Ordinaire de justice

“ Les juges du gouvernement sont-ils au moins responsables? Comment un citoyen pourra-t-il obtenir justice, lorsqu'il aura été victime d'un crime ou d'un délit, si c'est un juge qui est l'auteur de ce crime ou de ce délit? ”

“ Nous l'espérons pour le gouvernement, pour le pays, pour la magistrature elle-même, et nous pouvons ajouter sans faiblesse que nous l'espérons aussi pour nous-mêmes, qui n'aimons, ni ne cherchons, les débats avec la justice, l'amende et la prison. ”

“ Ce qui nous étonne, nous bourgeois honnêtes et paisibles, qui vivons tranquillement sous la protection des lois et de la police, c’est encore moins l’audace du personnage que l’impunité dont il jouit. Nous croyons rêver quand nous voyons un homme tuer les gens du duel, battre les pauvres diables, trouver la paie des familles, se marier avec toutes les femmes qu’il rencontre et n’avoir aucun démêlé avec la justice. Dans quel monde vivait-il donc ? Un mot explique le mystère. Don Juan est gentilhomme, et comme tel il ne dépend pas des lois, mais du souverain, le chef direct de l’aristocratie. ”

“ Sans doute , Messieurs, le juré qui voudrait réunir ces deux fonctions , celui qui, arbitrairement et sans autre règle que son caprice, s'occuperait d'abord de la loi pour ensuite calquer sa déclaration sur l'article qu'il voudrait faire appliquer; celui qui toujours et dans toute circonstance chercherait à imposer son opinion à la cour et lui dicter son arrêt , qui voudrait en un mot être juge du fait et du droit, et tenir la balance de la justice et le glaive de la loi, celui-là , Messieurs, manquerait à son premier devoir. ”

“ La violation des lois est coupable, de quelque par qu'elle vienne, et l'impartialité dont les tribunaux se font un rigoureux devoir dans le jugement des intérêts civils est au moins aussi nécessaire chez le magistrat auquel est confiée l'action de la justice répressive. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Organes de la société entière, ils disent un homme innocent ou coupable, victime ou criminel, oppresseur ou opprimé lui-même. La raison parle ainsi par leur bouche, revêt leur caractère, et se manifeste par les libertés qui leur appartiennent et les devoirs qui leur sont propres. C'est ce qu'on nomme le jury ou la justice par les citoyens, justice auparavant rendue par des magistrats institués. ”

“ S’il vous arrive d’avoir à vous plaindre d’un libertin semblable, et qu’il soit roturier, poursuivez-le, vous obtiendrez justice. S’il est gentilhomme et hypocrite, il est deux fois sûr de l’impunité. ”

“ Une des plus puissantes garanties du citoyen contre l'injustice consiste dans la fixité de l'organisation judiciaire et dans la certitude que l'administration de la justice ne sera jamais interrompue ni confiée à d'autres personnes qu'aux magistrats. ”

“ Nous avons répété ces préceptes magnifiques, que le législateur inspiré impose aux chefs et aux juges de son peuple; devant la majesté de la justice, les différences sociales s'effacent pour faire place à l'impartialité et à la froide équité du magistrat. Qu'importe la qualité du coupable, qu'importe le rang de la victime ! Aux yeux de la loi, la dignité humaine suffit et pour déterminer la peine et pour mesurer la réparation. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Nous verrons ailleurs si ces craintes sont fondées et comment l'on pourrait, sans compromettre les intérêts de la société et sans transformer radicalement l'esprit de nos lois, donner aux inculpés de raisonnables garanties, réglementer les pouvoirs du ministère public et assurer l'indépendance du juge, de façon que l'harmonie de ces trois éléments, l'accusation, la défense, le jugement, devienne le gage d'une justice plus parfaite. ”

“ L'action en justice dans la pratique, est l'appel adressé par celui qui se plaint d'une violation du droit, à une juridiction, c'est-à-dire à une autorité chargée de juger, chargée de rechercher quelle est la règle de droit applicable dans l'espèce, ayant pour mission de proclamer cette règle et d'inviter l'autorité publique auteur de la loi, à intervenir pour assurer l'efficacité de cette règle. ”

“ Et nunc reges, intelligite, erudimini qui judicatis terram; quand rien ne tient plus autour de nous, quand tout s'ébranle et s'écroule, c'est à la loi, c'est à la justice, c'est à la magistrature qu'il faut se rattacher. C'est donc à vous, messieurs, que nous nous adressons ; c'est à votre justice que nous faisons un appel seulement; c'est enfin dans vos consciences que nous déposons nos droits. ”

“ Jugez cette question de savoir s'il y avait matière à dévolution, elle vous appartient. Et quelle est donc, dans les questions domaniales, quelle est donc celle qui n'appartienne pas, quelles que soient les parties intéressées, à la justice, et sur laquelle les tribunaux, dans tous les cas, n'aient pas eu le droit de prononcer? Il n'en est aucune qui soit supérieure à la nature de nos pouvoirs, de ces pouvoirs dans lesquels vous allez et vous devez vous maintenir. ”

“ Vous savez qu'ils sont juges, et c'est en savoir assez pour les onnaître parfaitement. Ils n'ont point d'autre caractère que celui qu'ils portent dans le tribunal de la justice souveraine ; aucun mélange de passions, d'intérêt, d'amour-propre, n'a jamais troublé la pureté des fonctions de leur ministère. On les a définis quand on a défini la justice ; et la personne privée ne se laisse jamais entrevoir sous le voile de la personne publique. ”

“ Respecter les règles impératives de la loi et ses prohibitions absolues, telle est la nécessité à laquelle il est soumis, sans quoi il descendrait l'arbitraire qui, dans nos mœurs comme dans nos lois, n'existe pour aucun pouvoir, que la raison repousse et que la justice devrait d'autant moins admettre qu'il serait destructif de ses garanties. ”

“ Eh bien ! si les avocats sont si forts, et si les jurés sont si faibles, il faut prononcer la suppression ou des avocats ou des jurés; sans quoi il n'y a plus de justice, plus de protection, plus de sécurité, plus de civilisation. ”

“ La justice ne veut point amender et ne sait que punir; les lois civiles, les lois criminelles, les lois religieuses, semblent aboutir toutes à la peine sans rémission, à celle qu’on nomme par excellence l’acte suprême de la justice. ”

“ OIS; maintenir l'uniformité de la jurisprudence et la régularité des procédures; annuler les jugements qui contiennent un excès de pouvoir ou des abus d'autorité; affermir, par la justice, la puissance constitutionnelle du gouvernement et de l'administration; opposer un frein salutaire aux envahissements du pouvoir; exercer une exacte discipline et une haute censure sur tous les magistrats du royaume : telles sont les attributions de la Cour de cassation ; tel est le but de son institution. ”

“ Mais le peuple, par des conquêtes successives, ne tarda pas à reconquérir son droit de rendre la justice, soit par lui-même et directement dans l'assemblée des comices, soit par un simple citoyen pris dans ses rangs. Nous allons successivement examiner l'organisation de la justice civile et de la justice criminelle sous la République. ”

“ Les considérations que je présente méritent d'être méditées; sans doute elles le seront ; car les hommes à qui le chef de l'état confie le soin de faire exécuter les lois, ne peuvent avoir d'autre intérêt que celui de la justice, ni d'autre désir, que celui de la faire triompher. ”

“ Le gouvernement, par mon organe, vous dit et vous répète qu'il n'a pas à proprement de justice pour le protéger. Si vous vous croyez suffisamment garantis avec la loi, libres à vous de prendre la direction des affaires publiques; pour nous, nous ne nous en sentons pas le courage. ”

“ Il n'y a pas une réforme politique, appliquée par la Révolution, qu'il n'ait pressentie par la force de son esprit, ou devinée par une intuition du cœur, et dont il n'ait proclamé l'urgente nécessité. Mais hélas ! il était écrit que tant de sagesse, de prévoyance et de justice ne devait germer que plus tard, au milieu du sang et des ruines, et que ces rêves d'une belle,:âme devaient aboutir au scandaleux règne du cardinal Dubois, au despotisme onctueux et vieillot du cardinal Fleury, et aux violences de la Convention. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ « Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu ; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même dé la justice sont lé prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.» ”

“ On éprouve une impatience bien légitime en voyant des législateurs, esclaves d'une aveugle routine, traiter avec une sorte d'indifférence les formes de la justice pénale et ajourner froidement les modifications les plus indispensables ”

“ J. MIRÈS.
MESSIEURS ,
L'histoire raconte des erreurs de la justice humaine ; il semble que la législation française ait été conçue pour les prévenir ; dans ce but, elle a multiplié les degrés de juridiction, et à chaque degré elle a établi des garanties spéciales en faveur des accusés.
Vous êtes le plus élevé de ces degrés de la justice française, et votre mission souveraine consiste à surveiller les actes des magistrats, pour les renfermer dans les limites que la loi a tracées. ”

“ Ainsi, à une institution qui fait appel au commun des citoyens dans leur raison consultée et à la garantie dans les œuvres assurée par un serment, la loi a-t-elle dû faciliter les voies qui mènent à ce que la justice attend de tous dans les devoirs accomplis sans peine, comme il aura été compris de même, et où chacun restera maître de soi, jusqu'à pouvoir refuser de prendre part aux actes étranges que nous venons de signaler. ”

“ Pourquoi ces juges, ces interrogatoires, ces formules de serment, ces témoins, cette procédure ? L’homme peut-il juger l’homme ? l’homme a-t-il le droit de punir ? et si ce droit lui appartient, quelle sera la peine ? ”

“ En un mot, où est l'usage et quand viendra l'abus ; où cessera le pouvoir et commencera la remontrance permise; que dira le juge, et quand finira l'homme dont on impose ici la mission? C'est ce que, sans manquer aux personnes ni offenser la liberté, nous allons examiner, d'après l'importance d'un sujet délicat, les préjugés dont on l'environne et la mesure de nos forces. ”

“ Les juges que le Gouvernement, autrement dit, que la loi, donne à nos actions et a nos intérêts, sont des juges de répression; et les juges que vous invoquez pour nos pensées, les censeurs, qu'il faut bien se résigner à appeler par leur nom, sont des juges préventifs, si l'on veut absolument qu'ils soient des juges. La justice, soit qu'elle décide d'intérêts entre particuliers , soit surtout qu'elle punisse les délits et les crimes, est essentiellement répressive: si elle était autre chose, elle ne serait plus la justice ”

“ Par la force des choses, les tribunaux sont les gardiens naturels de nos intérêts moraux comme de nos droits pécuniaires, et ce pouvoir, que nous réclamons pour eux, la jurisprudence le leur a reconnu. ”

“ Ce pouvoir sera celui qui pénètre par l'examen dans les profondeurs de la cause, ruine ou fonde l'accusation suivant la nature des preuves ou la moralité des témoignages, et dispose les cœurs à l'empire de la justice par une semence heureuse et des travaux assurés. Ainsi trouvons-nous dans les temps modernes la direction des débats criminels, magistrature auxiliaire ou d'investigation, mais tout ensemble de prépondérance et d'impartialité, de modération et d'autorité, de protection et de caractère ”

“ Nous savons que la loi charge d'une manière générale les magistrats de veiller à l'exécution de tout ce qui tient au respect de la liberté individuelle; nous savons aussi qu'elle leur fait un devoir de s'assurer qu'un citoyen n'est pas détenu illégalement; mais en quoi cela peut-il intéresser l'homme condamné et qui subit sa peine? ”

“ Le citoyen qui réclame le pouvoir des loix, devant les Tribunaux qu'elles ont armés de leur puissance, y paroît, ou pour se plaindre d'une injustice, ou pour se défendre contre une imputation qu'il regarde comme injuste. ”

“ « vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société, qui l’accuse, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » ”