Co-héritier

“ La reprise des jouissances opérée au partage, de quelque manière que ce soit, augmente par le fait le lot de l'héritier à qui elles étaient dues; mais dans le vrai, elles ne sont point une part de la succession. ”

“ Observez que la qualité d'héritier du conjoint lignager, à laquelle la Coutume donne la préférence sur les autres lignagers du vendeur, n'est qu'une qualité accessoire à celle de lignager que l'héritier doit avoir. ”

“ Entre co-héritiers, nous le savons, l'accroissement est la règle: il a toujours lieu même malgré la volonté du testateur (sauf le cas de substitution) . Mais il en est tout autrement entre co-légataires. Les co-héritiers se trouvent toujours réunis entre eux par un lien commun; ce lien, c'est la vocation éventuelle de chacun d'eux à la totalité de l'hérédité. Mais, au contraire, entre co-légataires ce lien commun n'existe pas: chaque legs forme une disposition distincte, surtout en ce qui concerne la chose léguée. ”

“ Un héritier qui, à raison de ce que l'existence de son cohéritier n'était pas connue, est entré en possession d'une succession toute entière, est aussi possesseur de bonne foi, et ne peut être tenu de restituer les fruits qu'il a perçus avant la demande en pétition d'hérédité formée par son cohéritier. Arrêt de la Cour royale d'Angers, du 2 avril 181 g, arrêt de la Cour de cassation, du 3 avril 1821. ”

“ En un mot, l'héritier apparent semble, vis-à-vis des tiers, être en possession des biens définitivement ; l'héritier provisoire n'y est que pour un temps plus ou moins long. Un titre apparent est un titre qui n'a aucune existence tout en paraissant avoir une certaine réalité ”

“ Tout héritier ab intestat, donataire ou légataire, sans clause de préciput, doit le rapport à son cohéritier. Il n'y a pas à dis- ,tinguer si l'héritier est pur et simple ou bénéficiaire, ce qui explique pourquoi l'art. ”

“ L'héritier qui a accepté la communauté n'est héritier de la femme que pour un quart ou un tiers, suivant que la femme a laissé trois ou quatre héritiers, et il ne peut prendre plus que cette part dans les biens de la communauté, de même que dans les autres biens de la succession. ”

“ Ils obtiennent ce succès en se fondant sur la transmission intégrale des biens et sur le régime des familles-souches. Beaucoup de membres de ces familles sont heureux d'échapper à la responsabilité qu'impose la situation d'héritier-associé et surtout aux épreuves qu'il faut subir pour fonder une nouvelle maison; moins enclins à se frayer une voie qu'à suivre l'impulsion d'autrui, ils trouvent naturellement leur place au foyer paternel, et tous les intérêts concourent à les y fixer. Ils continuent à jouir, en effet, près de l'héritier ”

“ Mais si la chose commune était divisible, l'héritier, qui ne voudrait pas faire acte d'adition d'hérédité, devrait se restreindre à ne jouir que de la portion ou jusqu'à concurrence de la portion qui lui appartient personnellement dans la chose commune. ”

“ On peut établir comme règle générale que toute personne qui a ou croit avoir à l'hérédité un juste titre de succession universelle, autre même que celui d'héritier, doit être considérée comme possédant pro herede. ”

“ Un individu non parent du défunt s'est-il mis en possession de l'hérédité? Dans ce cas, l'héritier apparent aurait pouvoir d'administrer, et de plus, devant le silence de l'héritier réel qui aurait connu l'appréhension de la succession, il pourrait également avoir un mandat tacite qui, suivant la gravité des faits lui accorderait même le pouvoir de disposer. ”

“ Sans prendre la qualité d'héritier, on fait des actes d'adition d'hérédité, en disposant ou en jouissant des biens de la succession, de quelque manière que ce soit, par vente, donation, échange, bail à ferme ou à loyer, et en recevant les sommes ou les choses dues à la succession. ”

“ Qui doit le rapport 1086. Principe. — Aux termes de l'article 843, « Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt,. ».
Le rapport est donc dû par tout héritier ab intestat qui est en même temps un gratifié du de cujus: ce qui fait naître l'obligation du rapport, c'est la réunion, sur la même tête,
des deux qualités d'héritier ab intestat et de gratifié d'une même personne. ”

“ D'ailleurs, un mari qui se rend cessionnaire en son nom personnel, des droits successifs de. l'un des cohéritiers de sa femme, sent, au plus haut degré, le spéculateur dangereux que l'art. 841 a voulu éliminer du partage. Si donc il peut rester au nombre des copartageants, ce ne peut être qu'en qualité d'administrateur ayant la libre disposition à-titre onéreux du mobilier qui tombe dans la communauté et non pas en qualité de cessionnaire des droits successifs du co- héritier de sa femme. ”

“ Si l'acquéreur de l'hérédité c'est-à-dire de tous les biens qui la composent peut être évincé par le véritable héritier, l'acquéreur à une partie des biens peut également l'être, la conséquence est nécessaire. ”

“ Si au lieu d'une hérédité il s'agit 'd'un legs, nous verrons dans la suite, que quand le légataire ou les légataires refusent ou sont incapables de l'acquérir, il profite à l'héritier qui aurait été chargé de l'accomplir. ”

“ Il est indispensable : 1° que les co-héritiers soient appelés par des dispositions différentes, car autrement il y aurait conjunctio re et verbis ; 20 qu'ils soient institués pour la même quote-part, et
30 sans limitation de parts. ”

“ La jurisprudence exige une possession corroborée par un titre : « Quel est celui qui, dans le droit et la jurisprudence, est réputé héritier apparent ? Certes, ce n'est pas le premier qui s'empare de ce titre pour vendre immédiatement la succession à un autre qui se charge de l'exploiter ; l'héritier apparent est celui qui, en qualité de successible, est en possession publique, paisible et notoire de l'hérédité, en conséquence l'administre aux yeux de tous, et fait tous les actes qui appartiennent au véritable héritier (t) . » ”

“ A quoi bon l'héritière?
— L'héritière n'est que la fille bâtarde du marquis Antoine et de sa cousine Victoire, dit Astrée durement ; l'héritière n'a droit ni au nom ni à la fortune. Mais M. le duc la veut, il faut qu'il l'ait.
— Et l'héritier?
- Ne connaissez-vous point le jeune M. Fernand de Rostan ?
— Par Lapierre et Mmo veuve Rio, répondit le petit homme, qui ne put retenir un sourire ; ils sont prêts à
attester son identité, je sais cela. ”

“ Comment, propriétaire de chaque parcelle d'un tout, n'est-il pas propriétaire de ce tout? Il y a là une contradiction dans les décisions de la Cour et elle devait en appliquant sa théorie déclarer que l'héritier apparent réputé propriétaire et ayant la possibilité d'aliéner valablement chaque partie de l'hérédité, pouvait par suite aliéner l'ensemble des biens, l'hérédité en bloc. ”

“ Or, dans notre hypothèse, si le véritable héritier sait qu'une succession lui est dévolue, n'y a-t-il pas de sa part une grande négligence à ne pas se faire connaître et à laisser un tiers s'emparer des biens héréditaires et en disposer comme de ses propres biens? ”

“ Sans insister sur ces considérations auxquelles nous n'attachons qu'une importance purement théorique, très-secondaire, constatons que la vocation de l'héritier, qu'on le prenne comme un sociétaire ou comme un légataire, a pour base, dans l'un et l'autre cas, l'affection supposée du de cujus. ”

“ Digeste, livre Y, titre IV. La loi 1, § 4 au même titre vise une hypothèse voisine de celle que nous venons de voir : Je suis héritier pour moitié, Séius pour un quart et Titius pour un autre quart ; d'autre part, nous possédons l'hérédité chacun pour un tiers. Ayant droit à la moitié et ne possédant qu'un tiers, je puis, pour obtenir le sixième qui me manque, intenter la petitio hereditatis
contre mes cohéritiers qui contestent ma prétention et soutiennent avoir droit à un tiers. ”

“ D'abord elle se base sur l'équité: si la part vacante profitait aux autres souches, celles-ci prendraient dans la succession plus qu'il ne leur est dû. Ensuite, même en vertu des seuls principes du droit, il n'en saurait être autrement; pour qu'une part accroisse aux autres, il faut qu'elle soit vacante; or, elle ne l'est pas tant qu'il reste des héritiers de l'héritier, appelés par représentation, puisque chacun d'eux représente ce dernier pour la totalité. ”

“ Si l'action communi dividundo avait seule existé, les cohéritiers, pour obtenir un partage complet de l'hérédité, eussent dû exercer autant de fois cette action qu'il y avait de choses héréditaires, ou du moins indiquer individuellement chacune des choses héréditaires dont ils demandaient le partage.
Ainsi pour obtenir le partage d'une succession, un héritier eût dû connaître tous les biens qui la composaient. S'ils ne les avaient pas connus, la nécessité pour lui de demander le partage par plusieurs actions
successives eût été la cause de nombreux embarras ”

“ Le mot cohéritiert dans l'art. 857, est pris dans la même acception que celui d'héritier, dans l'art. 843, dont nous avons déjà fait connaître le sens ; il ne concerne, répétons-le, que éeux qui viennent à la succession ab intestat, en vertu de la vocation de la loi. L'héritier bénéficiaire, comme l'héritier pur et simple, comme les successeurs irréguliers, l'héritier en ligne directe comme en ligne collatérale sont habiles à demander le rapport (art. 843) . ”

“ Institution d'héritier n'a point de lieu. « L'héritier est celui que la loi choisit pour succéder à un défunt. » (Prévost de la Jannès, Princ. de la iurisp. F-ranç. 1.1, n° 39) .
167. - Et maintenant, qui avait déterminé la Loi à organiser la succession comme nous l'avons vu, à distinguer les propres des acquêts, à assigner aux ascendants une place si peu égale à celle qu'ils occupent dans le cœur de leurs descendants, à laisser à la libre disposition du propriétaire une si minime portion de ses biens ou de certains de ses biens? ”

“ Quand l'instituant institue une personne qui n'est pas son héritier présomptif, ni même son parent, & qu'il lui substitue la famille de l'héritier institué, ses enfans ou ses héritiers collatéraux, ce cas reçoit plus de difficulté que le premier, & les sentimens sont partagés. ”

“ L'héritage pris en échangé prend la nature de celui qui a été donné en contr'échange, & devient propre, si l'autre l'étoit. Loisel, Liv. 2, tit. 1, Regl. 17.
70. L'héritage vendu a faculté de réméré, & retiré, par l'héritier, est propre en sa succession , sans que ses héritiers des acquets puissent prétendre recompense. Le Brun, des Propres.
8°. Si dans le partage d'une succession entre co-héritiers de diverses lignes, il échoit à l'un d'eux un immeuble qui ne soit pas de sa ligne, tel héritage sera réputé venu de son côté, & sera propre dans sa succession. ”

“ Du moment que l'héritier s'est emparé de ce qui lui revient, la vacance n'est plus possible: s'il meurt, sa part n'accroît pas à ceux qui ont été institués avec lui, mais passe à ses propres héritiers ; 2° que cette vacance porte sur une portion de l'hérédité et non pas sur l'hérédité tout entière. Lorsqu'il n'existe qu'un héritier testamentaire qui ne vient pas à l'hérédité ou lorsque tous les cohéritiers testamentaires font défaut, la succession passe aux héritiers ab intestat, mais par voie de dévolution d'un ordre à un autre et non pas par voie d'accroissement. ”

“ Pourquoi ces règles applicables au simple possesseur ne le sont-elles pas à l'héritier c'est-à-dire à celui qui est devenu propriétaire par dévolution successorale? Où est la base juridique de cette distinction ? Quel est le texte qui l'autorise. Voilà ce semble ce qu'il aurait fallu trouver dans les décisions de la Cour suprême à côté sinon de préférence aux considérations tirées de l'intérêt social (1) .. ”

“ Sous l'empire du Code Napoléon, l'héritier qui a reçu une donation en doit rapport à ses cohéritiers, sans distinction entre les héritiers en ligne directe et en ligne collatérale. Le législateur a voulu égaliser toutes les positions.Règle générale toutes les fois qu'un héritier venant à une succession a reçu un avantage de la part du de cujus, et qu'il se trouve en présence de cohéritiers, il doit rapporter, sauf les cas de dispense légale ou volontaire. ”

“ Lorsqu'un héritier testamentaire ou ab intestat refuse sa part dans la succession ou se trouve empêché de la recueillir par suite d'une incapacité qu'il ne peut pas faire disparaître, sa part vacante revient à ceux qui l'auraient acquise à son défaut. L'accroissement n'est qu'une des applications de ce principe. On peut le définir l'attribution, à défaut de substitution, aux autres cohéritiers testamentaires ou aux autres cohéritiers ab intestat, qui acceptent l'hérédité, des parts de leurs cohéritiers demeurées vacantes. ”

“ Ainsi, par exemple, le droit d'attaquer le partage de la communauté doit être apprécié, par analogie, d'après les règles applicables au partage des successions 9. Mais le droit de retrait, qui, lorsqu'un héritier aliène sa part d'héritage, appartient à ses cohéritiers, aux termes de l'art. 841, ne peut être exercé par les époux communs ou par leurs héritiers 10.
Après le partage des biens de la communauté, chaque époux peut exercer sa créance sur les biens personnels de l'autre, y compris la part des biens communs qui est échue à l'époux débiteur. Y. art. 1478 à 1484, et sup., 9512. ”

“ La preuve en est surtout dans la manière dont s'exprime l'art. 780 du Code civil. — «La » donation , vente ou transport que fait de ses » droits successifs un des co-héritiers, soit à un » étranger, soit à tous ses co-héritiers, soit à » quelques-uns d'eux , emporte , de sa part, » acceptation de la succession. — Il en est de » même, 1.° de la renonciation même gratuite » que fait un des héritiers au profit d'un ou » plusieurs de ses co-héritiers, etc. ”

“ Part héréditaire, est ce que quelqu’un prend à titre d’héritier dans une succession.
Part mettant : on appelle ainsi dans certaines coutumes l’enfant qui tient une portion d’un fief à titre de parage ; il est part mettant, parce qu’il contribue aux devoirs du fief. Voyez ci-après la coutume de Poitou, & celle de Saintes, & le mot part-prenant. ”