Cumul

“ La question du cumul reste donc aujourd'hui entière.
L'Association, sans vouloir entrer dans tous les développements que comporte la question du cumul, a adopté les déclarations suivantes :
1° Le cumul est un obstacle à l'exposition orale des nouvelles doctrines dans les établissements fondés par l'État,
2' En obligeant à répartir entre plusieurs fonctions le temps qui devrait être consacré à une seule pour qu'elle
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fût bien remplie, il met dans l'impossibilité daccomplir consciencieusement aucune d'elles. ”

“ Le cumul est interdit pour toutes les fonctions salariées ou honorifiques, instituées par la République.
Art. 2. Les personnes, qui occupent plusieurs fonctions, devront déclarer, dans le délai de la fonction qu'elles veulent conserver.
Art. 3. Les titulaires, qui, dans le délai fixé, n'auront pas fait la déclaration exigée par l'article 2, seront considérés comme démissionnaires de toutes leurs fonctions. ”

“ Appelez-donc des hommes spéciaux là où des connaissances spéciales sont indispensables, ou bien vos conseils n'exciteront que le rire, la pitié, et, dans tous les cas, ils ne feront rien. Une autre plaie de votre administration est le cumul, qui fait attribuer à un même homme deux, trois, quatre emplois et plus, au lieu de diviser ces emplois entre plusieurs ”

“ Cumul : d'une cause nouvelle, interdit en appel (493) ; contre une sentence nulle d'une nullité rémédiable, l'opposition peut se faire avec l'appel (494) ; dès actions et exceptions dans les jugements (446) ; les causes des martyrs ne peuvent être jointes ensemble mais être traitées chacune à part (519) .
Curateur : en justice, celui qui est tenu d'agir ou de répondre pour un mineur (442) ; parfois désigné d'office en cas de conflit (442) ; le curateur désigné par l'autorité civile n'est admis qu'avec le consentement de l'Ordinaire de celui auquel a été. donné le curateur (443) ”

“ Le mot CUMUL est employé en matière civile de procédure (cumul du possessoire et du pétitoi de l'opposition et de l'appel) ; en matière pént (cumul des peines) ; en matière de patentes (V PATENTE.) CURAGE. — Action de curer, de nettoyer, s'i pliquc plus spécialement en matière de co d'eau. (\/oy. COURS D'EAU, chap. 11, section 1 2, chap. III, section V, § 2.) CURES ET SUCCURSALES. — Voy. ”

“ Il y a plus : dans la legislation actuelle en matiere de prises, il est impossible de ne pas reconnaitre une cumulation, un mėlanbe , une confusion de pouvoirs , dont l'existencc repugne a tous les principes d'un bon gouvernement. ”

“ Aussi voit-on bien qu’ils jugent par le cul. Si leur cerveau s’en mêlait, leurs arrêts seraient plus raisonnés. Si tu me demandes que font les culs à la religion, je répondrai que tu ne sais pas même ton catéchisme. Un misérable curé à son siège dans son église : id est, la place de son cul. Ma chaise épiscopale n’est placée si haut que pour exalter l’éminence de mon cul. Enfin, le Saint-Siège, dont tous les jours on te cite les sacrées décisions, ne sont que des décisions du cul ; puisqu’un siège en tout pays est la place d’un cul. ”

“ II. Maintenant que j’ai parlé des divisions entre lesquelles se partage l’ensemble de la nature, je dois avancer quelques faits généraux, et tout d’abord ce principe, que l’air est du nombre des corps doués d’unité. Pourquoi ai-je dû débuter par ce principe ? Tu le sauras, quand, reprenant les choses de plus haut, j’aurai distingué les corps continus des corps connexes. La continuité est l’union non interrompue des parties entre elles. L’unité est la continuité sans contiguïté, le contact de deux corps juxtaposés. ”

“ Il peut comprendre toute sorte d'objets : des troupeaux, des meubles, de l'argent, une maison, un champ, même d'autres esclaves 5. Mais la possession de ce pécule n'est garantie à l'esclave par aucune loi. En droit, ce pécule appartient à son maître; aussi voyonsnous dans les chartes et dans les formules que le maître dispose de ce pécule 4. S'il affranchit l'esclave, il peut lui laisser son pécule ou le garder pour lui, à son choix 5. S'il vend ou s'il lègue son esclave, il décide de ce que le pécule deviendra. ”

“ Les choses de ce monde n’ont point de consistance ; pour dire, n’ont point de stabilité, sont sujettes au changement. Les affaires de Rome sembloient avoir pris quelque consistance, paroissoient dans une situation à ne pas changer sitôt.
☞ Consistance, en termes de Jurisprudence, se dit de la totalité d’une chose, la totalité des parties qui la contiennent dans son intégrité. Dans ce sens on dit la consistance d’une succession, tout ce qui la compose. La consistance d’une terre, d’une Seigneurie, c’est-à-dire, le sol, les droits, les redevances qui lui appartiennent. ”

“ Parmi les différentes divisions, l’une partage en espèces la substance divisée, tel que le genre ; l’autre la décompose en ses parties, tel que le tout ; la troisième, en ses accidents ou modifications. La division du tout en ses parties est envisagée le plus souvent dans les rapports de grandeur. Celle qui interroge les accidents ne peut jamais être expliquée tout entière, puisqu’il faut nécessairement que chaque être possède la même essence. ”

“ Vous allez du composé au simple, du général au particulier, du nombre à l’unité, c’est-à-dire de la Société à l’Individu. Nous allons, nous, du simple au composé, du particulier au général, de l’unité au nombre, c’est-à-dire de l’Individu, seule réalité tangible, vivante, palpable, à la Société, total des Individus. Vous fondez la liberté commune sur l’asservissement de chacun ; nous fondons la liberté de tous sur l’indépendance de chacun. ”

“ Utilité de ce groupement : la couche externe et la couche interne sont composées de faits dissemblables; la couche externe exerce une action génératrice sur la couche interne ; l'étude de la couche externe est celle qui présente le droit sous son aspect le plus vivant. ”

“ Définition. La coutume est un usage implanté dans une collectivité et considéré par elle comme juridiquement obligatoire; c'est le droit créé par les mœurs, le jus moribus constitutum.
57. Son rôle historique. Si nous commençons par la coutume notre étude des sources malgré la prépondérance que la vie moderne reconnaît à la loi, c'est parce qu'elle est la plus ancienne. La loi est inséparable d'un état de civilisation relativement avancé; les sociétés rudimentaires l'ignorent alors qu'elles se soumettent déjà à des coutumes. ”

“ La formule du préteur s'appelait donc soit formula, soit actio ; quelquefois aussi elle s'appelait judicium. Judicium dabo, disait le préteur dans l'Édit, quand il établissait une action nouvelle.
Voyons maintenant comment se composait cette formule : elle pouvait comprendre quatre parties : La demonstratio, l'intentio, la condemnatio, et Yadjudicatio. ”

“ CUSTODE. Au lieu de se servir de ce mot, qui est propre aux Capucins, on retient le mot latin custos, pour signifier en termes d’Histoire Ecclésiastique, celui qui est pourvu de la Custodie d’une Eglise, qui exerce la Custodie ou Coutrerie d’une Eglise. C’est ainsi qu’on en a usé dans la Dissertation sur l’Abbaye de Saint Bertin. Custos, Ædituus. S’acquitter de toutes les fonctions de Custos. Ibid. p. 218. Le Custos étoit la même chose que le Coutre. Les Statuts du Chapitre nous apprennent que les fonctions du Coutre ou Custos regardoient le Prévôt, son Vicaire ou Custos. ”

“ Qui sdit si de ce champ le riche possesseur, Se conformant en tout à la loi du Seigneur, Voudra se relâcher des justes droits du maître Et de glaner ici s'il voudra me permettre.
Quand on possède un champ; couvert de tant d'épis, Aux pauvres devrait-on envier leurs débris. ”

“ Le royaume des cieux a été fait semblable à un homme qui semait de bonne semence dans son champ. 25. Mais pendant que les hommes dormaient, son ennemi vint et sema de l’ivraie parmi le froment, et s’en alla. 26. Et lorsque la tige monta et produisit du fruit, alors l’ivraie aussi parut. 27. Et les esclaves du maître de la maison, s’approchant, lui dirent : Seigneur, n’as-tu pas semé de bonne semence dans ton champ ? D’où vient donc qu’il a l’ivraie ? 28. Et il leur dit : Un ennemi a fait cela. ”

“ On dit aussi qu’un homme en a dans le cul, pour dire qu’il a fait une grande perte, soit en procès, soit au jeu, soit en autre affaire : & on dit aussi, qu’il est à cul, pour dire, qu’il est ruiné sans ressource. On dit aussi de celui qui est tombé en bas la tête la première, que la tête a emporté le cul. ”

“ Or, la coutume, avec une sagesse instinctive et profonde, suit ainsi une logique supérieure aux arrangements systématiques des théories. Elle se continue par des changements ; elle se corrige par des contrariétés; quand elle s'égare, elle découvre des voies nouvelles et plus commodes pour l'activité humaine. ”

“ Les curies formaient un ordre, une classe de personnes se perpétuant dans leurs fonctions pendant leur vie, et qui transmettaient à leur postérité leur état ou condition, comme une sorte de noblesse héréditaire, ou comme une charge, lorsque le sort de cette classe de personnes fut devenu plus onéreux que profitable. ”

“ COLLECTE. s. f. Levée des tailles, ou autres impositions qui se font par assiette dans une paroisse. Collecta. Ce Paysan a fait la collecte des tailles de cette année, on lui a volé sa collecte, les deniers de sa collecte. La collecte des tailles est censée un emploi inférieur ; à Rome elle étoit honorable. Ce soin appartenoit aux Décurions. Loyseau.
Ce mot vient du verbe colligere, ramasser.
Collecte est aussi une quête de deniers qui se payent volontairement, ou qu’on donne par aumône. Collecta. Les Dames de la Paroisse ont fait la collecte des aumônes qu’on donne pour les pauvres honteux. ”

“ En un mot ce que la cellule est dans le corps vivant , l' individu l' est dans la cité qui remplace , ici , l' humanité de Comte , collectivité qui a plus d' envergure . Donc tout procédant de la collectivité l' individu n' a qu' à obéir dans l' ordre civil , administratif , moral , religieux , scientifique , artistique . ”

“ En effet, partant de cette vérité qui proclame que tout objet pour être amené à la vie formelle doit être rapporté, entre autres, aux idées primordiales de principe, moyen et fin, toute unité composée devra être considérée comme composée de trois parties dont deux extrêmes et une intermédiaire servant de lien aux deux extrêmes. ”

“ Voyons, remets-toi, nous n’avons pas fini. C’est à peine si nous commençons. En fait de colonnes, chacun va selon ses moyens, le roi a du cuivre et moi de l’or. Nous allons passer à un autre exercice. ”

“ Les actions utiles, même avec éclat, les services réels & les plus grands qu’on puisse rendre à la Nation & même à la Cour, ne sont, quand on n’a point la faveur de la Cour, que des péchés splendides, comme disent les Théologiens. ”

“ Ce droit humain positif s'appelle constitution, s'il est écrit, et coutume, s'il ne l'est pas. (Voyez ces mots et aussi le mot : Droit Canon.)
DÉCIMES.
Les décimes étaient une subvention qui se payait autrefois au roi par le clergé. Quoiqu'il n'y ait en latin que le mot decimae pour signifier dîmes et décimes, la signification en est bien différente; car les dîmes se prenaient par les ecclésiastiques sur les fruits de la terre, et les décimes, au contraire, se prenaient par le roi sur les ecclésiastiques. ”

“ Nous croyons donc plus logique et plus simple de placer tous ces accidents dans la classe principale qui convient aux substances respectivement, bien qu'ils puissent constituer des divisions et des subdivisions subordonnées.
Classification générale des êtres. Celle qui nous paraît la plus convenable c'est la division en êtres tout à fait matériels (les corps) , êtres composés de la matière et de l'esprit (les hommes) , et êtres immatériels (Dieu et les purs esprits) . Cette division est conforme à celle que nous avons suivie dans le Dictionnaire. ”

“ Le peuple, qui entend la division qu’il y a entre la dite cour et vostre conseil, se rend plus difficile à vous rendre l’obéissance qu’il doit. Je passerai plus outre, que la cour en ses remontrances use bien souvent de cette clause qui peut estre cause de beaucoup de maux. ”

“ Un grand nombre de lois ont elles mêmes des sous-divisions qu'on appelle principium et paragraphes ; chaque principium. et paragraphe contient, une décision, souvent même plusieurs , qui quelquefois forment dans les éditions modernes , une. sous-division particulière appelée verset. On nomme principium le commencement ou la première partie ou première subdivision d'une loi, soit du code , soit du digeste, ou d'un titre des instituts, ou d'un chapitre des novelles. On n'y joint aucun numéro. Les parties ou subdivisions suivantes en. ont au contraire ”

“ Elles sont, voyez-vous, trop fortes ! nous ne pouvons plus, foi de Dieu ! les supporter ! non ! Dans ce cahier, contenant le code paysan [13] , nous exposons donc humblement nos doléances, et puis nous marquons de notre mieux les règles qu’il vous plaira suivre envers nous, monseigneur, à partir d’aujourd’hui.
— Un code ! des règles ! dictés par cette canaille rustique ! — balbutie le comte de Plouernel, non moins abasourdi, stupéfait que s’il eût ouï parler, raisonner des animaux. ”

“ Ce serait un grand bien pour tous les peuples qu'il n'y eût qu'une seule Coutume dans le Royaume. Cette grande variété que nous y voyons fait une étrange confusion dans la justice et cause une infinité de procès. ”

“ La répétition de l'unité nous donne le nombre, elle ne nous donne pas l'étendue. Pour donner l'étendue , cette unité, outre ce qui la constitue unité, et qui, par conséquent, lui donne une relation.avec la quantité discrète, cette unité devrait avoir quelque autre chose de commun avec la quantité continue. Or, quelle pourrait-être cette autre chose, dans un être tout à fait indivisible et sans parties? L'étendue a des parties en dehors des parties, c'est-à-dire, des parties qui forment un continu avec d'autres parties. ”

“ On donne à. ce complément le nom de complément ou régime direct. Ainsi dans les exemples cités, la terre est le complément ou régime direct de cultive; ses parents est celui de aime, etc. Il a fréquemment, en outre, un complément ou régime indirect formé par à ou de et un nom : rendre service à son prochain; recevoir un conseil de son ami.
On connaît qu'un verbe est actif quand on peut
mettre après lui quelqu'un ou quelque chose : aimer quelqu'un, recevoir quelque chose. ”