Vice de construction

Définition et enjeux

Portrait de Antoine Chrysostome Quatremère de Quincy Antoine Chrysostome Quatremère de Quincy Encyclopédie méthodique (1788)

Se dit, en bâtisse, de l’opération par laquelle on rebâtit sous la partie supérieure d’une construction, une construction nouvelle, soit qu’on veuille changer la disposition d’un rez-de-chaussée, soit que la partie inférieure de l’édifice dans ses fondations, et de même au-dessus du sol, menace ruine par l’effet d’un vice de construction ou de la mauvaise qualité des matériaux.
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Gustave Boissonade Projet de code civil pour l'Empire du Japon… (1882-1888)

S'il s'agit de la construction à forfait d'édifices, de voûtes, murs, terrasses, digues ou autres gros ouvrages analogues faits sur le sol, les architectes ou entrepreneurs qui les ont dirigés ou exécutés sont responsables de la perte totale ou partielle ou de la détérioration grave desdits ouvrages survenue par vice de construction ou par vice du sol ; sans distinguer si l'entrepreneur a construit sur le terrain d'autrui ou sur le sien propre, ni s'il a fourni ou non les matériaux.
Source : Gallica

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