Maxime Petit, Dictionnaire usuel de droit (1904)
“ Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte pas la propriété au preneur; elle n'a d'autre objet que de fixer la perte ou le profit qui pourra se trouver à l'expiration du bail. ”
François Sergent, Nouveau manuel complet du propriétaire et du locataire ou sous-locataire… (1865)
“ Celui des animaux, dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie, se nomme bail à cheptel. Voyez ces divers articles. « On peut louer toutes sortes de biens meubles et immeubles. » (C. N. 1713.) Dans les meubles ou choses mobilières qui sont susceptibles du contrat de louage, ne peuvent pas être comprises celles qui se consomment par l'usage qu'on en fait, comme l'argent comptant, le blé, le vin, l'huile, les fruits, etc.,, que le locataire ne pourrait rendre en nature à l'expiration de sa jouissance. Ces choses sont susceptibles du contrat de prêt et de vente. ”
Adrien Harel, Encyclopédie des huissiers, ou Dictionnaire général et raisonné de législation… (1850-1860)
“ Le bail à cheptel ne peut cesser que de la manière indiquée par la loi ou la convention des parties. Ni la mort du preneur, ni celle du bailleur, n'y mettent fin, à moins d'une stipulation expresse (Pothier, n° 3 ; Encyclop. du droit, nos 61 et suiv.-Conird, Troplong, Du Contrat de société, n° 1186) . 38. Mais, dans le cas où le preneur ne remplit pas ses obligations, le bailleur peut demandeur la résolution du contrat avant le terme fixé par la loi ou la convention (C. civ., art. 1816) . Il peut aussi demander en même temps des dommages-intérêts. ”
