Louage d'ouvrage

“ Hors ce cas, le contrat de louage d'ouvrage n'est dis- sous que par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou de l'entrepreneur. On distinguait entre le louage d'ouvrage où le talent de l'artiste avait été spécialement considéré, et le louage d'ouvrage pour lequel l'entrepreneur poùvait aisément se faire remplacer. ”

“ Le louage d'ouvrages est un contrat par lequel une partie engage à faire pour l'autre un ouvrage quelconque, ou à lui consacrer pendant un certain temps ses services ou son industrie, mOyennant un prix convenu. ”

“ En ce dernier cas, si les ouvriers travaillant à la pièce sont groupés dans un atelier ou une usine, sous les ordres d'un contre-maître, l'on sera en présence d'une espèce de louage mixte, tenant le milieu entre le louage à temps ou louage de services proprement dit et le louage d'ouvrage, lequel intervient entre un fabricant et un ouvrier indépendant, travaillant chez lui, à ses heures et avec ses propres outils. ”

“ Ainsi le louage des choses comprend le bail à loyer, le bail à ferme, le bail à cheptel; et le louage d'ouvrage comprend l'engagement des domestiques et ouvriers, les devis et marchés ou louage des entrepreneurs et architectes.
Dans le louage des choses, celui qui donne à loyer, le locator, est le maître de la chose ; et celui qui prend à loyer, T le conductor, est le débiteur du prix convenu. ”

“ Définition du louage d'ouvrages.
64. Quel est le locateur ou le locataire dans ce genre de contrat ? Opinion de Pothier condamnée par le Code civil.
65. Renvoi pour les développemens du contrat de louage d'ouvrages.
COMMENTAIRE.
63. L'industrie de l'homme est un bien qu'il peut mettre à la disposition de quelqu'un pour en tirer un profit légitime. Il se forme alors un contrat de louage appelé par notre article louage d'ouvrages (1) . Le louage d'ouvrage, nerf de l'industrie, considère le travail comme un capital susceptible de négoce et productif d'un revenu. ”

“ Arguments pour l'affirmative.
1° Il intervient entre le propriétaire et l'architecte un véritable louage d'industrie : les art. 1792 et 1795 C. civil placent ce contrat sous le titre de louage d'ouvrage d'industrie. L'architecte étant payé
en proportion des talents qu'on lui suppose, il est juste qu'il soit responsable du tort qu'il peut occasionner par son ignorance, sa négligence ou son imprudence. ”

“ Il arrive souvent que l'entrepreneur, surtout pour les constructions, est obligé de faire lui-même des contrats de louage d'ouvrage avec des sous-entrepreneurs, pour l'exécution de diverses parties du travail ”

“ Pour toutes les autres hypothèses du louage d'ouvrage, on reviendrait au principe que nous avons exposé en décidant que lorsque le travail est entrepris à tant la mesure, alors seulement, la perte par cas de force majeure de travaux inachevés est aux risques du maître qui doit la merces proportionnellement à l'avancement des travaux. ”

“ Telle serait la règle générale pour les risques en matière de louage d'ouvrage.
Les textes que nous avons précédemment analysés se référeraient à une hypothèse spéciale, laconstruction d'une maison et leur décision s'expliquerait par cette considération que les matériaux employés, par le fait même de leur incorporation
(1) L. 59, Dig. (19-2) .
(2) L. 15, 6 (t9- 2) .
(3) Labbé, op. cit., n* 109,
au sol, constitueraient immédiatement une augmentation de patrimoine pour le maître, alors même qu'ils viendraient plus tard à être détruits par cas fortuit. ”

“ Dans œuvre et hors d’œuvre. — Le mot œuvre, synonyme d’ouvrage, se prenoit autrefois d’une manière plus générale dans la bâtisse, pour le bâtiment ou la fabrique (voyez plus bas) . Les deux mots dans œuvre et hors d’œuvre s’appliquent donc aux mesures prises de l’intérieur ou de l’extérieur d’un bâtiment. Par suite de cet usage, le mot hors d’œuvre se dit de tout corps de bâtisse, de tout objet, de tout travail accessoire et étranger à l’ensemble, quel qu’il soit, du corps de l’objet ou du travail principal. ”

“ Ici y c'est l'augmentation de la main-d'œuvre ; là , c'est l'augmentation des matériaux. Quelquefois aussi l'architecte a fait quelque changement sur le plan , il a fait des augmentations qu'il prétend être nécessaires ou utiles, ou du moins agréables , et sur cela de longues et coûteuses contestations. ”

“ L’entrepreneur commencera les travaux dès que l’ordre lui en aura été donné par l’architecte; il suivra pour leur exécution totale ou partielle la marche qui lui sera prescrite, en se conformant strictement aux plans, profils, tracés, modèles, détails et instructions qui lui seront donnés. ”

“ La plupart du temps, les ouvriers restent chez eux pour dégrossir les matériaux, tailler le bois et la pierre. Quand il y a une construction à faire, les matériaux sont tout prêts et l’ouvrage est rapidement terminé. ”

“ Une grande entreprise comporte des ateliers de forge, de serrurerie, de menuiserie, de charpente et de taille des pierres. Souvent il faut en outre un atelier pour les essais et épreuves des matériaux. Outre les magasins pour les fers et les bois, il en faut pour les chaux et les ciments, et nous avons dit, dans une autre partie de l'ouvrage, quelles précautions ils exigeaient. ”

“ Une grande forge, par exemple, qui fait vivre mille, deux mille ouvriers, donne de l’ouvrage à dix fois plus de monde avant ou après sa fabrication. Que devient tout ce monde quand le grand atelier s’arrête ? ”

“ Ainsi, le propriétaire attend de son architecte la conception d'un projet, la rédaction de devis, la surveillance des travaux et le règlement des mémoires des entrepreneurs; de son côté, l'entrepreneur doit fournir avec probité et employersuivant les règles de l'art les matériaux qui entrent dans la construction. ”

“ Les journalistes pourront arriver à ce but en s'entendant entre eux, avec les maires, les constructeurs, les employés des entrepreneurs, les architectes et les conducteurs des ponts et chaussées de leur localité; avec les derniers surtout, qui surveillent les grands travaux comprenant toute espèce d'ouvrage d'architecture, de mobilier, de fourniture de vivres, et qui en connaissent les prix déduits de la journée d'ouvrier. ”

“ L’entrepreneur du gros oeuvre devra fournir, à ses frais et pour ses travaux : d’une part, les magasins et hangars nécessaires au dépôt et à la mise en oeuvre des matériaux et, d’autre part, le matériel (équipages, échelles, cordages, outils et ustensiles de toute nature) ainsi que les échafaudages nécessaires à la confection des ouvrages (sauf les exceptions prévues aux séries ou bordereaux de prix et aux cahiers des charges ou devis descriptifs ayant servi de base au marché en ce qui concerne les échafaudages) . ”

“ L'Entrepreneur doit commencer les ouvrages dans le temps prescrit, & les continuer de maniere à les approfondir de deux toises chaque année, ou les avancer par le travail des galeries, nommé feld-arbeit. ”

“ Lorsque l'exécution d'un ouvrage exigera l'emploi simultané de plusieurs moyens définis dans les articles précédents, l'entrepreneur sera tenu de se conformer aux ordres du chef du génie pour ledit ouvrage, et il sera payé de chaque nature de travail d'après les règles établies ci-dessus. ”

“ L'entrepreneur devra, en outre, maintenir les accotements, talus, fossés, etc., avec leurs pentes et dimensions, et réparer toutes les dégradations qui pourraient survenir aux ouvrages accessoires qui font partie de son entreprise. ”

“ Disons aussi que, dans beaucoup de cas, une construction, sur un terrain neuf, offre l'avantage d'être achevée en deux ans, sans les embarras et les dépenses qu'entraînent toujours les travaux de maçonnerie et autres à proximité d'ateliers de fabrication ou d'outils en mouvement. Avec des ateliers bien disposés, un chef de fabrication remplace avantageusement deux ou trois contremaîtres. ”

“ Dans le marché au nétré, l'architecte doit vérifier la quantité superficielle ou cubique de chacun des ouvrages et accorder à l'entrepreneur ce qui lui est dû pour chacun d'eux, suivant une série de prix indiquée ou suivant l'usage des lieux. ”

“ Si le nouveau mode d’exécution amenait, au contraire, une diminution dans les prix et les frais des ouvrages, l’entrepreneur déchu ne pourrait réclamer aucune part de ce bénéfice qui resterait acquis à l’Exposition.
Inventaire du matériel, des matériaux et des approvisionnements. — Constat des travaux exécutés. — Dans l’un ou l’autre des cas prévus au présent article, il sera fait un inventaire des
outils, équipages, matériaux et approvisionnements divers existant sur le chantier au moment de la cessation du travail et à un constat des travaux exécutés. ”

“ L’entrepreneur ou l’un de ses préposés, agréé par l’architecte et muni à cet effet d’un pouvoir régulier autorisant notamment ce préposé à signer toutes pièces utiles à la marche ou à la reconnaissance des travaux, devra être présent sur le chantier pendant toute la durée du travail, pour recevoir et faire exécuter les instructions de l’architecte ou des agents placés sous ses ordres. ”

“ Les travaux d'une certaine importance devront être l'objet d'une étude consciencieuse et seront ordinairement exécutés sous la direction d'un architecte ou d'un ingénieur, par un ou plusieurs entrepreneurs avec lesquels le fermier, qui alors devra être en même temps propriétaire, passera des marchés. ”