Chemin public

Définition et enjeux

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud,  Voies rurales publiques et privées et servitudes rurales de passage… (1868)

“ Attendu en droit, que d'après la nature des choses, l'opinion des auteurs et la jurisprudence, un chemin est réputé chemin public, lorsqu'il conduit ou à un bourg, ou à une route, ou d'un chemin public à un chemin public, ou d'un village à un village, et que, consacré à l'usage du public, tout individu peut y passer à toute heure du jour ou de la nuit sans aucune opposition légale de qui que ce soit. ”
Source : Gallica

E. Blanc,  Des chemins de fer : une opinion sur leur organisation en service public (1844)

“ C'est le chemin de fer qui est l'œuvre du progrès, ce n'est pas le système de l'exploitation !
C'est dans L'OLTIL que brille la plus merveilleuse des créations du progrès,. ce n'est pas dans la concession qui vous en est faite !
En vertu de quel droit la société, personnifiée dans l'Etat, vous concéde-t-elle le pouvoir de construire et d'exploiter sa grande route?
Si la société veut que sa grande route devienne un raïlrvay, qu'elle le fasse !
”
Source : Gallica

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