Fernand Verdier

“ Eh quoi! dans le cours d'une longue existence, un mari, une femme se seront mutuellement donné les preuves certaines d'une affection inaltérable; ils se seront consacrés entièrement l'un à l'autre ; tout aura été confondu , pensées, patrimoines, personnes ; et la mort viendra briser et effacer tout cela,
il ne restera plus de traces de cette intimité ; aucun souvenir de celui qui n'est plus : la séparation est complète, le passé est oublié ! L'époux survivant est à ce moment comme si, avec son conjoint, ils avaient été toujours étrangers l'un à l'autre. ”

“ Par son intelligence, sa douceur, son dévouement, elle vient en aide à son époux, le soutient, l'encourage, double ses forces, son application, développe en-lui tout ce qu'il y a de généreux; par l'éducation, elle jette dans l'âme de l'enfant le germe des instincts élevés qui en feront plus tard non seulement un homme honnête, mais encore un homme vigoureux, capable de traverser les difficultés de la vie. Aussi est-ce avec raison qu'on a remarqué que la civilisation et la moralité d'un peuple étaient en rapport direct avec la place qu'occupait la femme dans la société. ”

“ Ce n'est pas la femme qui apporte une dot au mari, comme cela se pratiquait chez les Romains; c'est le mari qui dote sa femme : dolem non uxor marito, sud uxori maritus offert (Germ. 18) . Cet usage ne tardera pas à produire ses résultats et à tourner au profit de la femme. Il sera le fondement de son indépendance; il la relèvera dans sa dignité, et lui assurera un sort toujours convenable, quand, par suite de l'adoucissement des mœurs et des progrès de la civilisation, il se convertira en une institution qui deviendra la règle de tous les pays coutumiers. ”

“ Ainsi se trouve bannie de cette convention spéciale toute pensée de lucre; l'union conjugale aura pour base un sentiment plus élevé, plus pur; l'affection seule pourra attirer l'un vers l'autre deux époux, sans que le calcul entre pour rien dans le consentement qui les lie. Le mariage sera réhabilité et relevé dans l'estime et la considération de tous. Le mari qui enfreint la loi à cet égard sera donc obligé de livrer le quart de ses biens à sa femme. Il y sera même tenu si, par sa faute, il fait naître une juste cause pour laquelle son épouse se sépare de lui. ”

“ Malgré l'égalité qui est de l'essence des sociétés, celle du mariage avait un chef investi d'un grand pouvoir sur la femme et sur les biens. Le mundium, qui donnait au mari la prépondérance dans le ménage, lui assurait sur la femme une autorité tutélaire qui allait jusqu'à la correction, et sur les biens de la communauté un pouvoir indépendant qui explique très bien l'inégalité établie dans le partage du patrimoine, fruit de la collaboration commune. ”

“ Pour ne pas aller au delà du vrai, il importe de rester dans des limites plus étroites et de ne pas s'exposer à dépasser ce qui peut être, à bon droit, regardé comme satisfaisant à tous les sentiments du défunt. Dans notre système, la position du conjoint survivant est bien meilleure, puisqu'il jouit d'un usufruit plus considérable ; mais les intérêts légitimes des parents sont pleinement sauvegardés. A ce double titre, il nous paraît préférable à celui du nouveau code italien.
Si le défunt n'a laissé que des collatéraux, le conjoint survivant doit recueillir les deux tiers de l'hérédité. ”

“ Sous l'un et l'autre régime , elle n'a aucune part aux biens de son époux ; dans le mariage rigoureux, elle est entièrement sous sa puissance , avec tout ce qu'elle possède. Dans le mariage libre, elle perd sa dot. C'est encore la prépondérance outrée du mari, et, dans des limites plus restreintes , l'abus du pouvoir que les mœurs lui ont attribué. Ce n'est que plus tard , et peu à peu, qu'au besoin de réagir contre cet excès se mêlera la pensée d'honorer et d'encourager le mariage, que commencera pour l'épouse une ère nouvelle, et qu'elle se relèvera de cet assujétissement exagéré. ”

“ Quant au morgengab, il ne pouvait continuer sans se dénaturer; il réveillait des idées trop charnelles pour la spiritualité dont le christianisme avait imprégné le mariage. De la confusion du pretium nuptiale et du morgengab, et de ces modifications dans les mœurs, naquit le douaire, institution devenue très célèbre dans nos communes, et qui, pendant plusieurs siècles, jusqu'à la promulgation du code Napoléon, a été la règle des rapports des époux entre eux.
Mais la transformation est complète. Le douaire, c'est la part que prendra l'épouse sur les biens de son mari, si elle lui survit. ”

“ A la mort du mari, il y a lieu à un partage entre la femme douairière et l'héritier. Chacun d'eux a l'action communi dividando. Mais c'est la femme qui est chargée d'y faire procéder, de faire l'estimation des héritages, de former les lots. Elle doit laisser le choix à l'héritier : « La femme lotit, l'héritier choisit », dit Loisel (2) . La douairière, ayant joui conjointement avec son mari pendant la durée du mariage du revenu des héritages, en connaît mieux la valeur. D'un autre côté, il n'y a pas à craindre qu'elle blesse l'égalité dans les lots, puisque l'héritier en a le choix (3) . ”

“ La mère, qui ne se remarie pas, a dans l'augment une portion en propriété appelée virile, c'est-à-dire égale à celle d'un des enfants. Il n'en est pas de même du douaire ; la femme n'en a que l'usufruit, soit qu'elle se remarie, soit qu'elle reste en viduité. Quand il n'y a point d'enfants du mariage ou qu'ils décèdent tous
avant la mère, l'augment entier lui demeure en pleine propriété, tandis qu'en pareil cas le douaire retourne aux héritiers des propres paternels. ”

“ On le voit, la quarte est complétement indépendante de la dot, elle n'est due qu'au conjoint pauvre, c'est-àdire à celui qui n'a pas de biens, ou n'en a pas de suffisants pour sa subsistance. La part recueillie par le survivant sur la succession du prédécédé est du quart, quand ce dernier n'a laissé que trois enfants ou moins de trois, d'où le nom de quarte, et d'une part virile, quand il y a plus de trois enfants. Elle lui appartient en toute propriété, s'il n'y a point d'enfants ; en usufruit, seulement, lorsqu'il en existe. ”

“ Comment la femme qui, avec la législation romaine, était complètement sous la puissance de son époux, s'en est-elle affranchie pour arriver à un état d'égalité qui a servi de modèle à notre législation moderne? Les auteurs ne sont pas d'accord sur les origines de la communauté ; les uns ont cru la trouver dans le mundium germanique (1) , qui n'était point, comme la manus romaine, un pouvoir despotique et absolu, mais une simple tutelle, qui ne laissait point la femme tout à fait étrangère aux affaires de son mari. ”

“ Elle prend dans le mariage la place qu'elle occupera plus tard, elle n'y est plus la sujette de son mari, elle devient sa compagne, son associée ; elle recouvre, en un mot, toute sa dignité, et elle est, à partir de ce moment, réellement une épouse dans le sens le plus élevé du mot. Cependant cette métamorphose ne s'opère que peu à peu et graduellement ; pendant longtemps l'institution du douaire se ressentira de sa double origine ; il rappellera la dot germanique (2) , si bien que Bouteiller pourra dire avec raison : « Le douaire est pour les femmes, et le dos pour les hommes ». ”

“ Ils ont compris que cette institution contenait les véritables éléments de civilisation, et qu'elle seule pouvait réaliser l'idéal du mariage chrétien. En associant la femme à son époux, en lui faisant une part égale dans les résultats de l'association, la communauté, outre qu'elle est un puissant instrument de crédit, favorise le mariage en le moralisant, et donne ainsi à la famille comme à la société une base inébranlable et éminemment féconde. ”

“ Désormais l'épouse peut être tranquille ; la perte d'un époux chéri ne sera plus pour elle la ruine complète, et la société ne sera plus affligée du spectacle d'une veuve traînant ses derniers jours dans la misère, après avoir vécu au milieu de l'aisance et du luxe pendant la vie commune.
Mais cette libéralité ou plutôt cet acte de justice en faveur de la femme n'apportera aucun préjudice aux enfants, s'il en existe; la mère n'aura qu'un usufruit et sera tenue de conserver à ceux-ci la propriété des biens, afin qu'ils les retrouvent à son décès. ”

“ Quand la femme a des choses qui lui sont propres, qu'elles soient restées entre les mains du mari ou qu'elles soient au pouvoir d'une tierce personne, elle conserve néanmoins le droit de les retenir ou de les réclamer ; mais les libéralités qu'elle tient de la loi en sont d'autant diminuées. Ce que veut avant tout la loi, c'est que les biens propres de la
femme ne puissent pas être l'objet des poursuites des créanciers du mari et saisis par eux afin de se payer, si ce n'est dans un cas exceptionnel, celui où les créanciers sont en même temps les héritiers légitimes du défunt. ”

“ C'est, ce semble, la seule réflexion que doive suggérer la différence de législation que nous remarquons. C'est précisément à l'époque où l'union conjugale est moins respectée, moins en honneur, que les mœurs sont plus relâchées , que les liens de famille sont le moins étroits, que la licence règne dans la société; et c'est surtout alors que l'on éprouve le besoin , pour réveiller des habitudes plus pures, faire naître des pensées plus dignes et encourager au maintien des institutions délaissées, de recourir à des moyens propres à flatter les aspirations de l'homme vers un meilleur avenir. ”

“ Bien que le douaire fût conventionnel, il ne faudrait pas cependant croire qu'il constituât, à proprement parler, une donation faite par le mari à sa femme. Une donation est, en effet, une libéralité que l'on fait à quelqu'un sans y être obligé, liberalilas millo cogente facta. Or, il n'en est pas ainsi du douaire. Il est facile de voir, d'après ce que nous avons dit sur son origine, et suivant les mœurs de l'époque, qu'un homme qui épouse une femme s'oblige à pourvoir sur ses biens, après sa mort, à la subsistance de celle-ci, pour le cas où-elle lui survit. ”

“ La loi risquerait de procéder à l'aventure, si elle instituait pour la femme des avantages de survie sans stipulation. Car il arrive souvent que l'épouse est la plus riche et que le décès de son mari, tout en la laissant esbaltie et déconforlée, comme dit Beaumanoir, met dans ses mains d'opulentes reprises, et une grande
fortune disponible. Il est d'ailleurs à craindre qu'un douaire assigné sans nécessité ne diminue la succession du père au préjudice des enfants et ne prive ces derniers d'une dot et d'un établissement. La convention est un bien meilleur régulateur des besoins de la famille. ”

“ Pour être juste envers les époux, il ne faut point être injuste envers les membres de la famille du défunt Il y a, d'ailleurs, un intérêt social attaché à ce que les biens leur soient conservés. Tout ce qui tend à fortifier la famille est un élément d'amélioration pour la société et de force pour l'Etat. Dans cette vue, il est indispensable que les avantages assurés aux époux ne consistent qu'en un usufruit, de manière qu'après son extinction, c'eslà-dire au décès du conjoint, les biens reviennent en
entier aux héritiers naturels. ”

“ La loi ne peut pas interpréter son silence d'une manière aussi contraire aux impressions de la nature qu'à l'équité. On conçoit que l'époux décédé préfère son conjoint à sa famille ; rien n'autorise à croire qu'il lui préfère également les parents-de celui-ci. Afin de
ne léser aucun intérêt et de ne blesser aucun principe, il est indispensable de n'accorder à l'époux survivant qu'un usufruit, tant que le défunt laisse des parents assez rapprochés pour qu'on ne puisse pas supposer qu'il les a déshérités de son affection. ”

“ Une part plus considérable a été accordée à la veuve. Indépendamment des droits qu'elle puise dans la communauté, elle recueille l'usufruit, quel que soit le régime matrimonial sous lequel elle est mariée. C'est avec raison qu'on a dit, à cette occasion, que les vertus domestiques ne sauraient être considérées comme l'apanage exclusif des femmes communes. Le mari veuf a été admis à participer à ces mêmes avantages. La cause de l'égalité que nous avons soutenue a triomphé une première fois. La jouissance du conjoint survivant a été enfin établie dans les plus larges proportions. ”

“ Aussi quand les Barbares, en envahissant les Gaules, eurent opéré un bouleversement général, du milieu des ruines qu'ils amoncelèrent et du chaos intellectuel et moral qui en résulta, le droit, cet élément indispensable à toutes les sociétés , cette force qui résiste aux révolutions les plus violentes avec une si patiente énergie, surgit tout à coup et survécut au naufrage de la civilisation antique dans cette partie des Gaules. Le droit romain y fut la loi dominante et devint le représentant de cette civilisation éteinte, dans ce qu'elle avait de plus intime et de plus profond. ”

“ Ces dispositions, qui ont pour objet de donner aux femmes un droit, non dans des choses, mais contre la personne de leurs maris, sont des statuts personnels, qui ne peuvent, par conséquent, obliger que les personnes qui y sont sujettes par leur domicile dans le territoire de ces coutumes lorsqu'elles contractent mariage. Ainsi, pour qu'une femme puisse prétendre le douaire du tiers en usufruit de ce qu'elle a apporté en se mariant, que la coutume du comté de Bourgogne attribue aux femmes, il faut que son mari, quand il l'a épousée, ait eu son domicile dans ce comté. ”

“ Si le défunt laisse des enfants légitimes, le conjoint survivant doit être appelé à prendre dans la succession, une part égale à celle de chaque enfant. C'est là une pensée exacte, et qui d'ailleurs s'appuie sur une tradition historique qui lui donne une force de vérité toute spéciale. Dans le droit romain primitif, pour corriger ce qu'avait d'excessif le pouvoir du mari sur les biens de la femme, on décidait que celle-ci, lorsqu'elle survivait, avait droit à la part d'une fille. ”