Nicolas Levasseur

“ Mais que doit-on entendre par demande reconventionnelle, dans le sens de la loi actuelle? C'est tout simplement une demande formée incidemment parle défendeur, en comparaissant sur l'action principale, soit pour défense à cette action, soit pour opposer une compensation au demandeur. Elle est réputée une défense, lorsqu'elle est d'une valeur supérieure à l'action principale.
Or, le juge de paix qui connaît de celle-ci, doit aussi connaître de l'autre; autrement on porterait atteinte au droit sacré de la défense. ”

“ Tout citoyen appelé devant l'officier de police judiciaire doit être provisoirement privé de sa liberté, jusqu'à ce qu'il ait détruit entièrement les inculpations portées contre lui, ou qu'il soit traduit dans la maison d'arrêt. On conçoit, en effet, combien il serait dangereux de laisser en liberté un inditidu prévenu d'un délit grave, surtout après qu'un mandat d'amener lui a appris qu'il est l'objet d'une instruction judiciaire. ”

“ Mais la liberté de se faire représenter par toute personne n'existe plus comme sous le code de procédure.
La défense faite aux huissiers d'assister et de représenter les parties devant les juges de paix, s'applique aussi bien aux affaires soumises à la conciliation qu'à celles qui doivent être jugées ; les expressions de la loi sont générales et ne font point d'exception.
Le pouvoir donné à la partie qui ne comparaît pas en personne, doit être suffisant à l'effet de transiger; autrement la comparution du fondé de pouvoir serait inutile. ”

“ Un sillon mal à propos labouré, quelques épines ou plantes renversées, une légère empiétation de terrain, voilà , le plus souvent, les causes des actions possessoires dans les cantons ruraux ; causes pour lesquelles le juge de paix n'accorde, dans beaucoup de circonstances, que les dépens pour tous dommages—intérêts. Il est vrai que ces dépens ne sont que trop considérables, par les visites des lieux, les estimations d'experts, les enquêtes et contre-enquêtes, et quelquefois les arpentages que les actions possessoires exigent. ”

“ Celui de la chambre des pairs a dit : « Le projet de loi actuel renvoie devant les tribunaux civils l'appel des questions de compétence, il ne réserve à la cour de cassation que les cas d'excès de pouvoir. Il est bien évident que si, mal à propos, le juge de paix a qualifié de jugement en dernier ressort, une décision qui excède sa compétence, il doit y avoir appel contre ce jugement, et que le tribunal civil peut alors ressaissir sa compétence propre. On ne fait qu'étendre ici ce que le code de procédure, article 454, prescrit pour les tribunaux civils euxmêmes. » ”

“ Si le juge de paix sait par lui-même, ou par les représentations qui lui seraient faites à l'audience par les proches voisins ou amis du défendeur, que celui-ci n'a pu être instruit de la procédure, il pourra, en adjugeant le défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable, et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office, ni demandée, le défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai et admis à opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure. ”

“ Tout juge au tribunal, tout administrateur ou autorité administrative qui, sous quelque prétexte que ce soit, même du silence ou de l'obscurité de la loi, aura dénié de rendre la justice qu'il doit aux parties, après en avoir été requis, et qui aura persévéré dans son déni, après avertissement ou injonction de ses supérieurs, pourra être poursuivi, et sera puni d'une amende de deux cents francs au moins et de cinq cents francs au plus, et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques depuis cinq ans jusqu'à vingt. ”

“ Si l'objet de la visite ou de l'appréciation exige des connaissances qui soient étrangères au juge, il ordonnera que les gens de l'art, qu'il nommera par le même jugement, feront la visite avec lui, et donneront leur avis : il pourra juger sur le lieu même, sans désemparer. Dans les causes sujettes à appel, procès-verbal de la visite sera dressé par le greffier, qui constatera le serment prêté par les experts. Le procès verbal sera signé par le juge, par le greffier et par les experts, et, si les experts ne savent ou ne peuvent signer, il en sera fait mention. ”

“ Lorsque le mineur est resté sans père ni mère, et qu'il a atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, il peut être émancipé si le conseil de famille l'en juge capable. En ce cas, l'émancipation résulte de la délibération qui l'autorise, et de la déclaration que fait le juge de paix, comme président du conseil, par le même acte, que le mineur est émancipé. ”

“ Une moitié a voté pour le maintient de l'art. 17 du code de procédure, l'autre, pour le retrancher ou modifier, et c'est ce que le gouvernement a fait, en se référant à l'art. 135. C'est une dangereuse innovation ; car il est obligé d'introduire ici une disposition empruntée aux tribunaux ordinaires; c'est-à-dire que l'exécution provisoire sera obligée, lorsqu'il y aura titre authentique, promesse reconnue ou condamnation précédente, dont il n'y aura pas eu appel. ”

“ Mais l'action possessoire n'est-elle pas admissible pour les faits ou les dommages occasionés par les hommes, dans les mines ou leurs dépendances? Sans examiner si le droit du concessionnaire est immeuble, il est une raison particulière qui met le possessoire des mines hors de la compétence judiciaire. Les mines sont un objet d'administration, et on ne peut les exploiter sans la concession du gouvernement. ”

“ Mais si les témoins non comparans font présenter des excuses valables dès la première audience, le juge de paix ne prononce ni indemnité ni amende contre eux; il ordonne seulement qu'ils seront réassignés; et si les témoins comparaissent sur la réassignation, ils sont déchargés de l'amende et des frais auxquels ils ont été condamnés à la première audience, pourvu qu'ils justifient qu'il leur a été impossible de s'y présenter. (Art. 266 du cod.
de proc.) Nous avons dit que les témoins doivent prêter serment de dire la vérité; il faut ajouter, à peine de nullité de l'enquête. ”

“ Le juge de paix, au cas de flagrant délit, peut, comme le procureur du roi, décerner le mandat d'amener contre le prévenu qui n'est pas présent, à l'effet de le faire comparaître. Mais la dénonciation seule ne suffit pas pour décerner ce mandat contre un individu ayant domicile. (Art. 40.) D'où il suit que la dénonciation est suffisante contre les vagabonds et gens sans aveu. Qui de uno dicit de altero negat. Il est évident que l'on ne doit pas les mêmes égards à ces individus qui ne tiennent à rien, dont la disparition est si facile, et que l'on ne peut ensuite trouver que difficilement. ”

“ Dans les cas d'omission de formalités prescrites pour les actes des huissiers, ceux-ci encourent une amende de 5 fr. à 100 fr., indépendamment des injonctions et des défenses de récidiver, que le juge de paix peut leur faire; mais ce n'est pas tout : si ces omissions emportent la nullité des actes, ou occasionnent des frais frustratoires et des préjudices aux parties, les huissiers répondent de leurs fautes ou négligences ; ils sont donc condamnés en tels dommages-intérêts que les tribunaux arbitreut; ils peuvent même être suspenpendus de leurs fonctions. ”

“ Mais s'il n'y avait ni dénonciation, ni plainte, ni indices contre lui, le juge de paix devrait se dispenser de le constituer prisonnier.
A cet égard, M. Bourguignon a dit : « S'il est reconnu positivement que la personne prétendue assassinée est périe par un suicide, ou que les objets prétendus volés n'étaient qu'égarés, et sont retrouvés, nul doute que le procureur du roi (ou son auxiliaire) ne doive faire cesser l'arrestation provisoire du prévenu , et le mettre en liberté. » ”

“ On peut rendre plainte et exercer l'action qui naît d'un délit commis envers nous ou envers les personnes dont la sûreté est aussi précieuse que celle de notre propre individu. Ainsi, le père peut rendre plainte , en son nom, du délit commis envers son fils; le mari, de celui commis envers sa femme; le tuteur, de celui commis au préjudice de son mineur; et le maître, de celui commis envers son domestique ou son ouvrier, lorsque ce délit peut nuire au maître. Ce qui n'exclut pas la plainte du fils, de la femme, du mineur et de l'ouvrier, personnellement offensés. ”

“ Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et aux rapports faits par des agens, préposés ou officiers, auxquels la loi n'a pas accordé le droit d'en être crus jusqu'à inscription de faux, ils pourront être débattus par des preuves contraires, soit écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. ”

“ On sait que le bornage est l'action de borner, de fixer en terre des pierres, des bois qui forment des signes visibles, pour limiter ou séparer des terrains contigus ou joints ensemble.
Le bornage, sous les législations précédentes, anciennes et modernes, fut placé au rang des actions pétitoires, en ce qu'il produit une espèce de division des propriétés, ou du moins une délimitation. (Leg. de oblig. quoe ex quasi contractai nascuntur.) Aussi, la loi de 1790 ne l'avait point compris dans les attributions possessoires du juge de paix. ”

“ Cependant, si le juge de paix avait affecté d'écarter des amis qui affectionnent le mineur, ou toute autre personne qui peut donner lieu à la convocation, pour leur substituer des hommes indifférens, ou peut-être gagnés, une telle prévarication dont le motif ne saurait être innocent, pourrait donner lieu à contester la nomination du tuteur : le dol et la fraude infectent de nullité tout ce qu'ils produisent. ”

“ Dans chaque commune où ne résida pas un juge de paix, l'agent municipal, et à son défaut son adjoint, sont tenus de donner avis, sans aucun délai, au juge de paix résidant dans le canton, ou à son défaut au suppléant le plus voisin, de la mort de toute personne de son arrondissement qui laisse pour héritiers des pupilles, des mineurs ou des absens, et ce à peine de suspension de leurs fonctions. ”

“ Tout voyageur qui déclôra un champ pour se faire un passage dans sa route, paiera le dommage fait au propriétaire, et de plus une amende de la valeur de trois journées de travail, à moins que le juge de paix ne décide que le chemin public ne soit impraticable. ”

“ Tout juge de paix, tout officier chargé du ministère public, tout juge d'instruction, est tenu d'office, ou sur l'avis qu'il en aura reçu, sous peine d'être poursuivi comme complice de détention arbitraire, de s'y transporter aussitôt, et de faire mettre en liberté la personne détenue ”

“ « Toute action volontaire , nuisible aux propriétés mobilières d'autrui, qui est commise sans dévastation ni réunion de personnes ou à force ouverte, et qui n'a pas un seul caractère des faits compris dans les art. 454 et suivans, jusqu'au 462e du code pénal, doit être regardée comme une contravention. » ( Commentaire de la législation de police, par Biret.) Mais la compétence du juge de police doit se borner à ces faits, et l'on doit laisser aux juges correctionnels ceux plus graves, qui caractérisent des dommages
volontaires aux propriétés mobilières d'autrui. ”

“ Il est néanmoins bien essentiel de remarquer que, si le procureur fondé qu'elles ont choisi ne parait pas digne de la mission qui lui a été confiée, le juge de paix conserve toujours le droit d'écarter cette entremise alors inutile ou contraire à l'intérêt de ceux qui réclament justice. Le droit commun veut qu'il puisse recourir à tous les moyens légaux d'éclairer sa décision. La comparution personnelle constitue l'un de ces moyens. ”

“ Devant le juge de paix, ces sortes de discussions exciteront moins les passions; il y aura moins de publicité, moins de scandale, et, par suite, la décision n'engendrera pas des haines implacables qui produisent de fâcheux résultats. Toutes les fois que la diffamation aura un caractère de gravité qui méritera une répression sévère, on peut s'en reposer sur l'impression de la personne outragée ”

“ Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, de quelque état et grade qu'il soit, qui aura requis ou ordonné, fait requérir ou ordonner l'action ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une loi, ou contre la perception d'une contribution légale, ou contre l'exécution, soit d'une ordonnance ou mandat de justice, soit de tout autre ordre émané de l'autorité légitime, sera puni de la réclusion. ”

“ Il est procédé à cette levée en la forme prescrite par le code de procédure civile, et à mesure de l'inventaire qui se fait des effets, titres et papiers du failli; mais ce sont les syndics eux-mêmes qui procèdent à cet inventaire. Ils ne sont tenus d'appeler ni notaires, ni commissaires - priseurs pour l'estimation des effets. Ils peuvent la faire faire par qui bon leur semble. C'est une exception accordée par la loi en faveur du commerce et pour épargner des frais. Le juge de paix rend cet acte authentique par sa présence et sa signature à chaque vacation. ”

“ Le pouvoir spécial doit contenir une autorisation particulière de se concilier et de transiger sur l'affaire dont il s'agit. L'un ou l'autre de ces pouvoirs est suffisant ; il doit être notarié, ou sous seing-privé, au choix de celui qui la donne ; mais s'il est sous seing-privé, il doit être enregistré, certifié par le fondé de pouvoir, et au besoin légalisé par le maire du domicile du mandant, afin de donner au juge conciliateur l'assurance que la signature du mandataire est véritable. ”

“ Toule personne qui aura été témoin d'un attentat, soit contre la sûreté publique, soit contre la vie ou la propriété d'un individu, sera pareillement tenue d'en donner avis au procureur du Roi, soit du lieu du crime ou délit, soit du lieu où le prévenu pourra être trouvé. ”

“ Cette action se forme devant le juge de paix des lieux contentieux, elle n'a d'autre but que celui de conserver la possession de l'objet dont on a été dépossédé par violence, voie de fait ou autrement; elle ne préjuge ni le fond, ni n'est relative à la propriété; elle s'instruit et se juge comme les autres actions possessoires; mais, à la différence de celles-ci, elle emporte la contrainte par corps. ”

“ Indépendamment des causes de récusation que nous venons de rapporter, tout juge de paix qui connaît en sa personne un motif de récusation, doit s'abstenir, encore qu'il ne soit pas récusé par la partie: par exemple, s'il est propriétaire d'un champ sur lequel a été commis une contravention qu'il doit juger. ”

“ L'action publique et l'action civile pour contravention de police seront prescrites après une année révolue, à compter du jour où elle aura été commise , même lorsqu'il y aura eu procès-verbal, saisie, instruction ou poursuite, si, dans cet intervalle, il n'est point intervenu de condamnation; s'il y a eu jugement définitif de première instance, de nature à être attaqué par la voie de l'appel, l'action publique et l'action civile se prescriront après une année révolue, à compter de la notification de l'appel qui en aura été interjeté. ”

“ La compétence des juges de paix s'étend non-seulement aux faits qui sont immédiats ou nuisibles, occasionés par les hommes ou les animaux, mais encore lorsqu'il s'agit de savoir si ce dommage est un tort, s'il est la violation du droit de celui qui se plaint, ou s'il n'est qu'une simple conséquence de la possession du défendeur ”

“ Les père et mère, tant qu'ils ont la jouissance propre et légale des biens du mineur, sont dispensés de vendre les meubles, s'ils préfèrent de les garder pour les remettre en nature. Dans ce cas, ils en feront faire, à leurs frais, une estimation à juste valeur, par un expert qui sera nommé par le subrogé-tuteur, et prêtera serment devant le juge de paix. Ils rendront la valeur estimative de cesix des meubles qu'ils ne pourraient représenter en nature. ”

“ Si des huissiers résidant dans un antre canton font des citations à une justice de paix près de laquelle ils ne sont pas appelés à exercer concurremment avec ceux qui y résident, leurs actes seront-ils nuls? Non, mais ils seront passibles d'une amende : il faut, à cet égard, suivre la législation et la jurisprudence qui ont précédé la loi actuelle. Or, la nullité de tels actes n'est point prononcée par le code de procédure. Loin de cela, il dispose (art.
1030) que les huissiers seront condamnés, pour irrégularités, omissions, ou contraventions, à une amende de 5 fr. au moins, et de 100 fr. ”

“ En un mot, le juge le plus naturel en matière d'alimens, est le juge de paix. Sous le point de vue pécuniaire, sa justice est la moins dispendieuse; sous le point de vue moral, cette justice, toute paternelle, a le moins de retentissemens et évite ta plus de scandale.
Mais quelles sont les personnes qui ont le droit de se demander des alimens? Les enfans doivent des alimens à leurs père mère et autres ascendans qui sont dans le besoin. — Les gendres et bellesfilles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des alimens à leurs beaux-pères et belles-mères. ”

“ « Aucune demande principale, introductive d'instance entre parties capables de transiger, et sur des matières qui peuvent être la matière d'une transaction, no doit être reçue, dans les tribunaux de première instance, que le défendeur n'ait été préalablement appelé en conciliation devant le juge de paix, ou que les parties n'y aient volontairement comparu. » ( Art. 48,code deprocéd.) Le législateur a voulu prévenir les procès en ordonnant la comparution préliminaire au bureau de paix. Mais elle devient superflue toutes les fois que la conciliation n'est pas possible. ”

“ Cette loi paraît tombée en désuétude ; du moins, presque tous les greffiers de justices de paix conservent et sont eux-mêmes dépositaires des minutes; ils se fondent, avec raison, sur l'article 1030 du code de procédure, qui dispose formellement que les greffiers gardent les minutes des jugemens pour en délivrer expédition lorsqu'ils en sont requis. Ainsi, voilà une règle nouvelle, simple et conforme
à la nature des choses, règle qui s'observe depuis des siècles dans les tribunaux ordinaires, et que l'on ne peut se dispenser d'observer aussi dans les justices de paix. ”

“ J'apprends, citoyens, que quelques officiers de police judiciaire retiennent en arrestation provisoire les citoyens qu'ils ont évoqués par des mandats d'amener, sans entendre sur-le-champ les témoins du délit qui leur est imputé, sans les interroger, sans dresser les procès-verbaux que les circonstances peuvent exiger ”

“ La raison en est qu'en cette matière il est inutile de former opposition, et le juge de paix ne doit point en recevoir. Tous les créanciers sont opposans de droit, ils sont légalement représentés par les
syndics. Par la même raison, les créanciers n'ont pas le droit d'assister à la levée des scellés, et le juge de paix ne doit recevoir aucun dire de personne, autre que du failli ou des syndics au procès-verbal de reconnaissance et levée ; mais il doit veiller à ce que l'inventaire soit fait exactement et fidèlement, il est le conservateur des intérêts de toutes les parties. ”