Georges Bareille

“ Séquestration d'une chose et inhibition de l'exercice du droit peuvent être ordonnées d'office, à l'instance surtout du promoteur de la justice ou du défenseur du lien, toutes les fois que le bien public paraît le demander. ”

“ Rite : l'Église reconnaît plusieurs rites catholiques. Le chrétien appartient au rite de son baptême, à moins d'avoir été baptisé par le ministre d'un rite différent par fraude, nécessité ou dispense du S. S. (24) ; défense de changer de rite; mais la femme, pour se marier ou pendant son mariage, peut embrasser le rite de son mari (24) ; la coutume, même longue, de communier dans un rite différent n'implique pas le changement de rite (24) ”

“ L'excommunication prive de tous les biens spirituels; la suspense prive le clerc ou le prêtre de l'usage du pouvoir d'ordre ou de juridiction; l'interdit prive de l'usage de certaines choses saintes. 1° L'excommunication ne peut affecter que des personnes physiques; quand elle frappe un corps moral, elle vise chacun des membres de ce corps qui a participé un délit. — 2° L'interdit et la suspense atteignent même une communauté, en tant que personne morale. — 3° L'excommunication et l'interdit, même les laïques. ”

“ Les bigames (la-bigamie est ici considérée comme un crime et non comme une irrégularité) , ceux qui, déjà liés par un lien matrimonial, tentent de contracter un autre mariage, même purement civil, sont ipso facto infâmes; et si, méprisant la monition de l'Ordinaire, ils persistent dans leur union illicite, ils doivent être frappés, selon la gravité de leur faute, d'une excommunication ou d'un interdit personnel. ”

“ La censure est une peine spirituelle et médicinale, relevant du for extérieur, par laquelle l'Église prive un homme baptisé, pécheur et contumace, de certains biens spirituels ou annexés aux spirituels, jusqu'à ce qu'il vienne à résipiscence et soit absous. ”

“ Il y a cinq espèces de vicaires paroissiaux : le vicaire simplement dit, celui qui a la cure actuelle des âmes à la place de la personne morale qui a la cure habituelle; le vicaire économe, celui d'une paroisse vacante; le vicaire substitutus , substitut ou remplaçant d'un curé absent; le vicaire adjulor, où auxiliaire d'un curé empêché; le vicaire coopérateur, celui d'un curé qui ne peut suffire seul au soin des âmes. ”

“ L'empêchement est un obstacle qui s'oppose à la validité ou à la licéité du contrat matrimonial, qui est de droit naturel et qui par suite doit être régi par le droit naturel, le droit positif divin, et aussi, à cause du baptême, par le droit canonique. ”

“ Le patron qui, après une sentence condamnatoire ou déclaratoire, reste lié par une censure ou par l'infamie de droit, ne peut ni exercer ses droits ni jouir de ses privilèges tant que dure cette censure ou cette infamie. ”

“ L'absolution est un acte de justice; car celui qui est bien disposé a droit à ce que la peine médicinale, qui tendait à sa correction, ne lui soit plus imposée, dès qu'il s'est amendé; la dispense est un acte de grâce. Aussi, quand on refuse injustement l'absolution, y a-t-il lieu d'en appeler au supérieur, tandis que pour un refus de dispense il n'y a pas lieu d'en appeler sauf quand il y a unenécessité grave, publique ou privée, de l'obtenir; on peut alors recourir au supérieur. ”

“ Que les formes substantielles aient été observées ou non, le mariage est nul. L'Église, en dispensant de la consanguinité, de l'affinité, de la disparité de culte, pourra en même temps dispenser de renouveler le consentement qui a déjà été exprimé et qui persévère. ”

“ La juridiction est ordinaire ou déléguée. La juridiction ordinaire est celle qui est attachée de droit à un office; la juridiction déléguée est celle qui est confiée à une personne. c. 197, § 1.
2. La juridiction ordinaire est propre, quand elle est attachée à l'office principal, comme à celui de l'évêque sur son diocèse, et vicaria ou vicaire, quand elle n'est attachée qu'à un office accessoire par rapport à l'office principal, tel que celui du vicaire général, c. 197, § 2. Et Ceci tranche la controverse ancienne sur la nature du pouvoir du vicaire général, qui est un pouvoir ordinaire. ”

“ Entendu comme il vient d'être dit, l'empêchement d'honnêteté publique rend nul le mariage au premier et au second degré de la ligne directe entre l'homme et les consanguins de la femme, et vice versa, c. 1078. Un homme ne peut donc pas contracter validement mariage avec la mère, la grand'mère, la fille ou la petite fille de sa prétendue femme ou de sa concubine; et la femme ne le peut pas davantage avec le père, le grand père, le fils ou le petit fils de son prétendu mari ou de celui avec lequel elle a vécu en concubinage, même s'il y avait mariage civil. ”

“ Désormais tout curé ou Ordinaire est compétent pour assurer par son intervention (en personne ou par son délégué) la validité d'un mariage, par le seul fait que l'échange des consentements a lieu sur son territoire, quand même aucun des deux conjoints ne serait son paroissien ou son diocésain. Mais, en dehors de leur territoire, ils ne sont plus compétents pour assister à un mariage, quand même les deux contractants seraient leurs paroissiens ou leurs diocésains, sauf délégation. ”

“ Quand un office devient vacant parce que son détenteur y renonce ou en est privé par une sentence, l'Ordinaire qui a accepté la démission ou porté la sentence de privation ne peut le conférer validement à ceux qui lui sont unis personnellement ou qui sont unis au démissionnaire par des liens de familiarité , de consanguinité ou d'affinité jusqu'au second degré inclusivement. ”

“ L'interdit est une censure (il peut être aussi une peine vindicative) par laquelle les fidèles, clercs et laïques; tout en restant en communion avec l'Église, sont privés de l'usage de certaines choses sacrées, telles que les offices divins, certains sacrements, la sépulture ecclésiastique. ”

“ Toute religion, même de droit diocésain seulement, une fois légitimement fondée, et alors même qu'elle ne compterait qu'une maison, ne peut être supprimée que par le S. S., auquel il est réservé dans ce cas de statuer sur les biens, en sauvegardant toujours la volonté des fondateurs, c. 493.
4. Une congrégation religieuse de droit diocésain ne peut établir de maison dans un autre diocèse qu'avec le consentement des deux Ordinaires : celui du lieu où est la maison-mère, et celui du lieu où elle veut essaimer ”

“ L' ignorance n'est pas l'erreur; elle suppose qu'on ne. connaît pas la loi, tandis que l'erreur en est une fausse appréciation. Le Code applique à l'inadvertance et à l'erreur ce qu'il dit de l'ignorance, c. 2202, § 3.
2. L'ignorance peut avoir pour objet le fait, le droit, la peine. Il y a ignorance de fait, quand on se trompe sur l'objet ou le terme de son acte (frapper un clerc, quand on croit frapper un laïque) . Cette ignorance, si elle est prouvée, excuse de la peine parce qu'elle exclut le dol. ”

“ S'il la repousse, le droit d'élection revient au collège, à moins que les électeurs ne l'aient faite en sachant qu'il s'agissait d'un empêchement dont on ne peut pas dispenser ou dont on ne dispense pas d'habitude; car alors c'est au supérieur de pourvoir lui-même. ”

“ Quand un clerc donne de graves scandales et ne revient pas à résipiscence, après avoir été averti, et qu'il n'y a pas d'autre moyen de remédier au scandale, il peut être privé pour un temps du droit de porter l'habit ecclésiastique,' ce qui entraîne la défense d'exercer n'importe quel ministère ecclésiastique, et la privation des privilèges cléricaux. ”

“ Dès qu'un procès est commencé tout au moins par la citation, l'une des parties ou, s'ils y interviennent, le promoteur de la justice ou le défenseur du lien peuvent poser une question qui, bien que n'étant pas expressément formulée dans le libelle introductoire, est telle qu'elle doive être résolue avant la cause principale : c'est là ce qu'on appelle une cause incidente. ”

“ Outre ce que les statuts diocésains peuvent prescrire en plus, la validité du mariage par procuration exige un mandat spécial désignant la personne avec laquelle le contrat doit avoir lieu, signé par le mandant et par le curé ou l'Ordinaire du lieu d'expédition, ou par un prêtre délégué du curé ou de l'Ordinaire, ou au moins par deux témoins. ”

“ Procureur dans un litige : le procureur doit être catholique, majeur, de bonne réputation : ces trois conditions dispensent de l'approbation de l'Ordinaire (445) ; un religieux peut l'être pour les affaires de sa religion, c. 1657, 3; c. 1658, 4; les clercs ne peuvent l'être que dans les causes ecclésiastiques ou, devant un tribunal civil, pour lui-même et pour son église (38) ; dans le cas de conflit entre personnes morales non collégiales et leur recteur ou administrateur, c'est le procureur désigné par l'Ordinaire qui este en justice (443) ”

“ CODE DU DROIT CANONIQUE.
le baptême, ceux qui ont permis à des acatholiques de leur conférer le baptême; contre le voeu de chasteté, ceux qui, liés par le mariage, un ordre sacré ou des voeux religieux, ont tenté de se marier; d'homicide, ceux qui ont tué ou fait avorter volontairement; de mutilation sur soi ou sur autrui; les clercs qui, en faisant de la médecine ou de la chirurgie, ont causé la mort de leur client ”

“ Duel : les duellistes tués en duel ou morts des suites d'un duel, à moins qu'avant de mourir ils n'aient donné quelques signes de repentir, sont privés de la sépulture ecclésiastique, de toute messe de requiem et de tout office funèbre public (335) ; ceux qui se battent en duel, pu simplement provoquent en duel, l'acceptent sans qu'il ait lieu, ou s'y prêtent, ou y assistent, ou ne l'empêchent pas quand ils le peuvent, sont frappés ipso facto' d'une excommunication réservée au S. S.; de plus les duellistes et leurs témoins sont ipso facto infâmes (629) . ”

“ Tout cardinal domicilié à Rome, fût-il évêque suburbicaire ou abbé nullius, a le droit de disposer, par don ou par testament, de toute sa sacra supellex et de tout ce qui est destiné d'une manière permanente au culte, en faveur d'une église, d'un oratoire public, d'un lieu pieux, d'un clerc ou d'un religieux. ”

“ Avant la désignation de l'économe, le gouvernement de la cure vacante revient au vicaire coopérateur; s'il y en a plusieurs, au premier; si tous sont d'un rang d'égal, à celui qui est entré le premier en fonctions; à défaut de vicaires coopérateurs, au curé de la paroisse la plus rapprochée, cette paroisse ayant dû être désignée à temps par l'Ordinaire, soit en synode, soit par un statut extrasynodal. ”

“ Toute société d'hommes ou de femmes vivant en commun à la manière des religieux, sous le gouvernement de supérieurs, selon des constitutions approuvées, mais sans se lier par les trois voeux publics accoutumés, n'est pas proprement une religion, et ses membres ne sont pas proprement désignés sous le nom de religieux, c. 673, § 1.
2. Les sociétés de ce genre sont cléricales ou laïques, de droit pontifical ou de droit diocésain. ”

“ L'Ordinaire du lieu ne peut imposer à un bénéfice quelconque ni une pension perpétuelle, ni même une pension temporaire devant durer jusqu'à la mort du pensionné, c. 1429, § 1. — Mais il peut, pour une cause juste qu'il doit mentionner dans l'acte même de la collation du bénéfice, imposer une pension temporaire limitée à la vie du bénéficier, mais en laissant à celui-ci une portion congrue, c. 1429, § 1. II va de soi que la pension cesse, lorsque le pensionné meurt avant le bénéficier. ”

“ Validation du mariage simple : un mariage nul à cause d'un empêchement dirimant devient valide pourvu que cet empêchement cesse ou qu'on obtienne dispense, et que la partie au moins qui connaît l'existence de cet empêchement au moment de la revalidation renouvelle le consentement (307) ; ce renouvellement de consentement doit être un
acte nouveau de volonté (307) ; si l'empêchement est public, il doit se faire dans la forme ordinaire du droit par les deux conjoints; s'il est occulte mais connu des deux conjoints, ceux-ci renouvellent leur consentement d'une manière privée et secrète ”

“ Les supérieurs auront soin que les religieux, par eux désignés, accomplissent volontiers, sans préjudice de la discipline religieuse, le saint ministère soit dans leurs églises ou oratoires publics, soit dehors, surtout dans le diocèse où ils habitent, lorsque leur aide est demandée par l'Ordinaire du lieu ou par les curés pour les besoins des fidèles. ”

“ CODE DU DROIT CANONIQUE.
des témoins oculaires, tous ces témoins peuvent être unis pour faire la preuve; si les témoins sont oculaires dans le procès d'information, et seulement auriculaires ex auditu auditus, dans le procès apostolique, ils ne peuvent que servir d'appoint (523) ; dans les causes anciennes de non-culte ou de cas excepté, les vertus et le martyre peuvent être prouvés
par des témoins ex auditu atque ex publica fama, par des documents contemporains ou reconnus authentiques (523) ; les miracles doivent toujours être prouvés par des témoins oculaires (523) ”

“ L'hérésie requiert, de la part de l'intelligence, une erreur contre la foi catholique et, de la part de la volonté, le refus obstiné de soumettre son jugement à l'enseignment de l'Église. Le baptisé qui renonce totalement à la foi chrétienne est apostat; s'il refuse de se soumettre au Pape ou de communiquer avec les fidèles soumis au Pape, il est schismatique. c. 1325, § 2.
3. Les catholiques (1) doivent éviter toute discussion ou conférence, surtout publique, avec les acatholiques, sans la permission du S. S., ou, en cas d'urgence, de l'Ordinaire du lieu. ”

“ Tertiaires séculiers : hommes ou femmes vivant dans le monde, mais tendant à la perfection selon les règles approuvées par le S. S., sous la direction d'un ordre religieux (187) ; peuvent former plusieurs associations ou fraternités (188) ; s'ils vivent en commun, il faut qu'ils soient agrégés à sa religion par le supérieur général du premier ordre (157) : aucun ordre, sauf privilège, ne peut s'adjoindre un tiers-ordre (188) ; les tertiaires peuvent passer d'un tiers-ordre à un autre, mais non s'affilier aux deux (188) ”

“ Doyen : des cardinaux, le plus anciennement promu à l'un
des évêchés suburbicaires (67) ; a le privilège d'ordonner ou de sacrer le pape élu (68) ; — de la Rote : primus inter pares préside ce tribunal (78) .
Droit : tout droit peut se défendre par une action et par des exceptions devant la justice (446) .
— ancien : quand il est intégralement reproduit par le Code, garde son sens et son interprétation de jadis; reproduit en partie, il conserve le sens reçu pour cette partie; dans le doute si le Code s'écarte de l'ancien droit, c'est à l'ancien droit qu'il faut s'en tenir (4) . ”