Joseph-Hippolyte Le Sénécal

“ En effet, de toutes les choses qui peuvent être l'objet d'une possession, rien, à coup sûr, ne nous est plus personnel, rien ne nous appartient à un plus haut degré que notre travail et les productions de l'esprit, et cependant, telle est l'étroitesse du lien qui unit les époux que le législateur n'a pu, dans sa pensée, les séparer l'un de l'autre, et n'a pas craint, en agissant ainsi, de s'écarler de la voie suivie par le Code Napoléon. ”

“ Enfin, en l'absence de tous autres membres de la famille (des descendants, des ascendants, des frères et soeurs ou de la postérité de ces derniers) , les collatéraux de notre père, de notre mère, de nos autres ancêtres, prendront dans notre coeur la place laissée vide par des êtres plus chers.
A ce point, la voix de la nature s'affaiblit et s'éteint. Les générations se compliquent. La parenté devient confuse. Il fallait poser des limites : le douzième degré sera le point extrême auquel s'arrêtera la succession légitime. ”

“ Ce que nous voulions établir historiquement, c'est que loin d'autoriser l'oubli qui a été fait du conjoint survivant dans la succession de l'époux prédécédé, la législation romaine et notre ancienne jurisprudence française, reconnaissaient unanimement son droit, du moins en ce qui concerne la veuve.
VIII.
Si, détournant les yeux des exemples du passé, nous jetons un regard sur la législation des peuples de l'Europe moderne, nous voyons que, seule ou presque seule, la France a méconnu le droit dont il s'agit. ”

“ Entre le frère et le frère, le père et la mère sont le trait d'union de leur affection mutuelle : vous aimez votre frère parce qu'il est, comme vous-même, la représentation, vivante de vos auteurs communs, et la tendresse que vous avez pour lui ne lui parvient, en définitive, qu'en se réfléchissant, si nous pouvions employer cette expression, sur la personne de ceux à qui vous devez l'un et l'autre la vie. ”

“ Il s'agit ici d'un testament fondé sur les préférences présumées du de cujus ; or, si les époux se devaient mutuellement une affection égale, ils ont un droit égal à l'hérédité l'un de l'autre... La loi s'occupet-elle du sexe des enfants pour répartir entre eux la succession de leur père?
Nous n'hésitons donc pas à penser que le droit de survie devrait être réciproque entre époux. Toutefois, il est un cas où la règle pourrait recevoir exception, et que nous devons examiner : nous voulons parler de la séparation de corps. ”

“ Oserons-nous, sur ce dernier point, dire que leur raisonnement est faux lorsqu'ils affirment qu'avec l'homme finit sa possession? — Non, sans doute, car il n'est que trop vrai que créature éphémère, l'homme n'est ici-bas qu'un usufruitier des biens matériels; mais ce que nous nions formellement, comme une injure faite à l'humanité, c'est que l'homme de la nature soit ce qu'ils l'ont voulu faire : n'ayant pour mobile et pour but que son intérêt et sa jouissance personnels, n'aimant exclusivement que lui, ne vivant que pour lui, ne songeant qu'à lui. ”

“ A peine est-il au monde, que dans leur coeur, tout ce qu'ils possèdent est à lui, et son droit, émanation directe du voeu de la nature, ne pourra désormais être restreint que par la naissance d'autres enfants qui, en prenant dans les affections de ses parents une place égale à la sienne, obtiendront, par lanterne, un droit égal à leurs biens. ”

“ Dans ce cas que nous ne prenons qu'à titre d'exemple, comme l'un des plus saisissants,de même que dans tous autres où la séparation de corps est prononcée, l'époux coupable nous paraîtrait devoir être privé de tout droit de survie dans la succession de son conjoint, à moins que depuis le jugement une réconciliation n'eût eu lieu. ”

“ Oui, la famille est la base de la société, car c'est dans son sein que l'homme, au sortir du berceau, puise la vie morale, c'est-à-dire les principes, les enseignements, et, s'il était permis de s'exprimer ainsi, ces habitudes du premier âge, ces impressions profondes et vivaces qui resteront gravées dans son âme à l'état instinctif, et serviront, plus tard, de règle à sa conduite.. ”

“ Si la succession ab intestat a pour base les affections présumées du de cujus, on ne peut supposer que l'époux qui s'est vu réduit à recourir à l'intervention des tribunaux pour mettre un terme à une communauté d'existence que la conduite de son conjoint lui rendait odieuse, ait pu conserver, à l'égard de celui-ci, les sentiments de préférence sur lesquels est fondé le titre légal de l'héritier. ”

“ Elle est la base de la société,, parce qu'elle est elle-même la société à son état primordial; parce que c'est au foyer domestique que germent dans l'âme de l'enfant les premiers sentiments qui, dans l'âge viril, feront de lui un citoyen : en respectant son père et sa mère, il apprend à respecter le principe de l'autorité ”

“ La famille est, en même temps que la base de la société, l'organe le plus sûr de son perfectionnement moral; car s'il est vrai que les parents transmettent à leurs enfants, dans une certaine mesure, les qualités et les défauts de leur constitution physique, il n'est pas moins certain que, sauf exception, les vices ou les vertus se transmettent de génération en génération. ”

“ Vainement dirait-on que la dévolution des biens d'une personne décédée ayant pour base ses affections, on ne peut supposer au de cujus une si profonde aberration de sentiments qu'il ait voulu complétement priver ses descendants ou, s'il n'en a pas, son père et sa mère, des biens qu'il devait laisser en mourant.... Ce n'est là qu'une fiction qui ne saurait prévaloir contre la réalité des faits. ”

“ Quand le de cujus meurt sans postérité, l'émolument du conjoint survivant nous paraîtrait devoir être plus étendu : son droit augmente à mesure que le titre des héritiers du sang diminue. Il serait alors, à notre avis, équitable de lui attribuer une moitié des biens en usufruit, lorsqu'il se trouve en présence des père et mère du défunt, de ses frères ou soeurs ou descendants d'eux ”

“ Le mari, la femme, l'enfant, et la famille est déjà constituée dans sa source.— C'est même aux rapports réciproques que le fait de la génération a établis entre les conjoints, d'une part, et leur descendance immédiate de l'autre, que nous appliquons dans toute sa force cette pensée que la famille est une société civile. « La nature, disait le conseiller d'État Treilhard, a établi " entre eux, en quelque manière, une communauté de biens, et « leur succession n'est, pour ainsi dire, qu'une possession « continuée 1. » ”

“ Il était dit que celui qui, pendant la durée de la société de famille, y avait occupé une des premières places, qui avait été l'un de ses fondateurs et de ses chefs, l'un des principaux organes de sa prospérité, en serait, en quelque sorte exclu quand la mort l'aurait dissoute, puisqu'on ne lui donne le pas que sur le fisc représentant la masse de la nation. ”

“ Nous n'hésitons pas à affirmer, à rencontre de la doctrine que nous combattons, que lorsqu'il cherche à s'enrichir, l'homme pense moins à lui-même qu'à ceux qui l'encourent.— N'eût-il pas de famille, il s'en créerait une par l'affection. ”

“ Ajoutons qu'on n'assiste que trop souvent devant nos tribunaux au triste spectacle d'enfants qui refusent ou marchandent à leur père, à leur mère, le pain que réclament ces derniers, et qu'il nous semblerait inopportun d'étendre le nombre des cas où peuvent se produire ces manifestations désolantes de l'ingratitude ou de l'égoïsme. ”

“ Nous aimons nos petits-fils à l'égal de nos propres enfants, ou, pour mieux dire, nous aimons par-dessus tout notre descendance qui n'est autre chose que la continuation de notre propre individualité, de notre moi se perpétuant dans l'avenir, ainsi que nous l'avons exposé déjà. ”

“ Mais si la mort est trop tôt venue, si le de cujus n'a pas eu le temps de disposer de ses biens; s'il a été négligent, imprévoyant, oublieux, sans doute la loi sur les successions,... « qui est le testament « présumé de toute personne qui n'en a pas fait 2 » suppléera à cette négligence, à cet oubli.
L'article 767 du Code Napoléon répond à la question : « Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible ni « enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent au « conjoint non divorcé qui lui survit. » ”

“ Nous excluons, également, la pensée d'une attribution en pleine propriété, et notre motif est la volonté supposée du de cujus; s;il est naturel, en effet, que l'on songe en mourant à assurer l'avenir de son conjoint, il est anormal que l'on veuille enrichir les parents de ce dernier, au préjudice de ceux que l'on a soi-même; ou, pour nous exprimer autrement, si nous aimons notre conjoint autant et plus que certains héritiers de notre sang, nous préférons ceux-ci à la famille de notre époux. ”

“ Et d'abord, conviendrait-il d'accorder au mari sur les biens de sa femme les mêmes avantages qu'à celle-ci sur la succession de son époux? Si la femme est faible, impuissante, le plus souvent, à se procurer par le travail les ressources dont elle a besoin, l'homme est fort,... fort pour lui-même et pour autrui, puisque la nature l'a fait le protecteur et le soutien de sa compagne et de ses enfants,... ”

“ A cet instant fatal, toutes les forces affectives de notre âme se concentrent sur ceux que nous aimons : leur sort est notre préoccupation suprême C'est l'heure des volontés dernières. Le prémourant oubliera-t-il alors la moitié de lui-même qu'il va laisser isolée sur terre ? ”

“ Prenons un exemple : un père a un fils dont l'existence n'a été qu'une suite continue de débauches, de crimes et d'opprobres, mais qui, cependant, ne se trouve dans aucun des cas d'indignité prévus par la loi. ”

“ Quelquefois, sans doute, nous payons une dette de reconnaissance ou d'amitié, mais, le plus souvent, nous voulons nous assurer par avance le respect et les regrets dont nos parents ou nos amis entoureront notre tombeau, et, dans notre for intérieur, ce tribut de. respect et de regrets est, en quelque sorte, la condition tacite des avantages que nous leur faisons. ”

“ Si nous recherchons ce qui se passe en nous quand, sur le point de quitter la vie, nous partageons nos biens entre ceux qui nous sont chers, nous trouverons aisément la solution du problème : Une des dernières consolations du mourant est de penser que sa mémoire restera gravée dans le souvenir des êtres qu'il chérit, et, qu'absent pour toujours, il conservera dans leur coeur la place qu'il y avait pendant sa vie,... ”

“ « L'homme ne contracte-t-il pas, en se mariant, l'obligation de « pourvoir pour toujours à la subsistance de son épouse?Si pen« dant la vie, il lui eût refusé son entretien, tous les tribunaux « se seraient élevés pour l'y contraindre. Sa mort sera donc la « raison qui réduira cette femme à la misère ! »
Le mal, heureusement, ne sera pas toujours aussi complet nous devons en convenir : si le conjoint survivant a des enfants ou autres descendants issus du défunt, il pourra leur demander une pension alimentaire. ”

“ En rompant les liens qui l'unissaient au de cujus, la mort peut, sans transition, le réduire à la misère, dans un âge où, souvent, il n'aura plus le courage et la force nécessaires pour, se reconstituer un nouvel avenir. ”

“ Il a compris que, pour être fécond, le travail ne doit pas être égoïste, et que, lorsqu'ils consacrent à l'étude, à l'art, au service du pays, leur temps, leur santé, leur vie, quelquefois..., le savant, le poète, le peintre ou le serviteur de l'Étal n'ont pas seulement en vue leur propre intérêt ”

“ S'il y a plus de trois enfants, celte pension n'est que l'équivalent du revenu d'une part d'enfant.
Le Code Napoléon a été l'objet de modifications analogues dans le grand-duché de Bade où il est encore en vigueur dans la majeure partie de ses dispositions : l'époux survivant a toujours, s'il n'y a pas d'enfants, l'usufruit des biens de l'époux décédé, à moins de convention contraire (art. 738) .
En Suisse, dans le canton de Vaud, l'époux survivant recueille : 1° la moitié de la succession à défaut d'enfants, père, mère, frères ou soeurs, ou descendants de ces derniers ”

“ Sans insister sur ces considérations auxquelles nous n'attachons qu'une importance purement théorique, très-secondaire, constatons que la vocation de l'héritier, qu'on le prenne comme un sociétaire ou comme un légataire, a pour base, dans l'un et l'autre cas, l'affection supposée du de cujus. ”

“ « Le droit à pension n'existe pas pour la veuve dans « le cas de séparation de corps prononcée sur la demande du « mari. » (Article 13, dernier paragraphe.)
Enfin, la loi du 14 juillet 1866, porte que le « droit de jouis« sance accordé au conjoint survivant sur les oeuvres du con« joint défunt n'a pas lieu lorsqu'il existe, au moment du " décès, une séparation de corps prononcée contre ce con" joint. »
Quoi de plus juste, en effet, que celui qui s'est rendu coupable envers son époux d'infidélités, de sévices ou d'outrages ne profite pas de sa fortune? ”

“ « Quand aucune femme, soit noble, soit non noble, " est conjointe par mariage, et par le traité n'y a aucun douaire « préfix, ladite femme par la coutume est douée de la moitié de « tous les héritages que son mari avait lors de la consommation « dudit mariage et de ceux qui lui adviennent de père et de mère, « aïeul ou aïeule et autres ascendants, pour d'icelle moitié jouir « par ladite femme sa vie durant en acquittant les charges que « doivent iceux héritages durant le temps dudit douaire. » ”