Onésime Masselin

“ Le prix payé à un architecte pour la construction d'un édifice quelconque est censé solder les honoraires dus tant pour la construction de l'édifice que pour la confection des plans. Par suite le propriétaire qui a payé la somme convenue ou les honoraires dus est en droit d'exiger la remise des plans, et c'est à tort que l'architecte exigerait pour cette remise un prix distinct. ”

“ Certains propriétaires s'imaginent qu'il est aussi facile de faire de l'architecture que d'exercer toute autre profession. Mais c'est là une erreur profonde, que le temps se charge de leur démontrer d'une façon péremptoire, soit en recevant la visite d'hommes compétents, soit simplement en comparant ce qu'ils appellent leurs oeuvres à ce qu'ils voient chez leurs amis ayant eu le tact et le bon goût de respecter et de laisser exercer le talent, le savoir et l'expérience de leur architecte. ”

“ Tout architecte soucieux de ses devoirs professionnels ne doit pas négliger ces relevés fort importants ; et qu'il y ait, dans la suite, arrangement ou non-arrangement amiable entre le propriétaire et l'entrepreneur, il est hors de doute que l'architecte n'a pu négliger ces constats, au double point de vue de la responsabilité qu'il encoure et de la garantie du propriétaire dont il doit être le gardien vigilant. ”

“ Pour qu'il y ait rémunération d'un travail, il faut qu'il y ait service rendu. Ainsi l'exige toute la jurisprudence, notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1875. Or, quel service aura rendu l'architecte à son client, s'il lui livre un projet dépassant notablement la somme fixée à maximum, et irréalisable par conséquent? Sans doute le dressé de plans bien faits, très-bien compris, trop bien compris même, de façades luxueuses, de coupes splendides, auront nécessité un travail énorme à l'architecte, lui auront coûté beaucoup de temps et d'argent ”

“ Nous engagerons toujours les architectes, dans ce cas, à distinguer du chef précédent de leur réclamation ce qui leur est dû de ce second chef, et à établir leur note d'honoraires, absolument comme s'ils ne cumulaient pas la qualité de gérant avec celle d'architecte.
L'architecte doit, en effet, rester architecte, et ne pas se départir des règles de sa profession, quand il fait acte véritable d'architecte !... ”

“ Lorsque l'architecte évincé est connu déjà par des
travaux nombreux et importants, exécutés sous sa direction ; lorsqu'il a de la célébrité en un mot, le dommage causé est insignifiant pour lui, surtout au point de vue moral. Mais malheureusement, pour qui connaît les affaires du bâtiment, les victimes frappées par les propriétaires capricieux et fantaisistes sont presque toujours de jeunes architectes, se laissant influencer par leurs clients, parce qu'ils sont trop dociles à la volonté de ces propriétaires, souvent injustes et déraisonnables. ”

“ D'ailleurs, les honoraires ont été fixés comme devant porter sur l'ensemble des travaux, sur la masse des dépenses effectuées. Ainsi qu'il est dit au § 8 du chapitre II les honoraires doivent s'appliquer même à des objets achetés par le propriétaire sans le concours de l'architecte. A plus forte raison doit-il en être de même pour les objets brevetés dont l'emploi peut être une cause d'ennui et de responsabilité pour l'architecte, si l'avenir et l'usage de la chose démontrent que l'invention est vicieuse en tout ou en partie. ”

“ En effet, rétribuer un tel travail par l'allocation de vacations eût eu pour conséquence, le plus souvent, de faire payer pour l'estimation d'un immeuble de peu d'importance la même somme que s'il se fût agi d'un immeuble de grande valeur : ce qui eût constitué une anomalie, puisque dans les deux cas, la responsabilité encourue n'est pas la même. Il va de soi qu'une erreur grossière dans l'estimation d'un immeuble, sera d'autant plus considérable que l'immeuble sera important.
D'ailleurs, l'émolument proportionnel n'existe-t-il pas pour les notaires, les avoués, etc., etc. ”

“ Après le dressé des plans et devis, l'architecte reconnaît que l'affaire est impossible. — Quels sont, dans ce cas, les honoraires qui sont dus à l'architecte?
141. Si l'architecte s'est trompé étrangement, c'est-à-dire si le montant du devis excède dans des proportions énormes la somme fixée par le propriétaire comme maximum de la dépense. Si par suite l'architecte a couru l'aventure, il est juste qu'ayant poursuivi la réalisation d'une idée fausse, qu'une simple réflexion devait lui démontrer être chimérique, il doive en supporter la conséquence. ”

“ D'où la conclusion que le fait par le propriétaire de s'arranger à l'amiable avec l'entrepreneur ne peut en aucune façon porter atteinte au droit incontestable qu'a l'architecte de vérifier et d'estimer les travaux exécutés. ”

“ En cas de procès, il n'y a profit pour personne : ni pour le propriétaire, qui est obligé d'outrepasser toujours les prévisions du devis, parce que l'expert n'accepte pas souvent la manière de bâtir indiquée au devis ; ni pour l'architecte qui est entravé dans l'accomplissement de son oeuvre et dont le travail est plus que doublé ; ni enfin, pour les entrepreneurs, qui, tiraillés de côté et d'autre, finissent toujours par supporter partie plus ou moins forte des dépenses supplémentaires et des frais. ”

“ Si les malfaçons refaites par expert sont le résultat d'une faute imputable à l'entrepreneur, il est absolument certain que les sommes dépensées pour la réfection des travaux ne saurait donner lieu à diminution d'honoraires pour l'architecte. ”

“ La responsabilité encourue par les architectes est certainement plus grande que pour les travaux exécutés dans de bonnes conditions, ainsi que nous venons de le dire plus haut, mais d'un autre côté les études sont moins longues et les détails moins compliqués. Par conséquent l'architecte ayant peu de temps à dépenser comme dessin peut surveiller davantage l'exécution, surveillance qui doit être assidue pour ne pas la rendre illusoire. ”

“ Or, la valeur réelle des travaux ne peut être en rien modifiée par le rabais qu'a consenti l'entrepreneur pour des motifs étrangers au prix réel, qui est basé sur la dépense véritable en matières premières et en main d'oeuvre, ou sur l'évaluation de la série de prix en usage dans la localité. ”

“ L'architecte, en vérifiant les mémoires, n'a pas seulement pour but de vérifier les mesures d'ouvrages formant le métré de l'entrepreneur, mais c'est encore pour lui, et ce doit être avant tout l'occasion toute naturelle qui lui est offerte et qu'il s'est réservée : 1° d'examiner la nature des matériaux employés en les comparant avec ceux demandés au mémoire; 2° de vérifier l'emploi qui a été fait de ces matériaux par rapport à leur mise en oeuvre ; 3° de constater les malfaçons et vices de construction, s'il en existe ”

“ Lorsque l'architecte est évincé au cours des travaux, sans cause légitime, (par cause légitime il faut entendre une faute lourde commise par lui dans l'accomplissement de son mandat) cet honorable artiste éprouve un double dommage. En premier lieu, l'architecte est privé, tout d'abord, d'une somme d'honoraires pour un travail facile et agréable à faire désormais. En second lieu, il est privé de l'énorme avantage résultant pour lui de compléter son oeuvre, de se faire connaître, d'acquérir de la réputation, etc. ”

“ Tout ce que nous venons de dire s'applique aux travaux particuliers seulement : parce que pour ces sortes de travaux la mission ordinaire de l'architecte ne s'étend pas au payement des travaux, le contraire de ce qui a lieu pour les travaux publics où il est de règle qu'aucun à-compte ne soit délivré sans la production d'un certificat d'à-compte. ”

“ Il est absolument certain que ces derniers travaux exigent non-seulement l'étude et l'expérience d'un architecte, mais encore l'application d'un talent éprouvé. Par exemple, dans ces travaux dont l'exécution ne peut être menée aussi rapidement qu'une maison de rapport, l'architecte doit étudier une quantité infinie de détails pour chaque partie de construction. ”

“ En matière de travaux neufs, nous n'estimons pas qu'une considération quelconque puisse justifier l'allocation d'un supplément d'honoraires, les plans, les détails,' les profils, étant les mêmes pour des travaux poussés avec célérité que pour ceux menés avec lenteur. Sans doute, les travaux menés rapidement exigent une ardeur exceptionnelle, une volonté ferme, une surveillance active; mais en revanche les courses, les démarches, les vacations sur place sont moins nombreuses, puisqu'elles doivent se prolonger pendant moins longtemps que si l'on procédait avec lenteur ou vitesse ordinaire. ”

“ Il nous paraît impossible que, dans ce cas particulier, où le propriétaire a fait à l'avance une condition sine qua non de la limite de la dépense, qu'il puisse être tenu de payer quoi que ce soit à l'architecte, qui a un tort grave à se reprocher (celui de n'avoir point d'expérience) ; car on peut ne pas se tromper beaucoup en fait d'estimation de dépenses pour travaux neufs, si l'on a tant soit peu l'expérience des travaux de bâtiment. ”

“ EXPROPRIATION. Dossier préparé par l'architecte. Honoraires dus.
Un dossier d'expropriation bien préparé et bien complet doit contenir les indications suivantes : le plan exact du terrain, des constructions, le mesurage en superficie, la description du genre de construction, l'indication exacte du revenu présent et futur. Ces divers renseignements doivent servir de base, pour l'estimation de l'indemnité à réclamer. — Les honoraires dus à la personne chargée de préparer le dossier, doivent être les mêmes que ceux indiqués plus haut, au mot « Acquisition d'immeubles. » ”

“ Ces sortes de marchés, sont tout à l'avantage du propriétaire, puisque l'entrepreneur seul prend à sa charge l'aléa, en ce sens que la somme fixée à forfait ne lui est payée intégralement, qu'autant que le chiffre du règlement des travaux atteint le montant prévu à forfait. Ainsi que nous allons le démontrer plus loin, ces marchés nécessitent pour l'architecte une double besogne. — En effet, l'architecte doit d'abord disposer tout le dossier des pièces du marché, comme s'il s'agissait d'un traité ferme à forfait, selon ce qui est indiqué au § 1er du présent chapitre. ”

“ Un propriétaire charge son architecte de lui construire une maison solide ; l'architecte dresse le devis en appliquant les prix du tarif en usage dans la localité ; le devis s'élève à 500,000 fr. Si l'architecte ne veut éprouver aucun ennui, s'il ne veut encourir aucune responsabilité du chef de la façon des ouvrages et des fournitures à faire, il n'a qu'à confier l'exécution des travaux à. un entrepreneur connu avantageusement dont la réputation commerciale est au-dessus de tout soupçon. Dans ces conditions il est certain qu'un entrepreneur ainsi titré ne fera aucun rabais. ”

“ Reprise en compte de vieux matériaux par l'entrepreneur. - Travaux à forfait ou sur série de prix. — Comment se calcule dans ce cas, les honoraires dus à l'architecte ?
68. Lorsque dans un travail, l'entrepreneur reprend en compte des matériaux, il est d'usage de déduire la valeur de ces matériaux après que le total des travaux a été fixé par la vérification du mémoire. Pour toutes les raisons que nous avons énumérées au paragraphe précédent relatif à l'emploi de vieux matériaux, il n'y a pas lieu de tenir compte de cette diminution, pour le calcul des honoraires. ”

“ On objecte en vain que le rabais consenti par l'entrepreneur peut avoir eu pour motif les facilités d'accès, l'infériorité du prix de la meulière par suite de circonstances particulières, le salaire moins élevé des ouvriers par suite de la rareté du travail. ”

“ Un devis descriptif, fait avec le soin voulu, la clarté désirable, aussi complet que possible, exige un savoir et une expérience peu ordinaires. Savoir décrire d'une façon sommaire tout ce qui sera exécuté, ne laisser à l'imprévu absolument rien, être clair, précis, être exigeant dans les limites de la raison, prévoir à l'avance toutes difficultés, tous embarras, les prévenir surtout : tout cela exige une sûreté d'appréciation et l'application de connaissances théoriques et pratiques fort étendues. ”

“ Il est donc juste qu'encourant une responsabilité nouvelle, qui n'a rien de commun avec la responsabilité ordinaire de l'architecte, celui-ci soit indemnisé par un supplément d'honoraires correspondant au surcroît de travail et surtout au surcroît de responsabilité. ”

“ Considérant que les tribunaux doivent, en cas de désaccord entre les intéressés, fixer les honoraires des architectes comme ceux de tous mandataires, eu égard aux travaux opérés par les mandataires et aux services rendus aux mandants; qu'il ne serait pas juste d'allouer pour des plans et projets demandés par un propriétaire pour la construction d'un assez grand nombre de maisons d'un modèle identique, ou presque identique, un salaire égal à celui accordé par l'usage pour les plans et devis d'une maison unique ”

“ Attendu que l'émolument proportionnel n'est que la contre-partie de la responsabilité de l'architecte; qu'en cas de non exécution des projets, il n'y a aucune responsabilité; que, dès lors, l'architecte n'est plus qu'un mandataire dont les services doivent être appréciés, eu égard aux travaux par lui faits et à leur utilité ”

“ Dans le quantum d'honoraires accordé aux architectes par les tribunaux se trouve l'équivalent du risque encouru par ces honorables artistes pour responsabilité possible. Or plus les matériaux sont bon marché, moins la responsabilité encourue quant au chiffre possible des dommages est grande. De là équilibre entre la somme dépensée et les éléments servant de base à sa fixation. ”