Raymond Osmin Bénech

“ Nous aurons bientôt à constater que la plupart des Codes de l'Europe se sont montrés beaucoup plus favorables aux intérêts des époux que notre Code civil ; qu'ils ont presque tous considérablement augmenté en leur faveur la quotité disponible ordinaire. Quelques uns cependant ont permis aux époux de se donner l'un à l'autre moins en propriété qu'à un étranger, sauf une large compensation pour les dons en usufruit seulement. ”

“ Ainsi, en détruisant pour le passé les gains de survie coutumiers , en les déduisant à un droit d'usufruit, elle ne les admet plus pour l'avenir qu'au moyen d'une stipulation ou convention des époux. Mais il est à remarquer que dans le cas où il y a des enfants, elle les fixe à un simple droit d'usufruit, par une analogie manifeste avec les usages qui venaient de succomber. Les gains de survie coutumiers, en s'effaçant de notre législation, transmettaient donc leurs caractères, et semblaient léguer leur propre substance aux gains de survie conventionnels. ”

“ Ce droit consiste dans la rétention, de la part du mari, d'une part de la dot de son épouse. Mais cette rétention n'aura lieu également que pour l'usufruit, dans le cas ou il existera des enfants issus du mariage, sauf la portion virile que le mari gagnera de son côté, s'il ne se remarie pas. Comme l'augment, il est aussi coutumier ou conventionnel (2) .
Il existe donc entre ces gains de survie plus d'un caractère de réciprocité frappante, réciprocité fondée sur l'égalité de la position des époux dans le régime dotal, sur l'indépendance de la femme, au point de vue de ses biens paraphernaux. ”

“ Voilà la situation que nous a faite, par rapport aux autres peuples de l'Europe et par rapport à l'ancien droit, l'oubli réel, mais non intentionnel, des rédacteurs du Code civil, sur les gains de survie légaux, c'est-à-dire indépendants de toute stipulation.
Quelle conséquence faut-il en induire ? - C'est que nous devons nous montrer d'autant plus favorables à l'égard des gains de survie conventionnels.
Dans l'ordre naturel des choses et des faits, la dette qui naît du mariage est antérieure à celle qui résulte de la paternité.
On est époux avant d'être père. ”

“ Si le gain de survie consiste dans un droit certain et irrévocable, la propriété ou l'usufruit des biens présents ou d'une quotité de ces biens, il est manifeste qu'il ne saurait y avoir dans la renonciation à ce droit, renonciation à la succession d'un homme vivant ou à un droit éventuel à cette succession. ”

“ Ayant un disponible plus étendu, il n'est pas surprenant qu'il ait pu gratifier deux personnes à la fois sans excéder son crédit et sans que le dernier gratifié ait profité du privilége de l'époux, qui n'aurait pas reçu, lui, un lot aussi considérable, si la masse disponible n'eût pas été augmentée, et qui a, par suite, seul profité de l'extension.
Si l'objection était fondée dans le cas où le don fait à l'étranger est antérieur à celui qui est fait au conjoint, elle le serait également dans le cas où les deux libéralités sont contemporaines et faites dans le même acte. ”

“ La pondération légitime des droits et des devoirs est dans l'intérêt bien entendu de tous ; l'équilibre rompu, tous indistinctement ont à en souffrir.
Consolidez votre jurisprudence, et les gains de survie deviendront nécessairement fort rares.
Les enfants y perdront, car nous avons vu que ces gains leur profitent. Quand ils sont stipulés en faveur de la femme, ils participent au privilège de la dot ; et plus d'une fois ils offrent à la famille toute entière, et au mari lui-même, un abri réparateur contre ses propres dissipations, ou contre les malheurs qui peuvent venir le frapper. ”

“ Quand, au contraire , l'usufruit est donné à un étranger, les enfants n'ont aucun espoir d'en profiter directement ni indirectement ; tous ses avantages sont perdus pour eux sans retour, et cette privation de toute expectative, qui laisse l'usufruit peser de tout son poids sur la part de leur légitime qu'il affecte profondément, n'est pas compensé , au moins pour eux, aux yeux de la loi, par l'avantage, plus apparent peut-être que réel, qui semble exister dans le don de la pleine propriété fait au conjoint par préférence au don en usufruit. ”

“ Ascendants ou descendants, ne s'agit-il pas toujours de la réserve? n'est-ce pas la même disposition, le même droit ? N'est-il pas vrai qu'une seule chose est changée, la quotité du droit? Et si, à l'égard des enfants , on a décidé que le privilége de l'époux ne pouvait être communiqué aux étrangers, on doit décider de la même manière à l'égard des ascendants; autrement entendu, l'art. 1094 serait un non sens; il aurait dû se borner à dire que l'usufruit de la réserve des ascendants pourrait être donné à l'époux ”

“ L'époux qui a cessé de vivre est représenté par ses enfants ; dans le sein de la société qui l'a perdu, tout semble encore témoigner de sa présence ; on croirait que la mort a été impuissante pour briser les liens qui l'unissaient à son époux, et qui continuent encore, même au point de vue du droit civil, d'étreindre et d'unir les membres des deux familles. Nous en trouvons la preuve positive dans les textes mêmes de nos lois. ”

“ Laissons aux sectateurs de certains systèmes de philosophie le soin de se complaire quelquefois dans de vagues abstractions, de rêver un monde meilleur, et de voir l'humanité telle qu'elle devrait être plutôt que de la considérer dans sa nudité, telle quelle est. Le législateur a reçu un mandat plus sévère ; il doit voir les hommes tels qu'ils sont. La première condition d'une bonne loi, c'est d'être l'expression des mœurs; les auteurs du Code civil ne s'y étaient pas mépris. ”

“ Pour ce qui est de la première solution d'après laquelle l'art. 1094 n'est, en aucun cas, et quelque soit le nombre des enfants, restrictif de la quotité disponible ordinaire de l'art. 915, que l'époux peut toujours donner à son conjoint tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, on n'a, en vérité, aucun effort à faire désormais, aucune lutte à soutenir pour assurer son succès. M. Toullier qui fut le premier éditeur du paradoxe contraire, s'est rétracté, comme on l'a vu, du moins implicitement, mais très-positivement, dans son traité du Contrat de mariage. ”

“ L'arbitre doit résister à faire dans ses sentences l'application de ces théories; le jurisconsulte doit les condamner dans ses décisions ; le professeur les proscrire dans son enseignement; tous doivent se grouper pour faire digue contre ces traditions des pays de coutumes, dont les inspirations froides comme le ciel sous lequel elles se sont formées, tendent presque toujours à resserrer et à glacer les théories de la quotité disponible. ”

“ N'est-ce pas sur-exciter la vie dans les extrémités d'un corps pendant que d'autres le frappent au cœur ?
Voilà comment, sur ce premier point, la jurisprudence comprend les intentions des auteurs du Code civil et les besoins si impérieux de notre époque.
Les auteurs du Code voulaient encore réhabiliter le mariage et le favoriser. Ce n'était plus sans doute cette incitation violente et tyrannique que nous avons rencontrée dans les lois Pappiennes du droit romain; ils laissent à l'homme toute sa liberté, toute son indépendance ”

“ La règle générale, c'est la capacité; l'incapacité, c'est l'exception. Les époux sont donc capables de disposer et de recevoir dans les proportions tracées par l'art. 915, qui est la consécration du droit commun, comme ils pourraient disposer en faveur d'un étranger et recevoir de lui, s'ils n'en sont déclarés incapables par aucun texte spécial. ”

“ S'il augmente, dans ce cas, la quotité disponible ordinaire, c'est pour procurer au père de famille, en dégageant d'autant cette quotité, un moyen de plus de satisfaire à toutes ses obligations d'époux, de père, de citoyen. ”

“ S'ils ne jouissent pas en commun, ils trouveront un jour dans sa succession la plus grande partie des revenus que l'usufruit aura procurés ; de telle sorte qu'il y aura égalité parfaite entre les enfants ; conséquence inévitable du système qui ne tend à rien moins qu'à la destruction de toute quotité disponible. ”

“ Sous le régime dotal, la femme survivante obtient sur tous les biens délaissés par son mari un augment proportionné à la dot; sous le régime de la communauté, elle obtient un douaire qui n'est pour elle que la reconnaissance d'une dette que son mari a contractée par le fait même du mariage, et qui doit d'ailleurs servir de contrepoids aux pouvoirs exorbitants dont le mari est en possession. ”

“ Un époux, objecte-t-on encore , ne pourrait donner à qui lui aurait sauvé la vie ! — Si vraiment.
— Mais est-il donc bien nécessaire que la reconnaissance aille dans son ardeur jusqu'à la ruine de l'ascendant? Si la quotité disponible a été épuisée par de précédentes libéralités, la reconnaissance demeure stérile. Or, que la disposition soit faite par l'homme ou que la loi dispose pour lui, qu'importe en droit ? ”

“ C'était dire, en effet, fort nettement: l'époux du premier lit, quand il n'y aura qu'un ou deux enfants, pourra recevoir de son conjoint la moitié ou le tiers de la succession ; mais l'époux du second lit sera moins favorisé, à cause de l'intérêt qu'inspirent les enfants du premier lit; même lorsqu'il n'y aurait qu'un ou deux enfants du premier mariage, et point du second, en aucun cas, il ne pourra être gratifié au-delà du quart des biens. ”

“ Mais ces deux quotités, nous l'avons dit, ne sont pas distinctes et séparées, en ce sens que dans le concours des dons faits par un époux à son conjoint et à un étranger, il faut les réunir et les confondre, en prenant pour mesure de la réduction la quotité disponible la plus forte. Personne n'est plus intéressé que les légitimaires à reconnaître et à soutenir le principe de la fusion. ”

“ Qu'on ne perde pas de vue que jamais thèse n'a plus vivement intéressé nos provinces que celle qui vient d'être agitée ; que la question qu'elle renferme est une question de vie ou de mort pour le régime dotal ; régime qui fut le symbole et l'évangile du mariage pour toutes les races écoulées dans les pays de droit écrit, et qui est encore l'objet du même culte de la part des races qui leur ont succédé. ”

“ Si le Code civil avait adopté ce système, il faudrait reconnaître qu'il aurait suivi une marche bien opposée à ses intentions. Il augmente la quotité disponible en faveur du mariage, n'ignorant pas, sans doute, que le mariage était la première occasion de faire des libéralités, ou plutôt d'acquitter les dettes auxquelles il donne naissance, et surtout qu'elles étaient plus d'une fois une condition de ce mariage. Voilà pourquoi, notons le bien , l'extension de quotité établie par l'art. 1094 est disponible, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. ”

“ La Cour de cassation elle-même, par son empressement à donner aux tribunaux l'exemple des plus solennelles rétractations, quand ses erreurs lui sont démontrées, a prouvé combien elle était pénétrée de la hauteur de sa mission, de la sainteté de son sacerdoce, et combien elle était digne qu'on lui parlât le langage de l'indépendance et de la vérité.
Il appartenait à un homme du Midi, plus qu'a tout autre peut-être, de faire entendre ce langage, de ranimer la controverse, de reprendre
de plus fort une opposition dont le succès est - plus prochain qu'on ne pense. ”

“ Sous ce régime qui maintient si sévèrement la dualité des fortunes des deux époux, le survivant n'a rien à prétendre sur le patrimoine du conjoint prédécédé. L'époux pauvre avant le mariage restera pauvre après sa dissolution. ”

“ Tous les textes du Code civil sur la réduction des libéralités excessives ou inofficieuses (920 et suivants) amènent à la même conséquence.
D'un autre côté, on ne peut pas empêcher l'époux d'abdiquer purement et simplement ses gains de survie ; seulement comme on suppose ici qu'il ne l'a fait que pour favoriser le don préciputaire, celui qui le recueillera sera tenu, comme on l'a déjà dit, au rapport à la succession du renonçant, du montant des valeurs auxquelles celui-ci a renoncé. ”

“ Les gains de survie ont-ils été stipulés? si vous décidez qu'ils ont épuisé toute la quotité disponible de celui qui les a garantis, des inconvénients tout aussi graves vont en résulter.
Votre jurisprudence, croyez-le bien, ne sera pas plus forte que les mœurs. Le père de famille,
à qui on a lié les mains d'une manière ostensible, fera dans l'ombre et d'une manière détournée ce que vous lui défendez de faire au grand jour ”

“ Les enfants ont l'expectative légitime de retrouver un jour capitalisés en tout ou en partie, dans la succession de l'époux survivant, les revenus qu'aura produits l'exercice du droit d'usufruit.
Il est d'ailleurs vraisemblable qu'il y aura communauté de jouissance entre eux et le conjoint survivant. ”

“ L'inégalité des patrimoines tend à s'effacer, et l'on comprend très-bien que la stipulation des gains de survie n'y soit pas aussi nécessaire que sous le régime opposé. Ajoutons que les futurs époux sont dans l'usage de stipuler un préciput pour le survivant, et que ce préciput n'est pas réputé un avantage sujet aux règles relatives des donations, soit quant au fond, soit quant à la forme, mais simplement comme une convention de mariage et entre associés (art. 1516-1525. comb.) ”

“ Dans la première période du droit, qui est l'époque théocratique ou aristocratique, le patrimoine du père de famille est entièrement disponible pour lui : ses enfants eux-mêmes, n'ont aucun droit de légitime. Vainement ceux-ci se plaindront-ils qu'on leur ait préféré un étranger, invoquant tous les titres qu'ils auraient à une préférence contraire ”

“ Les intentions du législateur auraient-elles donc été de nous laisser toute liberté de suivre un régime qu'il aurait pourtant rendu impraticable? car sans stipulation de gains de survie, il n'est plus qu'une association inique, et les gains de survie sont eux-mêmes impossibles, s'ils doivent entraîner l'extinction de la puissance paternelle, devenue, quand tous les autres pouvoirs s'en vont, l'arche sainte de la société. ”

“ Quand l'époux a été gratifié en usufruit, l'étranger en pleine propriété, la quotité disponible ordinaire semble ne pas être augmentée en réalité, l'usufruit laissé à l'époux profitant directement aux enfants. ”