Rabais

“ Un quatrième monument s'achève; mais avant qu'il soit en état
d'éprouver le premier essai de sa destination; il faut qu'il 'finisse, à ce qu'il paraît, par avoir absorbé plus du double du prix de son adjudication au rabais; ingénieux système qui a fait et fait tous les jours plus d'une dupe d'un seul coup et le tout sous le masque d'une prétendue économie; ainsi l'adjudication au rabais ayant été de 128,000 fr., heureux si l'on - s'en tire pour 256,000 fr. Ce système se rattache à celui de notre gouvernement à bon marché et la capitale nous en fournit tous les jours de nouveaux modèles. ”

“ Un de mes amis, plein de bonnes intentions pour moi, trop fier et trop désintéressé pour faire une spéculation, mais assez généreux pour m'obliger à l'occasion, tient dans sa caisse une forte somme, qu'il avancerait sur des marchandises en consignation si vous ne préfériez les vendre.
— C'est qu'il faudra faire des rabais sur le prix d'achat. ”

“ Sur ces tarifs de prix, les entrepreneurs font des offres de rabais.
L'adjudicataire ou le concessionnaire agréé exécute le travail, suivant les plans et devis arrêtés. Puis il présente son mémoire ou sa facture avec le relevé de tous les actes ou faits auxquels les prix doivent s'appliquer. Le total obtenu est réduit dans la proportion du taux de rabais convenu.
115. Pour certains travaux courants, tels que creusement de canaux, empierrement de chaussée, édification de mur, établissement de cloison, etc., etc., l'on pratique souvent le paiement à l'unité de mesure. ”

“ En général l'administration détermine un seul prix ferme, sur lequel a lieu le rabais, mais d'autres fois, à raison de la nature des travaux, le marché a lieu par série de prix, c'est-à-dire d'après un bordereau qui détermine des prix pour la fourniture de chaque espèce de matériaux, et pour la main-d'œuvre de chaque espèce d'ouvrage.
En ce cas, le rabais a lieu sur tous les prix du bordereau. Les rapports des entrepreneurs et de l'État sont régis d'abord par les articles 1787 à 1799 du Code civil, ensuite et surtout par le devis ou cahier des charges. ”

“ Les tarifs de bâtiment, si perfectionnés et si précis, se renouvellent chaque année, et la plupart des entrepreneurs, qui souscrivent des marchés, consentent à des rabais plus ou moins forts sur les séries de prix qu'ils renferment, ce qui prouve encore l'impossibilité d'arriver à une exactitude complète et absolue. ”

“ La diversité que nous avons signalée dans la forme de l’adjudication s’explique par la nécessité d’atteindre un double but : obtenir la somme d’argent la plus forte des ventes et locations dont le prix entre dans les caisses publiques ; faire exécuter au meilleur marché possible les fournitures et travaux qui se paient sur les deniers de l’État ou des communes. De là, la préférence tour à tour accordée à chacun des deux modes de procéder : enchères ou rabais. ”

“ Or, la valeur réelle des travaux ne peut être en rien modifiée par le rabais qu'a consenti l'entrepreneur pour des motifs étrangers au prix réel, qui est basé sur la dépense véritable en matières premières et en main d'oeuvre, ou sur l'évaluation de la série de prix en usage dans la localité. ”

“ A l'ouverture de la séance, le maire dépose sur le bureau une enveloppe cachetée, contenant un maximum de prix ou un minimum de rabais arrêté d'avance par lui et ses assesseurs, selon que l'adjudication a lieu aux enchères ou au rabais. ( Ordonn. du 14 novembre 1837, art. 7.) Le maximum de prix ou le minimum de rabais doit être établi dans une juste proportion, de manière à ne pas écarter les concurrents et à obtenir cependant un prix raisonnable. ”

“ Quel prix l'Américain obtiendra-t-il? Nous ne savons; mais il ne peut décemment se vendre au rabais. De toute façon, le prix d'un coeur--ou plutôt de deux coeurs--est élevé: le tarif actuel ne permet pas d'en acquérir dans des conditions médiocres. ”

“ Toutefois, la faculté est laissée aux personnes qui préféreront payer leurs journées en argent dans le temps voulu pour profiter du rabais du quart du prix fixé.
La vieille route pose toujours problème. ”

“ De bonnes fabriques, comme la manufacture des tabacs, celle des glaces, celle des crayons Conté, dans le même sens que les fabriques anglaises, basent leurs prix fixes assez haut pour que des rabais mobiles puissent être faits suivant la qualité de l'acheteur, l'éloignement de son pays, la longueur du crédit qu'il demande; et c'est là la vraie règle à laquelle il faudrait convier la fabrique entière. ”

“ Plus il y a de commerçants pour exporter et voiturer, plus il y a de concurrence de voituriers, plus ceux-ci sont forcés de mettre leurs gains au rabais, non seulement dans le pays de leur résidence, mais dans les autres pays où s’étend le commerce, soit pour y acheter, soit pour y vendre. ”

“ Or, dans les circonstances actuelles, cette multitude d’hommes rassemblés sur un espace relativement restreint amène la concurrence des bras qui s’offrent au rabais, et par suite la portion de la richesse produite qui reste entre les mains des classes laborieuses ne suffit pas à la satisfaction de leurs besoins. ”

“ Les soumissions sont ouvertes en public. La préférence est donnée à l'entrepreneur qui fait le plus fort rabais.
A ce moment de la procédure, deux incidents peuvent se produire : il peut y avoir insuffisance du rabais consenti ; ou il peut y avoir égalité de rabais entre deux concurrents qui ont soumissionné au plus bas prix.
Pour qu'il y ait insuffisance de rabais, il faut supposer, ce qui est habituel pour les travaux de l'État, et obligatoire pour les travaux des villes, que le bureau a fixé un minimum de rabais exigible. ”

“ On objecte en vain que le rabais consenti par l'entrepreneur peut avoir eu pour motif les facilités d'accès, l'infériorité du prix de la meulière par suite de circonstances particulières, le salaire moins élevé des ouvriers par suite de la rareté du travail. ”

“ Assurément, un marché où le producteur a su créer de si fréquentes habitudes de consommation devrait être pour lui d’un excellent rapport ; il l’a été en effet, mais il menace de s’épuiser. La progression du rabais est arrivée à ce point que la contrefaçon ne peut plus trouver dans l’écoulement du débouché intérieur d’autre avantage que de ne point ralentir sa production. ”

“ Rabattre aujourd’hui sur ce rabais, n’est-ce pas un peu excessif ? Je les fais juges eux-mêmes. S’ils persistaient dans cette dépréciation des deux volumes de poésie, il n’y aurait plus qu’à exécuter purement et simplement le traité de 1832. Mais voyons. Ne puis-je point faire moi-même de concessions ? Si vraiment.
J’admettrais, vu la réduction des deux volumes à 12 fr., un rabais — et même un rabais d’un quart. Je consentirais à 9 000 fr. payés comme il est dit au traité. Je consentirais aux autres conditions indiquées, en leur nom, dans votre lettre. ”

“ Dans les deux cas, le façonnier traite avec le patron pour un prix inférieur au prix normal. L'importance du rabais est difficile à déterminer, étant, donné qu'il n'existe pas de prix de série, et qu'il y a, dans les travaux de sculpture, une variété infinie. Mais le rabais en lui-même est certain, à raison de la concurrence que se font entre eux les façonniers.
Le façonnier paie ses ouvriers aux pièces : il y a cependant une tendance au paiement à
l'heure, les salaires pouvant varier entre 0 fr. ”

“ Quant au rabais, les causes ne sont point là. Elles sont dans la confiance exceptionnelle que mérite le propriétaire, dans les époques anticipées du payement, dans le besoin que l'entrepreneur a de travail et d'argent, dans la concurrence qu'il fait à ses confrères suivant l'usage des gens de sa profession ”

“ La série de prix annexe peut, du reste, suivant son ampleur, être insérée dans le cahier des C. S. ou bien faire l'objet d'un document distinct.
Les propositions concernant le rabais (ou la surenchère) limite sont consignées dans un tableau du modèle indiqué cidessus pour les marchés, des travaux d'entretien, à cette seule
différence près que la colonne 2 du tableau indique, au lieu et place de la date à laquelle a été arrêtée la série de prix desmarchés, le rabais ou la surenchère du marché d'entretien. ”

“ Dans Y adjudication sur rabais les entrepreneurs, après avoir pris connaissance du devis descriptif, du cahier des charges et de la série des prix adoptés pour l'estimation des ouvrages, font des offres en indiquant les rabais qu'ils consentent sur les prix de ladite série ; celui qui fait le plus fort rabais est déclaré adjudicataire. ”

“ DU CRÉDIT ET DU COMMERCE. 213
minution de prix, immense augmentation de la consommation, et parlant de la production.
Mais, dira-t-on, le rabais que nous signalons est très-probable, il est certain; mais ce rabais, étant obtenu par la suppression des intermédiaires, ce sera un mal aussi grand que sera grand le bénéfice. A cela nous répondons non ; cent fois non.
Le mal existe aujourd'hui, il ne peut être nié; les intermédiaires pas plus que les producteurs ne peuvent demeurer dans cette situation : si on n'opère point de réforme, ils sont infailliblement perdus ”

“ Il peut arriver cependant que la vente au rabais, ou l'annonce de vente au rabais devienne une concurrence déloyale. Cela aura lieu si la vente au rabais se produit dans des circonstances telles qu'elle ait pour résultat fatal d'entraîner une dépréciation de la marchandise et un avilissement du prix courant du fabricant. ”

“ Il est toujours fâcheux d'obliger un entrepreneur à calculer des compensations pour soumissionner un rabais uniforme sur toutes les diverses espèces de travaux d'un même détail estimatif, parce que c'est ordinairement par les prix faibles que la soumission est influencée ; tandis qu'en admettant des offres de rabais, distinctes pour chaque nature d'ouvrages, l'entrepreneur peut évidemment et sans 1 hésitation réduire chaque section des prix à sa juste valeur. ”

“ Les adjudications se font au rabais, c'est-à-dire que le travail est adjugé à celui qui a fait le plus fort rabais. Le rabais porte soit sur le montant total de la dépense, estimée par ceux qui ont fait et arrêté le projet, soit sur le chiffre général du bordereau des prix, soit, et c'est là le
1 V. Aiiiiexe B. — 2 V. Annexe C. - 3 i'. Annexe J.
cas le plus fréquent, sur chacun des prix du bordereau, soit enfin sur la durée d'un péage concédé avec ou sans subvention, comme par exemple, pour la construction d'un pont. ”

“ Il est facile de comprendre combien, dans ces conditions, les dépenses prévues ont été dépassées, et comment les entrepreneurs ayant consenti des rabais ou obtenu des augmentations de prix, si habiles et expérimentés qu'ils fussent dans leur art, ont dû subir les pertes dont ils réclament aujourd'hui le remboursement. ”

“ En effet, est-il rien de plus absurde que l'adjudication au rabais, inventée sous le prétexte que tous puissent y prendre part. Cependant, l'on fait exécuter à un entrepreneur pour cent francs de travaux, évalués à cette somme à dire d'expert, pour quatre vingt francs, et quelquefois moins. ”

“ Que faites-vous? vous partez de cette base que je regarde en mon âme et conscience comme sacrée ; et vous proposez des rabais auxquels l'ouvrier et l'entrepreneur qui ont absolument besoin de travail pour vivre, sont obligés de souscrire; et comme il y a concurrence ils rabattent à l'envie les uns sur les autres et absorbant non-seulement le bénéfice légal, ils se trouvent audessous de la valeur réelle des matériaux et de la maind'œuvre ”

“ Car les rabais, partant d'en bas, s'imposeraient par en haut, et la valeur marchande des produits diminuant à chaque stade de leur parcours, le salaire de l'ouvrier pourrait diminuer conjointement sans que personne en éprouvât du dommage, cependant que le consommateur en éprouverait le bienfait. ”

“ CHAPITRE II. 109
tout le rabais était au compte du producteur, portait exclusivement sur la part du prix que lui laissait la vente, après déduction de la taxe que prenait le fisc et des charges que supportait la denrée. Le prix réduit à 60 ne représentait plus que 15 francs pour les frais de culture, les dépenses de fabrication, l'intérêt du fond de roulement et le revenu de la propriété 1. Le mouvement inégal de la consommation et de la production avait fait au producteur et au consommateur une situation inverse, en 1822, de ce qu'elle était en 1816. ”

“ Entreprise an rabais.—L'exécution par entreprise au rabais consiste à adjuger l'ensemble des travaux à des individus offrant des garanties de solvabilité et de capacité, en élisant celui ou ceux qui, parmi eux, consentent à faire le travail au meilleur marché. ”

“ Il est inutile de faire observer que le rabais ne s'applique qu'aux acquisitions et aux entreprises dont l'administration supporte les charges, et que, dans la position contraire, les communes et les établissements publics ne vendent ou concèdent qu'au plus offrant. ”

“ I. — La loi énumère à la fois les adjudications au rabais et marchés. Nous dirons avec Championnière et Rigaud (n° 1461) :
« L'adjudication au rabais n'est pas une espèce distincte de contrat; ce n'est qu'une forme particulière du marché. »
II. — Marchés entre particuliers..., par opposition aux marchés intéressant l'État et les autres personnes publiques, communément désignés sous le nom de marchés administratifs (infrà, n° 860) .
Ht. — Marchés qui ne contiendront ni vente ni promesse de livrer des marchandises, etc.; autrement le droit proportionnel serait de 2 p. 100 (suprà, n° 261) . ”

“ Emploi des prestations, des matières neuves ou de démolition. — Lorsque les agents voyers jugent à propos d'employer des matières neuves ou de démolitions, l'entrepreneur n'est payé que des frais de main-d'œuvre et d'emploi, d'après les éléments des prix du bordereau, rabais déduit. ”