satisfaction qui vous est due. ”

“ Parmi tous ces faits, qui ont pour objet, soit de soustraire le coupable à la peine dont il est menacé, soit d'assurer et de partager le bénéfice illégitime du délit, le recel est le plus fréquent. Le législateur français fait du recel, tantôt une infraction spéciale, tantôt un fait de complicité. Le recel, considéré comme moyen de favoriser des coupables, peut avoir pour objet, soit des personnes, soit des choses.
I. Le recel des personnes n'est incriminé comme fait de complicité
1 Comp. Garçon, Code penal annoté, art. ”

“ La vie des recluses, si paisible naguère, était troublée à chaque instant ou par de sinistres nouvelles, ou par des visites tumultueuses, ou pour l'appréhension de nouveaux malheurs. Qui pourra énumérer la somme de chagrins personnels, d'amers regrets, de larmes obscures que renfermaient alors les malheurs publics i
1 Les inventaires et les visites inquisitoriales commencèrent dès l'année 1790, comme on le voit par les procès-verbaux encore existants, et se continuèrent jusqu'à l'expulsion des religieux et la vente de leurs biens, en 1792. ”