Pierre-Antoine-Frédéric Malapert

“ Son oeuvre a été justement vantée.
Elle a conservé la Juridiction administrative, parce qu'elle n'a pu faire autrement. Tout le monde l'a reconnu.
Mais, l'édifice de la procédure byzantine a été détruit. L'autorité judiciaire statue, aujourd'hui, avec autant de rapidité,avec plus de garanties, que ne le font les tribunaux administratifs. Il faut voir s'il convient que l'Administration reste juge et partie.
Le grand bienfait de notre législation est la suppression des privilèges. La loi est la même pour tous. Nul ne peut se faire un droit de sa naissance ou de sa fortune. ”

“ De même, l'édit prévoyait le cas où l'on aurait causé un dégât à une voie publique, disposition répétée d'âge en âge, à propos des voies de terre, des rivières et des canaux.
Les ouvrages publics étaient imprescriptibles. Cependant on obtenait souvent l'autorisation d'y adosser des constructions parasites. Ces concessions ne donnaient jamais un droit absolu de conserver les constructions ainsi faites ; l'autorité pouvait toujours en exiger la démolition. L'on disait même que si la construction embellissait l'édifice auquel elle était adossée, c'était une juste tolérance que de la conserver. ”

“ Lorsqu'un ouvrage languira, faute de matériaux, ouvriers, etc., etc., et qu'il serait à craindre qu'il ne fût pas achevé aux époques prescrites, il pourra être procédé à une adjudication nouvelle, à la folle enchère de l'entrepreneur, ou par une régie provisoire dirigée par les ingénieurs, sans autre formalité que celle de la notification de l'ordre spécial du préfet, revêtu de l'approbation du directeur général. ”

“ L'on ferait sagement d'exiger des conditions sérieuses d'admissibilité pour les préfets, les receveurs des finances, etc., comme on l'a demandé pour les magistrats et les ingénieurs.
C'est maintenant qu'il faut travailler à ces réformes. Grâce à la sécurité que nous promet une longue paix, nous pouvons étudier sérieusement ce qui convient pour le bien de tous.
En attendant, nos Travaux publics se développent. Leur portée n'est pas d'étonner le monde par des singularités ou des énormités coûteuses. ”

“ L'obligation de soumettre les projets à l'approbation de l'Administration, celle de créer deux voies où cela serait reconnu nécessaire ; la substitution des concessionnaires à l'Administration pour exproprier les terrains nécessaires à l'établissement des travaux; l'obligation de se soumettre aux injonctions des ingénieurs ; de souffrir l'établissement de nouvelles voies de communication, même de chemins faisant concurrence ; un tarif maximum pour le transport des marchandises : c'est tout ce qu'il y avait à peu près. ”

“ On voit que tout avait été réglé par ces lois, depuis la prisé du terrain, la fourniture des matériaux, l'adjudication pour la maind'oeuvre, jusqu'à la construction et la conservation des ouvrages publics.
Le mode d'opérer est assez facile à comprendre. Il ressemble beaucoup à celui que nous suivons, dans notre droit moderne.
Bien entendu, les hauts fonctionnaires de l'Empire ne s'occupaient que des travaux publics d'intérêt général, ils laissaient le reste au soin des gouverneurs des provinces ou des magistrats des cités. ”

“ César avait toutes sortes d'engins et, quand il en fallait de nouveaux, il avait des hommes pour en faire. Un puissant équipage de ponts suivait ses armées. Il dompta le Rhin en trois semaines. Trajan, qui paraît avoir été mieux outillé, mit moins de temps à passer le Danube. Puis, l'art de la guerre prenant des développements de plus en plus considérables, on fit des mines et des contre-mines, on dressa bastions contre bastions, on opposa fossés contre fossés, et chaque parti se servit à son tour de l'art d'inonder les terres, pour s'en faire des moyens d'attaque ou de défense. ”

“ Les hommes se déshonorent par la paresse, se dégradent par l'oisiveté; ils se grandissent par le travail. La subordination a tout à gagner à ce que le soldât s'habitue à voir que celui dont il reçoit des ordres est son supérieur en instruction, connue il l'est par son grade. Enfin il est incontestable que l'emploi des troupes donnerait une économie considérable.
Quoiqu'il en soit, les fonds employés par les divers services des ponts et chaussées étaient, en 1789, de 10 millions 6,000 livres, payés par le trésor royal. ”

“ On comprend que les voies de communication sont les artères du corps social, notre pays ne veut pas être en arrière des autres contrées civilisées ; il lui faut affirmer sa vitalité par les oeuvres de la paix. Des mesures sont prises ou proposées pour réparer le mal causé par des spéculations mal combinées; on songe à multiplier les chemins de fer et les canaux pour que tous les points du territoire soient accessibles aux voyageurs et aux marchandises. ”

“ Des historiens ont prétendu que Colbert avait inventé l'adjudication des travaux publics. Nos lecteurs sont déjà fixés sur la valeur de cette assertion; ils savent d'où nous vient la pratique de mettre les travaux aux enchères et ils ont compris qu'elle a dû se perpétuer chez nous. Une Ordonnance de 1535, déjà citée, répétait qu'il fallait donner les travaux aux entrepreneurs qui en seraient chargés, après adjudication au rabais. ”

“ Les propriétaires voisins des lieux où se faisaient les travaux publics ont, de tout temps, été soumis à la servitude légale de voir occuper leurs terrains par les entrepreneurs, qui s'en emparaient pour y faire des dépôts, des passages et même pour y prendre des matériaux. Cette espèce de servitude a soulevé, soulève et soulèvera toujours des plaintes.
Des actes en grand nombre ont consacré le droit des entrepreneurs à faire des occupations temporaires, celui des propriétaires à être indemnisés. La clause était insérée dans les baux passés avec les entrepreneurs. ”

“ Le berceau de l'humanité est couvert de nuages impénétrables, au travers desquels nous ne pouvons qu'à peine entrevoir les origines des arts ou des sciences.La matière des Travaux publics échappe d'autant moins à cette règle que les constructions sont une conséquence de nos instincts naturels. Les abeilles ont des ruches, les lapins des clapiers, les hommes ont des villes, des départements, des républiques ou des Empires. ”

“ Les propriétaires de la mine devaient, un an après l'obtention de leur concession, remettre au préfet, en triple expédition, un plan général des travaux exécutés. — Des plans partiels devaient ensuite compléter, chaque année, les énonciations du plan général ainsi toujours tenu au courant des travaux. — L'exploitation ne pouvait être confiée qu'à un homme justifiant de sa capacité ; la même obligation était imposée aux concessionnaires pour le choix des conducteurs des travaux, auxquels on donne le nom de maîtres mineurs. ”

“ Si la masse des travaux était diminuée d'un sixième, ils avaient droit à une indemnité à régler par le Conseil de préfecture ; ce droit à une indemnité pouvait résulter d'ailleurs de tous changements faits aux devis, ou encore de la hausse des prix des matériaux ou de la main-d'oeuvre. On régla une procédure pour mettre l'entrepreneur en demeure de continuer les travaux qu'il paraissait abandonner. On prévit aussi le cas de décès ou de faillite de l'entrepreneur. ”

“ Le corps des ingénieurs était composé d'un premier ingénieur nommé par le Roi, de huit inspecteurs généraux, d'un premier commis assisté des commis nécessaires, des ingénieurs en chef, et enfin des ingénieurs. Chaque département avait un ingénieur, qu'il payait. Le premier ingénieur, les inspecteurs généraux, les ingénieurs en chef, inspecteurs des départements, et les ingénieurs présents à Paris devaient se réunir sous le nom d'Assemblée des ponts et chaussées. ”

“ C'est par cette politique libérale et vraiment conservatrice, que les grands pouvoirs de la République, toujours unis, toujours animés du même esprit, marchant toujours avec sagesse, feront porter ses fruits naturels au gouvernement que la France, instruite par les malheurs, s'est donné comme le seul qui puisse assurer son repos, et travailler utilement au développement de sa prospérité, de sa force et de sa grandeur. ”

“ Plusieurs centaines de ces unités ont moins de cent habitants ; la majorité n'en a pas mille. Il est évident que, si on laissait à de si minimes fractions le soin de réglementer les voies de communication, l'instruction publique et tout ce qui concerne les choses de la vie sociale, bientôt nous serions retombés dans l'état d'anarchie dont la Révolution de 1789 nous a tirés. ”

“ Ainsi les entrepreneurs qui avaient concouru aux adjudications crurent avoir le droit de demander à la juridiction administrative d'apprécier les soumissions pour dire s'il n'y avait pas eu d'erreur dans le choix de l'adjudicataire. Il leur fut répondu que la désignation de l'entrepreneur était un de ces actes qui ne relevaient pas du contentieux. (Arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1824.) ”

“ L'Inde, la Chine, la Syrie, la Perse, l'Egypte sont indiquées comme étant les lieux où les premiers symptômes de la civilisation se révèlent. Les antiquaires vont, avec de grandes fatigues, y pratiquer des fouilles pour découvrir les ruines des édifices superbes, dont la construction a précédé les moindres oeuvres rudimentaires de nos Européens. Que sont nos dolmens, nos menhirs, nos constructions cyclopéennes, auprès des palais assyriens, qui couvraient des espaces grands comme des villes et dont telle salle occupait le terrain où nous bâtirions nos plus vastes palais ! ”

“ Trudaine, ancien intendant, fut appelé, en 1743, à prendre la direction des ponts et chaussées. Il y trouva un bureau de dessinateurs géographes, créé pour faire dresser les plans des routes. On y recevait les jeunes gens qui aspiraient au grade d'ingénieur. Trudaine songea à donner à ce bureau une organisation sérieuse, capable d'avoir une durée et de rendre des services réels. Il proposa au Conseil du Roi la création d'une École des ponts et chaussées. ”

“ C'est pourquoi nos Lois modernes sont peut-être les plus grandes, les plus nobles conceptions de l'esprit humain, en notre matière. Elles ont posé pour règle que les particuliers pouvaient être dépossédés dans l'intérêt public ; mais elles ont respecté ce principe nouveau que chacun doit avoir la complète propriété de ses biens. L'Expropriation n'est pas arbitrairement faite ; elle ne peut avoir lieu que là où se montre la nécessité de la faire servir au bien de tous. ”

“ Un arrêt du Conseil du Roi, du 17 juin 1721, confirmatif de deux arrêts précédents, du 26 mai 1705 et du.3 mai 1720, imposa aux entrepreneurs des ponts et chaussées chargés de nouveaux ouvrages ou de réparation du pavé dans les grands chemins, de tracer les routes en suivant le plus droit alignement que faire se pourrait, et chargea les riverains de l'entretien des fossés, chacun en droit soi, à peine d'y être contraints. Il fût interdit même à tous seigneurs, sous prétexte de droits de justice, de troubler les entrepreneurs, soit en pleine campagne, soit dans les bourgs ou villages. ”

“ Après la paix, la Restauration donna une énergique impulsion aux travaux publics. Les routes, les ponts, les canaux se multiplièrent. Les préfets furent invités à s'occuper de ces entreprises, et à solliciter le concours des départements et des communes, même celui des simples particuliers. On s'occupa activement des plus utiles des voies de communication, les chemins vicinaux. Le ministère de 1819 renversé, il resta peu de chose de l'élan primitif. Il faut la liberté pour que de grandes oeuvres soient conçues, entreprises et menées à fin. ”