Étienne Barberot

“ L'architecte, homme de science, doit avoir les connaissances nécessaires pour reconnaître le bon sol sur lequel toute construction doit être assise. S'il prescrit à l'entrepreneur de construire sur un sol insuffisant, celui-ci doit s'y refuser et se pourvoir à fin d'expertise.
Si l'architecte est l'homme de science, l'entrepreneur est
l'homme de pratique, celui qui est le plus à même de se rendre compte de la qualité du sol sur lequel il construit. ”

“ La propriété d'un trésor appartient en entier à celui qui l'a trouvé sur son propre fonds ; mais s'il a été trouvé sur la propriété d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour moitié au propriétaire du fonds. ”

“ Ces exigences des promoteurs de concours, imposant aux architectes des frais énormes1 en même temps qu'inutiles, ne semblent-elles pas avoir pour but d'éloigner du concours les jeunes artistes, ou ceux qui n'ont pas su devenir riches? Ce singulier genre de sélection irait à l'encontre de l'esprit du concours qui est de rechercher le mieux où il se trouve, et pour cela, de faire appel à tous sans exception.
L'architecte n'est pas un commerçant, il n'a pas besoin de présenter de la surface; on n'a le droit d'exiger de lui que la probité professionnelle et le talent. ”

“ L'obligation pour chaque propriétaire de contribuer immédiatement à la clôture suffit pour interdire la construction d'un mur séparatif entièrement sur le terrain du propriétaire constructeur ; le voisin est ensuite obligé d'acquérir non seulement la mitoyenneté du mur, mais encore la moitié du terrain sur lequel il repose, ce qui complique inutilement les règlements de mitoyenneté ; tandis que lorsqu'un propriétaire a fourni une part égale de terrain, il ne reste plus que le mur à évaluer, ce qui peut avoir lieu, même sans expert, sur la simple production des comptes. ”

“ Si, au contraire, la maison est de construction ancienne, ou il s'agit d'une maison de petite dimension, sur le
mur pignon de laquelle on voudrait surélever pour adosser un bâtiment de plus grande importance, la reconstruction incomberait au propriétaire qui fait exhausser ou établit un bâtiment qui, par sa destination, réclame une solidité plus grande que celle qui était nécessaire au vendeur pour sa propre maison. ”

“ On entend par expropriation pour cause d'utilité publique le fait de déposséder un particulier d'un bien dont il est propriétaire, dans le but de donner satisfaction à un intérêt général.
L'article 545 du Code civil dit : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. » ”

“ Lorsqu'un projet est insuffisamment étudié et ne peut être utilisé, c'est-à-dire est insuffisant pour servir aux études d'exécution, l'architecte n'a pas droit à des honoraires.: Lorsqu'un projet est étudié en partie d'une façon sérieuse et qu'il est arrêté en cours par la volonté du propriétaire de ne pas y donner suite, l'architecte a droit à une indemnité qui pourra être discutée entre les parties ou fixée à dire d'experts. ”

“ J'ai besoin d'expliquer que je n'entends pas astreindre tout constructeur à se rattacher servilement à toutes les lignes de façade des maisons contiguës à la sienne. La richesse de l'ornementation, la saillie et la sculpture des moulures, la coupe des balcons et des corniches restent soumises à son libre arbitre ; il peut même, si sa maison se détache des autres par une disposition particulière qui en fasse une unité bien déterminée et complète, suivre ses inspirations sans se préoccuper- des hauteurs dans les constructions qui la touchent. ”

“ Le règlement d'un mémoire fait par un architecte
n'engage nullement un propriétaire à payer la somme à laquelle il a été arrêté, et un entrepreneur ne saurait se prévaloir de ce règlement pour en exiger le montant intégral en paiement de ses travaux, pas plus qu'il n'est tenu de l'accepter s'il le juge inférieur à ce qui lui est légitimement dû. ”

“ L'architecte peut, tout naturellement, être chargé par son client de rechercher soit un terrain, soit un immeuble, sa compétence offrant des garanties toutes spéciales, mais nous pensons personnellement qu'il doit à la dignité de la profession de ne prétendre à aucune commission et qu'il ne doit réclamer à son client que la rémunération légitime de son travail par des vacations dont le nombre sera en rapport avec le temps dépensé. ”

“ MARCHÉS, DEVIS
Forfait.
1654. - On appelle marchés à forfait où à prix fait, ou en bloc, ceux qui ont pour objet la confection d'un ensemble de travaux moyennant un prix fixe et déterminé.
Dans ces sortes de marchés, l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui des changements ou augmentations faits sur le plan, à moins toutefois que ces changements ou augmentations n'aient été autorisés par écrit, et le prix convenu avec celui qui fait construire. ”

“ Toutes les entreprises doivent être adjugées sous les yeux des populations et sous l'aiguillon de la liberté des enchères. Publicité et concurrence, voilà, malgré des assertions contraires, les meilleures règles en pareille matière. Il importe au plus haut degré que l'Administration échappe, non seulement à l'abus, mais au soupçon. ”

“ Considérant que pour décliner la responsabilité du dommage résultant du vice de construction dont il s'agit, l'architecte n'est pas recevable à exciper de la pression qu'aurait exercée sur lui le propriétaire qui l'a employé; qu'en effet, il n'est aucunement tenu de se soumettre aux exigences du constructeur; qu'il est de son devoir d'y résister et de refuser même la mission qui lui est confiée lorsque les plans proposés ne peuvent produire par leur exécution que des plans vicieux. ”

“ Un arrêté administratif, qui ordonne la démolition d'un immeuble, ne constitue un cas de force majeure que dans le cas où le bâtiment démoli ne peut être réédifié sur le même plan par suite de retranchement par voie d'alignement. C'est donc dans ce cas seul qu'il peut avoir pour conséquence la résiliation du bail de plein droit, si ce retranchement apporte dans les lieux loués un trouble tel qu'ils ne puissent plus servir à l'usage auquel ils ont été destinés. ”

“ L'autorité administrative a seule le droit de déterminer les limites des cours d'eau navigables ou flottables, de déterminer les limites des lits, l'endroit où commence la propriété du domaine public. ”

“ Néanmoins, la vaine pâture fondée sur un titre et établie sur un héritage déterminé, soit au profit d'un ou de plusieurs particuliers, soit au profit de la généralité des habitants d'une commune, est maintenue et continuera à s'exercer conformément aux droits acquis. Mais le propriétaire de l'héritage grevé pourra toujours s'affranchir, soit moyennant une indemnité fixe à dire d'experts, soit par voie de cantonnement. ”

“ Sans doute l'antériorité, comme toute autre opération, présente de sérieux dangers; mais quand le propriétaire sait la limiter, exige des plans parfaits de construction et une bonne construction, surveille ou fait surveiller l'exécution des travaux, répartit habilement les paiements du crédit : en un mot, quand après l'avoir consentie sérieusement, il sait organiser, suivre et diriger l'opération, et surtout s'il possède les ressources nécessaires pour acquérir les constructions édifiées sur son terrain, à défaut par le locataire de réaliser la promesse de vente. ”

“ Il est évident aussi que si le propriétaire voisin de celui qui a construit le mur a acquis, soit de l'Etat ou de la commune, soit du constructeur du mur lui-même, la propriété de l'espace séparatif, il peut ensuite, si bon lui semble, réclamer le droit d'acquérir la mitoyenneté ; car, par le fait de l'acquisition qu'il a faite, le mur le joint désormais sans moyen. ”

“ L'adossement d'une construction sur le mur d'un voisin ne constitue en lui-même qu'une simple entreprise de fait qui, en dehors de toute convention, n'emporte nullement acquisition de la mitoyenneté. Il en est ainsi, à plus forte raison, quand cette entreprise a été réalisée par un locataire agissant de son chef, sans aucun mandat de son bailleur, lequel est seul investi de la faculté d'acquérir la mitoyenneté. ”

“ Le propriétaire dans la maison duquel a éclaté un incendie a le droit de réclamer au locataire chez lequel le feu a pris, une indemnité non seulement pour les dégâts matériels, mais encore pour les pertes des loyers résultant du chômage des locaux de tout l'immeuble, pendant le temps nécessaire à leur remise en état et à leur relocation. Le propriétaire est privilégié, pour son paiement, sur l'indemnité que doit au locataire son assureur, en réparation du mobilier et des marchandises garnissant les lieux loués avant l'incendie. ”

“ L'absence de bail écrit est toujours le résultat d'une confiance exagérée ou la suite d'une négligence, le simple fait d'avoir laissé prendre possession de la chose avant d'avoir fixé les conditions par écrit permet à l'une des parties de soulever des difficultés qu'elle peut croire profitables à ses intérêts, sur le mode et la durée de la jouissance, sur l'importance de la chose louée, sur le prix de la location, etc., etc. ”

“ Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent non détériorées par son dol ou sa faute. ”

“ En effet, suivant la nature du commerce ou de l'industrie exercés dans les lieux loués, les bâtiments doivent présenter des dispositions spéciales ou une solidité propres à permettre soit l'installation des outils et machines-outils, soit le dépôt d'objets ou marchandises lourdes sans que le preneur puisse être en rien gêné ou entravé et sans qu'il ait à craindre des accidents provenant de l'insuffisance des bâtiments loués.
La question de commodité d'installation regarde le preneur ; c'est lui qui doit se rendre compte si l'immeuble qu'il loue répond à ses besoins. ”

“ On ne peut admettre en effet que si le mur fatigué pouvait durer, même avec la surcharge de l'exhaussement, encore un certain nombre d'années, le constructeur en paye à titre de surcharge la totalité comme s'il était complètement ruiné par le poids de la surélévation. On sait d'ailleurs que, dans un mur quelconque, les influences atmosphériques et les trépidations dues aux véhicules pesants sont des agents de destruction bien plus puissants que la charge d'un poids immobile et constant. ”

“ Le denier à Dieu est une petite pièce d'argent, destinée ordinairement à faire une aumône, que celui qui achète une maison donne au vendeur, ou que donne celui qui loue dans une maison à celui qui lui donne à bail, pour marque de consentement qu'ils donnent au contrat de vente ou de louage qu'ils ont fait verbalement, en attendant qu'ils le fassent rédiger par écrit. ”

“ L'acquéreur qui constate l'existence d'un vice rédhibitoire dans l'immeuble qu'il a acheté doit s'abstenir de tout travail, même de toute recherche sur le point où ce vice se manifeste. Il lui importe en effet d'éviter tout ce qui pourrait modifier la situation en dénaturant l'état des lieux, et même tout ce qui en aurait l'apparence. ”

“ Mais, si le propriétaire, soupçonnant l'existence d'un trésor, fait faire pour le trouver des travaux par un ouvrier qu'il surveille et dirige, il a droit à la totalité du trésor, à l'exclusion de l'ouvrier. ”

“ Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. — Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. ”

“ La réfection des murs, des voûtes et du radier d'une fosse d'aisances est un travail de grosse réparation; la réfection des enduits, le remplacement des châssis, du tampon, des tuyaux de chute et de ventilation, et en général de tous les ouvrages accessoires, constituent des réparations d'entretien à la charge de l'usufruitier. ”

“ Le cheptel de fer est ainsi appelé pour faire entendre qu'il est comme accessoire de la terre à laquelle il est en quelque sorte enchaîné ; c'est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. ”

“ Les individus qui exercent, hors de la commune de leur domicile, une profession imposable, sont tenus de justifier, à toute réquisition, de leur imposition à la patente, à peine de saisie ou de séquestre, à leurs frais, des marchandises par eux mises en vente et des instruments servant à l'exercice de leur profession, à moins qu'ils ne donnent caution suffisante jusqu'à la représentation de la patente ou la production de la preuve que la patente a été délivrée. ”

“ Si un entrepreneur n'observe pas quelqu'une des clauses et prescriptions ci-dessus visées, notamment dans le cas où après avoir ouvert une tranchée sur la voie publique il abandonnerait le travail commencé, l'ingénieur donnera avis de l'état de choses au propriétaire ou à son représentant, et pourra, après un ordre de service notifié à l'entrepreneur et non suivi d'effet dans les vingt-quatre heures, soit faire remblayer la tranchée, soit confier la continuation du travail à l'entrepreneur de l'Administration. ”

“ Le marché dit « à maximum » est une convention mixte qui présente les avantages du forfait et du métrage.
Ce traité stipule : 1° Qu'au cas où le règlement des travaux n'atteindrait pas la
somme fixée à maximum, le propriétaire n'aura à payer que le chiffre du règlement des travaux ; 2° Que, si le montant du règlement dépassait la somme maximum fixée, le propriétaire ne pourrait en aucun cas être tenu de payer plus que la somme déterminée d'avance.
Mais on comprend que pour l'entrepreneur c'est d'un véritable forfait qu'il s'agit et qu'il doit apporter à son devis la plus grande attention. ”

“ Le copropriétaire d'un mur peut construire un exhaussement qui sera sa propriété tant en largeur qu'en hauteur et en épaisseur, en payant l'indemnité de charge. Et cet exhaussement ne saurait être supprimé parce qu'il ne serait pas construit en matériaux de même nature que le mur portant, ou que son épaisseur serait moindre. ”

“ L'entrepreneur est celui qui, moyennant salaire, se charge d'exécuter par lui-même ou par des personnes à lui, avec des matériaux qu'il fournit ou qu'on lui fournit, une construction, un ouvrage ou un travail convenu et déterminé. ”

“ Le tour d'échelle est, le droit que possède, en vertu d'un titre, le propriétaire d'un mur ou d'un bâtiment, de poser au long de ce mur ou de ce bâtiment des échelles ou des échafauds et de faire faire par des ouvriers toutes les réparations qui peuvent être nécessaires. ”

“ Si, pour une cause quelconque, on impose à l'architecte un type de façade pris sur une construction existante, il n'y a pas lieu à diminution d'honoraires, parce que le travail de relevé auquel doit se livrer l'architecte représente certainement un travail plus considérable que celui que lui aurait occasionné une composition. ”

“ Lorsque le nu propriétaire s'est refusé à l'exécution des travaux de grosses réparations dont la nécessité a été dûment constatée, l'usufruitier qui les a fait exécuter et en a payé le prix, est en droit d'exiger le remboursement de cette dépense à la fin de l'usufruit.
L'usufruitier ne peut être tenu de rendre les lieux en meilleur état qu'il ne les a pris. ”

“ La promesse de vente ne donne lieu qu'au droit fixe de 3 fr., toutes les fois qu'il n'y a pas engagement réciproque par le vendeur de vendre et par le preneur d'acheter. Il suffit pour qu'il n'y ait pas promesse formelle de la part de l'acquéreur qu'il se réserve seulement la faculté d'acquérir. Mais on devra bien peser les termes des promesses de vente pour éviter que l'enregistrement n'y trouve une promesse ferme, ce qui rendrait le droit proportionnel de vente exigible conformément a l'article 1589 du Code civil. ”

“ Le mur de soutènement est une barrière opposée au glissement des terres. Il n'a sa raison d'être que quand deux terrains contigus ont des niveaux différents. On peut parfois être amené à faire un mur de soutènement entre des terrains de niveau, quand ceux-ci, par suite de différence dans les qualités de sol et de pressions considérables sur l'un deux, auraient une tendance à se déplacer.
Jusqu'à preuve du contraire, le mur de soutènement est considéré comme propriété exclusive de celui dont il soutient les terres ou les bâtiments, mais peut servir au voisin de simple clôture. ”