Émile Guillot

“ Lorsqu'il est établi que des malfaçons graves dans les travaux de maçonnerie confiés à un entrepreneur eussent certainement été évitées si l'architecte avait rempli les obligations de direction et de surveillance auxquelles il s'était engagé, la faute du dit architecte subsisterait quand même il serait établi que l'entrepreneur aurait, à son insu, modifié dans l'exécution les plans et devis qu'il avait dressés : il était en effet du devoir de l'architecte de ne pas ignorer ces modifications qui étaient de nature à compromettre la solidité de l'édifice et de s'y opposer. ”

“ L'architecte vraiment digne de ce nom ne se dérobe devant aucune des innombrables causes de responsabilité de sa difficile profession ; il tient même à les revendiquer hautement, ne voulant pas qu'elles en atteignent d'autres. Mais, en revanche, n'a-t-il pas le droit d'exiger la réciprocité de traitement et de ne pas être rendu responsable de fautes qui résultent de faits auxquels il est resté absolument étranger, comme cela se voit si fréquemment? ”

“ Le cas d'une entreprise de bâtiment à forfait, en dehors de l'intervention d'un architecte, n'est pas ici envisagée, car il va de soi, qu'en ce dernier cas, l'entrepreneur prendrait à sa charge une partie de la responsabilité qui incombe d'ordinaire à l'architecte, pendant que le propriétaire qui aurait imposé ses plans ou des plans quelconques, resterait responsable pour le surplus : ce dont nous reparlerons, d'ailleurs. ”

“ On admettra, sans difficulté, qu'on peut être un excellent architecte sans être un érudit dans les arts, les sciences et les lettres, ce qui serait excessif ; et qu'il est douteux, que, même chez les anciens Grecs ou chez les Romains, contemporains de Vitruve, il se soit trouvé beaucoup d'architectes dotés d'un savoir aussi profond.
Néanmoins, il faut reconnaître qu'aucune autre profession n'exige plus de talents et plus d'études, car elle embrasse la généralité des choses. ”

“ Or, l'entrepreneur a évidemment intérêt à ne pas se conformer strictement aux conditions de son devis, à substituer des matériaux bon marché à des matériaux chers, à ne pas parachever les ouvrages, à restreindre son personnel ; mais l'architecte, au contraire, n'a aucun profit personnel à attendre de ce côté ; il est chargé de défendre les intérêts du propriétaire, lesquels sont diamétralement opposés à ceux de l'entrepreneur. ”

“ Lorsque au contraire il y a substitution d'un matériau à un autre, l'intention de fraude de l'entrepreneur est indéniable et, à moins d'adhésion tacite ou de connivence de l'architecte, la responsabilité civile de l'entrepreneur est ici complète, sans aucune atténuation possible, aussi bien quant au préjudice financier directement causé au propriétaire en substituant un matériau bon marché à un autre plus cher, que quant au dommage que peut occasionner, par la suite, ce matériau moins résistant, s'il est la cause d'une détérioration et d'un dépérissement plus rapide de l'oeuvre. ”

“ L'Espagne considère le contrat passé entre un propriétaire et un architecte ou un entrepreneur comme un simple louage lorsqu'il ne s'agit que d'un travail de construction, ou comme participant au louage et à la vente s'il y a fourniture du terrain ou des matériaux. ”

“ Par constructeur, il faut donc entendre évidemment, non seulement l'entrepreneur à forfait ou prix fait, mais encore l'architecte-entrepreneur général d'un bâtiment, complètement assimilable, dans l'espèce, au premier, au point de vue de l'entreprise, mais avec une responsabilité beaucoup plus étendue, puisque, à celle de l'entrepreneur, il adjoint celle de l'architecte, à l'égard du propriétaire. ”

“ Dans ces conditions, agir seul, c'est vraiment, de la part d un entrepreneur, vouloir, aux yeux du propriétaire, substituer sa propre responsabilité à celle de l'auteur des plans, lequel n'intervient plus en rien et ne peut ni par ses conseils, ni par ses explications orales, dissiper le doute ou l'équivoque et empêcher une fâcheuse interprétation de ses plans. ”

“ La responsabilité civile des constructeurs, et en particulier celle de l'architecte, est, comme on vient de le voir, excessivement étendue, puisqu'elle embrasse les cas les plus divers qui puissent se présenter, en matière de construction. ”

“ Mais, par contre, il semble tout à fait logique et juste de considérer les deux cas si différents de l'entreprise :
1° Celui où l'entrepreneur ne fournit que sa main-d'oeuvre et celle de ses ouvriers ; ce qui constitue un véritable louage d'ouvrage.
2° Celui où il fournit à la fois les matériaux et la main-d'oeuvre ; ce qui est absolument analogue à une vente d'ouvrage.
Cette distinction a été d'ailleurs reconnue et consacrée par le Code, lequel s'exprime ainsi :
ART. 1711. ”

“ Ce n'est évidemment pas à ce point de vue que peut être engagée sa responsabilité, et ce principe est reconnu unanimement par la jurisprudence.
Mais lorsque l'entrepreneur est appelé à s'occuper d'une construction projetée, il se passe ceci: l'architecte lui met en main le projet entier afin qu'il l'étudié dans tous ses détails, et puisse ensuite, en connaissance de cause, faire ses propositions pour traiter, soit à forfait, soit au rabais, d'après les prix de série. L'entrepreneur a donc la faculté d'examiner attentivement le projet. ”

“ Le devoir de l'architecte est d'examiner avec soin le terrain sur lequel il doit édifier une construction. A cet effet, il doit faire pratiquer, sous ses yeux, des sondages assez profonds et en quantité suffisante pour pouvoir se rendre exactement compte de la nature du sol et des précautions à prendre pour asseoir les fondations, dans des conditions de parfaite sécurité pour l'édifice futur. ”

“ Mais tout autre est le rôle de l'architecte, lorsqu'il établit les plans d'un projet, lorsqu'il examine un terrain, lorsqu'il surveille les travaux, lorsqu'il se borne à donner des conseils à un client... ”

“ Le fait d'agir seul et sans les conseils de l'auteur des plans tend à augmenter beaucoup la responsabilité de l'entrepreneur, laquelle se substitue alors presque complètement à celle de l'architecte, certainement beaucoup plus que dans le cas précédent. ”

“ A première vue, il semblemême qu'un vice de construction quelconque ne peut être attribué qu'à l'entrepreneur et non à l'architecte, puisque, pratiquement, celui-ci ne peut être constamment présent sur le chantier et empêcher toutes les fraudes et toutes les malfaçons ; il ne peut évidemment, par exemple, empêcher le sabotage d'un ouvrier ! ”

“ Pourtant la responsabilité des constructeurs : architecte et entrepreneur, devrait équitablement être mise hors de cause ou réduite au strict minimum, le vice des matériaux n'étant pas apparent, ce qui exclut toute intention frauduleuse de la part de l'entrepreneur et toute négligence ou complicité coupable dans le contrôle de la part de l'architecte. ”

“ Le fait, par un propriétaire, d'emménager dans sa maison nouvelle, n'exclut d'ailleurs aucunement la responsabilité des constructeurs, sauf en ce qui concerne certains ouvrages de minime importance tels que les
portes et croisées manquant de jeu ou en ayant trop, les articles de quincaillerie, la vitrerie, etc., car l'usage veut que, pour ces divers menus ouvrages, la prise de possession décharge l'entrepreneur de toute responsabilité ultérieure. ”

“ Dans le mandat, une personne en représente une autre et agit en son nom ; mais le mandat peut n'être parfois qu'une abstraction, si le mandataire n'agit pas.
Dans le contrat de louage, au contraire, il est nécessaire que le locateur exécute matériellement ses engagements pour que ce contrat ait une existence légale.
Or, l'architecte n'est-il pas un véritable mandataire dans l'exercice de certains actes de sa profession : par exemple, lorsque, au nom de son client, il négocie l'achat ou la vente d'un terrain et le règlement d'un compte de mitoyenneté ”

“ Cependant cette thèse est très discutée, car nombreux sont les juristes qui considèrent l'architecte comme un mandataire et rien qu'un mandataire, le tenant comme investi d'un mandat général de son client, pour agir au mieux de ses intérêts, à l'égard des tiers. Mais, d'après cette dernière hypothèse, les entrepreneurs agissant sous les ordres de l'architecte, mandataire du propriétaire, seraient alors considérés comme des tiers, ce qui paraît au moins illogique. ”

“ Évidemment non, car la faute lourde de ce dernier, résultant d'une erreur manifeste de sa part, ne saurait complètement effacer la faute d'un entrepreneur assez peu consciencieux et assez imprudent pour construire ainsi, au mépris de toute logique, si, par ses connaissances professionnelles, même élémentaires, il ne pouvait pas ignorer le mauvais état du sol et le danger permanent auquel il exposait l'édifice construit sur ce sol. ”

“ En bonne justice, l'architecte ne devrait être responsable que des vices des matériaux qui sont apparents au moment de leur mise en oeuvre, car il est de son devoir de les contrôler avec soin, et seulement responsable des malfaçons qu'il était en son pouvoir d'empêcher, par une surveillance plus active ou des ordres plus précis. ”

“ On n'aperçoit guère, tout d'abord, comment la responsabilité d'un entrepreneur de travaux publics ou privés peut se trouver engagée à propos de vices du plan, puisque le plan est l'oeuvre de l'architecte seul, suivant ses propres conventions avec le propriétaire, conventions
auxquelles l'entrepreneur reste lui-même complètement étranger. ”

“ L'architecte en qui le propriétaire a placé sa confiance est tenu envers celui-ci des obligations principales qui naissent du contrat de louage ; sa responsabilité ne saurait être subordonnée à celle de l'entrepreneur. ”

“ En résumé, il semble équitable et logique d'admettre qu'un plan manifestement vicieux ne doit pouvoir être exécuté par un entrepreneur compétent et sérieux, cette éventualité n'étant à redouter que s'il est notoirement incapable ou malintentionné ou assez négligent pour s'en rapporter exclusivement à un contremaître, à un commis ou à un ouvrier quelconque. ”

“ Dans ces conditions, on conçoit combien la situation d'un architecte devient difficile et même critique, puisque sa réputation et sa fortune sont tout à la fois livrées aux caprices des circonstances et qu'il est rendu responsable de faits qu'il ignore complètement, qui se passent hors de sa présence et qu'il est dans l'impuissance absolue de voir, d'empêcher et de réprimer. ”

“ Bien différente serait la situation d'un entrepreneur qui recevrait directement des mains d'un propriétaire les plans d'une construction et accepterait d'en exécuter les travaux, en dehors de l'architecte auteur du projet. ”

“ En fait, l'entrepreneur ne prend aucune part à l'élaboration des plans et n'est pas consulté sur le choix de l'emplacement à bâtir ; il reçoit de l'architecte, sous forme de plans, dessins et devis, des documents très précis, qu'il s'engage, par convention spéciale (cahier des charges, soumission ou marché) , à observer en tous points : il reçoit en outre de celui-ci des ordres verbaux sur le
chantier même, ordres auxquels il est tenu également de se conformer. ”

“ Nous verrons un peu plus loin qu'il y a une évidente exagération à vouloir faire de l'architecte, soit exclusivement un locateur d'ouvrages, soit seulement un mandataire, et que cette profession, si complexe, exige qu'on l'envisage à un point de vue plus large, parce qu'il y a, dans le rôle de l'architecte, des phases très diverses, d'une nature absolument différente et qui doivent être considérées suivant une conception juridique différente aussi. ”

“ Du temps de Vitruve, l'architecture était déjà fort en honneur, et il nous apprend que les Grecs qui se destinaient à cet art devaient posséder, avec de nombreuses dispositions naturelles, un grand amour du travail et les connaissances les plus variées, car ils devaient être, à la fois : artistes inspirés, habiles dessinateurs, savants géomètres, très versés dans les sciences mathématiques et physiques, et, en outre, suffisamment instruits d'histoire, de médecine, de musique et de jurisprudence !.. ”

“ Le fait, pour un entrepreneur, de ne pas signaler en temps opportun, soit au propriétaire, soit à l'architecte, les raisons qui le font considérer le terrain à bâtir comme plus mauvais qu'on ne le croit ou les mesures de précaution ou de consolidation prises comme insuffisantes, ce fait peut donc être très grave par ses conséquences. ”

“ Le législateur de l'an 1800 qui rédigea l'article 1792 établit une confusion entre l'architecte-artiste tel qu'il est de nos jours et l'architecte-entrepreneur tel qu'il existait communément à cette époque, alors que le premier n'était qu'une exception et ne se rencontrait guère que parmi les architectes officiels, c'est-à-dire ceux qui étaient chargés par l'administration supérieure de la construction des édifices publics et de la surveillance des travaux d'entretien de ces derniers. ”

“ Mais généralement l'inobservation des plans est plutôt le fait d'une erreur de l'entrepreneur qu'un acte réfléchi impliquant l'intention de ne pas se conformer aux plans et dessins, dans un but quelconque. ”

“ Que l'architecte ne peut s'affranchir de sa responsabilité décennale, ni par une clause de son engagement avec le propriétaire, ni par la réception de travaux par celui-ci, ni même par la renonciation à ses honoraires ou par leur remboursement ;
Qu'un architecte ayant seulement fourni les plans, sans recevoir les matériaux, n'encourt aucune responsabilité si l'édifice périt par un vice caché de ces matériaux (Paris, 3 mars 1843) . ”

“ Mais lorsque l'entrepreneur fournit aussi le terrain, le cas est tout différent et il y a manifestement vente. C'est d'ailleurs ainsi que l'a généralement admis la jurisprudence et notamment la Cour de Cassation (22 juillet 1874) ; alors que dans un autre jugement du 20 février 1883, elle déclare : Qu'il y a louage d'ouvrage, lorsque l'entrepreneur fournit son industrie et les matériaux et le propriétaire son terrain. ”

“ La Suisse enfin admet la réciprocité des risques entre le propriétaire et l'architecte. Lorsque la construction périt avant sa livraison : Si c'est par cas fortuit, l'entrepreneur ne peut réclamer ni le prix de son travail, ni le remboursement de ses dépenses. Mais si l'oeuvre périt par vice des matériaux fournis par le propriétaire, dûment averti par l'entrepreneur, celui-ci est en droit de réclamer le prix de son travail. ”

“ De son côté, le propriétaire est en droit d'alléguer que, s'il n'a pas établi lui-même les plans, s'il s'est imposé des frais d'honoraires, en recourant au service d'un architecte, c'est parce que les connaissances professionnelles et le talent de celui-ci lui étaient une garantie d'habileté et de compétence suffisantes. ”

“ L'inobservation des plans, dessins ou devis peut, en fait, offrir peu de gravité au point de vue légal, d'abord parce qu'il peut y avoir eu simplement erreur involontaire de l'entrepreneur ; ensuite, cette erreur elle-même peut ne pas être préjudiciable au propriétaire ”

“ Au surplus, l'entrepreneur fait mieux encore : dès que ses propositions sont agréées par l'architecte et le propriétaire, il approuve et signe toutes les pièces du projet, notamment les plans, comme le fait le propriétaire lui-même, et il fait précéder sa signature des mots : « Vu, bon pour exécution ». ”